conges parentale et droit are

conges parentale et droit are

Messagede clairette59 » 06 Sep 2018, 09:49

Bonjour,

je souhaite avoir des informations concernant ma situation un peu particulière.

J’étais en CDI sur la ville de Lyon , je suis pacse et mon conjoint a trouve un emploi sur Bourges.Du coup j 'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Ma date de démission a eu lieu le 31 juillet 2018.

J 'ai également accouche le 22 juin de ma fille et donc actuellement je finis mon congés maternité qui se termine début septembre.

Je souhaite prendre un congés parentale pour m'occuper de mes filles (3 ans et 2 mois).

j 'ai tout d'abord pense m 'inscrire au pole emploi mais la personne que j 'au eu en ligne m 'a explique qu 'il fallait que je fasse ma demande de PREPARE a la caf.

elle m 'a parle du droit de forclusion , mais j 'avoue je n 'ai pas bien compris.
ce que je souhaite c 'est d 'être en congé parental pendant 2 ans et ensuite savoir si je peux bénéficier de l 'ARE ? tout en sachant que j 'ai travaille depuis 2010 dans la même entreprise et que j 'ai démissionne pour suivre mon conjoint.

merci de vos réponses.
cdt
claire
clairette59
 
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Re: conges parentale et droit are

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2018, 11:15

Bonjour clairette59,

clairette59 a écrit:Je souhaite prendre un congés parentale pour m'occuper de mes filles (3 ans et 2 mois).


Si vous décidez de prendre un congé parental, vous devez vous adresser à la CAF.

Vous ne pouvez pas vous inscrire en même temps à Pôle Emploi puisque, si vous faites ce choix, vous serez en congés.

Les personnes qui démissionnent de leur emploi pour suivre leur conjoint qui a trouvé un emploi qui occasionne un déménagement peuvent, si elles sont à la recherche d'un nouvel emploi, percevoir le chômage, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non salariée devant toutefois correspondre à une activité professionnelle) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. (Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er c) du règlement AC). Le salarié qui démissionne d’un emploi exercé en France pour suivre son conjoint qui transfère sa résidence dans un pays de l’UE ou de l’EEE pour un motif professionnel, peut faire valoir ses droits sous certaines conditions (voir Focus plus loin).

Si vous vous inscriviez à Pôle Emploi, immédiatement après la fin de vos congés maternités, vous devriez être indemnisée. Mais, si vous êtes en congés parental, vous ne pourrez pas l'être.

Pour qu'il y ait un délai de forclusion, il faudrait que vous ayez un reliquat de droit. A savoir que Pôle Emploi vous est notifié des indemnités de chômage.

Par exemple, si vous décidiez de vous inscrire à Pôle Emploi à la fin de votre congés maternité, puis que Pôle Emploi vous notifie des droits au chômage. Et, quelques temps après vous décidiez de prendre un congé parental (à voir avec la CAF), dans ce cas, vous pourriez percevoir le reliquat de votre indemnisation à la fin de votre congé parental si vous n'avez pas dépassé le délai de forclusion, voir ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... ?id=572702

Mais, si vous ne vous inscrivez pas à Pôle Emploi, que vous décidez de prendre un congé parental, lorsque vous déciderez de reprendre un emploi, vous pourrez alors vous inscrire à Pôle Emploi. Là, il faudra voir quelles sont les règles qui s'appliqueront à ce moment là, mais actuellement l'une des règles pour pouvoir être indemnisé c'est de s'inscrire dans les 12 mois suivant la date de fin du contrat de travail, avec un allongement de la période dans certaines situations, notamment en cas de congés parental d'éducation, mais là, je vous renverrai auprès d'une personne de Pôle Emploi chargée de l'indemnisation afin que vous puissiez avoir une réponse claire et précise concernant les détails de cette règle spécifique.

Cordialement,

Rosecelavi
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