Entrée iminnente en formation

Entrée iminnente en formation

Messagede nicolas9342 » 06 Sep 2018, 12:06

Bonjour,

Titulaire de l’ASS, j’ai été admis début juillet pour une formation continue non-rémunérée à l’université (master) qui démarre fin septembre. J’avais alors envoyé un mail à ma conseillère pôle emploi pour justifier en quoi cette formation est cohérente avec mon PPAE, expliquer qu’elle ne me prendrait qu’un jour par semaine (me laissant donc disponible pour continuer ma recherche active d’emploi), connaître la marche à suivre et les conséquences induites au niveau de mon allocation. Sans doute du fait des vacances, elle ne m’a pas répondu. Je l’ai recontactée vers le 20 août (par mail et courrier en recommandé) pour lui envoyer un CV, une lettre de motivation et lui demander de me délivrer le formulaire AISF (attestation d’inscription à un stage de formation). Je lui ai dit être disponible pour en discuter avec elle au cours d’un entretien. J’imagine qu’elle est débordée et n’ai pu avoir avec elle qu’un bref échange téléphonique ce lundi. Elle m’a invité à déposer une demande d’AIF (aide individuelle à la formation) et dit qu’ensuite seulement sera venu le moment de faire une AISF. En résumé, elle prend acte de mon souhait de faire cette formation mais sans toutefois le valider explicitement, attendant sans doute de voir ce que donnera la demande d'AIF. Pour faire preuve de bonne volonté, j’ai exécuté sa consigne. Cependant, je n'ai pas besoin de cette AIF car je suis prêt à financer moi-même cette formation. Surtout, le délai de réponse est de 3 semaines et, aujourd’hui, l’université me met la pression pour que je m’inscrive au plus vite sous peine de perdre ma place et de devoir recandidater l’an prochain. Ce à quoi je leur ai répondu que je ne peux pas m’inscrire tant que Pôle emploi ne m’a pas donné et n’a tamponné une AISF.

Toutefois, en parcourant ce forum, j’ai lu que l’AISF n’était obligatoire que pour ceux qui touchent l’ARE. Existerait-il un autre formulaire équivalent pour les titulaires de l’ASS ? Est-ce que je fais bien de refuser de m’inscrire dans cette formation tant que Pôle emploi n'a pas donné un accord explicite ? En effet, je crains d’être considéré comme un étudiant et non plus comme un demandeur d’emploi, et donc d’être sanctionné voire radié et de perdre mon ASS.

En admettant que Pôle emploi valide mon inscription à cette formation, je m’interroge sur ce que deviendra mon allocation. D’après le site de Pôle emploi, je devrais demandé que mon ASS soit remplacée par une RFPE, dont le montant est variable (https://www.pole-emploi.fr/candidat/fin ... z?id=60736)
Mais au 3949 et au guichet de mon agence, les conseillers à qui j’ai posé la question m’ont répondu que l’ASS serait simplement transformé en ASS-F ce qui n’en modifierait pas le montant ni les règles.
Pouvez-vous me dire qui dit vrai ? Si la bonne information est celle du site du Pôle emploi, la demande de RFPE est-elle obligatoire lorsqu’on est à l’ASS et en formation ?

Je suis désolé de vous solliciter pour vous demander ces informations qui peuvent paraître basiques mais je suis perdu dans ce maquis et plus je me renseigne et crois comprendre, plus d’autres informations viennent remettre en cause ce que je pensais exact.
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Re: Entrée iminnente en formation

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2018, 15:51

Bonjour nicolas9342,

nicolas9342 a écrit: J’avais alors envoyé un mail à ma conseillère pôle emploi pour justifier en quoi cette formation est cohérente avec mon PPAE, expliquer qu’elle ne me prendrait qu’un jour par semaine (me laissant donc disponible pour continuer ma recherche active d’emploi),


Pôle Emploi ne prendra pas en charge une formation dont la durée hebdomadaire est d'une journée par semaine.

En ce qui concerne la disponibilité que vous devez avoir pour rechercher ou occuper un emploi, voici le texte règlementaire :

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.


Si vous souhaitez suivre cette formation, je vous invite à demander à l'université de vous remettre une attestation de dispense d'assiduité, ce qui vous mettra à l'abri de tout litige avec Pôle Emploi. En effet, la durée de cette formation est probablement supérieure à 40 h et elle n'entrerait pas, du coup, dans les clous par rapport à cet article (pas de cours du soir, à distance ou par correspondance).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Entrée iminnente en formation

Messagede nicolas9342 » 06 Sep 2018, 18:06

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse. C'est encore une règle supplémentaire dont aucun de mes interlocuteurs ne m'a parlé.
Si je comprends bien, sans cette attestation de dispense d'assiduité, je suis considéré comme étudiant et non plus comme demandeur d'emploi.
En admettant que l'université me la fournisse, pour que mon ASS me soit toujours versée (ou devienne une ASS-F), quelle démarche dois-je entreprendre?
Je sais que les titulaires de l'ARE doivent faire valider une AISF mais qu'en est-il des titulaires de l'ASS? Y a-t-il un autre formulaire équivalent?
Cordialement
nicolas9342
 
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Re: Entrée iminnente en formation

Messagede Rosecelavi » 07 Sep 2018, 11:45

Bonjour nicolas9342,

Si l'université vous fournit la dispense d'assiduité, vous n'avez même plus besoin de faire mention de cette formation à Pôle Emploi. Elle est considérée, dans ce cas, comme je vous le dis plus haut, comme une activité dans le cadre de vos loisirs et vous n'avez pas à donner d'explications ou d'informations à Pôle Emploi sur votre temps libre et ce que vous en faites.

C'est, à ma connaissance, le seul et unique moyen pour que vous puissiez suivre cette formation en étant tranquille, tout en percevant l'ASS, à une condition bien entendu, c'est que vous soyez toujours demandeur d'emploi, que vous continuiez à vous actualiser, et que vous soyez toujours disponible pour vos recherches d'emploi, que vous vous présentiez à toutes convocations et que vous apportiez, si on vous le demande, des preuves de recherches d'emploi effectives.

Il existe un autre moyen : la PSP (Promotion Sociale et Professionnelle), voire ici

https://www.defi-metiers.fr/dispositifs ... nnelle-psp

Pour cela, il faut vous renseigner auprès de l'Université pour savoir si cette formation est financée par la région dans le cadre de la Promotion Sociale et Professionnelle. Si c'est le cas, ce type de formation s'adresse aussi bien aux salariés en poste, qu'aux salariés au chômage, dans ce cas, Pôle Emploi ne peut que vous donner son accord.

Si ce n'est pas le cas, et que vous optez pour la dispense de présence, vous restez donc demandeur d'emploi lambda (vous ne serez pas considérez comme étant en formation donc pas de validation de Pôle Emploi, pas d'AIF), et vous continuez de percevoir votre ASS si vous faites les démarches pour cela (voir plus haut, plus demande de renouvellement quand nécessaire).

Attention, si vous deviez faire un stage en entreprise, vous devrez dans ce cas là soit vous désinscrire de Pôle Emploi pendant le stage, ou bien, voir avec Pôle Emploi si vous ne pouvez pas le faire dans le cadre là :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/rea ... z?id=81296
sachant que la durée de cette immersion en entreprise est limitée.

Ou alors, si vous ne pouvez pas suivre cette action immersion, vous devriez pouvoir obtenir une gratification de stage par l'entreprise (qui est, en fait, obligatoire) et vous désinscrire de de Pôle Emploi, pendant la formation en entreprise.

Cordialement,

Rosecelavi
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