Retour en France après travail dans l'EEE

Retour en France après travail dans l'EEE

Messagede Maxime co » 17 Sep 2018, 10:30

Bonjour à tous,

Je me permet de vous exposer mon problème car je n'ai pas trouvé de cas similaire parmi les sujets du forum.
J'ai cependant pu lire de super réponses à de très nombreux sujets, et vous remercie avant tout pour avoir mis en place une telle plateforme d'échange.

Il s'agit d'une situation très simple devenue incroyablement compliquée.

Situation initiale :
- J'ai travaillé 3 ans en Suisse de façon continue, à temps plein, et résident en Suisse à Lausanne, immédiatement après mes études (pas d'emploi antérieur en France hormis deux boulots d'un mois il y a bien longtemps)
- Le CDD de ma concubine s'est terminé et mon travail me plaisait de moins en moins. Sa première bonne opportunité était à Belfort, elle a déménagé en Novembre 2017 et je l'ai suivi en Mars 2018, date depuis laquelle je suis à mon tour demandeur d'emploi.
- Ma démission a été légitimée par le rapprochement conjugal (Lausanne-Belfort : 3h30), fait validé par pôle emploi, j'ai présenté un projet de création d'entreprise pour lequel pôle emploi m'a orienté vers une formation.
- Ce projet a été validé lors de mon premier entretien avec un conseiller, et de façon informelle, celui-ci m'a informé que ma demande d'allocation ne devrait pas poser problème...

Le hic :
- N'ayant pas été frontalier, n'ayant pas travaillé une journée en France à mon retour car immédiatement en formation, ma demande d'allocation a été refusée ...
- Cependant, j'ai pu lire dans la FAQ de pôle emploi qu'une alternative à l'emploi en France existait, et s'appelait le lien étroit avec la France, justifiable par un rapprochement conjugal. Fait que j'ai présenté à ma conseillère suivant ma demande d'allocation.

Le problème :
- Depuis, impossible d'avoir une justification de refus d'allocation claire de la part de cette même conseillère. C'était en Mai 2018.
- Une première argumentation de sa part était que cette condition ne s'appliquait qu'aux cas de travailleur hors Europe revenant en France. Ce qui est faut, la FAQ indique cette condition uniquement pour les travailleurs en Europe.
- Une seconde argumentation était que je n'étais à son sens pas expatrié. Nous nous sommes interrogés sur la définition officielle d'expatrié, et j'ai à ce moment lu l'ensemble des réglementations pôle emploi, unedic, européenne, et autres documents officiels vulgarisant l'information. Il en résulte qu'il y a deux définitions.
* une définition juridique de l'expat', qui pour simplifier travaille à l'étranger pour une entreprise ayant un pied à terre en France, et dont l'assurance chômage en France est possible via un système de contribution spécifique. Les conditions d'attributions et calcul d'ARE sont elles aussi spécifiques.
* une définition plus commune qui est celle de l'occidental partant vivre et travailler dans un autre pays, synonyme d'émigré. C'est le cas qui est présenté dans la FAQ de pôle emploi sous le terme d'expatrié (les conditions sont différentes de celles définies pour l'expatrié au sens juridique)
- Malgré une étude, puis une réclamation apportée à cette conseillère argumentée, la situation est restée inchangée. Ma demande est refusée, et le dernier refus n'a pas même fait preuve d'une justification fondée. Seulement d'une réorientation vers un médiateur, démarche qui peut encore prendre ... quelques mois ?

Questions :
- Un pareil cas s'est il déjà présenté sur le forum (je l'aurai alors manqué), et avez vous connaissance de son issue ?
- Quelle est selon vous la meilleure chose à faire ? Solliciter un médiateur ? demander un changement de conseiller ? Ecrire à la direction ?..

J'aimerais avant tout que le refus soit expliqué. Je n'ai trouvé à ce jour aucun obstacle réglementaire à la validation de ma demande, pourtant celle-ci est refusée. On ne m'a pas présenté de réponse argumenté contre la justification du lien étroit, alternative à la journée minimum de travail en France.

Enfin, je suis à ce jour bloqué en formation, sans possibilité de travailler une journée ou nuit avec un salaire décent me permettant d'obtenir une ARE sur laquelle vivre puis créer mon entreprise après formation.

J'ai essayé d'être le plus synthétique possible, mais peut apporter de nombreuses précisions si nécessaires.

Merci d'avance pour vos réponses,

Maxime
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Re: Retour en France après travail dans l'EEE

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2018, 15:19

Bonjour Maxime co,

Si la décision de rejet d'indemnisation n'est pas motivée en fait et en droit, vous pouvez bien entendu la contester. Il faudra dans ce cas, préciser, dans l'objet de votre courrier que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception : CONTESTATION DE REJET D'INDEMNISATION NON MOTIVE EN FAIT ET EN DROIT.

Ensuite, vous pourrez dans le corps de votre courrier d'une part rappeler les termes du courrier de rejet d'indemnisation, et les questions que vous vous posez quant aux questions que vous avez posées, notamment :
Maxime co a écrit:le lien étroit avec la France, justifiable par un rapprochement conjugal
et l'absence de réponse écrite à ce sujet.

Il faudra voir quelle sera la réponse de Pôle Emploi, et en fonction de cette réponse, vous pourrez alors, éventuellement saisir le Médiateur.

Ce qui me questionne en revanche, c'est votre entrée en formation ? Dans quel cadre êtes-vous entré en formation ? étiez-vous rémunéré ? êtes-vous resté inscrit pendant cette formation ? Combien de temps cette formation a duré ?

Où en êtes-vous dans ce projet de création d'entreprise ?

Sinon, pour répondre à votre question concernant à un cas similaire qui aurait pu être exposé sur le forum, je dois avouer que je ne me souviens pas en avoir lu un, ni y avoir répondu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Retour en France après travail dans l'EEE

Messagede Maxime co » 17 Sep 2018, 16:53

Bonjour,

Merci pour vos conseils.

Pour vous répondre concernant la formation :
Lorsque j'ai présenté mon projet à pôle emploi, le conseiller m'a inscrit au module activ'créa, qui est externalisé chez BGE, qui une association permettant un suivi pour la création d'entreprise et des formations
BGE m'a proposé une formation pour la création d'entreprise, il s'agit d'une formation théorique et pratique ainsi que d'un accompagnement pour monter le Business Plan de la future activité.
Il s'agit aussi d'un module bien plus complet que la base mise à disposition lors des entretiens activ'créa.

La formation était rémunérée par la région en l'absence d'indemnité chômage, en cas de gain de cause auprès de pôle emploi, il faudra que je rembourse cette bourse.
Cette formation dure 3 mois et s'achève la semaine prochaine.

Concernant le projet lui même, j'ai pu rencontrer la commune, présenter une ébauche du projet à ma banque actuelle et aux associations locale dans le même secteur d'activité qui pourront être partenaires. Je présente la semaine prochaine mon Business Plan à un panel d'expert, jury mis à disposition par l'organisme de formation (banquier, expert comptable, accompagnateurs à la création d'entreprise)

Je poste demain un courrier et vous tiendrai informé(e?) de la suite.

Merci encore.

Cordialement,

Maxime
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Re: Retour en France après travail dans l'EEE

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2018, 17:12

Si Pôle Emploi justifie le rejet d'indemnisation par cette journée que vous auriez du faire, je ne vois pas ce qui vous empêcherai de la faire ultérieurement (avant la création de votre entreprise ?)

C'est peut-être quelque chose à "gratter" en terme de solution ?

J'attends de vos nouvelles :)

Cordialement,

Rose-Marie
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Re: Retour en France après travail dans l'EEE

Messagede Maxime co » 01 Oct 2018, 13:53

Bonjour,

J'ai de nouveau une question, pratique : J'ai posté le recommandé Mercredi 19, reçu et signé le Jeudi 20, et n'ai aucune nouvelle de pôle-emploi à ce jour (+ d'une semaine ouvrée).
Savez quel serait le délai à partir duquel il serait normal que je m'impatiente ?
J'étais habitué dans le monde de l'entreprise à un délai de 5 jours ouvrés.

Concernant votre proposition, j'ai bien entendu travaillé ce point, depuis un moment :) . J'ai pu trouver au dernier moment un emploi CDD de 3 jours pour cette semaine. Je vous tiendrai informée de l'impact de cette démarche.
Ce qui m'embête reste que rien ne semble contre-indiquer l'ouverture d'un droit depuis Mars et qui couvrirait l'intervalle pendant ma formation, tel que nous l'avions envisagé avec le conseiller PE lors de mon 1er rendez-vous.

Cordialement,

Maxime
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Re: Retour en France après travail dans l'EEE

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2018, 17:15

Bonjour Maxime co,

Maxime co a écrit:J'ai de nouveau une question, pratique : J'ai posté le recommandé Mercredi 19, reçu et signé le Jeudi 20, et n'ai aucune nouvelle de pôle-emploi à ce jour (+ d'une semaine ouvrée).
Savez quel serait le délai à partir duquel il serait normal que je m'impatiente ?
J'étais habitué dans le monde de l'entreprise à un délai de 5 jours ouvrés.


Les délais sont différents d'un service à l'autre à Pôle Emploi, et ce malgré des règles relatives aux délais de réponses prévues dans le cadre des réclamations (dans lequel on peut ranger les recours et contestations). Pour ma part, je dirais que si vous n'avez pas de réponses dans les 10 jours, vous pouvez faire une réclamation écrite/relance à partir de votre Espace Personnel.

Mais si c'est le Pôle Emploi Service qui gère votre dossier, il se peut que cela dure plus longtemps encore, ce qui ne vous empêche pas de faire une réclamation/relance de toute façon.

Cordialement,

Rosecelavi
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