Travailleur frontalier - refus pour absence de preuves

Travailleur frontalier - refus pour absence de preuves

Messagede malex » 18 Sep 2018, 12:27

Bonjour,

je fais appel à votre aide car je n’ai malheureusement pas perçu d’allocations pour la période pendant laquelle j’étais au chômage (du 1e février au 25 avril 2018) – j’ai depuis retrouvé un travail. J’ai travaillé en Suisse mais je suis domiciliée en France. Pour être honnête, je ne rentrais pas chaque weekend car, ayant eu une chambre sur Suisse, il m’arrivait de rester dans le pays ou tout simplement, du fait de ma vie sociale, d’aller rentre visite à des amis à l’étranger ou en France ou d’assister au mariage de ma cousine qui n’a pas eu lieu là où je réside (une vie sociale somme toute normale – pas tout le monde passe tous les weekends chez lui). Et donc je ne dispose pas des preuves de mes retours chaque weekend à mon domicile, ce qui n’a pas échappé à Pôle Emploi. Après deux refus sur des motifs hallucinants (tout d’abord ils ont refusé de reconnaître que j’avais travaillé en Suisse malgré les formulaires PDU1 remplis et signés par la Suisse !!), ils s’attaquent à mon manque de preuve pour les retours (médiateur et pôle emploi car j’ai saisi les deux).
J’ai contacté le pôle emploi de la Suisse qui a attiré mon attention sur un site de l’UE où il est fait mention de la possibilité pour les travailleurs n’étant pas rentrés tous les weekends, de choisir dans quel pays ouvrir ses droits :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?cat ... PageId=978

Si j’avais su, j’aurais ouvert mes droits en Suisse où ils sont plus élevés mais je n’ai malheureusement que fait les démarches en France. Toutefois, il semble qu’il soit tout à fait possible, à ma lecture du texte, de rentrer moins qu’une fois par semaine et de ne pas avoir à apporter des preuves pour une rentrée semainière, s’il accepte le fait que certains puissent choisir entre la Suisse et France lorsqu’ils ne sont pas rentrés tous les weekends. Cela suppose bien que l’on n’est pas obligé de rentrer tous les weekends s’ils offrent la possibilité de choisir. J’ai donc envoyé le lien ci-dessous à pôle emploi dans un email avec une argumentation similaire à celle exposée ci-dessus et leur réponse a été :

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Bonjour,
Suite à votre réclamation du 26/08, je vous confirme que toutes les réponses réglementaires vous ont été fournies et toutes les voies de médiation activées. Nous n'avons pas d'autres informations ni réponses à vous fournir.
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Cette réponse m’a fait pleurer de désespoir. Au pôle emploi suisse ils me disent que ce n’est pas normal que je ne sois pas indemnisée par la France et pôle emploi France m’écrit que mon cas est mort. Si j’avais l’argent, je m’empresserai d’aller chez un avocat mais voilà je me suis endettée durant cette période et plus personne dans ma famille ne peut me prêter de l’argent. Je commence que maintenant à rembourser les membres de ma famille qui m’ont gentiment prêter de l’argent. C’est vraiment dégueulasse pour moi qui aie cotisé pendant deux ans et demi. Voyez-vous encore de l’espoir à mon cas ? Si oui, que dois-je faire ?

Je vous remercie chaleureusement pour toute aide ou suggestion.

Alex
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Re: Travailleur frontalier - refus pour absence de preuves

Messagede Rosecelavi » 18 Sep 2018, 15:16

Bonjour malex,

Et oui, c'est Pôle Emploi Services qui gère les dossiers d'indemnisation des personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi après avoir travaillé dans un pays d’Europe ! Ceci explique cela.

Pouvez-vous me laisser un message ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Travailleur frontalier - refus pour absence de preuves

Messagede malex » 26 Sep 2018, 19:58

Bonjour!

Petite update: j'ai contacté Rosecelavi qui m'a conseillé par téléphone de faire un recours à la dernière décision de pôle emploi en leur écrivant une lettre recommandée où je leur explique que je n'ai pas de preuves attestant de mes retours chaque weekend à mon domicile et donc que je leur demande de me donner la base légale sur laquelle ils s'appuient puis de faire une déclaration sur l'honneur que je suis bien rentrée chez moi chaque weekend hormis quelques exceptions.

Voilà! Je vous tiendrai au courant des développements.

Alex
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Re: Travailleur frontalier - refus pour absence de preuves

Messagede Rosecelavi » 26 Sep 2018, 20:14

Bonsoir malex,

N'oubliez pas de leur dire aussi que vous n'avez gardé aucun document pouvant attester de vos déplacements hebdomadaires qu'ils aient été effectués en train ou en voiture car vous n'imaginiez pas que l'on vous demanderait ce genre de justificatifs à un moment où à un autre, mais, en tout état de cause, mais l'absence de preuve ne prouve pas cela ne prouve aucunement que vous ne rentriez pas, à votre domicile, en France, toutes les semaines.

Cordialement,

Rosecelavi
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