reprise de droits déchu lors de ma ré-inscription

reprise de droits déchu lors de ma ré-inscription

Messagede Krystell » 15 Oct 2018, 10:22

Bonjour,

Je suis multi-employeur et me suis ré-inscrite à pole emploi le 3 septembre pour la perte de 2 contrats (une activité conservé et une reprise).

Mon ouverture de Droits date du 31 juillet 2013 (début paiement au 8 aout 2013) donc lors de ma ré-inscription mes droits étaient déchu.

Cependant ma conseillère à tout de même procédé à une révision de mes droits de 2013, face à mon incompréhension elle a justifié cette reprise en disant que chaque perte d'activité conservé allongeait le terme de ma date de déchéance de droit.

J'ai donc fait une réclamation et le Directeur d'agence lui justifie cette reprise en disant que le délai de déchéance de droit commun n'est pas à vérifier pour une révison de droit.

Je ne trouve nulle part dans la convention chomage cette information (d'ailleurs une collègue à été dans une situation similaire à la mienne et ces anciens droits n'ont pas pu être réviseé car déchu ).

Vous êtes au courant de cette possibilité ?

Puis-je demander au directeur d'agence sur quelle chapitre de la convention il se base ?

Merci de vos réponses
Krystell
 
Messages: 1
Inscription: 12 Oct 2018, 13:45

Re: reprise de droits déchu lors de ma ré-inscription

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2018, 00:34

Bonsoir Krystell;

Les règles de la déchéance des droits est expliquée ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... ?id=572702

Il y a bien, dans votre cas, de mon point de vue, deux fins de contrats de travail. Je raisonne ainsi et j'espère ne pas me tromper. Vous vous réinscrivez à Pôle Emploi, qui doit, de mon point de vue, vérifier si vos droits précédents sont déchus ou pas. Pour ce faire, je regarde quelle était la durée de mes droits lors de mon ouverture et je l'augmente de trois ans. Si en ajoutant ces deux périodes vous trouver une date antérieure à la date où vous vous êtes réinscrit, vos droits sont déchus.

Auquel cas Pôle Emploi doit prendre en compte seulement les nouveaux droits issus des deux dernières activités terminées (fin d'un emploi conservé et fin d'un autre contrat).

Si vraiment les droits que l'on vous attribuent sont inférieurs à ceux auxquels vous pourriez prétendre, vous pouvez peut-être demander le droit d'option :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... it-doption

Krystell a écrit:Cependant ma conseillère à tout de même procédé à une révision de mes droits de 2013, face à mon incompréhension elle a justifié cette reprise en disant que chaque perte d'activité conservé allongeait le terme de ma date de déchéance de droit.

J'ai donc fait une réclamation et le Directeur d'agence lui justifie cette reprise en disant que le délai de déchéance de droit commun n'est pas à vérifier pour une révison de droit.


Je ne connais ni l'une, ni l'autre de ces règles. Oui, vous pouvez demander au Directeur de bien vouloir vous communiquer les textes qui correspondent au calcul que l'on vous a appliqué et leurs références afin que vous puissiez vous y référer, et vous pouvez par ailleurs demander si vous pouvez bénéficier du droit d'option en vous précisant clairement les choix qui seront les vôtres, à défaut que l'on vous fasse connaître le motif de refus.

Je ne connais pas toutes les "subtilités" de l'indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron