Trop perçu

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Trop perçu

Messagede coiffet » 05 Nov 2018, 16:10

Bonjour
J'ai été assistante maternelle pendant 11 ans. Je me suis inscrite à Pole Emploi plusieurs fois à chaque fois que des employeurs (parents) n'avaient plus besoin de mes services.
A chaque fois j'ai apporté mes fiches de paye et contrat en cours. Avant cette année nous nous inscrivions auprès d'un conseiller pole emploi qui nous recevait et s'occupait de notre dossier (très complexe pour les assistantes maternelles car beaucoup d'employeurs donc beaucoup de fiches de paye).
L'année dernière j'ai perdu un contrat j'ai donc fait un dossier pour les allocations chomage et là surprise Pole Emploi me réclamait 7350 euros de trop perçu.
Finalement je leur devais 5216 euros. Mon erreur a été de ne pas leur envoyer les fiches de paye chaque mois, j'ai donc reconnu et règle ma dette actuellement.
Par contre en août 2018 je m'inscris à Pole Emploi car j'ai perdu tout mes contrats (les enfants entrant à l'école).
Je refais donc un dossier et là deuxième surprise ils me réclament un trop perçu de 6643 euros pour la période de novembre 2010 à août 2017.
Or, à l'époque je leur avais donné tous mes contrats et fiches de payes des parents employeurs.
Ils me réclament aussi sur la première période demandée l'année dernière.
Or, je me souviens avoir tout donné et que le conseiller de me dire "les assistantes maternelles c'est très compliqué!"
Alors ma question est la suivante : comment prouver que j'avais bien donné les contrats concernés ?
J'ai fait plusieurs courriers et le dernier en date du 24 octobre 2018 au Directeur de Pole Emploi.
Merci de votre réponse
coiffet
 
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Re: Trop perçu

Messagede Rosecelavi » 05 Nov 2018, 17:07

Bonsoir coiffet,

coiffet a écrit:L'année dernière j'ai perdu un contrat j'ai donc fait un dossier pour les allocations chomage et là surprise Pole Emploi me réclamait 7350 euros de trop perçu.
Finalement je leur devais 5216 euros. Mon erreur a été de ne pas leur envoyer les fiches de paye chaque mois, j'ai donc reconnu et règle ma dette actuellement.


Vous avez un trop perçu qui était de 7350 euros qui tombe à 5216 euros, vous avez reconnu ce trop perçu et payé !

coiffet a écrit:Je refais donc un dossier et là deuxième surprise ils me réclament un trop perçu de 6643 euros pour la période de novembre 2010 à août 2017.


Pour la même période donc, vous vous retrouvez avec un nouveau trop perçu de 6643 euros alors que vous avez déjà remboursé un trop perçu de 5216 euros !

Vous devez avoir des traces du règlement de ce trop perçu déjà payé ? et si ce trop perçu a été calculé c'était forcément sur la base de documents que vous leur aviez déjà envoyés, sinon, vous pensez bien que le trop perçu initial de 7350 euros n'aurait pas bougé ?

Vous n'avez pas gardé les attestations employeurs de vos différents contrats ?

coiffet a écrit:J'ai fait plusieurs courriers et le dernier en date du 24 octobre 2018 au Directeur de Pole Emploi.


Que dites-vous dans ces courriers ?

coiffet a écrit:comment prouver que j'avais bien donné les contrats concernés ?


La seule façon de le prouver c'est d'avoir des traces de courriers envoyés en recommandés avec A. R. dans lesquels vous listez les pièces remises (mais en général on envoie une copie et pas les originaux, ça c'est fondamental) Ou alors, vous déposez LES COPIES de vos documents/pièces au Pôle Emploi, mais demandez qu'un coup de tampon dateur + le cachet de Pôle Emploi soit apposé sur un courrier que vous remettez à l'accueil et dans lequel vous avez listé les pièces remises, et vous vous faites photocopier le courrier une fois qu'il a été tamponné par la personne de l'accueil. Là, vous avez des preuves.

Je veux bien vous aider à faire un nouveau courrier, mais j'attends vos réponses avant.

Cordialement,

Rosecelavi
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