Seconde demande d'ARCE après création d'une autre entreprise

Seconde demande d'ARCE après création d'une autre entreprise

Messagede jean67 » 06 Nov 2018, 23:13

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour toute l'aide que vous fournissait au demandeur d'emploi dont je fais parti.

Pour vous expliquer ma situation en résumé, j'ai ouvert une entreprise il y a 1 an et demi pour laquelle j'ai bénéficié de l'ACCRE ainsi que de ARCE versé par le pole-emploi.
Par la suite, j'ai dû fermer mon entreprise et je souhaite à présent en ouvrir une nouvelle dans un autre secteur d’activité et pouvoir prétendre à l’ARCE une seconde fois.

Je sais qu'il est possible d'obtenir l'ACCRE sans attendre 3 années entre l'ouverture de 2 entreprises si la nouvelle entreprise concerne une autre activité (autre code APE).

Le problème qui se pose est que je bénéficie actuellement de la reprise de mes anciens droits ARE (je n’ai pas repris d’activité salariée depuis l’ouverture de mon entreprise jusqu’à la reprise de mes droits ARE gelés).
J’ai lu sur le site « auto-entrepreneur » qu’il n’est pas possible de bénéficier une seconde fois de l’ARCE à moins d’avoir ouvert de nouveaux droits ARE après la reprise d’une activité salariée :

« L’ARCE ne peut être attribuée qu'une seule fois si la personne n'a pas bénéficié d'une nouvelle ouverture de droits au chômage consécutive à la reprise d'une activité salariée. »

Ma question est la suivante, sachant qu’il me reste actuellement 1an d’ARE (reprise ancien droit), est-ce que si je travaille par exemple 1 semaine, celle-ci s’ajoutera à mes anciens droits qui seront dès lors considérés comme « une nouvelle ouverture de droits au chômage consécutive à la reprise d'une activité salariée ».
Ce qui me permettrait par conséquent de pouvoir bénéficier de l’ARCE pour ma nouvelle entreprise en comptabilisant mes anciens droits?

En vous remerciant par avance de toute l'aide que vous nous apporter ! :)
Dernière édition par jean67 le 08 Nov 2018, 00:39, édité 1 fois.
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Re: Seconde demande d'ACRE après création d'une autre entreprise

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2018, 15:35

Bonjour jean67,

Pour qu'il y ait une nouvelle ouverture de droits, il faut que vous ayez épuisé vos anciens droits. Toutes les périodes de travail que vous cumulez sont considérées comme des droits rechargeables dés 150 h de travail, à l'épuisement des droits actuels, ces nouvelles périodes de travail vous permettront d'ouvrir de nouveaux droits, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables

Vous ne pouvez donc pas bénéficier une seconde fois de l'ARCE.

Mais, dans votre titre vous parlez de l'ACRE et dans le corps du message vous parlez de l'ARCE, alors voici ce qu'est l'ACCRE :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11677

et voici ce qu'est l'ARCE :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15252

Cordialement,

Rosecelavi
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