Radié 2 mois pour 10 min de retard [RESOLU]

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Re: Radiation pour retard

Messagede Rosecelavi » 07 Mai 2010, 09:51

Bravo Gensou,

Oui, vous avez tout compris !

Pôle Emploi a bien pris en compte votre recours puisqu'il fait référence à celui-ci en indiquant qu'il maintient la décision, donc pas de problème. C'est effectivement ce que je voulais vérifier, c'est très clair.

Et du coup, comme vous le dites, vous pouvez intégrer les éléments de cette confirmation de radiation qui, enfin, "prend en compte le fait que votre conjoint ait eu un empêchement pour amener les enfants à l'école, ce qui vous a conduit, du fait de l'imprévisibilité de l'indisponibilité de votre conjoint, à arriver en retard au RDV. Néanmoins, la confirmation de radiation de Pôle Emploi, bien qu'ayant enfin intégré la réalité des faits, persiste à (feindre) d'ignorer qu'il s'agit d'un retard et non d'une absence." Essayez d'intégrer ce qui est entre guillemets dans votre recours en excès de pouvoir.

Vous pouvez aussi faire remarquer au juge, dans votre recours que Pôle Emploi se garde bien d'informer les demandeurs d'emploi sur ce qu'il considère comme étant des motifs légitimes d'absence, alors que Pôle Emploi a l'obligation d'informer les demandeurs d'emploi sur leurs droits et leurs devoirs.

Vous pouvez ajouter d'ailleurs, à ce sujet : Pôle Emploi considère que l'absence d'un moyen de locomotion imprévisible peut être un motif légitime d'absence, de même qu'un évènement imprévisible peut l'être aussi. A fortiori s'agissant d'un retard et non d'une absence suite à un évènement imprévisible, justifié par un courrier, qui peut s'apparenter à l'absence d'un moyen de locomotion imprévisible, Pôle Emploi devrait considérer ce retard comme légitime au regard des faits. Il y a bien, en l'espèce un double abus de pouvoir, cette sanction n'aurait pas du être appliquée y compris si la requérante n'était pas venue au RDV pour le même motif, puisque, en l'espèce, il ne ce serait pas agi d'un refus de se présenter à une convocation, mais bien d'une absence légitime liée à un évènement imprévisible. (voir documents internes à Pôle Emploi en pièces jointes).

Je vous mets en pièce jointe le document qui fait état des absences légitimes que vous pouvez joindre à votre recours au T. A.

Voilà, je pense qu'avec ces ajouts, on devrait avoir un recours bien bétonné.

Mais David va nous dire ce qu'il en pense.

Cordialement,

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Re: Radiation pour retard

Messagede admin » 07 Mai 2010, 11:50

Sujet mis en post-it et titre édité pour permettre un meilleur suivi.

Edité : le recours me paraît OK
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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede gensou » 24 Aoû 2010, 09:05

Bonjour,

Quelques nouvelles de mon recours.
Grâce à vos nombreux conseils, j'ai envoyé fin mai un recours auprès du tribunal administratif de Toulon.
Nous sommes fin août et mon dossier est toujours en cours d'instruction car Pôle Emploi ne s'est pas donné la peine de répondre. Leur délai de 60 jours est dépassé depuis presque 1 mois. Le Tribunal Administratif m'a conseillé de leur faire un courrier pour que mon dossier puisse avancer.

Qu'en pensez vous ?
Pôle Emploi a t-il encore légalement le droit de répondre alors qu'il a largement dépassé son temps de réponse ?

Merci

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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede Rosecelavi » 24 Aoû 2010, 18:44

Bonjour Gensou,

Ravie d'avoir de vos nouvelles. Je ne suis pas sûre que Pôle Emploi vous réponde si vous lui envoyez un nouveau courrier... Mais au moins, cela démontrera, le jour où votre dossier passera au Tribunal Administratif la mauvaise volonté de Pôle Emploi de faire avancer ce dossier. Vous pouvez dire que vous écrivez sur les conseils du Tribunal Administratif... Ce courrier, il faut, vous le savez, si vous voulez prouver que Pôle Emploi l'a bien reçu, l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

On attend de vos nouvelles,

Cordialement,

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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede gensou » 24 Aoû 2010, 21:02

Bonsoir,

Ce n'est pas auprès du Pôle emploi que je dois envoyer un courrier mais auprès du Tribunal Administratif, pour leur faire remarquer que mon dossier est bloqué par la non réponse dans les délais de Pôle Emploi. C'est un peu adhérant car ils le savent, mais je pense que les dossiers sont informatisés et tant qu'il n'y a pas de relances d'un parti, le dossier reste bloqué.

Je vous tiens au courant de la suite des évènements.

Merci pour tout

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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede Rosecelavi » 24 Aoû 2010, 21:31

Bonsoir Gensou,

Désolée, je n'avais pas bien compris. Je pense qu'il faut que vous suiviez les conseils que l'on vous a donné au Tribunal Administratif.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede Rosecelavi » 25 Aoû 2010, 12:18

Bonjour Gensou,

J'ai oublié de vous demander si vous avez vu que dans l'article du Canard Enchaîné du 18 août, le journaliste a illustré ses propos en parlant de votre situation ?

Cordialement,

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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede gensou » 25 Jan 2013, 13:50

Bonjour,

Voilà plus de 2 ans, pour enfin avoir une décision en ma faveur du Conseil d'Etat !!

Il a fallu moins de 10 mn à Pôle Emploi pour me mettre dans une situation très délicate, et par contre il faut plus de 2 ans de procédures et de passages divers et variés en tribunal administratif et autres pour obtenir réparation ... Quel gâchis d'argent et de temps !

Bref, j'ai gardé à peu près tout le suivi de l'instruction de mon dossier, je ne sais pas si cela peu servir à d'autres dans leur procédure. Si c'est le cas, je reste disponible.

Gensou
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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede billie » 25 Jan 2013, 17:50

bonjour gensou,

en un seul mot : BRAVO !

pouvez vous nous transmettre les références de l'arret du conseil d'Etat ?

vous souhaitant bonne continuation pour la suite

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Re: Radié 2 mois pour 10 min de retard-confirmé par Directeur...

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2013, 21:42

GENSOU !!! YESS !!! ON VEUT TOUT !!!! Bien entendu que ça va nous servir !

Merci de nous faire passer le dossier ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Voilà une belle jurisprudence comme on les aime GENSOU, grâce à vous, les chômeurs qui arriveront en retard à leur RDV ne pourront plus se faire radier pendant deux mois, nous citerons VOTRE jurisprudence et cela devrait annuler toutes les radiations suite à un retard.

Bien cordialement,

et comme dit Billie BRAVO !!!

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