Radié 2 mois pour 10 min de retard [RESOLU]

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Radié 2 mois pour 10 min de retard [RESOLU]

Messagede gensou » 27 Avr 2010, 09:28

Bonjour,

Je tiens d'abord à vous remercier pour la qualité de votre site !

Je souhaiterais quelques conseils et surtout quelques adresses locales pour faire un recours efficace sur ma radiation.

Je suis inscrites depuis 1 an comme demandeur d'emploi et je n'ai à ma connaissance aucun problème dans mon dossier jusqu'alors.
Début mars j'ai reçu mes convocations pour mon entretien qui avait lieu le 22 mars à 9h10 du matin. Pas de soucis jusqu'ici. Le 22 mars, mon conjoint (raison professionnelle) ne peut me remplacer pour emmener les enfants à l'école et chez la nounou. J'habite à 45 mn de route de mon pôle emploi (tout de même !), je suis donc partie de mon domicile que vers 8h45, ce qui a engendré un retard de 10 à 15 mn sur mon rendez-vous.
Je me présente à l'accueil et là l'hôtesse me dit que mon conseiller ne peut me recevoir, je propose d'attendre (quitte à avoir fait la route !!) mais non pas possible car il y a d'autres rendez-vous. Elle me propose de laisser ma convocation dans l'urne avec le motif de mon retard. Chose que je fait sans penser un instant à la radiation !
Le 27 mars, je reçois une lettre me demandant le motif de mon ABSENCE sous peine de radiation !!
Étonnée, je réponds dans les 10 jours en rappelant qu'il ne s'agissait pas d'une absence mais d'un retard car mon conjoint n'a pu me remplacer pour des raisons professionnelles !
Pas de nouvelles et le 15 avril je reçois un courrier me demandant la maudite somme de 450 € pour somme trop perçue ...
Alors là... incompréhension ! Je regarde sur mon profil internet et j'apprends que je suis radiée pour 2 mois !!! J'appelle Pôle Emploi (3949 service recours), qui me confirme la radiation et qui me dit d'attendre le courrier de confirmation de radiation....
Le temps passe et toujours pas de courrier. J'ai donc envoyé le lundi 19 avril une lettre en RAR au directeur de mon Pôle Emploi (Saint Maximin) pour effectuer un recours en récapitulant les fait et en joignant une lettre de mon conjoint, et j'ai envoyé en copie à Brignolles (lieu d'inscription) et au centre départemental de Toulon.
J'ai enfin reçu ma confirmation de radiation le 26 avril !
Depuis pas de nouvelles, si ce n'est des relances et des menaces pour les 450 € de trop perçus !!

Évidemment ma situation financière commence à être très juste surtout si je dois rembourser les 450 €. Nous avons un crédit immobilier et 2 enfants en bas âge. Nous ne pouvons pas nous permettre ce genre de situation.

Pouvez-vous me donner les contacts des tribunaux administratifs et des associations locales qui pourront faire avancer ma situation dans les plus brefs délais ?

Je vous remercie par avance.
gensou
 
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Re: Radiation pour retard

Messagede CREDULA » 27 Avr 2010, 10:58

Ah là là! oui ce n'était qu'un retard(ça arrive) et vous avez mis la convocation dans l'urne en laissant le motif (honnête quoi) mais plus de preuve.
Avec Pôle Emploi il faut toujours garder des preuves ,il fallait remettre votre convocation avec le motif de votre retard de quelques minutes , remise en main propre avec tampon de votre agence et signature et vous gardez l'original et eux la photocopie.
Je ne vois plus que le recours au tribunal administratif de votre région pour avoir gain de cause en dernier recours après les autres recours à Pôle emploi.
Lien pour le tribunal administratif:http://www.recours-radiation.fr/index.php/les-recours-devant-le-tribunal-administratif.html.

Vous avez demandé sur votre lettre en recommandée après votre argumentation des explications et un rendez vous avec le directeur de votre agence?

Enfin,moi je pense que vous allez avoir gain cause votre sanction va être levée et vous allez retrouver vos droits si vous contestez bien sûr.

Courage et bonne journée
CREDULA
 

Re: Radiation pour retard

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2010, 19:20

Bonjour gensou,

Vous avez reçu un courrier d'avertissement avant radiation le 27 mars vous demandant le motif de votre absence, vous étiez invité par ce même courrier à faire vos observations. Ce que vous avez fait dans les 10 jours en spécifiant bien qu'il s'agissait d'un retard et pas d'une absence. Ce courrier l'avez-vous envoyé en recommandé avec accusé de réception ?

La confirmation de radiation du 26 avril que dit-elle ? ou plus exactement parle-t-elle des observations que vous avez effectuées ? de la contestation que vous faites quant à votre absence qui n'en est pas une ? Pouvez-vous nous donner les références de l'imprimé (n°) ?

Ceci pour comprendre si vous avez reçu une décision suite à vos observations ou bien si Pôle Emploi considère que votre lettre recommandée était un recours suite à la décision de radiation, il s'agirait dans ce cas d'une confirmation de radiation.

Si c'est le second cas, il va falloir effectivement que vous fassiez un recours au Tribunal Administratif. Vous avez deux mois après la confirmation de décision pour le faire.

Je ne suis pas sûre que vous puissiez faire un référé suspension (référé en urgence). Il faut que nous voyons cela avec notre juriste. Mais si c'était le cas, il faudra que vous justifiez les difficultés financières que cette sanction, non légitime de votre point de vue, engendre.

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... ratif.html

En parallèle il vous faudra effectuer un recours pour excès de pouvoir (en même temps que le référé suspension)

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... le-ta.html

Voici des associations ou syndicats au niveau national :

http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... meurs.html

http://www.actuchomage.org/Notre-select ... /index.php

Si vous bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous pouvez faire appel à un avocat.

Si ce n'est pas le cas, nous pouvons répondre à vos questions si vous avez des difficultés, voire vous relire. Mais si vous trouvez près de chez vous des militant près à vous aider dans vos démarches, ce serait mieux.

D'ailleurs, parfois une simple intervention d'un syndicat ou d'une association de chômeurs permet de rentrer dans ces droits.

Pour les recours, ne laisser pas passer les délais (dans les 2 mois qui suivent la décision)

Cordialement,

A bientôt

Rosecelavi
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Re: Radiation pour retard

Messagede gensou » 28 Avr 2010, 20:51

Bonjour,

Merci pour ces réponses rapides et précises.
Pour répondre à vos questions :
Je n'ai pas envoyé en RAR mon courrier du 27 mars, précisant les motifs de mon retard ; mais celui-ci a bien été reçu puisque dans la confirmation de radiation reçue le 26 avril, il en est fait mention.
La confirmation de radiation rappelle l'avertissement donné du 25 mars et que j'ai bien fait part de mes observations dans les délais. Cependant les précisions apportées pour justifier mon ABSENCE soit "dépose des enfants" (écriture manuscrite) n'ont pas été de nature à modifier l'intention initiale.
Je ne vois pas de références de l'imprimé, si ce n'est les références de mon dossier avec mon numéro d'identifiant ; est-ce cela dont vous avez besoin ?

Je rédige demain ma lettre de recours pour le tribunal administratif et je vous en fait part pour avis.
Je ne connais personne dans ma région. Mon agence est celle de Saint Maximin (Var) et j'habite à Saint Julien le Montagnier qui est finalement beaucoup plus près de Manosque. Si vous avez des adresses de syndicats ou d'associations, pourriez-vous me les faire suivre ?

Merci encore.
gensou
 
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Re: Radiation pour retard

Messagede Rosecelavi » 28 Avr 2010, 21:17

Bonsoir,

Vous pouvez, si vous le voulez bien, me faire parvenir les courriers de Pôle Emploi et vos courriers après les avoir scannés à l'adresse ci-après : rosecelavi@recours-radiation.fr . Votre dernier courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception devrait être considéré comme un recours de la part de Pôle emploi et soit Pôle Emploi annule la décision suite à votre recours, soit il prendra une décision de radiation suite à recours, il doit le faire dans les 2 mois qui suivent la réception de votre courrier. S'il ne le fait pas, il s'agira d'une décision implicite de rejet de la part de Pôle Emploi. Nous en reparlerons dans ce cas.

Voici des adresses d'associations de chômeurs, je ne sais pas si elles existent toujours, et si c'est le cas, si elles sont toujours aux adresses indiquées :

REAGIR Solidarités Chômage Marseille
Maison des Associations
Boulevard du Temps Perdu - Bât A
04100 MANOSQUE
04.92.87.26.82
reagir@tiscali.fr

34- Centre social Baussenque
13002 Marseille
06 45 66 96 42
solcho13@gmail.com
http://solcho13.unblog.fr/

et aussi :
AC Agir Ensemble contre le Chômage
- adresse : c/o Mille Bâbords, 61 rue consolat, 13001 Marseille
- Métro : ligne 1 arrêt Reformés / Tram : arrêt National
- Tél : 06 60 41 82 14
- Mel : acmarseille@gmail.com

et la CGT CHOMEURS
23 Bd Charles Nédélec
13003 MARSEILLE
Tel : 04 91 08 99 06 - Fax : 04 91 95 78 24
E-mail : comite.chomeur.cgt13@wanadoo.fr

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour retard

Messagede gensou » 03 Mai 2010, 09:32

Désolée pour le retard !
Je viens de vous envoyer par mail, les documents scannés.

Que dois-je faire pour les allocations trop-perçues ?
J'ai jusqu'au 13 mai pour demander un échelonnement de remboursement ou une remise gracieuse de ma dette ...
Est-ce que la procédure de recours à un impact sur ces délais ?

Pour le recours en référé suspension, j'ai mon prêt immobilier qui a été calculé sur les salaires de mon conjoint et de moi même. Donc si je n'ai plus de revenus cela veut dire que nous dépassons largement le tiers d'endettement !! Est-ce que cela peut suffire ?

Merci

Gensou
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Re: Radiation pour retard

Messagede Rosecelavi » 03 Mai 2010, 10:51

Bonjour Gensou,

Je regarde attentivement vos courriers et je reviens vers vous.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour retard

Messagede gensou » 06 Mai 2010, 09:36

Bonjour,
Suite des évènements, je viens de recevoir la décision de confirmation de radiation de mon Pôle Emploi suite à mon recours. Il n'est toujours pas fait mention de retard dans le motif. Ils n'ont pas jugé suffisant que mon conjoint ne puisse pas me remplacer pour des raisons professionnelles pour emmener les enfants ... C'est certain c'est plus rigolo 2 chômeurs dans une famille !!!

C'est aberrant, tout ça pour un retard !
La prochaine fois, j'irai me faire un certificat médical bidon, ou mieux encore j'irai avec mes 2 garçons à mon entretien, là c'est moi qui rigolerait !!!

Enfin bref, je vais faire mon recours auprès du TA, et puis je ne sais pas, peut-être auprès de la presse locale ou de la préfecture. Je veux que ce genre de pratique se sache. J'ai les moyens et le temps pour me battre alors je pense à ceux qui se retrouve dans cette même situation et qui n'ont vraiment plus rien.

Courage à tous et défendons nos droits !!
Merci beaucoup aux personnes actives de ce site. Il y a des gens qui sont fans de footballeurs ou de chanteurs...moi, c'est vous que j'admire !

Gensou
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Re: Radiation pour retard

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2010, 17:44

Bonsoir Gensou,

J'ai lu vos courriers, effectué quelques modif, et vous les ai renvoyés avec Copie à notre juriste pour être plus sûre. J'aimerai bien, comme je vous le dis dans le mail envoyé que vous me transmettiez le dernier courrier de Pôle Emploi.

Vous avez fait du bon boulot, vos recours me semblent parfait. Attendons quand même même l'avis de notre spécialiste.

Je comprends votre colère, c'est vrai que vous avez vraiment fait tout ce que vous pouviez pour honorer ce RDV et que se retrouver radiée pour un retard d'une dizaine de minutes, ça ne tient pas debout. Les conseillers ont eux aussi parfois du retard dans les RDV, comme quoi ça peut arriver à tout le monde.. Puis un retard n'a jamais été une absence, ça c'est clair !

Nous sommes très émus d'apprendre que vous venez de créer le FAN CLUB du site RECOURS RADIATION et que vous en êtes le premier membre :). MERCI ça nous touche beaucoup.

(vous avez vu, il y a un livre d'or où vous pouvez laisser un message si vous voulez)

A bientôt

Rosecelavi
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Re: Radiation pour retard

Messagede gensou » 07 Mai 2010, 08:06

Bonjour,

Je vous ai bien envoyé hier soir le dernier document reçu par pôle emploi.

Je vais laisser mon petit mot dans votre livre d'or et je vais faire circuler l'adresse de votre site.

Cordialement,

Gensou
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