Bonjour à tous

Je viens vers vous afin d'avoir un conseil sur la marche à suivre concernant une Demande d'Allocation Simplifiée que je viens de recevoir suite à une radiation que je conteste. Je vous expose les faits.

Le 4 novembre 2009, je rentre en AFPR au sein d'une entreprise pour une période de 3 mois. L'entreprise se trouve dans un département limitrophe (mais dans la même région) et l'agent du Pôle-Emploi qui signe la convention AFPR vient également de ce département. Au cours de mon AFPR je suis convoqué par le Pôle-Emploi de mon département pour un entretien, je préviens par téléphone que je ne peux m'y rendre car je suis en AFPR et j'apprends que le Pôle-Emploi de mon département n'est pas au courant de ma convention avec le Pôle-Emploi du département avec lequel je l'ai signé.

Le 3 février prend fin mon AFPR et le 8 février je suis embauché en CDI. Fin février j'actualise ma situation, à savoir je recherche toujours un emploi (je suis en période d'essai) et j'ai travaillé 105 heures au cours du mois. Je touche une indemnité partielle. Fin mars j'actualise ma situation, à savoir je recherche toujours un emploi (rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur) et je déclare avoir travaillé à temps plein (ce qui n'est pas le cas sur ma feuille de paie mais je ne l'ai reçu qu'hier soir => oui c'est une affaire qui va se retrouver aux Prud'hommes). Je ne touche aucune indemnité puisque j'ai déclaré un temps plein.

PREMIERE QUESTION : dois-je demander une indemnité partielle pour le mois de mars ? Sachant que mon bulletin de salaire indique 105 heures payées mais que je risque d'être payé à temps plein lorsque nous serons passés devant les Prud'hommes et que je vais devoir rembourser le trop-perçu (après le passage au Prud'hommes donc pas avant 2 ans à priori).

Fin avril j'actualise ma situation, à savoir je recherche toujours un emploi (puisque je n'en ai plus) et je n'ai pas travaillé. Je touche mon ARE complète. Le 4 mai, l'agent du Pôle-Emploi responsable des AFPR de mon département me laisse un message vocal m'expliquant que mon dossier est à jour concernant mon AFPR entre autres. LE 5 mai au matin, je reçois 2 mails dans mon espace personnel sur le site du Pôle-Emploi qui m'indique un reste à payer sur les mois de novembre à janvier (en AFPR la cotisation sociale disparaît) mais que suite à ma radiation au 4 février, je dois restituer les sommes perçues pour février et avril. Lorsque je regarde les détails dans la section "Mes Allocations", il est indiqué que c'est à l'origine : "erreur allocataire" et au motif : "radiation définitive".

J'ai appelé le 3949 qui m'a ré-inscrit mais à la date du 5 mai. Le conseiller au téléphone m'indique que j'aurai dû me ré-inscrire à la fin de mon AFPR et m'informe de la possibilité d'un recours par voie écrite directement auprès de mon agence du Pôle-Emploi. Ce que j'ai fait le jour même en expliquant que contrairement à l'année précédente où lors de ma CRP on m'avait notifié à plusieurs reprises l'obligation de ré-inscription, détail d'ailleurs précisé sur les papiers de la CRP, cela n'avait été nullement été le cas pour l'AFPR et que rien sur les documents la concernant et m'ayant été remis en faisant état. A priori c'est en cours de règlement, la directrice-adjointe du Pôle-Emploi m'a téléphoné lundi (le 10 mai donc) pour avoir un complément d'information, elle attend mon bulletin de salaire de mars ainsi que l'ATTESTATION ASSEDIC remise par l'employeur, comme je ne les avais toujours pas reçu elle m'a demandé les coordonnées de l'entreprise afin de leur mettre un coup de pression. Ce qui a dû être fait puisqu'hier matin je recevais une demande de confirmation de mail puis les documents le soir même (merci madame la directrice-adjointe). Bon là ça ne va pas se régler de suite puisque l'ATTESTATION ASSEDIC n'est ni tamponnée ni signée mais ça prend forme.

Bref, aujourd'hui je viens de recevoir une Demande d'Allocation Simplifiée suite à ma ré-inscription du 5 mai, il est indiqué le motif d'annulation d'inscription 41, que je suppose être "erreur allocataire".

DEUXIEME QUESTION : dois-je remplir et retourner ce formulaire ? Sachant qu'il faut y joindre l'ATTESTATION ASSEDIC que je n'ai toujours pas en version tamponnée-signée et que parallèlement ma situation risque d'être débloquée et mon inscription rétro-active soit acceptée (ou ma radiation annulée).

Si vous pouvez m'éclairer concernant ces 2 questions. Je vous remercie.

Bonjour zxirdal,

Je trouve que, franchement, vous êtes très clair compte tenu de la situation dans laquelle vous vous débattez qui en aurait perdu plus d'un.

Concernant vos questions :

PREMIERE QUESTION : dois-je demander une indemnité partielle pour le mois de mars ? Sachant que mon bulletin de salaire indique 105 heures payées mais que je risque d'être payé à temps plein lorsque nous serons passés devant les Prud'hommes et que je vais devoir rembourser le trop-perçu (après le passage au Prud'hommes donc pas avant 2 ans à priori).

Oui, c'est pour ma part, ce que je ferai. Votre bulletin de salaire indique moins de 110 heures de travail et si par ailleurs vous avez gagné moins de 70 % de salaire antérieur. Pôle Emploi doit vous compléter sous production du justificatif : justement la fiche de paie. Il est clair que si vous gagnez aux Prud'hommes vous devrez rembourser le trop perçu à Pôle Emploi.

DEUXIEME QUESTION : dois-je remplir et retourner ce formulaire ? Sachant qu'il faut y joindre l'ATTESTATION ASSEDIC que je n'ai toujours pas en version tamponnée-signée et que parallèlement ma situation risque d'être débloquée et mon inscription rétro-active soit acceptée (ou ma radiation annulée).

Oui vous devez remplir et retourner ce formulaire. Si le dossier n'est pas complet, vous l'indiquez dans un courrier qui accompagnera votre dossier et vous pouvez préciser que la Directrice Adjointe (citez son nom si vous l'avez) a pris contact avec l'entreprise pour tenter de l'inciter à vous transmettre l'attestation employeur. En revanche, surveillez bien si votre inscription rétroactive est acceptée ou pas.

Si ce n'est pas le cas revenez nous le dire. Nous verrons ensemble ce que vous pouvez envisager.

Cordialement,

Rosecelavi

Merci pour votre réponse.

Rosecelavi a écrit:Je trouve que, franchement, vous êtes très clair compte tenu de la situation dans laquelle vous vous débattez qui en aurait perdu plus d'un.

L'énervement ne sert pas à grand chose dés l'instant où l'on cherche à résoudre le problème, pour résoudre un problème il faut être clair. CQFD ^^

Je vais remplir l'attestation en y joignant un courrier directement à l'attention de la Directrice Adjointe (j'ai son nom), elle sera au courant des évolutions depuis qu'elle m'a téléphoné. Comme je n'ai aucun moyen direct de la contacter, c'est aussi bien.

Autre question : surveiller l'acceptation ça se fait comment ? Sur le site du Pôle-Emploi ?

Encore merci pour vos conseils.

Bonjour zxirdal,

Autre question : surveiller l'acceptation ça se fait comment ? Sur le site du Pôle-Emploi ?

Déjà vous allez vous en rendre compte par rapport à vos indemnités qui ne vous seraient pas versées pendant la période de radiation si la rétroactivité n'est pas appliquée.

Et de toute façon, Pôle Emploi devrait vous répondre à votre demande d'inscription rétroactive, si toutefois il ne le fait pas dans les deux mois, il s'agira d'une "décision implicite de rejet" et dans ce cas, vous viendrez nous le dire. On vous dira ce qu'il faut faire...

Mais étant donné ce que vous nous donnez comme éléments, vous avez un contact qui semble avoir des responsabilités, qui les assument et qui est réactif, ça devrait bien se passer.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour

Un peu de temps pour mettre à jour les informations et les évènements qui ont suivi vos conseils mais j'ai perdu mon père entre temps alors j'ai mis pas mal de choses de côté. Bref, j'ai donc rempli le formulaire d'inscription auquel j'ai joint un courrier à la Directrice Adjointe le 13 mai.

Le 18 mai je reçois une réponse manuscrite sur un morceau de carton (bristol avec le logo Pôle-Emploi tout de même) m'indiquant que mon dossier avait été traité et que j'avais été ré-inscrit du 04 février (lendemain de la fin de l'AFPR) au 7 février (veille de la date d'embauche) puis à partir du 1er avril. Bristol qui accompagne mon bulletin de salaire de mars, il m'a été retourné car ils pensaient que c'était un original. Un courrier sur le site du Pôle-Emploi m'attend en même temps pour me mettre en demeure de rembourser le trop perçu.

Le 20 mai je leur ramène la copie de mon bulletin de salaire de mars.

Le 21 mai je reçois un nouveau courrier sur le site du Pôle-Emploi, relevé de situation indiquant du 1er au 3 février l'allocation AFPR, puis du 4 au 7 février l'ARE et rien du tout pour les 21 jours suivants. Concernant avril, du 1er au 30, l'ARE avec un jour de carence.

Le 26 mai je reçois enfin mon Attestation ASSEDIC tamponnée signée et je la dépose dans la boîte aux lettres de mon Pôle-Emploi accompagnée d'un courrier adressé à la Directrice Adjointe lui expliquant d'une part que je ne souhaite pas le complément d'indemnité concernant mars puisque ça va se finir aux prud'hommes et que je suis inquiet de ce que je constate sur le site du Pôle-Emploi, je cite :

plutôt que ma radiation soit annulée en date du 04 février, je m'aperçois que ma radiation a en fait été décalée à la date du 08 février et que je ne suis plus inscrit pour la période du 8 février au 31 mars. Or pour cette période j'étais en période d'essai et dans l'attente de son terme, j'ai bien coché la case « je suis toujours à la recherche d'un emploi » lors de mes déclarations mensuelles. D'ailleurs pour le mois de février, ayant travaillé moins de 110 heures et perçu un salaire inférieur à 70% de mon salaire brut de référence, j'avais droit à un complément d'indemnités qui m'a d'ailleurs été versé (complément que, je le rappelle, je ne souhaite pas toucher pour mars en attendant une décision de justice qui ordonnera le paiement des 46,67 heures que l'Employeur refuse de me payer). Ce complément pour février n'apparaissant pas dans mon relevé de situation du 21 mai 2010, je vous dois toujours le remboursement d'un trop perçu calculé avec ce manque.

J'imagine que l'annulation pure et simple de ma radiation ne sera effective qu'à la réception de mon attestation ASSEDIC et que le relevé définitif de ma situation n'indiquera plus de trop perçu mais dans l'attente, je vous avoue que je m'inquiète.

En fait ma radiation n'a pas été annulée, elle a été décalée de 4 jours ce qui m'enlève le droit à l'indemnité partielle (si moins de 70% du salaire brut de référence et moins de 110 H) puisqu'il faut être inscrit comme demandeur d'emploi pour y avoir droit. Alors certes, le trop perçu indiqué sur le site du Pôle-Emploi a baissé de 80% (et encore, heureusement que je n'ai rien touché pour le mois de mars) puisque j'ai été ré-inscrit au 1er avril plutôt qu'au 5 mai mais je leur dois encore de l'argent ce qui devrait être le contraire (j'ai touché l'ARE pendant mon AFPR alors que la cotisation sociale n'aurait pas dû être prélevée sur cette période et le jour de carence sur avril n'a pas lieu d'être) puisque je me suis bien actualisé avec "Je suis toujours à la recherche d'un emploi" de février à avril.

Pour information, je n'ai pas envoyé les 2 derniers courriers en Recommandé AR, je les ai déposé directement dans la boîte aux lettres de mon Pôle-Emploi.

A ce jour je n'ai aucune réponse. Question : je fais quoi ? Quand je m'y rends on ne peut rien faire et la Directrice Adjointe est absente. En attendant je ne me suis toujours pas actualisé de crainte qu'ils ne me prélèvent le fameux trop perçu sur mon ARE de mai.

Si vous trouvez la solution, vous êtes très forts. Je vous remercie.

Bonjour zxirdal,

Nous sommes forts, certes, mais nous sommes carrément incapables de faire des miracles, avec Pôle Emploi, on essaie même pas... Tout est fait pour que tout le monde s'y perde, même les spécialistes...

Si nous proposons d'envoyer les courriers en recommandé, ce n'est pas parce que nous avons des actions à la poste (humour), c'est surtout pour avoir plus de chance que ceux-ci obtiennent une réponse. A défaut, Pôle Emploi peut faire comme si il n'a pas reçu de courrier, celui-ci peut se perdre, rester sans réponse, et en cas de litige, c'est à vous de prouver que vous l'avez bien envoyé.

Donc on insiste un peu, lourdement, c'est vrai mais les courriers que vous envoyez c'est soit en recommandé avec accusé de réception soit vous les déposez à Pôle Emploi en leur demandant d'apposer signature, qualité et fonction du signataire, date et tampon de Pôle Emploi et de vous en faire une copie.

Je vous encourage donc vivement à refaire un courrier, en essayant de faire un récapitulatif des périodes d'inscription, d'AFPR etc... de chiffrer ce que vous doit Pôle Emploi et de leur réclamer la somme globale due. Vous pouvez aussi demander un entretien, dans ce courrier, avec quelqu'un de la filière indemnisation. Vous pouvez envoyer une copie de votre courrier au Médiateur Régional. Je vous conseille de rappeler les deux courriers adressés auxquels vous n'avez pas eu de réponse en indiquant les dates de transmission de ces courriers et leurs contenus.

Ensuite, soit vous avez une réponse, et il faudra voir en fonction de cette réponse. Soit vous n'en avez pas et vous pourrez aller devant le tribunal d'instance pour réclamer cette somme si celle-ci est inférieure à 4000 euros, si elle était supérieure vous seriez tenu de vous assurer l'intervention d'un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Rosecelavi

J'ai envoyé mes courriers en accompagnement de documents et non en recommandé car je pensais avoir une interlocutrice, la directrice adjointe. L'absence de réponse depuis son bristol du 18 mai me montre que je me suis lourdement laissé endormir.....

Bref, je rédige un courrier relatant toute l'affaire depuis le début (je vous raconte pas le nombre de pages....) et je l'expédie à la direction du Pôle-Emploi en LRAR. J'envoie ça demain, je vous tiens au courant des suites.

La somme est inférieure à 4000 euros puisqu'ils m'ont ré-inscrit au 1er avril, je ne leur dois donc plus ce mois là. Ils ont également annulé une partie du trop perçu sur l'indemnité complémentaire de février. Je sens que le calcul va être simple.

Au passage, vous savez comment adresser une copie au médiateur régional ? Pensez-vous qu'un mail au directeur national M. Charpy peut servir à quelque chose sachant que je lui en ai déjà envoyé un il y a moins de 2 mois pour le versement de la DAFAF ?

Merci.

Bonjour zxirdal,

Le Médiateur Régional est dans les locaux de la Direction Régionale du Pôle Emploi dont vous dépendez. Si vous me dites la région, on doit pouvoir retrouver ces coordonnées.

Pour ce qui est de la copie au Directeur Général, je pense que c'est une bonne idée, vous pourriez lui dire d'ailleurs qu'en l'absence de Médiateur National (puisqu'il a démissionné) vous vous permettez de faire de nouveau appel à lui, pour la deuxième fois en l'espace de deux mois, pour un nouveau motif et que faute d'avoir une réponse localement, vous vous adressez en plus haut lieu en espérant avoir enfin quelqu'un qui veuille vous répondre, et vous faites un historique de vos différentes démarches restées sans suite.

Adresse de la Direction Générale de Pôle Emploi - Le Cinétic 1 avenue du Docteur-Gley 75020Paris, envoyer le courrier à l'Attention de Monsieur CHARPY - Directeur Général.

Vous pouvez aussi envoyer copie de votre courrier au Préfet de votre département.

Nous savons pourquoi nous insistons sur les envois en recommandé avec accusé de réception, si Pôle Emploi se fait condamner régulièrement parce qu'il ne peut pas prouver que les convocations ont bien été reçues par les demandeurs d'emploi, de la même manière, vous ne pourrez pas prouver que vous avez bien fait des recours multiples si vous n'envoyez pas vos courriers en recommandé avec accusé de réception, si vous deviez aller devant les tribunaux.

Cordialement,

Rosecelavi

En ce qui concerne le médiateur régional, je dépends du Pôle-Emploi de la Haute-Vienne (région Limousin).

Pour Monsieur Charpy, je vais lui envoyer copie du courrier par mail en expliquant ce que vous préconisez.

Le préfet ? Pourquoi le préfet ? Il a quelque chose à voir avec le Pôle-Emploi ?

Le préfet ? Pourquoi le préfet ? Il a quelque chose à voir avec le Pôle-Emploi ?

Nous avons constaté que certaines personnes, sur ce site, avait fait cette démarche et avait obtenu plus d'attention.

Pôle Emploi n'aime pas que ses dysfonctionnements sortent de ces murs (presse, Ministère, Préfecture...)..

Si vous mettez en bas de votre courrier : Copies au Médiateur Régional, au Directeur Général, au Préfet... Je suis persuadée que votre courrier sera lu avec plus d'attention...

Rosecelavi