Bonjour tout le monde,

Une bonne nouvelle pour nous tous : nous avons GAGNE !!!
En effet, pour faire suite à mon précédent message : "saisine du tribunal", je suis passée en audience hier devant le tribunal administratif de Marseille, et le raporteur de la république (vous aviez raison cher administrateur sur la réforme...qui est déjà en vigueur !!) a conclut que ma demande d'annulation de radiation était justifiée : LA NON RECEPTION D'UNE CONVOCATION EST UN MOTIF LEGITIME D'ABSENCE A UN ENTRETIEN !!!!
Je résume brièvement mon parcours :
* je reçois une lettre de menace de radiation stipulant mon absence à un entretien, et me demandant de justifier mon absence...
* je fais une lettre expliquant que je n'ai jamais rien reçu, et que je suis une chômeuse exemplaire !
* mes justifications sont rejetées, et on me signifie que je dois former un recours gracieux devant la direction de l'anpe (j'ai 2 mois pour cela !)
* je m'execute
* je reçois un refus, et un avis de radiation
* je forme un recours devant le tribunal de marseille en invoquant la charge de la preuve (qui appartient à l'anpe), la disproportion de la sanction, et le problème de la non rétroactivité de la sanction.
* je reçois un mémoire en réplique de l'anpe, stipulant qu'elle a des copies d'écran "prouvant l'envoi de la convoc"!!! ce qui je le rappelle n'est pas d'actualité, puisque le fait est que je n'ai pas reçu la convoc : je n'ai donc pas à prouver que l'anpe l'a bien envoyée, mais c'est bien à elle de prouver que je l'ai bien reçue, ce dont elle est incapable vu qu'il n'y a pas de recommandé !!!
* je réplique par un mémoire en duplique, en insistant bien sur le fait que je n'ai rien reçu, et que la charge de la preuve incombe à l'anpe.
* je suis avertie de la date de l'audience (le 17.02.09), à laquelle je décide de me rendre, et où un rapporteur de la république analyse point par point les faits juridiques ; ce à quoi il a décidé que juridiquement ma demande était recevable.
* la décision est actuellement en délibéré, mais généralement, le juge confirme les conclusions du rapporteur !!!
Donc voilà !!nous y sommes...ma victoire, et également la votre, et aussi celle de ce site, grâce auquel j'ai pu former tout mon recours. Merci également aux administrateurs, à leurs conseils et aide inestimables sans lesquels je ne serai pas arriver au bout.
Merci également à AC Marseille pour leur soutien (ils sont venus avec moi au tribunal) tout au long de l'affaire!
Donc, en résumé, il ne faut jamais baisser les bras et surtout aller jusqu'au bout, sans plus jamais laisser faire ! on trouve tout ce dont on a besoin comme infos sur le site pour bâtir son recours.
Je me tiens à votre dispo si vous avez besoin de détails.
Courage, les choses se font si nous tenons bon !!!
A très bientôt

YOUPIIIIIIIIIIII !!!

Merci à vous EPICURIEUSE ! Voilà une super nouvelle. Surtout n'hésitez pas à intervenir ici sur ce site pour apporter les compétences que vous a fait acquérir POLE EMPLOI, bien contre votre gré, parce que franchement, vous aviez fait un super boulot.

A bientôt et bonjour aux camarades d'AC MARSEILLE.

Amicalement,

Rosecelavi

Excellente nouvelle en effet!

La jurisprudence est de notre coté, c'est positif pour la suite et pour les futures victimes de Police Emploi!

cette histoire m'interesse tout particulièrement car pour des motifs différents je suis en litige avec l'anpe d'aix (meme région donc)... j'ai comme l'impression que je vais comme vous devois aller jusqu'au bout... Enfin, je ne baisserai pas les bras devant leur malhonnêteté!

Bonjour,
Je viens de lire votre message...n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de modèle de docs, ou toutes autres infos...
ne baissez pas les bras, je suis de tout coeur avec vous...confiance !!
Cordialement,
Epicurieuse