Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 19 Juil 2010, 11:03

Bonjour

Donc je vais procéder par ordre de mon avancement,je suis passé à mon assurance
et je n'ai pas l'aide juridique dans mes contrats ce qui fait que l'avocat ne peut rien
faire car il ne prend pas l'aide juridictionnelle pour ce genre d'affaire,seul l'aide
juridique de l'assurance aurait pu passer.
Alors de là je suis allé prendre rendez vous chez un de ces confrères qui lui prend l'aide pour
toute de sorte d'affaires mais lui me prend que le 26.Je me demande si j'ai un temps pour réagir
au niveau de pôle emploi avant que ça soit trop tard.
J'aimerai savoir aussi si je peux moi même faire une demande de référé de suspension et si oui
comment je dois m'y prendre?
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2010, 17:12

Bonjour Kevin,

Nous pourrions effectivement faire un référé en urgence au tribunal administratif pour faire suspendre la sanction. Mais la sanction est éteinte du fait de la radiation de 15 jours effectuée rétroactivement (c'est à dire à la date à laquelle Pôle Emploi considère que vous avez commis, selon Pôle Emploi, un manquement en refusant une EMT proposée par téléphone). Et, de ce fait, je ne sais pas si le tribunal accepterait le référé. Je vais tenter de me renseigner.

Si vous nous ne pouvons faire un référé, reste le recours pour Excès de Pouvoir. Nous allons vous aider pour le faire, sachant que vous avez deux mois à compter de la réception du courrier de confirmation de décision de radiation. Ce courrier étant daté du 1er juillet vous avez au moins jusqu'au 1er septembre pour faire votre recours au Tribunal Administratif.

Nous allons tenter un autre moyen comme nous en avons parlé ensemble. Des médias pourraient influencer le cours des choses, et ce, d'ici la semaine prochaine. Si vous voulez bien, on attend encore une petite dizaine de jours, et si Pôle Emploi ne vous a pas réinscrit rétroactivement en annulant cette décision. A ce moment là, je vous aiderai à faire le recours pour excès de pouvoir.

Vous devriez recevoir un appel téléphonique sous peu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 19 Juil 2010, 18:40

Bonsoir

Si j'ai bien compris il est trop tard pour demander un référé de suspension?
Je n'y comprend plus rien,ils auraient donc bien prévu leur coup alors.
J'ai bien reçu un appelle et j'ai répondu favorablement,la personne doit me
rappeler demain pour fixer un rendez vous pour lundi prochain et je peux
vous dire que je ne vais pas aller molo avec le pôle emploi après tout ce
qu'ils font d'illégale.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2010, 21:20

Bonsoir Kevin,

Si j'ai bien compris il est trop tard pour demander un référé de suspension?


Je vérifie cela demain.

Sinon, après le passage de votre émission à France Inter nous pourrions interpeller le Médiateur Régional et le Médiateur National pour qu'ils reviennent sur cette décision.

Ensuite, si Pôle Emploi maintient malgré tout cette décision, nous vous accompagnerons devant le Tribunal Administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 20 Juil 2010, 10:34

Bonjour Kevin,

Alors s'agissant du référé suspension, je crains que ce soit effectivement trop tard :

Le référé-suspension

Le reféré-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple un permis de construire, un refus de titre de séjour…). La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation. Le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.

Pour demander un référé-suspension :
o Vous devez avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision ;
o Vous devez justifier de l’urgence ;
o Vous devez démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision ;
o La décision ne doit pas être entièrement exécutée.


Ceci dit, pour des radiations de 15 jours, cela serait toujours trop tard puisque Pôle Emploi prenant des décisions rétroactives, forcément que quand vous recevez le courrier de décision effective, compte tenu de la procédure et des délais, celle-ci est forcément entièrement exécutée. Il va vraiment falloir que nous nous penchions sérieusement sur cette question.

En attendant, pour ne pas perdre de temps et essayer d'avoir une annulation de votre sanction plus rapide, j'ai envoyé tout votre dossier à la Médiatrice Régionale Pôle Emploi Rhône Alpes : Eliane Tortorici, après avoir eu quelqu'un de son service au téléphone.

Si vous voulez, vous pouvez, de votre côté, envoyer un mail pour confirmer que vous souhaitez l'annulation de cette radiation manifestement illégale au regard et de votre projet emploi (PPAE), des horaires que vous souhaitez pratiquer, et surtout compte tenu de la manière inacceptable dont Pôle Emploi vous a demandé par téléphone (?), un vendredi après midi, de vous présenter dans une entreprise pour effectuer une prestation EMTPR, sans entretien préalable, sans convention écrite. Le simple fait de vous retrouver dans cette entreprise aurait pu constituer, dans les conditions exigées par Pôle Emploi, un délit de travail dissimulé.

Le mail du service Médiation : mediateur.ralpes@pole-emploi.fr

Aussitôt que vous avez du nouveau, vous me le faites savoir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 20 Juil 2010, 11:22

bonjour

les directeurs de pôle emploi savent ce qu'ils font apparament en radiant
les gens de cette façon ils savent qu'ils n'auront presque pas de chance
d'avoir un recours qui soit pris en compte et je trouve ça pas normal
en plus le premier courrier que j'ai reçu date du 14 juin alors que j'ai été
radié à compté du 8 juin sur ce point je ne trouve ça déjà pas normale.
Ils préviennent une semaine après et donc là ça nous met déjà au pied du mur
sans avoir eu le temps de mieux ce justifier avant la radiation.

Je vous remercie d'avoir envoyé tout mon dossier à la médiatrice et je vais de suite
confirmer le demande en lui envoyant un mail.
De mon coté j'ai rendez vous lundi avec un avocat qui lui prend l'aide juridictionnelle pour
ce genre d'affaire.

Je vous tiendrai au courant de tout ce que j'ai de nouveau.

Merci encore pour votre aide.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 26 Juil 2010, 11:45

Bonjour

Donc pour donner des nouvelles,j'ai rendez vous dans un petit moment avec les gens
que vous savez pour ensuite aller au pôle emploi et là on verra bien ce qu'il ce passe.
Ensuite j'ai rendez vous à 15h30 chez mon avocat pour voir ce qu'on peut faire mais il y est
une chose qui est sûr,je ne lâcherai pas l'affaire car il est question de trois semaines et non
les deux en radiation vu que suite à ça ils m'ont sucré la dernière semaine de juin.
Je vous tiens au courant de la suite des choses en espérant pas décevoir les gens que je reçois.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 27 Juil 2010, 19:42

Bonsoir

Voilà je suis allé déposer mon dossier d'aide juridictionnelle en le complétant
du mieux que je pouvais ensuite j'ai envoyé ma lettre en AR et maintenant il
me reste plus qu'à attendre le retour de ce que j'ai demandé.
Je vous tiens au courant de la suite.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2010, 22:38

Merci Kevin,

Pour que tout le monde soit bien informé de vos démarches, il faut dire que votre lettre recommandée demande à Pôle Emploi de vous communiquer copie intégral de votre dossier informatique. L'objectif est de pouvoir démontrer, entre autres, qu'il y a bien une radiation rétroactive, ce qui est illégal et aussi de savoir ce que contiennent vos entretiens, votre profil (notamment les horaires souhaités indiqués dans votre PPAE, ce qui constitue les offres d'emploi que vous recherchez)...

On attend la suite des évènements, si dans un mois Pôle Emploi ne vous a pas répondu, cela peut être assimilé à un refus comme vous avez pu le voir sur le site de la CADA.

On en reparlera alors.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 31 Juil 2010, 17:10

Bonjour

J'ai reçu le courrier de pôle emploi suite à l'action de la médiatrice.
Alors la bonne nouvelle c'est qu'ils vont me payer les jours manquant
de fin juin (du 24/06 au 29/06 le 30 étant payé) car la personne qui s'est occupé du dossier
à trouvé ça pas normal.
Et la mauvaise nouvelle ma radiation est maintenu car pour elle je n'ai pas assez apporté
d'élément dans mes courriers qui pourrait les faire changer d'avis.Si j'aurai dit
que la radiation rétroactive est illégale s'aurait surement suffit :) .
Fin bref j'attend le dossier espérant qu'ils feront au plus vite pour me l'envoyer.
Je remercie la médiatrice qui c'est chargé de ça et je vous remercie aussi pour lui
avoir communiqué mon dossier ça aura au moins débloqué ces jours de fin juin.

Je vous tiens au courant de la suite des choses.

A bientôt
Kevin
 
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