Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 01 Aoû 2010, 10:01

Bonjour Kevin,

Non, cela n'aurait pas suffit pour que Pôle Emploi annule sa décision que de dire que la radiation rétroactive est illégale. Pôle Emploi connaît cette jurisprudence, et Pôle Emploi a décidé de continuer de radier rétroactivement en connaissance de cause. Etant donnée le nombre de personnes qui vont jusqu'au tribunal administratif, Pôle Emploi reste largement gagnant économiquement parlant sur le nombre.

En revanche, quand je relis vos courriers de recours, je ne pense que vous auriez pu être plus précis, notamment sur la manière dont l'EMT vous a été proposée : par téléphone le vendredi pour commencer le lundi sans que vous ayez aucune convention, aucun document en mains spécifiant dans quel cadre vous vous rendiez dans cette entrepris, ce qui allait être évalué etc...

Je pense qu'avec la copie de votre dossier, normalement, on devrait voir qu'effectivement aucune Évaluation en Milieu de Travail n'a été enregistrée, et c'est là dessus qu'il faudra aussi argumenter au Tribunal Administratif.

En effet, quand un demandeur d'emploi effectue une Evaluation en Milieu de Travail, celle-ci est enregistrée informatiquement et cet enregistrement génère un numéro de convention.

Attendons leur réponse à votre demande de dossier.

Cordialement,

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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 09 Aoû 2010, 11:39

Bonjour

Pour donner un peu de nouvelles,je n'ai toujours pas reçu mon dossier demandé au
pôle emploi par courrier recommandé avec accusé.Ils ont un temps limite pour
l'envoyer?
Pour mon dossier d'aide juridictionnelle il a été transmis,d'après ce que je comprend
sur le courrier que j'ai reçu,au tribunal de Lyon car celui où j'habite ne s'occupe pas de ce genre
d'affaire.

Voilà c'est un peu près tout pour le moment.

Edit : J'ai eu un coup de fil du pôle emploi et la personne que j'ai eu m'a confirmé que tout ce que j'avais demandé dans le courrier sera envoyé à ce jour.Pour ce qui est de l'aide juridictionnelle je n'ai toujours pas eu de réponse du tribunal de Lyon.

Edit du 12/08 : Je viens de recevoir le dossier que j'ai demandé au pôle emploi bon déjà je ne comprend rien ,la plupart des choses est codées et ensuite ils ne m'ont pas tout envoyé car il manque les comptes rendu des convocations donc on peut voir qu'il y a eu aucune convocation pour l'emt et pour la radiation rien n'est précisé à part un code (REF.AINS15).
Je trouve qu'au vu du dossier reçu ils exagèrent vraiment car il y a que 10 pages qui sont vraiment très mal expliquées.
J'attend maintenant la décision du tribunal de Lyon pour ce qui est de ma demande d'aide juridictionnelle.Je vous tiendrai bien sûr au courant.
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 26 Aoû 2010, 12:52

Bonjour

pour donner un peu de nouvelles pour le moment je n'ai pas encore eu le retour du tribunal de Lyon
concernant ma demande d'aide juridictionnelle que Roanne leur a transmis.
J'essaye de les appeler mais je tombe toujours sur un répondeur,donc je suis un peu bloqué pour le moment.
Je vous tiens au courant de la suite
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 26 Aoû 2010, 17:13

Bonjour Kevin,

Merci pour ces informations que vous nous communiquez.

Voici les coordonnées du Tribunal administratif de Lyon, si le téléphone ne répond pas peut-être pouvez-vous essayer le mail :

Coordonnées

Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 30 Aoû 2010, 09:06

Bonjour

Merci pour ces numéros de téléphone,ils m'ont passé le bon,le voici 04.72.60.76.09 .
Je les ai appelé et ils m'ont dit qu'ils m'ont envoyé un courrier recommandé car ils ont
besoin de certain papier comme les lettres de radiation que j'ai reçu du pôle emploi.
Mais le problème c'est que je n'ai pas reçu ce courrier qui a été envoyé il y a 8 jours
donc je vais aller voir mon bureau de poste voir s'il le faut le centre de tri de Roanne s'ils
n'ont pas mon courrier car il a du ce perdre ce qui est bizarre pour un courrier recommandé.
Je vous tiens au courant de la suite.


Edit: Je suis passé à la poste voir au cas où ils auraient reçu mon courrier et rien donc j'ai rappelé
le tribunal et ils vont me renvoyer le courrier.
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 30 Aoû 2010, 11:33

Bonjour Kevin,

En attendant que ce courrier soit retrouvé, vous pourriez peut-être rappeler le Tribunal Administratif pour leur dire que vous n'avez pas encore reçu le courrier mais que vous souhaiteriez savoir s'ils peuvent vous donner la teneur de celui-ci, quelles sont les pièces manquantes pour leur faire parvenir au plus vite.. Non ?

Il arrive que des courriers en recommandés arrivent après huit jours, cela m'est arrivé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 02 Sep 2010, 10:26

Bonjour

Je viens de recevoir le courrier et donc ils me demandent
- Copie de la décision administrative contestée.
- Ci-dessous ou sur un document joint,veuillez exposer de manière succincte les raisons
de droit ou de fait pour lesquelles vous voulez engager une procédure.

Voilà je ne comprend pas trop ce qu'ils demandent car dans le dossier j'ai marqué le pourquoi
de ma démarche mais je vois qu'il veulent autre chose.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 02 Sep 2010, 11:40

Bonjour Kevin,

Je vous conseille de prendre RDV avec votre avocat. Il faut que vous apportiez tous les documents en votre possession, bien classés par ordre chronologique comme il vous l'avait demandé la dernière fois.

Vous devez avoir plusieurs décisions, il me semble. C'est la dernière décision de Pôle Emploi qui est attaquée, mais apportez-les toutes pour que votre avocat voit bien de quoi il s'agit, et quelle est la décision que vous devez produire.

Pareil pour
les raisons
de droit ou de fait pour lesquelles vous voulez engager une procédure.
, autant que ce soit l'avocat qui le fasse avec vous afin de partir sur de bonnes bases et ne pas se planter, c'est lui va suivre votre dossier jusqu'au bout.

Prenez vite RDV.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 02 Sep 2010, 14:55

Bonjour

Pour ce qui est des lettres de radiation il les avait gardé avec lui mais il m'avait demandé
les lettres que je reçois par mois qui indique mes payements depuis le début de cette histoire
et je les ai toutes et classées par date.
J'ai rendez vous avec lui le 17 septembre,on verra comment répondre à ce courrier et les pièces
à fournir.
Il faut savoir que le dossier que pôle emploi m'a envoyé je ne le trouve pas complet car il n'y a pas
les rapports de ma conseillère depuis début 2010 mais ça je les ai bien gardé et il manque aussi certaines
choses mais je pense que l'avocat y verra et si au besoin en fera la demande.

Je vous remercie encore de votre aide et je vous tiens au courant de la suite.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 02 Sep 2010, 18:24

Merci Kevin de ce suivi tip top, on attend de vos nouvelles.

Rose
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