Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 02 Déc 2011, 13:16

Bonjour Rosecelavi

Je veux bien vous les envoyer mais par mp on ne peut pas et je n'arrive plus à retrouver votre adresse mail.
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 02 Déc 2011, 15:53

rosecelavi@recours-radiation.fr

Merci Kevin,

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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 09 Sep 2012, 17:19

Bonsoir

Je viens vous donner de mes nouvelles,pour le moment nous attendons toujours le rendez vous au tribunal.
Ca fait déjà plus de 2 ans et je commence à me demander si ce rendez vous aura bien lieu mais bon j'espère.

Par contre j'aurai voulu savoir aussi si j'avais le droit de demander certaines compensations ou autres.

Merci d'avance de votre réponse.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 09 Sep 2012, 19:19

Ce sont des choses qu'il faut voir avec votre avocat, mais pour cela, il faut démontrer que vous avez subi un préjudice, je ne vois pas bien comment une radiation pour le refus légitime d'une EMT peut vous avoir occasionné un préjudice.

Il faut peut-être que vous demandiez un RDV à votre avocat pour savoir où ça en est, et en même temps vous lui poserez la question, vous nous ferez savoir sa réponse, même si je n'ai pas beaucoup d'espoir dans une réponse positive de sa part.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 11 Jan 2013, 16:18

Bonjour,bonne année et meilleurs voeux à vous !

Je viens donner de mes nouvelles,à croire que j'ai beaucoup de patience voici que ça fait déjà 2 an et demi que mon recours a été fait,c'est long mais je pense qu'on tient le bon bout qui plus est j'ai vu par l'un de vos mails que le pôle emploie abandonne la rétroactivité de ces radiations donc j'ai peut être une chance de l'emporter vu qu'en plus je n'y étais pour rien étant donné que j'avais donné une bonne raison à ce moment là de refuser l'emt.

Aujourd'hui je ne peux plus faire grand chose suite à mon soucis de santé vu que je ne peux pas faire de gros efforts musculaires et donc la cap emploi ou les boites d'interim ne veulent pas prendre le risque de me donner un poste de travail,donc je me vois contraint de remplir une demande de cotisation à la mdph,chose qui ne va pas être évidente.

Bref,je vous tiens au courant pour la suite du dossier

Salutation
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 12 Jan 2013, 12:10

Bonjour Kevin,

Très bonne année à vous aussi Kevin et merci pour vos voeux et aussi de nous tenir au courant de la suite... nous espérons vraiment que vous soyez prêt du but et que vous serez très bientôt informé de l'annulation de cette radiation par un jugement du tribunal administratif.

J'imagine que les difficultés auxquelles vous êtes confrontées actuellement sont pénibles à vivre et j'espère de tout cœur que vous les surmonterez rapidement.

Bien cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 25 Aoû 2014, 07:38

Bonjour

Je viens apporter des nouvelles,en faites il n'y en a pas vraiment car depuis 4 ans il n'y a toujours rien,mon dossier n'est toujours pas passer au tribunal et ça va faire presque 2 ans que mon avocat l'a déposé donc je ne sais pas quoi croire car à chaque fois que je lui demande il me dit qu'il faut attendre,que ça n'est pas encore passé.Je trouve que 4 ans ça fait déjà beaucoup pour un tel dossier,qu'en pensez vous?
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 25 Aoû 2014, 10:30

Bonjour Kevin,

Oui, moi aussi, je trouve que c'est énorme même.

Ce serait bien que vous vous rapprochiez du tribunal administratif et que vous leur posiez la question. En effet, toute personne a droit à un jugement dans un délai raisonnable, cela est précisé dans l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme :
Article 6 – Droit à un procès équitable

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Tout accusé a droit notamment à:
être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.


Vous pouvez donc leur demander quand le jugement aura lieu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Kevin » 21 Juil 2015, 14:32

Bonjour

Je viens apporter des nouvelles qui ne sont vraiment pas très bonne,le jugement est donc passé 5 ans après et le verdict,toutes mes requêtes ont été rejeté,le jugement à donné raison au pole emploi.Soit disant que l'un de mes motifs concernant le mode horaire que je refusé n'était pas une excuse valable et que le pole emploi avait tout fait dans les règles concernant l'EMT.

Et bien maintenant le pole emploi peut nous obliger à faire une EMT sans notre avis et du jour au lendemain,un peu comme si on allait dans une boite d’intérim et qu'on demandait du travail pour le lendemain sauf que là il s'agit tout de même de pole emploi et que normalement avant chaque EMT il doit y avoir des contrat de signé par l'employeur,par le pole emploi et par la personne qui va effectuer l'EMT mais apparemment le pole emploi peut passer outre ça et pour ma part ça n'est plus une EMT mais une urgence de poste de travail pour l'employeur ,une mission d’intérim caché en EMT obligatoire sous peine de se faire radier,ce qui m'est arrivé il y a 5 ans.

Bref,je ne vais pas faire appel car le gouvernement donnera toujours droit au pole emploi mais depuis ça m'a servit de leçon est chaque choses que j'effectue avec eux,je ne répond déjà plus à leurs appel téléphonique,chose que je leur ai dit et dont je ne suis pas obligé de faire,puis je leur demande que tout soit mis par écrit et non envoyé par mail ou sms écrit dont je garde une copie comme ça plus de soucis de ce côté là.Le faites de ne plus répondre à leur appel les oblige à m'envoyer un courrier quand ils ont quelque chose à me proposer ce qui permet de garder une trace.

Pour ce qui est du 3649 là aussi,je ne le compose plus,je vais sur place et j’exige d'avoir ce que je veux qui t'a les mettre dans l'embarras s'ils ne veulent pas.

Depuis quand je peux autour de moi j'aide aussi des demandeurs d'emploi quand le pole emploi abuse de leur faiblesse car j'estime que c'est ce qu'ils font en obligeant les demandeurs à faire des stages ou formations qu'ils n'ont pas demandé ou en les casant sur des postes de travail qu'ils n'aiment pas mais par obligeance et par peur,sinon ils se feront radié,ils le font.

Pole emploi,une grosse machine à écraser les gens et ça ne va pas en s'arrangeant.

Voilà,c'est un peu près tout et désolé de mon petit coup de gueule.
Kevin
 
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Re: Radiation suite à un refus d'EMT justifié

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2015, 23:33

Bonsoir Kevin,

Je me souviens aussi de votre accueil Kevin, chaleureux, sympathique.

Je suis déçue. Je me souviens bien de la manière dont vous vous étiez retrouvé avec cette EMT imposée, sans document aucun, sans contrat. Présent dans cette entreprise avec une visite de l'inspection du travail le même jour, l'entreprise aurait eu des difficultés pour expliquer votre présence légalement !

Malgré tout, c'est bien que cette histoire vous ait permis de ne plus accepter d'être considéré comme un objet qu'on déplace, qu'on appelle, qu'on pose, mais bien comme une personne qui a des projets et des désirs.

Merci pour votre petit mot dans notre livre d'or Kevin :)

Je vous souhaite que de bonnes choses dans votre vie en général.

Bien cordialement,

Rose-Marie
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