Encore une radiation "entretien téléphonique" ! [RESOLU]

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Encore une radiation "entretien téléphonique" ! [RESOLU]

Messagede Jessica » 11 Juil 2010, 14:49

Bonjour,

je voudrais tout d'abord vous féliciter pour votre site, cela devient tellement rare d'aider ses prochains de façon "bénévole"...c'est tout à votre honneur :)

Je vais vous exposer ici mon "gros" problème...

Pendant mon rdv mensuel, ma conseillère me propose pour le mois suivant de le faire en entretien téléphonique sur mon téléphone portable, j'accepte !Il est prévu le 17 juin 2010 à 11h15

Le 17 juin à l heure indiquée..rien....

11h45 mon téléphone portable sonne (surement elle) mais en voulant répondre je fais une mauvaise manipulation et ça raccroche

embêtée (et naïve) je me dit qu'elle va me rappeler dans les minutes qui suivent mais rien et étant donné que cela se passe un jeudi qui est le jour où ils sont fermés l'après-midi je me dis qu'elle me rappellera vendredi

vendredi (18) je reste a proximité de mon téléphone toute la journée mais rien

Lundi 21 juin je téléphone au 3949 pour essayer de joindre ma conseillère , on me répond que ce n'est pas possible, que la personne peut juste envoyer un mail à la conseillère lui disant de me recontacter

les jours suivant pas de nouvelles

jeudi 24 juin je reçois de leur part une lettre datée du 22 juin d'avertissement avant radiation pour absence a l entretien mensuel personnalisé

il est dit dedans que le 27 mai, je n'ai pas répondu à la convocation à un entretien téléphonique et que je n'ai pas informé de mon indisponibilité !

il est bien précisé 27 mai et non 17 juin (premiere incoherence ...)

il est spécifié qu'en absence de réponse ou motif légitime je serai radiée à partir du 17 juin (2 eme incohérence, étant donné que ce jour là devait se passer mon entretien téléphonique!)

il est dit aussi que si je suis bénéficiaire du RSA ( et j'en suis bénéficiaire), cette décision sera transmise au président du conseil général qui pourra décider d interrompre le versement !

J'appelle donc dans les minutes qui suivent le 3949, j'explique ma situation, la personne que j'ai me confirme qu'il y a du avoir un couac informatique, qu'il indique donc dans mon dossier les explications qu'il transmet a l agence ainsi qu' à ma conseillère ( d'ailleurs j'ai oublié de préciser qu'elle est enceinte et que je devais être suivie par quelqu'un d'autre a partir de juillet car elle partait en congé pour sa grossesse, je pense que ca a joué aussi dans la situation insensée où je me trouve !)

il me dit que ce sera bon,l'agence fera le nécessaire, pas besoin de faire de lettre, que "c'est bon" quand je lui demande si il est bien sur que ce sera suffisant (mais quelle imbécile j'ai été de l'écouter !!!), il dit aussi qu'il envoie un mail (encore) à ma conseillère pour qu'elle prenne contact avec moi

évidemment pas de nouvelle de la conseillère mais comme "c'est bon" je me dit que tant pis elle est peut être déjà partie en congé grossesse

12 jour se passent sans aucunes nouvelles et surtout sans qu'on me donne un nouveau rdv mensuel

je décide donc d 'appeler à nouveau le 3949 le 7 juillet pour savoir si j'en aurai un bientôt

j'explique a nouveau mon cas, la dame (très gentille d'ailleurs) me dit qu'effectivement elle voit bien les notations de son collègue (appel du 24 juin), qu'il n'y a rien d'autre de nouveau sur mon dossier, pas de nouveau conseiller, pas de rdv, que je ne suis pas radiée
je lui demande pour le RSA elle me dit que ca n'aura pas de conséquence sur lui, elle note a nouveau ma démarche et envoie un mail à l agence et à la conseillère, pour une prise de contact (encore et encore...) je lui dit que si je n'ai toujours pas de nouvelles le jeudi ou le vendredi , j'irai alors directement à l agence car je commence à en avoir marre de ce mutisme de leur part, elle me conseille elle aussi de le faire

Et là hier la grosse douche froide !!! Je reçois un courrier de leur part, daté du 9 juillet (donc 2 jours après mon dernier appel) avec pour objet : décision de radiation pour absence à un entretien professionnel

Qui dit que j'ai été informée que ma radiation pouvait intervenir du fait de mon absence a l entretien de suivi mensuel de mon projet personnalisé fixé le 17 juin 2010 ( il n'est pas précisé que c'est un entretien téléphonique)
Que je n'ai fait part d'aucune observation écrite dans le délai imparti ( forcement on m'a dit que ce n'était pas nécessaire !!!)
Et que je suis radiée pour 2 mois à compter du 17 juin (...) conformément aux articles L.5412-1 et R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail ! Avec signature du directeur de l agence !

Alors effectivement j'aurai du aller régler ça directement à l agence plus tôt mais ne pensant pas être en tort et par principe (ils sont en tort je n'ai pas à débourser de l'argent pour eux), j'ai préféré régler ça déjà par téléphone, très très grosse erreur puisque l'agence semble vraiment être incompétente ! et qu'apparemment plus personne ne suivait mon dossier


Je vais y aller demain matin (la peur au ventre) en demandant a rencontrer le directeur pour lui exposer les invraisemblances de cette radiation mais j'aimerai, si vous êtes d'accord, avoir quelques conseils sur ce que je peux préparer avant cette entrevue ( d'ailleurs j espère que je serai reçue, allez savoir le directeur sera peut être en vacances !)

Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire mon histoire, j'ai essayé de tout détailler et de ce fait mon récit est long à lire, je m'en excuse, mais cette histoire me rend malade, j' en ai depuis samedi perdu l'appétit et le sommeil tant cela me semble injuste !
Jessica
 
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Jessica » 11 Juil 2010, 14:56

J'ai oublié de préciser que depuis samedi, leur site internet m'indique également que je suis radiée alors que les jours d'avant j'étais encore inscrite d après eux ! Et évidement en radiation rétro-active !
Jessica
 
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2010, 17:55

Bonjour Jessica,

D'abord merci pour vos félicitations, elles nous vont droit au cœur.

Il faut que vous contestiez la décision de radiation, et là, vous avez bien compris que vous devez avoir à tout prix une preuve !

Donc vous avez plusieurs solutions :

- vous arrivez lundi à avoir un écrit de Pôle Emploi, sur place, qui spécifie clairement que la sanction est levée car non fondée, la décision de radiation annulée et votre inscription rétroactive est ou va être effectuée
- ou vous remettez un courrier (dont je vais vous donner un argumentaire ci-dessous) en main propre et Pôle Emploi vous remet une copie de ce courrier avec tampon du Pôle Emploi, tampon de la date à laquelle vous le remettez, signature, nom prénom et qualité du signataire, ce qui vous permettra de détenir une preuve de la remise de votre courrier de recours contre la décision de radiation
- Si aucune des solutions ci-dessus ne fonctionnent, vous devez envoyer un recours contre la décision en recommandé avec accusé de réception, vous n'avez pas le choix.

Toujours sur la forme, si vous pouvez vous faire accompagner par une personne c'est mieux.

Vous avez la peur au ventre, alors que vous n'êtes responsable de rien. Vous devez y aller la tête haute en vous disant que vous avez des droits, que Pôle Emploi est un service public et qu'il se doit, légalement, de vous faire connaître droits et non pas de les bafouer. Dans la situation que vous vivez, que vous décrivez, Pôle Emploi fait de l'excès de pouvoir... C'est exactement ce que le Tribunal Administratif statuerait si nous le saisissions au cas ou Pôle Emploi ne revenait pas sur sa décision.

L'objet de votre courrier (que vous le remettiez en main propre ou que vous l'envoyez en lettre recommandé) est un RECOURS CONTRE LA DECISION DE RADIATION du 9 juillet 2010.

Ce que vous pouvez mettre en avant comme arguments :

Vous n'étiez pas absente à la "convocation" téléphonique, vous n'avez pas lâcher votre portable et n'avez pas eu votre conseillère au téléphone suite à une mauvaise manipulation de celui-ci, votre conseillère ne vous a pas rappelée.

Une convocation à un entretien ne peut pas être téléphonique, convoquer signifiant "faire venir auprès de soi", vous considérez, de ce fait, que la radiation pour absence à convocation n'est pas recevable s'agissant d'un entretien qui devait se faire par téléphone. Aucun texte de loi autorise Pôle Emploi à radier pour "absence à un entretien téléphonique".

Sur le fond, ces entretiens téléphoniques assimilées à des convocations pour entretiens professionnels sont très discutables sur le plan du suivi personnalisé que tout demandeur d'emploi est en droit d'attendre. D'ailleurs, vous pouvez ajouter que rien ne dit à Pôle Emploi que c'est bien vous qui êtes au bout du fil et vous ne savez pas plus si c'est bien un conseiller de Pôle Emploi qui vous appelle.

Vous déplorez qu'ayant raté l'appel de votre conseillère, elle ne vous ait pas rappelé et que de votre côté vous n'ayez eu aucun moyen de la joindre puisque l'appel effectué par Pôle Emploi l'était en appel masqué.

Vous réfutez le fait que vous n'ayez pas fait d'observations suite à la lettre d'avertissement, vous avez téléphoné à trois reprises au seul numéro qui vous est accessible, le 3949 : indiquez les dates et l'objet de vos appels. Vous avez d'ailleurs pu vérifier en dialoguant avec vos interlocuteurs du 3949 que les traces de vos appels sont bien enregistrées sur le dossier, ainsi que les motifs et vous demandez pourquoi Pôle Emploi n'en tient pas compte. Pôle Emploi considérerait-il que les appels téléphoniques sont sans aucune valeur et que seuls les écrits sont recevables ?

Vous êtes également étonnée que d'un côté, tous les interlocuteurs du 3949 vous ont à chaque fois rassurée s'agissant de cet appel téléphonique manqué qui ne devait avoir aucune conséquence pour vous, et sur le fait qu'à chaque fois un mail a été envoyé par leur soin à la conseillère en charge de votre dossier et, pour unique réponse vous recevez une décision de radiation qui passe complètement sous silence toutes vos tentatives pour entrer en contact avec Pôle Emploi et qui ignore les observations que vous avez formulez à trois reprises par téléphone.

Vous demandez donc l'annulation de cette décision de radiation qui n'est pas légale, votre réinscription rétroactive, faute de quoi, vous vous verrez contrainte de poursuivre Pôle Emploi devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir, et vous ne serez pas seule pour le faire, car nous serons avec vous. Vous pouvez leur faire savoir...

Il serait bien que la peur change de camp !

Vous êtes de quelle ville ?

Si vous avez besoin d'autres explications n'hésitez pas, je surveille le forum.

Bonne chance,

Rosecelavi
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Jessica » 11 Juil 2010, 19:15

Merci Rosecelavi de votre aide,

je suis en train de rédiger ma lettre de recours auprès du directeur, je vous en fait une copie ici dès que je la termine
(au fait doit-elle être manuscrite ou peut-elle être rédigée par ordi et imprimée ?)

J'irai demain matin accompagnée de ma mère, je vais d'abord expliqué mon cas de vive voix

et si le directeur se bute et ne veut rien entendre je lui remet la lettre de recours ( dont je demanderai une copie tamponnée P-E avec nom prénom signature et qualité du signataire ) !

Ai-je bien compris la procédure à faire pour demain ?

Je suis de Charleville-Mézières (08) et dépend de l'agence P-E Ronde couture !

ps : dois-je également parler dans la lettre de la mauvaise date du premier courrier disant que l entretien téléphonique était le 27 mai alors que la bonne date etait le 17 juin ?
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2010, 19:31

Oui Jessica, vous avez tout compris.

Mais le Directeur ou un adjoint ou tout autre personne fait mine de vous entendre, de vous comprendre... ne vous laissez pas endormir, vous expliquez que ça, on l'a déjà dit au téléphone, on a bien tout pris en compte et malgré cela, vous êtes aujourd'hui radiée. Donc vous demanderez un document écrit indiquant que la décision de radiation est annulée, daté, signé avec nom, prénom, qualité du signataire.

dois-je également parler dans la lettre de la mauvaise date du premier courrier disant que l entretien téléphonique était le 27 mai alors que la bonne date etait le 17 juin ?


Oui faites-le, parlez en dans votre courrier.

Si vous avez un magnétophone, vous pouvez l'emporter et enregistrer la conversation, ça peut produire son petit effet aussi.

Je regarderai votre courrier aussitôt que vous me le ferez parvenir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Jessica » 11 Juil 2010, 19:44

voilà la lettre :

[nom, prénom] [Lieu], le 12 juillet 2010
[Adresse]
A monsieur le Directeur
[adresse]

[references]

OBJET : Recours contre décision de radiation pour absence à convocation pour un entretien téléphonique.


Madame, Monsieur,


J’ai été informée par courrier en date du 9 juillet 2010 que j’étais radiée de la liste des demandeurs d’emploi du fait de mon absence à l’entretien de suivi mensuel de mon projet personnalisé fixé le 17 juin 2010.

Je suis d’ailleurs étonnée qu'il n'apparaisse pas dans la confirmation de radiation qu'il s'agissait d'une convocation téléphonique.

Cette décision ne me parait pas justifiée du fait des éléments suivants :

Je n’étais pas absente à la « convocation téléphonique »du 17 juin 2010, je n’ai pas reçu d’appel de la part de ma conseillère à 11h15 comme convenu mais j’ai reçu un appel masqué à 11h45 sur mon portable, auquel je n’ai pas pu répondre suite à une mauvaise manipulation de celui-ci. Cela dit rien ne me prouve qu’il s’agissait effectivement de ma conseillère Pole-Emploi , n’ayant pas eu de message sur mon répondeur suite à cet appel .

Je déplore le fait que ma conseillère n’ait pas rappelé ni essayé de me joindre ultérieurement et de mon côté je n’ai eu aucun moyen de la joindre puisque l’appel reçu était en appel masqué et que le 3949 ne peut pas nous mettre en relation directe avec notre conseiller(e)

Sachant également qu’une convocation à un entretien ne peut pas être téléphonique, convoquer signifiant "faire venir auprès de soi", je considère, de ce fait, que la radiation pour absence à convocation n'est pas recevable s'agissant d'un entretien qui devait se faire par téléphone. Aucun texte de loi autorise Pôle Emploi à radier pour « absence à un entretien téléphonique ».

Je réfute le fait de ne pas avoir fait d'observations suite à la lettre d'avertissement, j’ai téléphoné à trois reprises au seul numéro qui m’est accessible, le 3949 : le 21 juin 2010, le 24 juin 2010 et le 7 juillet 2010. J’ai d'ailleurs pu vérifier en dialoguant avec mes interlocuteurs du 3949 que les traces de mes appels sont bien enregistrées sur mon dossier, ainsi que les motifs.

Je suis étonnée que d'un côté, tous les interlocuteurs du 3949 m’ ont à chaque fois rassurée au sujet de cet appel téléphonique manqué qui ne devait avoir aucune conséquence pour moi, et sur le fait qu'à chaque fois un mail a été envoyé par leur soin à la conseillère en charge de mon dossier ainsi qu’à l’agence et que pour unique réponse je reçois une décision de radiation qui passe complètement sous silence toutes mes tentatives pour entrer en contact avec Pôle Emploi ainsi qu’avec ma conseillère et qui ignore les observations que j’ai formulé à trois reprises par téléphone.

Pourquoi Pôle Emploi n'en a pas tenu compte ?

Pour tous ces raisons, je conteste cette décision de radiation qui n'est pas légale, ainsi que ma réinscription rétroactive, faute de quoi je me verrez contrainte de poursuivre Pôle Emploi devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2010, 19:55

Super Jessica,

La manière dont vous avez expliqué que vous n'êtes pas sûre que c'est bien votre conseiller qui a appelé à l'heure dite (appel masqué, pas de message) c'est parfait !!!

Vous pouvez aussi ajouter quelque chose autour du suivi personnalisé dont la qualité ne peut pas être la même quand il se fait par téléphone que quand il a lieu en entretien en face à face.

Juste une petite boulette, au lieu de :

Pour tous ces raisons, je conteste cette décision de radiation qui n'est pas légale, ainsi que ma réinscription rétroactive, faute de quoi je me verrez contrainte de poursuivre Pôle Emploi devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir.


Il faut dire :

Pour tous ces raisons, je conteste cette décision de radiation qui n'est pas légale, et vous demande de l'annuler et de procéder à ma réinscription rétroactive, faute de quoi je me verrai contrainte de poursuivre Pôle Emploi devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir.

Puis une faute que vous pouvez corriger :

avec ma conseillère et qui ignore les observations que j’ai formulées

Sinon, c'est tout bon..

Vous pouvez l'envoyer taper à l'ordinateur pas de soucis...

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Jessica » 11 Juil 2010, 20:21

merci vraiment à vous de prendre le temps de m'aider et si la lettre est super, c'est surtout grâce à vous rose :)

pour la boulette mise en page trop rapide et mal relue, mais je stresse tellement que le cerveau sature lol,

nouveau souci :

dans le courrier de radiation on me dit d'envoyer le recours (ce que je ferai si la situation ne s arrange pas demain) à l'autre agence P-E de la ville

dans ce cas, demain dois-je aller à mon agence habituelle (ronde couture) ou directement à l'autre agence (charles de gaulle) qui est celle où j'avais fait mon inscription et avait été suivie avant d'être envoyé sur l'actuelle (ronde couture) ?
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Jessica » 11 Juil 2010, 21:58

Je réfute le fait de ne pas avoir fait d'observations suite à la lettre d'avertissement, j’ai téléphoné à trois reprises au seul numéro qui m’est accessible, le 3949 : le 21 juin 2010, le 24 juin 2010 et le 7 juillet 2010. J’ai d'ailleurs pu vérifier en dialoguant avec mes interlocuteurs du 3949 que les traces de mes appels sont bien enregistrées sur mon dossier, ainsi que les motifs.


j'ai ajouté à la suite ce paragraphe :

(lettre d’avertissement erronée puisqu’elle stipule que l’entretien téléphonique manqué a eu lieu le 27 mai 2010 alors qu’il était programmé le 17 juin 2010, je vous joint en annexe la copie de la convocation du 17 juin 2010 ainsi que la copie de la lettre d'avertissement dans laquelle vous pourrez constater cette erreur)


je pense qu'il est important de leur faire remarquer qu'il y a déjà une erreur dans les faits qui me sont reprochés ! Si toutefois vous pensez que cette phrase n'est pas nécessaire je la supprimerai
Jessica
 
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Re: Encore une radiation "entretien téléphonique" !

Messagede Rosecelavi » 12 Juil 2010, 09:11

Bonjour Jessica,

Vous avez tout à fait raison. Gardez bien une trace de tout, faites des copies et ne leur donner aucun original.

A bientôt

Rosecelavi
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