radiation pour arrêt maladie, entraînant déchéance droits

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: radiation pour arrêt maladie, entraînant déchéance droits

Messagede Fraise03 » 17 Juil 2012, 09:33

Bonjour.

Mon ami a eu un cas semblable il y quelques mois de cela. Étant à l'époque chômeur, en recherche d'emploi et bénéficiant des assedics, il a subit une opération du genoux avec un arrêt de travail d'1 mois.

Évidement il a envoyé son arrêt de travail au pôle emplois, puisque c'est la démarche à suivre, même si l'on ne travail pas. Du coup il reçoit un courrier qui lui informe qu'on lui stoppe le versement de ses assedics, puisqu’il s'est déclaré en arrêt maladie pour 1 mois -> traduction pour le pôle emplois -> vous déclarer ne plus être en recherche d'emplois pendant un mois donc vous n'avez plus droit de percevoir vos assedics.

Alors qu'il lui avait attendu 3 mois pour obtenir le premier versement de ses assedic, suite à sa demande.

Heureusement il a pu faire annuler cet arrêt maladie, et a perçu ses assedics en retards, mais ça s'est arrangé quand même. Ouf...

Bon courage à vous!
Fraise03
 
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Re: radiation pour arrêt maladie, entraînant déchéance droits

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2012, 12:06

Bonjour,

Je renvoie les personnes qui liraient le message de Fraise au message d'Anita qui correspond aux règles en vigueur en matière de maladie supérieure à 7 jours qui doivent impérativement se concrétiser par un arrêt de travail, que l'on transmet à Pôle Emploi, ce qui suspend les indemnités de chômage sachant que le relais est pris par la sécu, voir ici :



Messagede anita » 11 Juil 2012, 08:38
Bonjour véronique,
il est normal que vous ne soyez plus inscrite comme demandeur d'emploi disponible ..... justement parce que vous ne l'êtes pas durant votre arrêt maladie.
Dès qu'un arrêt maladie atteint 15 jours, vous ne pouvez plus être présentée sur un poste de travail et vous ne remplissez plus les obligations de disponibilité et d'aptitude physique au travail , d'où la cessation d'inscription ou le passage en catégorie 5 (ce qui au fond revient au même).
Vous pourrez effectivement vous réinscrire dès que votre arrêt maladie sera terminé, mais pas avant.
Pour information, si vous aviez été indemnisée par Pôle Emploi, vous n'auriez pas touché vos allocations chômage durant cette période (reportant ainsi d’autant de jours la fin de vos droits) et vous vous seriez tournée vers la CPAM pour demander des allocations journalières maladie.

Bonne journée
anita


Cordialement,

Rosecelavi
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