ASS renouvellement ..

ASS renouvellement ..

Messagede alarian » 14 Aoû 2010, 12:55

Bonjour à tous voici ma question .

Je viens de recevoir un document relatif au renouvellement de mon ass ( que je ne perçois que les mois creux , j"étais en effet jusqu'alors vacataire dans une boite privée ...)

Or , dés le départ je me trouve bloqué devant le formulaire à remplir . En effet le document stipule qu'il faut déclarer ses revenus sur l'année en cours tout en fournissant l'avis d'imposition sur l'année précédente ( au passage je me demande à quoi sert ce dernier document puisqu'il n'a aucun lien avec les revenus de l'année écoulée ...).

Jusqu"ici tout va bien mais le petit alinéa qui suit m'interpelle puisqu'il crée une antinomie avec ce qui est précédemment demandé . En effet il est stipulé que vous n'avez à remplir la case " revenus pour l'année en cours " que si vous exercez je cite " une activité réduite tout en percevant une allocation chômage"

Je ne suis ni dans l'une ni dans l'autre des ces considérations et pourtant j'ai travaillé jusqu'en juin ....Est ce à dire que même si j'ai touché 50.000 euros durant 4 mois mais que je ne suis plus en situation d'emploi je n'ai pas à remplir la case des revenus?

J'avoue ne pas comprendre cet alinéa qui me semble paradoxal

POur être tout à fait clair , j'ai gagné 10.000 euros depuis le 31 août 2009 mais je ne suis plus sous contrat depuis le 15 juillet (et donc sans revenus autre que l'ass) dois je remplir la case " revenus 10.000 euros" ou dois je me fier à l'alinéa cité plus haut??? je n'ai pas envie d'être taxé de fraude aux assédics parce que je n'ai pas saisi le "sens profond" du feuillet .

Vous me direz de toute manière je peux prétendre au chômage ,ce qui est vrai , sauf que les assédics bloquent ma demande depuis 2 mois en considérant qu'étant "vacataire" je dois fournir des documents que mon employeur ne souhaite pas fournir ....ce qui m'amène à devoir consulter l'inspection du travail et les prud'hommes parce que " c'en est assez" ....

J'ai donné la fiche destinée à l'assedic , mes bulletins de salaires depuis 3 ans et cela ne suffit pas , ces derniers me réclament des "justificatifs précis de travail" , or les bulletins de salaires les informent pourtant sur le nombre d'heures réelles effectuées ....si quelqu'un peut m'aider ...à me défaire de cette toile d'araignée bien collante... je l'en remercie.
alarian
 
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Re: ASS renouvellement ..

Messagede carpe diem » 14 Aoû 2010, 15:51

Bonjour

Pour débloquer votre demande d'indemnisation il faut joindre aux bulletins de salaire vos originaux de certificats de travail, se sont des documents officiels acceptés par POLE EMPLOI.

En revanche si vous pouvez prétendre à l'ARE vous n'aurez sans doute pas de prolongation d'ASS mais concernant le formulaire que vous avez à remplir j'imagine qu'il ressemble à celui là avec 2 cases rayées : http://info.assedic.fr/unijuridis/trava ... DAJ186.pdf

Ce que vous devez renseigner ce sont les salaires perçus dans la période citée (vacations) puisque les indemnités sécu, l'ARE et l'ASS ne sont pas à noter sur ce formulaire.

Cordialement
Carpe Diem
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Re: ASS renouvellement ..

Messagede alarian » 15 Aoû 2010, 01:02

Merci carpe diem ,

Cependant je ne "comprends" toujours pas cette phrase :

"Ne remplissez cette case que si vous exercez actuellement une activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir vos allocations de chômage"

Je n'excerce actuellement pas d'activité professionnelle , je ne touche que l'ASS puisque je ne travaille plus depuis début juillet , je ne dois donc pas déclarer mes revenus pour l'année?

Avouez que ça n'est pas clair ...car si l'on traduit correctement cette phrase (je suis formateur en français et argumentation c'est peut être le problème ) , elle veut dire que ma situation de demandeur d'emploi m'offre la possibilité de ne pas déclarer mes heures effectuées cette année ....Je n'ai pas d'activité réduite puisque je n'ai pas d'activité du tout ....

cordialement.
alarian
 
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Re: ASS renouvellement ..

Messagede Rosecelavi » 15 Aoû 2010, 18:45

Bonsoir Alarian,

Je vous propose d'aller voir du côté du forum d'ACTUCHOMAGE, ou d'AC (Agir Ensemble contre le chômage) pour poser votre question. Je dois avouer que je n'ai pas la réponse.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS renouvellement ..

Messagede carpe diem » 16 Aoû 2010, 06:55

Bonjour

"activité professionnelle réduite tout en continuant à percevoir votre allocation" = travailler quelques heures par mois et recevoir un salaire tout en percevant un complément d'allocation assédic.

Cordialement
Carpe Diem
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Re: ASS renouvellement ..

Messagede alarian » 16 Aoû 2010, 22:35

Effectivement je suis allé aux assédics de ma ville et effectivement je n'ai pas à déclarer mes revenus de cette année puisque mon contrat est achevé depuis un mois .....cela me semble étonnant mais bon tant mieux . Par contre je vais devoir déclarer les revenus de mon amie qui elle est en CDI .

Voilà merci à vous.
alarian
 
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