Bonjour à tous,
Je vais essayer de vous exposer mon problème qui est assez compliqué. J'ai débuté une activité de vdi (vendeur indépendant à domicile) l'année dernière. J'ai donc appelé pôle emploi afin de savoir comment cela se passait pour les déclarations. Nous avons un relevé trimestriel et ma société peut également me fournir des relevés mensuels de commissions. Par conséquent, la personne au téléphone m'a dit que c'était mieux d'envoyer les relevés de commissions tous les mois. J'ai donc fait une lettre pour prévenir de ce changement et du fait que j'enverrai les relevés tous les mois. Et tous les mois mon allocation était bien calculé en prenant en compte mon relevé de commissions.
Ainsi pendant un an, j'ai tous les mois envoyé mon relevé accompagné d'une lettre précisant qu'il s'agissait d'une activité non salariée. Et ce TOUS les mois.
Au bout d'un an, il s'avère que j'ai été "mal saisie"(c'est la seule explication qu'on m'ait donné) et pole emploi me réclame un trop perçu de 2000€ environ.
J'ai mis très longtemps avant de comprendre (je me suis déplacée de nombreuses fois avant de pouvoir rencontrer quelqu'un qui n'a finalement rien su me dire si ce n'est qu'il ne fallait pas faire confiance à pôle emploi !!!!!! J'ai appelé pôle emploi plusieurs fois et en recoupant les informations j'ai réussi à éclaircir quelque peu ma situation)
Donc on m'a parlé de "forfait", voici le texte que j'ai trouvé (sur le site de la fédération de vente directe) qui vous aidera à mieux comprendre :
"Le VDI devra informer le Pôle Emploi de son activité et lui remettre chaque mois
les relevés de commissions remis par l’entreprise (relevés provisionnels mensuels
et bulletins de précompte). Une éventuelle régularisation annuelle sera opérée sur
la base de la notification annuelle définitive adressée par l’URSSAF ou de tout
autre justificatif probant remis pas l’entreprise.
IMPORTANT : A défaut pour le VDI de communiquer régulièrement le montant
de ses revenus d’activité, le Pôle Emploi fera une évaluation forfaitaire de ses
revenus mensuels (fixée en 2010 à 583,80 € pour la première année civile
d’activité et à 875,17 € pour la deuxième année)"
Ainsi ils m'ont appliqué ce fameux forfait. Or j'ai bien remis tous les mois mon relevé. Qui plus est, mes ressources étaient bien sûr inférieures à ce forfait (d'où le trop perçu).
En juin, suite à mes déplacements et appels, ils m'ont demandé de renvoyé tous mes relevés depuis un an (et à ce moment là on me parle bien de "relevé mensuel" et non pas "trimestriel"). Je leur ai donc tout récapitulé clairement et ils maintiennent leur calcul avec ce fameux forfait.
Finalement, j'ai eu un message sur mon répondeur m'indiquant que si j'avais les bulletins trimestriels, ils pourraient refaire un calcul. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec les bulletins demandés et une lettre précisant que j'avais tout de même envoyé tous les mois un courrier et un relevé et que pour faire l'erreur pendant un an mon courrier n'avais du jamais être lu...
A ce jour je n'ai pas de réponse alors que je dois commencer de payer d'ici 2 semaines. Ainsi je voulais votre avis, savoir si il y a un recours quant au fait que pôle emploi m'a visiblement fourni à la base des informations erronées et a mal saisi mon statut durant un an. Que devrais-je faire si ils maintiennent encore leur calcul ?
Voilà je suis désolée, c'est assez compliqué et je remercie celles et ceux qui auront eu le courage de lire.