Bonjour Lucile,

Comme nous le disons souvent sur ce site, tout ce qui est lié à l'indemnisation n'est pas le point fort de ce site. Nous n'avons pas les compétences requises pour nous permettre d'informer correctement les personnes qui nous posent des questions. Mais de toute façon, même si nous connaissions la règlementation liée à l'indemnisation sur le bout du doigt, nous nous garderions bien, sur ce sujet de répondre aux questions sans avoir tous les documents à l'appui...

Concernant votre problématique, je constate que vous avez trouvé des éléments de réponses et que vous avez fait le nécessaire pour obtenir des réponses de Pôle Emploi en apportant, qui plus est, des informations qui, semble-t-il, même Pôle Emploi ne vous avait pas données.

Les conseils que nous pourrions vous donner vous les avez de fait mis en oeuvre. Les courriers nous conseillons de les envoyer toujours en recommandé avec accusé de réception pour avoir la preuve que Pôle Emploi les a bien reçus. Nous vous conseillons de ne pas lâcher l'affaire. Si vous constatez que Pôle Emploi persiste dans sa demande de remboursement d'indu, demander à ce que votre dossier passe devant la commission paritaire. Vous ferez un courrier explicatif et joindrez toutes les pièces en votre possession. Il me semble qu'il serait important de demander les textes qui s'appliquent dans votre cas. Vous pourrez aussi demander à la commission paritaire, si toutefois, l'indu était règlementaire, de vous faire une remise gracieuse du fait que vous n'avez pas été informée pendant toute cette période des règles qui vous sont appliquées.

Je n'ai malheureusement pas les textes ici (je suis en vacances) qui stipulent dans quelles conditions vous pouvez faire appel à la commission paritaire. Peut-être pouvez-vous commencer à préparer votre courrier, votre dossier et que nous pourrions regarder tout cela mercredi ?

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Lucile,

Vous dites :

Si seulement on pouvait tout simplement rencontrer la personne qui s'est occupé de mon dossier, ça serait tellement plus simple...

C'est une bonne idée, tentez le coup ! En parallèle de vos démarches bien sûr, car il est important de garder des traces de vos démarches, mais on ne sait jamais, si vous arrivez à rencontrer une personne au fait de votre dossier, qui en plus, connaît bien la règlementation et en particulier votre statut, cela pourrait peut être vous permettre d'avancer dans votre dossier, de recueillir des informations et même de résoudre les problèmes que vous rencontrez.

Mais surtout, dans la situation où vous êtes, à savoir qu'une procédure d'indu est lancée, vous devez impérativement envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception qui permette de laisser des traces en récapitulant tout l'historique de votre dossier et de toutes les démarches effectuées et qui n'ont pas laissées, elles, de traces (courriers non recommandés, téléphone etc...).

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour Lucile,

Vous dites que vos indemnités sont suspendues depuis le mois de juin, c'est bien cela ? A combien évaluez-vous ce que Pôle Emploi vous doit ?

Vous avez maintenant la preuve que Pôle Emploi vous réclamait, pour l'année 2009, un indu de 1700 euros, que malgré vos réclamations il maintenait ce calcul et cet indu et qu'il a fallu que vous insistiez pour que Pôle Emploi accepte de refaire le calcul, ce qui a fait descendre votre indu de 1700 à 80 euros.

Vous recommencez la même opération pour l'année 2010, et vous n'avez aucune réponse.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

- Je ne sais pas si vous avez un peu de temps, mais ça vaudrait le coup, de vous déplacer, avec une "petite valise", dans laquelle vous mettriez tous les documents susceptibles de les intéresser, vous leur pourriez leur proposer de se servir, de prendre toutes les pièces qui les intéressent et de les photocopier, pour qu'ils puissent refaire leur calcul (peut-être pouvez-vous apporter aussi votre calculette)... et vous pourriez dire que vous ne partirez pas tant qu'on ne vous aura pas répondu au courrier que vous avez envoyé début septembre... et tant que l'on ne vous aura pas déclencher vos paiements que vous attendez depuis le mois de juin... !

- La suspension des indemnités n'est pas encadrée juridiquement, c'est ce qu'a révélé le rapport du médiateur national Monsieur Genuini. Comme Pôle Emploi commence à prendre l'habitude de suspendre les indemnités pour un oui pour un non, ce serait bien d'y mettre un frein, vous pourriez donc peut être allez en référé devant le tribunal d'instance (si la somme due représente moins de 4000 euros) ou devant le tribunal de grande instance (si la somme est plus importante).

Voir le rapport du Médiateur et ses préconisations en page 69 :

http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 1/0000.pdf

Vous lirez en page 71 :

Article 25 § 3 du règlement annexé : « Le paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle :

a) une déclaration inexacte ou une attestation mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement d’allocations intégralement indues est détectée ;
b) l’allocataire est exclu du revenu de remplacement par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 5426-3, R. 5426-6 à R. 5426-10 du code du travail ».
Au demeurant, les motifs pour lesquels une telle cessation du versement de l’ARE est possible relèvent d’une qualification pénale.
Mais la loi du 13 février 2008 opérant la fusion entre l’ANPE et les Assedic, en abrogeant l’article
L.5426-4 du code du travail, prive de fondement légal la suspension du versement des allocations. Par suite, le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 a, logiquement, fait disparaître la procédure protectrice de l’article R.5426-4.

Seule est demeurée la rédaction du règlement annexé à la convention d’assurance chômage qui est agréée par un arrêté du ministre et s’impose donc à Pôle emploi. Désormais donc, la suspension du versement de l’ARE n’est plus possible. Mais subsiste la possibilité de cessation du versement sans qu’aucune procédure ne vienne l’encadrer.

Le référé devant le tribunal pourrait peut être "remettre de la protection", là où elle a été perdue ?

Je ne sais pas ce qu'en pense notre juriste ?

Dites-nous ce que vous en pensez aussi...

Cordialement,

Rosecelavi