loi LOPPSI 2 , article 37

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loi LOPPSI 2 , article 37

Messagede shortbill » 01 Oct 2010, 14:31

Performance de la sécurité intérieure N°2271
Amendement N° 40
Pôle emploi est un acteur incontournable...assurer le versement des allocations et aides pour son compte et celui de l'Etat...
Doit être doté de larges moyens contre la fraude...
A cet effet , il convient que les agents chargés de la lutte contre la fraude aux allocations et aides puissent être agrées et assermentés à l'instar des autres organismes de sécurité sociale .
Voté par le sénat il y a quelques jours .
Dans certains cas , ce n'est plus un conseiller que vous aurez mais un assermenté . Vous n'aurez plus aucun recours , comme le flic qui porte plainte pour coup de tête sur ses "rangers" et a qui on accorde des dommages et intérêts .
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Re: loi LOPPSI 2 , article 37

Messagede shortbill » 23 Jan 2011, 12:13

Voici les noms du trio de députés à l'origine de l'amendement N° 40 (adopté) .
Mr TIAN : Bouches du Rhône
Mr MORANGE : Yvelines
Mr DOOR : LOIRET
Il est bon de savoir pour qui l'on vote .
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Re: loi LOPPSI 2 , article 37

Messagede ingrid » 25 Aoû 2011, 15:20

"[quote="shortbill"]Voici les noms du trio de députés à l'origine de l'amendement N° 40 (adopté) .
Mr TIAN : Bouches du Rhône
Mr MORANGE : Yvelines
Mr DOOR : LOIRET


Mr TIAN :Député/Maire UMP (de secteur) à Marseille- Gérant de société
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr ... d/2815.asp

Mr MORANGE : Yvelines Député/Maire UMP de Chambourcy,
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr ... d/2229.asp

Mr DOOR : LOIRET Député/Maire UMP de Montargis -cardiologue
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr ... 267289.asp

Entièrement d'accord , c'est pourquoi, je complète avec les liens ad hoc .
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Re: loi LOPPSI 2 , article 37

Messagede shortbil » 25 Aoû 2011, 21:26

Merci pour la recherche, merci de confirmer :)
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