CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede sabristi » 20 Oct 2010, 21:22

Bonjour à tous,

ma situation n'est pas (encore) aussi grave que les personnes témoignant sur ce site mais j'aurais besoin d'un conseil concernant ma situation.
Je suis chômeur créateur d'entreprise depuis début septembre.

J'ai envoyé un extrait de kbis et une attestation de non paiement de salaire (en AR) comme prévu mais je n'ai toujours reçu aucun paiement (celui de septembre) et pôle emploi ne réponds pas à mes courriers
J'appelle le 3949 qui ne m'est d'aucune utilité

Auriez-vous une idée de la manière de débloquer ma situation ?

Merci beaucoup pour votre aide
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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2010, 22:03

Bonsoir sabristi,

Vous avez fait le choix de percevoir le complément d'indemnisation à priori ? et pas le capital (dans le cadre de la création d'entreprise).. C'est ça ?

Si c'est le cas, essayez d'envoyer au DIRECTEUR DU POLE EMPLOI dont vous dépendez un courrier en recommandé avec accusé de réception pour expliquer que vous avez fait les démarches que l'on vous a proposé de faire dans le cadre de votre création d'entreprise : envoie de l'extrait KBIS + ENVOI DE FICHE DE PAIE et que vous êtes étonné de n'avoir ni réponse, ni versement des indemnités. Vous pouvez demander si votre dossier est complet ou s'il manque une pièce qui ralentirait votre indemnisation. Vous pouvez aussi dire que ce retard de paiement et cette absence d'information vous inquiètent parce que vous ne savez pas à quoi les attribuer.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede sabristi » 21 Oct 2010, 07:15

Bonjour,

oui j'ai choisi le maintien de mes droits pendant 15 mois, cela m'a été conseillé par mon comptable et pole emploi.
Je ne vais donc me verser aucun salaire, je n'ai donc pas de fiche de paie mais une attestation de non versement de salaire de la part de mon expert-comptable.

Je vais envoyer le recommandé.

La situation m'inquiéte bcp car j'ai besoin de cet argent pour payer les factures ://

Je tenterai de rejoindre le 3949 ce midi au cas où

merci pour vos conseils
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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede sabristi » 23 Oct 2010, 11:24

je viens de recevoir ce document de la part de pole emploi

http://yfrog.com/c8poleemploi1j

pourriez-vous m'aider à le décrypter ? dans la liste des documents à fournir, j'ignorais l'existence de ce document

Signifie t-il que je devrais rembourser si je me verse un salaire ou si ma société à un chiffre d'affaire supérieur à 0 ??

J'ai vraiment l'impression que Pôle-Emploi essai de me la faire à l'envers.

ps: pourriez-vous svp déplacer ce topic dans la section "Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi"

Merci beaucoup
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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Oct 2010, 14:50

Bonjour Sabristi,

Vous avez du NEZ... Soit Pôle Emploi tente de vous embrouiller, soit Pôle Emploi n'a pas encore enregistré l'information relative à votre création d'entreprise.

Ci-dessous les textes explicatifs :

http://www.unedic.org/textes/les-aides- ... entreprise

http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... 2009#art33

Je crois que vous avez vraiment intérêt à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir un RDV sur place.

Pour plus de sûreté, vous pouvez faire un courrier en recommandé avec accusé de réception pour expliquer que vous comprenez pas : alors que vous êtes dans une demande d'aide à la création d'entreprise, on vous envoie un document à remplir qui semble destiné à abandonner vos droits à cette aide Vous pouvez dire que vous persistez et signez, vous avez fait une demande d'aide à la création d'une entreprise et que vous optez non pas pour le capital, mais pour le complément d'indemnisation. Mais que devant les difficultés que vous avez pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous souhaitez avoir un RDV avec une personne compétente dans ce domaine.

Bonne chance, et tenez-nous au courant,

Cordialement,

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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede sabristi » 23 Oct 2010, 20:46

il y avait un courrier avec le formulaire http://yfrog.com/jdpoleemploi1j
Ils disent que ma situation de créateur d'entreprise est bien prise en compte, cela signifie qu'il tente de m'embrouiller pour me spolier de mes droits ?

Je pensais que le paragraphe "J'opte pour l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'ARE avec une rémunération et non pour le versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (l'ARCE prévue à l'article 48 du règlement)" signifiait que je choisissais le montant mensuel sur 15 mois et non la prime correspondant à 12 mois versée en 2 fois) ; c'est ici que vous pensez qu'il y a embrouille ?

en parallèle, j'avais contacté le Cabinet du Directeur Régional Ile-de-France de Pôle-Emploi, Sollicitations sensibles & Médiation, qui m'a répondu par email.

je pensais lui envoyer par email les courriers envoyés par la Directrice du Pôle-Emploi.
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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Oct 2010, 22:04

Bon, alors si vous avez reçu ce courrier c'est qu'ils ont modifié les modalités de l'aide à la création d'entreprise.

Cela serait trop long à vous expliquer complètement, mais je comprends, au travers d'autres personnes qui sont venues, il y a quelque temps sur ce site, que la règlementation a été sensiblement modifiée quand on opte pour le complément ARE et pas pour le capital, je m'explique.

Auparavant, vous pouviez bénéficier du complément (dans le cadre d'une création d'entreprise) sous une seule condition, c'est que vos revenus ne soient pas supérieurs à 70 % de votre salaire antérieur. Aujourd'hui vous êtes assimilé aux personnes qui ont une activité réduite (même si elles ne sont pas créateurs d'entreprises) et on peut vous opposer un autre critère c'est le nombre d'heures maximum à effectuer par mois qui est de 110 h, au delà vous ne percevriez pas le complément.

Je suis très étonnée de cela. Il faut que je me renseigne plus avant. Mais en parcourant les textes que je vous ai mis en lien, c'est ce qu'il me semble comprendre, surtout que cela se recoupe, comme je vous le disais avec des messages d'autres créateurs d'entreprise. Mais comment demander à un créateur d'entreprise de travailler moins de 110 h par mois ???

J'essaie d'avoir la réponse à cette question au plus vite.

Cordialement,

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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede sabristi » 25 Oct 2010, 09:17

mais les 110h ne concernent que la déclaration de situation ?
lors de mon inscription, ils m'avaient indiqué de déclarer 80h et 1€ de salaire car ils n'avaient pas de formulaire spécifique pour les créateurs d'entreprise.

mais pensez-vous que je prenne un risque à signer et renvoyer le document ?

Merci bien
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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede Rosecelavi » 25 Oct 2010, 10:02

Bonjour sabristi,

Franchement, je ne sais pas. Je vais me renseigner. Le mieux serait quand même de demander un RDV au Pôle Emploi pour que l'on vous éclaire là dessus (contraintes, obligations, dans quel cas percevez-vous le complément ou pas)...

Cordialement,

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Re: CREATION ENTSE NI paiement, NI réponse de Pôle Emploi

Messagede sabristi » 25 Oct 2010, 10:17

Bonjour,

mon expert comptable me dit que le courrier est normal, apparement, pôle-emploi ne fait que me signifier que si je me verse un salaire, je devrais les rembourser et le 2ème paragraphe que préciser que j'opte pour le maintien des allocation et non pour le versement en capital.

je me suis peut-être emballé un peu vite sur ce coup là

Dans tous les cas, j'attends toujours le paiement de septembre...

je vais leur renvoyer ce document rempli, en AR.

Je vous tiens informée

Merci bcp
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