TA de Marseille décision du 10 mars 2009

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

TA de Marseille décision du 10 mars 2009

Messagede epicurieuse » 15 Mar 2009, 19:12

Bonjour tout le monde,

Me revoilà avec d'excellentes nouvelles pour nous les "chômeurs malmenés"...
Après avoir saisit le tribunal administratif de Marseille suite à une convoc non reçue (éh oui, encore une!!!), ce dernier le 10 mars 2009, a rendu son jugement en ma faveur sur 2 points :
* le premier, que mon absence à la convoc n'était pas un motif légitime de radiation, étant donné que je ne l'avais pas reçue (comme nous le savons déjà)
* et le deuxième, et pas le moindre non plus : il a jugé illégal la décision rétroactive de radiation !!!! (1 mois après, l'anpe décide de nous radier à compter de la date à laquelle nous ne nous sommes soi disant pas rendu à la convoc, et pour cause !!!)
Je vais donc récupérer 2 mois d'alloc, et 15 € de frais engagés pour ma défense sur 150 € demandés ! (ce qui est bien sur loin de compte, mais enfin, c'est symbolique !!).
C'est donc une excellente nouvelle pour les abus de pouvoir de l'anpe...le paragraphe sur la rétroactivité est particulièrement interressant : espérons que cela pourra faire jurisprudence pour les (nombreux j'espère)procès à venir !!!
Donc ma conclusion serait celle là : ne jamais se laisser marcher sur les pieds quand on est juste et de bonne foi !!! cela demande un peu d'energie d'aller jusqu'au procès, mais cela vaut le coup !!! de plus nous avons la chance d'être extrêmement bien épaulés par nos chers administrateurs..! encore un grand merci pour leur dévouement, et leur connaissances....
Je vous souhaite à tous, chers compatriotes floués, de vous mettre de ce pas à vos stylos et méninges et bon vent pour la suite....
Je suis également à votre dispo pour vous donner des détails si vous en avez besoin...
A très bientôt
Epicurieuse
epicurieuse
 
Messages: 5
Inscription: 10 Jan 2009, 10:41
Localisation: Arles

Retourner vers Radiation pour absence à convocation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron