AE cessation d'inscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

AE cessation d'inscription

Messagede working human » 29 Oct 2010, 16:55

Bonjour,

En lisant le forum, j'ai vu que lorsqu'on est auto entrepreneur bénéficiant de l'accre et du versement de l'aide en 2 fois de pôle emploi, on reçoit un courrier de cessation d'inscription.
Cette cessation est-ce un reclassement dans une autre catégorie de demandeur d'emploi?
Qu'en est-il de ce statut? est ce que ce reclassement signifie qu'on est auto-entrepreneur toujours demandeur d'emploi ou pas?
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Re: AE cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 29 Oct 2010, 23:53

Bonsoir working human,

Le demandeur d'emploi qui crée son entreprise (autoentrepreneur ou pas) et qui bénéficie de l'aide à la création d'entreprise, bascule dans une catégorie spécifiques aux créateurs d'entreprise, la cat "CEN".

Après 6 mois d'existence, si votre entreprise est encore viable vous demanderez à Pôle Emploi le 2ème versement de l'aide et vous serez radié de Pôle Emploi.

Lorsqu’un créateur d’entreprise est bénéficiaire de l’ACCRE, il peut demander à Pôle Emploi le versement de 50% de ses droits au jour de la création de son entreprise sous forme de capital.

Le versement de ce capital est réalisé en deux fois :
- 25% des droits sont versés dès que possible par Pôle Emploi (il faut compter environ deux mois à compter de la création d’entreprise),
- 25% des droits sont versés le sixième mois d’existence de l’entreprise.

Ce deuxième versement n’intervient donc que si l’entrepreneur continue de s’investir dans son entreprise. En particulier, si l’entrepreneur, depuis le premier versement en capital, a repris un emploi, il ne percevra pas ce second versement.

Une fois effectué ce deuxième versement des droits du créateur d’entreprise, ce dernier est radié des listes des chercheurs d’emploi de Pôle Emploi. Par conséquent, si le créateur d’entreprise reprend un emploi après le versement de ces deux aides en capital, Pôle Emploi n’en sera pas même informé. Le créateur d’entreprise n’a donc dans aucun cas l’obligation de reverser à Pôle Emploi une partie des aides perçues.


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AE cessation d'inscription

Messagede alexandra » 06 Juin 2011, 10:30

Bonjour,

j'ai eu l'info contraire de mon pôle emploi (avec qui 'ai un souci suite à une cessation d'activité)

Ils m'ont certifié que lorsque l'on demande l'arce, au premier versement on est radié de la liste des demandeurs d'emplois immédiatement.

Je ne comprend plus rien, et d'ailleurs, je me demande si eux aussi comprennent!!!!

cordialement
alexandra
 
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Re: AE cessation d'inscription

Messagede alexandra » 06 Juin 2011, 10:33

Bonour,

Pourriez vous m'indiquer où vous avez pris ces informations concernant la radiation ou pas de pôle emploi.

Merci
alexandra
 
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Re: AE cessation d'inscription

Messagede Rosecelavi » 06 Juin 2011, 12:58

Bonjour alexandra,

La question est bienvenue, en effet, l'information communiquée relative à la cessation (et non la radiation) d'inscription au bout de 6 mois n'est valable que dans le cas où le créateur bénéficie du CAPITAL, mais si le créateur a fait le choix de versement du complément ARE en fonction de ses revenus, comme cela peut durez jusqu'à 15 mois sauf si le créateur à plus de 50 ans, il n'y a pas, dans ce cas cessation d'inscription, mais changement de catégorie.

Le site RECOURS RADIATION c'est une équipe, avec des personnes qui interviennent directement sur le site, et d'autres personnes qui ont des informations et qui nous/vous en font profiter. Certaines siègent ou ont siégé dans les instances paritaires régionales, d'autres appartiennent à des organisations syndicales de salariés, d'autres à des associations, il y a des avocats, des journalistes...

http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _20432.pdf

Puis-je savoir pourquoi vous posez cette question ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AE cessation d'inscription

Messagede alexandra » 07 Juin 2011, 06:51

Merci de votre réponse!!

J'ai parcouru votre site avec beaucoup d'interet car e cherche une solution à mon problème.

Je vous posais cette question car des informations contraire courent sur le net et qu'il est difficile de s'y retrouver.
Vos commentaires ainsi que vos infos me paraissant professionnels, je me suis donc permis de demander la source des informations.

J'ai eu ce dépliant de la part de pôle emploi mais en me le donnant on ne m'a pas dit que la radiation était obligatoire et comme 'avais eu toute les infos nécessaire oralement, je n'ai pas pris le soin de le lire.

Merci de vos réponses, j'ai enfin l'impression d'être écouté et bravo pour ce site!!!
alexandra
 
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