[RESOLU] Radiation aprés formation

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

[RESOLU] Radiation aprés formation

Messagede zavata » 10 Jan 2011, 16:38

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide, je suis chômeur depuis décembre 2009 soit 1ans, j'ai fais une formation de 9mois via Pôle Emploi qui s'est terminée le 6 décembre 2010.
En début de formation, Pôle Emploi, demande de penser à se réinscrire à la fin de la formation soit le 7décembre 2010.C'est donc ce que j'ai fait le matin du 7 décembre via le site de pôle emploi, j'ai pour habitude de tout faire par internet et jusque là je n'ai eut aucun problème informatique ou serveur ect...

Tout paraissait normal j'ai même eut accés à ma page d'actualisation pour le mois de décembre, je me suis actualisée, aprés le nouvel an c'est à dire le mardi 4 janvier 2011, sans encombre et en vérifiant mon compte bancaire bizarrement au lieu de toucher les 878euros j'ai touché 140 euros j'ai immédiatement tel au 3949 et là j'ai appris que j'étais désinscrite et qu'il n'y avait aucune trace de ma démarche du 7décembre 2010 ni même de mon actualisation du 4 janvier 2011, l'agent pôle emploie, que j'ai eut au tel ,m'a réinscrite au 7janvier2011 (vendredi) date de mon appel et n'a pas pu faire une rétroaction, il m'aconseillé de me rendre à mon agence pole emploi ce lundi 10/01/11 pour demander une inscription rétroactive sauf que lors que j'y suis allé ce matin le mec de l'acceuil pole emploi m'a dis que c'était impossiblede faire une rétoaction car c'était interdit législativement mais qu'il me fallait quand même écrire au responsable pole emploi pour demander un recours.

Du coup, je ne sais plus quoi demander ni comment formuler ma demande, etje suis paniquée à l'idée que ma demande soit refuser car je ne pourrais pas payer les factures en cours. HELP ME
Merci d'avance
zavata
 
Messages: 15
Inscription: 10 Jan 2011, 14:28

Re: Radiation aprés formation

Messagede virginie » 10 Jan 2011, 19:49

Bonjour zavata,

Je ne suis pas la plus compétente sur ce site (voir Rosecelavi) mais néanmoins je me permet de tenter quelques pistes de réponse.

Tout d'abord, je vous conseillerai e demander l'accès à votre dossier (c'est votre droit). En effet, si vous vous etes inscrit via net et que vous avez pu vous actualiser début janvier, c'est qu'il s'agit d'une erreur pole emploi, et il y a forcément des traces de ces 2 évènements.
Doté de ces éléments, qui prouve votre bonne foi et l'erreur de P.E Vous pourrez exiger de pole emploi votre inscription rétroactive QUI EST TOUT A FAIT POSSIBLE, j'en ai moi même bénéficié, et d'autres témoignages sur le site vous permettrons de vous en convaincre.

Je ne saurai trop insister sur le fait que le 3949, en plus d'etre budgétivore, est la plupart du temps inefficace. Le mieux est de vous rendre en agence. Je vous conseille aussi vivement de conserver copie de tout dépot de document, par exemple le pdf d'actualisation.

Une question me taraude: à quoi correspond la somme de 140euros? A priori, sans inscription, pas d'indemnisation, peut etre ai-je mal compris?

Cordialement
virginie
 
Messages: 63
Inscription: 27 Juin 2010, 07:59
Localisation: toulouse

Re: Radiation aprés formation

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2011, 21:19

Bonjour zavata,

Ce qui a dû se passer, mais on ne peut qu'émettre des hypothèses puisque Pôle Emploi ne vous a rien écrit, c'est que Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription pour fin de stage de formation, après que vous vous soyez actualisé, mais de manière rétroactive, c'est à dire qu'il est remonté à la fin de votre formation pour procédé à cette cessation d'inscription.

Ce qui vous devez savoir c'est que Pôle Emploi aurait dû vous avertir qu'il allait procéder à votre cessation d'inscription, vous en indiquer le motif, et vous laisser la possibilité de faire vos observations pendant une quinzaine de jours. A la suite de quoi, soit vos observations étaient entendues par Pôle Emploi et il arrêtait la procédure, soit elles n'étaient pas entendues et il procédait à une cessation d'inscription en vous adressant un courrier pour vous le signifier et en vous indiquant les modalités de recours contre cette décision de cessation d'inscription.

Il faut donc que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez pour dire :

Objet : recours contre cessation d'inscription

Il semblerait que vous ayez procédé à ma cessation d'inscription, et ce, sans me faire parvenir comme les textes le prévoient un avertissement afin que le principe du contradictoire soit respecté. Vous m'avez privé, de ce fait, de la possibilité de faire des observations quant à cette cessation d'inscription. Je n'ai pas reçu de courrier de décision de cessation d'inscription et me suis rendu compte que celle-ci était effective en regardant mon compte bancaire et en interrogeant vos services au 3949 (indiquer la date d'appel)

Comme j'ai pu m'inscrire tout à fait normalement le 7 décembre, par internet, je suppose donc que votre cessation d'inscription a été rétroactive ce qui est aussi illégale.

Pour ces motifs, je vous demande, par la présente de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription et de me réinscrire rétroactivement et le cas échéant de bien vouloir me dire quels sont mes droits de recours.

Formule de politesse


Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Radiation aprés formation

Messagede zavata » 11 Jan 2011, 12:11

alors je me suis directement rendu le lundi 10 donc hier à pôle emploi (aprés mon appel du 3949 le vendredi) il m'a sorti comme une sorte de relevé de transaction et il n'y a pas de trace de mon inscription internet du 7décembre donc 2 solutions :
- soit internet n'a pas fonctionné mais tout paraissait normal donc peut être un soucis de réception dans le système informatique de pôle emploi (ça serait bien la 1ère fois que ça m'arrive)
- soit il s'agit d'une rétroaction qui aurait effacé ma transaction ? est ce possible ?

Je pense que l'indemnité de 140 et quelques euros perçue correspond à la période du 1er au 6 décembre 2010 (ce qui prouve que je me suis actualisée en décembre sinon je n'aurais rien perçue du tout pour le mois de décembre, tout c'est passé dans l'ordre : l'actualisation a eut lieu en fin de mois (donc fin décembre jusqu'au 10-15 janvier) aprés l'inscription au 7 décembre
zavata
 
Messages: 15
Inscription: 10 Jan 2011, 14:28

Re: Radiation aprés formation

Messagede virginie » 11 Jan 2011, 12:15

Et il y a t il une trace de votre actualisation? Que vous a répondu la personne qui vous a recu?
virginie
 
Messages: 63
Inscription: 27 Juin 2010, 07:59
Localisation: toulouse

Re: Radiation aprés formation

Messagede zavata » 11 Jan 2011, 12:21

D'aprés l'agent il n'y a pas de trace ni de ma réinscription au 7décembre ni de mon actualisation pour le mois de décembre au 4janviermais.
Ce qui est surprenant c'est que si mon actualisation du 4 janvier (concernant le mois de décembre) n'avait pas été prise en compte du tout je n'aurais même pas eut mes 140euros puisque ça correspond à la1ère semaine de décembre justement (du 1er au 6 décembre avant ma désinscription).
zavata
 
Messages: 15
Inscription: 10 Jan 2011, 14:28

Re: Radiation aprés formation

Messagede virginie » 11 Jan 2011, 12:22

Tout cela me laisse perplexe.
A priori un "retroaction" pour effacer une inscription me parait impossible.

Etes vous sur d'avoir bien patienté pour validation lors de votre manip?

Lors de votre actualisation, lors du recapitulatif final "vous declarez etc...) avez vous lu "etre toujours à la recherche d'un emploi?

Et que dit votre dossier internet? Vous n'etes plus inscrit depuis le ? OU...?
virginie
 
Messages: 63
Inscription: 27 Juin 2010, 07:59
Localisation: toulouse

Re: Radiation aprés formation

Messagede virginie » 11 Jan 2011, 12:24

Quand vous avez presenté à l'agent d'accueil vos interrogations concernant votre actualisation et ces 140euros, quelle explication vous a été fournie?
virginie
 
Messages: 63
Inscription: 27 Juin 2010, 07:59
Localisation: toulouse

Re: Radiation aprés formation

Messagede zavata » 11 Jan 2011, 12:46

Aucune explication m'a été donné, il a botté en touche en me disant qu'il fallait que j'écrive au responsable de pôle emploi, et qu'il me fournissait un papier montrant l'historique des évènements.

je vous fait une copie de cedocument:
HISTORIQUE DEMANDEUR D EMPLOI
(il y a mon nom coordonnées et références)

EVENEMENTS N°ORDR.DATE MOTIF UNITE CAT SIT.P SIT.A SAISIE
(je racourcis la liste des évènement je sais pas si ça a une signification mais j'étais catégorie 1 avant la ligne suivante)
05 INSCRIPTION 30 29/03/10 AUTRE LICEN. 11520 4 SAN 6/04/10
06 RADIATION 07/12/10 FIN DESTAGE 7/12/10
07 INSCRIPTION 40 07/01/11 AUTRE LICEN. 11017 1 SAN SAN 7/01/11
zavata
 
Messages: 15
Inscription: 10 Jan 2011, 14:28

Re: Radiation aprés formation

Messagede virginie » 11 Jan 2011, 12:59

Bon, il vous faut effectivement faire un recours, d'autant que cela vous a été conseillé 2 fois par des employés P.E, il doit bien y avoir une explication qui m'échappe.

Toutefois, cela dépasse mes compétences, même si j'ai une petite idée, et pltot que de vous induire en erreur, je préfère laisser Rose vous conseiller.

Bon courage,
virginie
 
Messages: 63
Inscription: 27 Juin 2010, 07:59
Localisation: toulouse

Suivante

Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron