Radier pour arrêt maladie

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radier pour arrêt maladie

Messagede Saraphel » 23 Mar 2011, 13:14

Bonjour,
Je suis allé ce matin à Pôle Emploi, car l'Intérim ne m'a pas donné de travail depuis quelques temps et je voulais constituer un dossier pour les assédics, ou du moins recevoir des ressources quelconques.
A l'accueil, l'hôtesse me dit que ça se fait pas comme ça, et que mes droits sont normalement calculé chaque mois pour les assédics. Je lui réponds que ça fait 4 bon mois que je ne touche strictement rien. 0 € salaires et 0 € d'assédics.

Elle me demande ma carte et mon numéro, regarde sur son pc, et là, elle m'annonce comme ça que je suis radié depuis le mois de janvier car je me suis fait opérer et que mon arrêt maladie fait preuve que je ne recherche plus d'emploi!

Je lui dit que je suis en création d'entreprise, que beaucoup de subventions et d'aides dépendent de ce statut et de la durée depuis laquelle j'ai ce statut. Et que recommencer de zéro, retarderait tout sur une période qui ne ferait qu'alourdir ma situation financière.
De plus, ils m'ont envoyé en stage pour m'aider dans ce cadre, j'ai encore eu un rendez-vous aujourd'hui.

De là, elle m'a répondu que quand je me suis inscrit à Pôle Emploi, en 2009, j'ai eu une brochure m'expliquant que si j'étais en arrêt maladie, je ne pouvais plus prétendre à quoi que ce soit.

Je n'ai rien répondu, elle venait d'anéantir tout mes projets d'avenir si précaire en 30 sec, parce que j'avais eu "l'audace" de me faire opérer et de le déclarer...

S'il vous plaît, dites-moi que je peux faire recours de cette décision!
Expliquez-moi comment faire au plus vite, la situation est grave,
Merci par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Saraphel
 
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Re: Radier pour arrêt maladie

Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2011, 15:47

Bonjour Saraphel,

Vous devez informer Pôle Emploi de tout changement de situation dans les 72 h, ce que vous avez du faire quand vous avez subi votre intervention chirurgicale. Normalement pendant toute la durée où vous ne pouviez pas travailler pour des raisons de santé (hospitalisation et convalescence) on aurait dû vous prescrire un arrêt de travail. Vous auriez été alors en arrêt maladie pendant toute la durée de l'arrêt de travail et vous auriez été prise en charge, pendant votre arrêt maladie, par la sécurité sociale qui vous aurait versé des indemnités journalières.

A partir du moment où vous informez Pôle Emploi de votre indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, en l'occurrence pour une hospitalisation en ce qui vous concerne, Pôle Emploi procède à une cessation d'inscription. Vous devez vous réinscrire aussitôt que vous êtes de nouveau disponible pour votre recherche d'emploi, c'est à dire à la fin de votre arrêt maladie (sortie d'hôpital ou fin de convalescence).

Que faire ?

Déjà vous réinscrire tout de suite. Ensuite, je crains que vous vous retrouviez sur un terrain difficile. Certes Pôle Emploi aurait dû vous informer de vos droits et obligations, mais aussi l'hôpital aurait dû se soucier de savoir si vous aviez besoin d'un arrêt de travail (si vous étiez salarié dans une entreprise, il aurait aussi fallu établir un arrêt de travail et un certificat d'hospitalisation...)... Essayez de voir du côté de la sécurité sociale, en produisant au moins votre certificat d'hospitalisation et en leur demandant de vous verser les indemnités de sécu.. Mais après plusieurs mois.. Je crains que cela soit difficile... Sauf si vous leur avez adresser, en temps et en heure un arrêt de travail ?

Un recours auprès de Pôle Emploi pour leur demander une inscription rétroactive me laisse assez dubitative.

Vous n'aviez pas reçu de courrier de Pôle Emploi vous indiquant qu'il cessait votre inscription suite à votre hospitalisation ?

En vous réinscrivant tout de suite, je ne sais pas si vous aviez des droits à l'ARE ni ce qu'il vous restait à percevoir, mais peut-être pourrez-vous de nouveau percevoir des indemnités, encore une fois, tout dépend de là où en étaient vos droits au moment où ils se sont interrompus.

S'il vous reste des droits, et que vous n'avez pas encore créé votre entreprise, alors vous pourrez peut être bénéficier des aides prévues à cet effet :

http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _20432.pdf

Bonne chance

Vos droits et devoirs :

http://ddata.over-blog.com/0/25/02/14/D ... I/5014.pdf

http://ddata.over-blog.com/0/25/02/14/D ... OI/500.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radier pour arrêt maladie

Messagede Saraphel » 23 Mar 2011, 16:50

Bonjour Rosecelavi,
Merci tout d'abord de m'avoir répondu aussi vite.
J'ai effectivement eu 3 arrêts de travail après mon hospitalisation du 25 Janvier 2011:
-Le premier par la chirurgienne, elle-même.
-Les suivants par mon médecin traitant.

J'ai envoyé chaque arrêt de travail à l'assurance maladie, à pôle emploi et à l'agence d'intérim où je travaillais jusqu'au 25/11/2010 (Ils ne m'ont rien trouvé par la suite).
Donc, la sécurité social m'a bien pris en charge durant cette période (1 mois).

Seulement voilà, l'Intérim ne m'a pas donné de travail depuis fin novembre, donc, de facto, je me renseigne à savoir comment recevoir des indemnités chômages.
Et de là, Pôle Emploi m'apprend la bonne nouvelle, selon laquelle, je n'ai aucun droit depuis mon hospitalisation, alors que je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part, je n'étais en rien au courant.

J'étais Militaire jusqu'en janvier 2009, lorsque j'ai fait ma première demande d'indemnités, ma conseillère Pôle Emploi m'a dit qu'étant ancien militaire, je n'avais droit à rien.
Mais, en ce faisant elle a omis de m'envoyer le courrier de rejet m'enjoignant de prendre contact avec le CTAC (L'organisme qui s'occupe des droit chômage des militaires).
Jusqu'à aujourd'hui, je n'avais jamais entendu parler de cette organisme, ni du fait que si je voulais des indemnités, je devais passé par eux, et ce avant de travailler en Intérim, et d'être à nouveau pris en charge par Pôle Emploi une fois que j'avais commencer à travailler dans le civil.

J'ai retéléphoné à Pôle Emploi pour me réinscrire, et pour le coup, ils m'ont parlé de la CTAC pour récupérer mes droits.
La CTAC me demande pléiade de documents justifiant de mon activité depuis que j'ai été radié du contrôle d'activité des armées.

J'espère que Pôle Emploi obtempérera car la législation civil et militaire ne font pas bon ménage...
Et,non, malheureusement, Pôle Emploi ne m'a jamais dit qu'ils cessaient mon inscription suite à mon hospitalisation...

Donc voilà où j'en suis, après vous avoir envoyé ce post,j'ai eu la CTAC qui me demandait des documents pour étudier mes droits, pour qu'ensuite Pôle Emploi puisse prendre en compte ma réinscription...

Quelqu'un a dit laborieux??? :)
Saraphel
 
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Re: Radier pour arrêt maladie

Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2011, 18:22

Saraphel,

La fin de votre dernier arrêt maladie, et donc de vos indemnités journalières c'était à quelle date ?

A la fin de votre arrêt maladie, il aurait fallu que vous vous réinscriviez à Pôle Emploi. Il est vrai que pour ce faire, il aurait fallu aussi que vous sachiez que votre inscription avait cessé et que vous deviez donc vous réinscrire aussitôt que votre arrêt de travail s'arrêterait.

Si vous avez eu trois arrêts de travail après le 25 janvier, vous avez donc été indemnisé par la sécu pendant ces arrêts de travail, cela ne fait donc pas 4 mois que vous ne percevez plus rien ? 0 salaire et 0 assédic, c'est normal si vous êtes en arrêt maladie... Mais vous deviez percevoir des indemnités journalières de la sécu non ? Sauf quand votre arrêt maladie s'est arrêté, et là, il fallait vous réinscrire.

J'attends vos réponses pour vous faire des propositions éventuelles de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radier pour arrêt maladie

Messagede Saraphel » 28 Mar 2011, 11:37

Bonjour Rosecelavi,
Tout d'abord, excusez moi du temps que j'ai mis pour répondre, la semaine a été très dure.
Mon arrêt maladie a pris fin 1 mois après l'opération, le 25 Février 2011.
La sécu ne m'a toujours pas indemnisé pour cette période.

Pôle Emploi avait "omis" de me dire que je devais me réinscrire après un arrêt maladie, et lorsque je leur ai fait remarqué, avec ma conjointe quand on est allé demander des renseignements sur les assedics, on s'est fait "pourrir" méchamment pour cela (Je veux bien croire qu'ils n'ont pas un métier facile, mais rabaisser des gens dont le moral est déjà assez bas comme cela, c'est honteux...)

Mais ce n'est pas la seule chose qu'ils ont omis de nous dire! Il y a plus grave encore:
Étant ancien militaire, lorsque je suis venu la première fois à Pôle Emploi alors que j'étais en création d'entreprise (2009), ils m'ont simplement dit que je n'avais droit à rien en indemnités.
Nous avons donc "survécu" jusqu'en Juillet 2010 avec l'unique salaire de commerciale de ma conjointe et mon Pécul de l'armée.
Mon pécul étant tombé à 0 à cette période, je me suis inscrit en Intérim, et j'ai déchargé des camions de nuit pendant 5 mois.
L'intérim n'ayant plus de missions pour moi depuis novembre, il y a eu mon opération de Janvier à février, et ensuite en Mars, je suis allé les voir pour demander des assedics.
Ils m'ont répondu que j'avais toujours droit à rien car depuis 2009, j'aurai dû mettre tourné vers la Marine Nationale et leur service "Indemnité chômage" car j'avais fait l'objet d'un rejet...
Un rejet? quel rejet? Ma conseillère m'a seulement dit, en Juin 2009, que je n'avais droit à rien, et pas qu'effectivement, j'avais droit à quelque chose mais que je devais me tourner vers l'armée pour cela?!

Voilà donc que je ne touche rien depuis janvier 2009 (mise à part mes 5 mois d'Intérim), donc 2 ans sans aucune indemnité d'aucune sorte, et il faudrait que "j'invente" le fait qu'après un arrêt maladie il faut se réinscrire, et surtout, que je devine qu'une lettre que je n'ai jamais reçu m'invite à prendre contact avec la CTAC de l'armée (que je ne connais ni d'Ève, ni d'Adam), pour toucher des indémnités.
2 ans que je regarde ma femme et qu'elle lit dans mes yeux que je suis désolé de la vie que je lui offre...
Et après quoi? L'agent d'accueil de Pôle Emploi qui m'humilie devant ma femme parce que ma boule de cristal ne m'a pas dit ce que je devais savoir?...

Désolé pour la colère qui déborde, mais là je suis à bout...
Merci beaucoup pour votre aide en tout cas!
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Re: Radier pour arrêt maladie

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2011, 13:50

Bonjour Saraphel,

Il faut que vous envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi pour leur dire (envoyez ce courrier à l'attention du Directeur du Pôle Emploi) :

1) que vous n'avez jamais été informé que vous deviez vous rapprocher du CTAC (service qui indemnise les anciens militaires) en leur communiquant une lettre de rejet (lettre de rejet que vous n'avez jamais reçue -si j'ai bien compris-). Une lettre vous communiquant cette information vous aurait été, paraît-il, envoyée, mais vous ne l'avez jamais reçue non plus. vous avez eu cette information par hasard en téléphonant au 3949 le (indiquer la date) pour avoir des informations suite à un arrêt maladie..
2) vous n'avez jamais eu l'information que votre inscription avait cessé suite à votre arrêt maladie et ne saviez donc pas, par conséquent, qu'il fallait que vous vous inscriviez de nouveau après votre arrêt maladie. Vous pensiez que Pôle Emploi suspendait votre inscription et que la suspension s'interrompait au moment où votre arrêt maladie s'arrêtait.

Vous demandez donc à Pôle Emploi de bien vouloir prendre en compte la situation dans laquelle vous êtes aujourd'hui, faute d'avoir été informé par Pôle Emploi de vos droits et devoirs au moment de votre inscription, comme le prévoient pourtant les obligations de Pôle Emploi :

Art. R. 5411-4. - Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.

Vous expliquez que vous êtes de fait sans revenu depuis.... . Vous demandez à Pôle Emploi de vous inscrire rétroactivement à la date de la fin de votre arrêt maladie, votre inscription ayant eu lieu tardivement faute de savoir que votre inscription avait cessé.

Vous demandez qu'on veuille bien vous communiquer tout le dossier vous permettant d'accéder à vos droits à indemnisation : lettre de rejet, mais aussi toutes les pièces fournies au moment de votre inscription pour la liquidation de vos droits à indemnisation, pièces qui semble-t-il n'ont aucun intérêt pour Pôle Emploi qui n'est pas compétent pour vous indemniser. Vous ne comprenez d'ailleurs pas que ces pièces ne vous ont pas été retournées.

Vous pouvez ajouter une petite phrase pour relater l'accueil que vous avez eu dernièrement dans les services de Pôle Emploi. Vous avez déjà du mal à comprendre que des informations essentielles, vitales, ne vous aient pas été communiquées, mais ce que vous ne comprenez absolument pas c'est que l'on vous humilie dans un hall d'accueil, devant votre épouse, parce que vous venez tout simplement vous renseigner et poser des questions pour sortir de l'impasse dans laquelle vous êtes.

De la même manière, vous adressez un courrier en recommandé au CTAC pour leur demander de vous indiquer précisément les pièces dont ils ont besoin pour vous permettre d'accéder enfin à vos droits à indemnisation, car vous êtes actuellement dans une situation critique financièrement compte tenu du retard pris faute d'avoir les bonnes informations au bon moment. Vous faites copies du courrier que vous envoyez au Pôle Emploi et vous le joignez au courrier que vous adressez au CTAC, de même vous envoyez au CTAC en copie le courrier que vous adressez au Pôle Emploi.

Bonne chance,

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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