Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

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Messagede neliel » 31 Mar 2011, 14:18

Bonjour,

Tout d'abord je suis désolée mais ne connaissant pas du tout le principe d'un forum, j'ai peut être posté partout ! Mille excuses
Je suis nouvelle sur le forum et ce message s'adresse à Madame Rose CELAVI.
Je vous expose ma situation (depuis le début) et les problèmes qui ne vont pas tarder à arriver !!!

J'ai été licencié en avril 2010 et me suis inscrite chez Pôle emploi très rapidement par téléphone.
Ils m'ont donné rendez-vous pour finaliser cette inscription, celui-ci a eu lieu à St Maure (94), et j'ai précisé ce même jour vouloir créer ma société et connaître les proposition de Pôle emploi pour l'aide ; on m'a répondu ne pas savoir ...

J'ai par la suite était reçu chez Pôle emploi à Nogent S/Marne cette fois, où j'ai demandé des explications sur l'ACCRE d'une part (demande faite et accordée par l'URSSAF), puis le conseiller m'a proposer 2 choix concernant les allocations :
Option 1 - soit je demande l'ARCE qui comme vous le savez est un capital correspondant à la moitier des droits... etc
Option 2 - soit le maintient de mes allocations mensuellement, dans ce cas je dois m'actualiser chaque mois comme si je cherchais toujours un emploi (sans plus d'explications)

Je lui ai donc suggéré ce même jour, qu'il serait plus simple pour moi de bénéficier de l'aide mensuelle étant donné que je ne pourrai pas me verser de salaire via ma société, et que j'optai donc pour l'option n°2.
J'ai fourni un Kbis à réception mais je pense qu'ils l'ont perdu, ce qui expliquerai la suite !

Ma société est créée depuis juin 2010, je bénéficie de l'ACCRE (réduction des cotisations sociales) via l'URSSAF, je ne touche pas de salaire de ma société et reçois de Pôle emploi chaque mois entre 1250 et 1395€ (selon les jours/mois)

Sauf que très récemment j'ai reçu un courrier disant : Convocation au PREMIER ENTRETIEN de suivi de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi / Rdv pour le 22/04/2011
Je me suis déplacé bien entendu, j'ai répondu aux questions et expliqué mon activité en détail.

Bref, mon problème arrive : je reçois 1 semaine après l'entretien, un courrier de Pôle emploi (daté du 10/02/2011 !!!!) me demandant de choisir entre 2 mesures (soit l'ARCE, soit le maintien partiel) et de signer un engagement de remboursement des allocations de chômage en cas de prestations indues dans le cadre du cumul avec l'exercice d'une activité non salariée !!!

Que dois-je faire de ce dossier, j'ai l'impression que personne n'a géré mon dossier depuis le début (ou perdu des éléments tel que mon Kbis), qu'ils se rendent compte qu'il ont fait une erreur et me demande aujourd'hui de m'engager à rembourser !!!

Je ne comprend rien, Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ?
D'avance, un grand merci,
Très cordialement
neliel
 
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede Rosecelavi » 31 Mar 2011, 15:08

Bonjour Neliel,

J'ai supprimé tous les messages et gardé que celui-ci.

Pas de panique, vous dites :

Bref, mon problème arrive : je reçois 1 semaine après l'entretien, un courrier de Pôle emploi (daté du 10/02/2011 !!!!) me demandant de choisir entre 2 mesures (soit l'ARCE, soit le maintien partiel) et de signer un engagement de remboursement des allocations de chômage en cas de prestations indues dans le cadre du cumul avec l'exercice d'une activité non salariée !!!


Ce courrier n'a peut-être rien à voir avec votre premier entretien. C'est peut-être juste qu'ils ont enfin pris en compte votre demande d'ARCE, avec retard :

http://www.pole-emploi.fr/employeur/aid ... pz?id=4175

http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _20432.pdf

Je crois que la petite phrase relative aux prestations indues est indiquée pour que vous sachiez que vous devez déclarer à Pôle Emploi les rémunérations que vous percevez dans votre entreprise afin que Pôle Emploi puisse compléter ou pas, selon le montant de vos revenus.. (Voir les informations relatives au maintien partiel des allocations).

Si vous voulez être plus sûr vous avez tout intérêt à demander un RDV avec un conseiller spécialisé dans ce domaine, vous pouvez aussi appeler le 3949 et essayer d'avoir des explications.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede neliel » 31 Mar 2011, 15:54

Rose,

Merci de votre réponse, de savoir que quelqu'un vous écoute fait déjà beaucoup de bien !

Toutefois, à mon inscription (04/2010) j'ai préciser vouloir le maintien partiel et non l'ARCE.

En conclusion, ils sont censés calculer mes droits chaque mois suivant forfait de base (583.80€) et en fonction du salaire versé par ma société.
Or, je ne touche aucun salaire de ma société, je perçois uniquement 1395 € (pour 31 jours) de Pôle emploi.

Je pense qu'ils n'auraient jamais dû me verser "autant" chaque mois comme si j'étais à la recherche d'un emploi (ARE seulement) mais calculer un forfait !?
Mes droits à la base sont les suivants : ARE 571 jours à 46€/J
Mais dans le cas où je créer une société, le mode de calcul n'est plus le même en principe puisqu'ils disent, je cite :

"Cumul de l’ARE avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise
Vous pouvez continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en même temps que la rémunération issue de votre activité créée ou reprise.
Dans ce cas, le montant de l’ARE est réduit en fonction de votre rémunération <- Cela n'a pas été fait
Quelles conditions ?
• Vous ne devez pas bénéficier de l’aide à la reprise ou à la
création d’entreprise (ARCE) ; <- Je n'ai pas demandé l'ARCE
• La rémunération procurée par l’activité reprise ou créée
ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’ARE. <- Je ne perçois pas de salaire de ma société
Quel montant ?
• Lorsque la rémunération est connue
Chaque mois, Pôle emploi calcule un nombre de jours <- Ce calcul n'a jamais été fait par Pôle Emploi
non indemnisables J, calculé à partir de la rémunération
procurée par l’activité créée ou reprise.L’ARE est versée mensuellement, déduction faite du nombre
de jours J"


Merci à vous
Cordialement.
neliel
 
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede Rosecelavi » 31 Mar 2011, 16:29

Je suis désolée, mais on n'est pas dans un domaine où j'excelle, loin de là... Ce que je sais : si vous n'avez pas opté pour le capital, mais pour le complément, vous devez déclarer vos revenus tous les mois au moment de votre actualisation et Pôle Emploi, en fonction de vos gains, complètera ou pas.

Si vous pensez que Pôle Emploi n'a pas fait ce qu'il aurait dû faire, c'est à dire, prendre en compte des revenus que vous avez déclarés, il faut leur faire savoir par lettre recommandée avec accusée de réception.

Mais j'ai du mal à comprendre car vous dites d'un coté :

Dans ce cas, le montant de l’ARE est réduit en fonction de votre rémunération <- Cela n'a pas été fait


et d'une autre :

ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’ARE. <- Je ne perçois pas de salaire de ma société


Vraiment demandez un RDV à Pôle Emploi en expliquant que vous ne savez pas du tout ce que vous devez faire et avez un besoin de conseils précis, vous envoyez cette demande en recommandée avec A. R. et vous expliquez qu'il s'agit pour vous à la fois de connaître vos droits et vos obligations et que vous n'êtes absolument pas au clair avec tout ça. D'autant que vous venez seulement de recevoir un dossier, qui aurait du vous être adressé depuis... date à laquelle vous aviez faire parvenir l'extrait KBIS, et que vous ne savez même pas comment vous devez le remplir.

Au moins, vous aurez laissé une trace écrite, et l'on ne pourra pas vous soupçonner d'avoir essayer de dissimuler des activités.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede neliel » 31 Mar 2011, 18:32

Merci à vous pour ces réponses.
Je me charge dès demain de leur téléphoner d'une part afin d'avoir un peu plus d'info et je leur enverrai un courrier RAR d'autre part.

Rosecelavi a écrit:Je suis désolée, mais on n'est pas dans un domaine où j'excelle, loin de là... Ce que je sais : si vous n'avez pas opté pour le capital, mais pour le complément, vous devez déclarer vos revenus tous les mois au moment de votre actualisation et Pôle Emploi, en fonction de vos gains, complètera ou pas.

Petite question s'il vous plaît :
A quel endroit déclarer ses revenus au moment de l'actualisation (0€ de toutes façons) parce qu'au moment d'accéder à mon dossier, j'ai juste droit aux questions/réponses à cocher ; je ne vois pas de case où l'on peut remplir un montant perçu ou non et personne ne m'a jamais expliqué cela.


NB :
Je me suis mal exprimé en disant : "le montant de l'ARE est réduit en fonction de votre rémunération <- cela n'a pas été fait"
Ce que je voulais sous entendre et poser comme question c'est : sachant que je reçois 0€ de ma société, est-ce que le fait de percevoir de Pôle emploi 1395€ pour le mois en moyenne (31jours) est normal ? ou est-ce que j'aurais dû percevoir le forfait minimum soit 583€ ? n'ai-je pas trop perçu chaque mois depuis 04/2010 ?
Je n'ai pas compris leur mode de calcul ici (http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _20432.pdf) , mon droit de base ARE = 571 jours à environ 45€/ jours, en sachant que je ne me verse rien via ma société, à combien ai-je vraiment droit chaque mois ?

Désolée de na pas avoir été plus claire dans mes explications, ce doit être le choque !
Très bonne soirée à vous
Nelly
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede Rosecelavi » 01 Avr 2011, 10:49

Bonjour neliel,

A quel endroit déclarer ses revenus au moment de l'actualisation (0€ de toutes façons) parce qu'au moment d'accéder à mon dossier, j'ai juste droit aux questions/réponses à cocher ; je ne vois pas de case où l'on peut remplir un montant perçu ou non et personne ne m'a jamais expliqué cela.


voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/actu ... pz?id=4117

Ce que je voulais sous entendre et poser comme question c'est : sachant que je reçois 0€ de ma société, est-ce que le fait de percevoir de Pôle emploi 1395€ pour le mois en moyenne (31jours) est normal ? ou est-ce que j'aurais dû percevoir le forfait minimum soit 583€ ? n'ai-je pas trop perçu chaque mois depuis 04/2010 ?
Je n'ai pas compris leur mode de calcul ici (http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _20432.pdf) , mon droit de base ARE = 571 jours à environ 45€/ jours, en sachant que je ne me verse rien via ma société, à combien ai-je vraiment droit chaque mois ?


Les questions que vous vous posez sont vraiment très importantes, d'où l'intérêt de rencontrer rapidement quelqu'un de Pôle Emploi qui connaît bien le suivi des créateurs d'entreprise (filière indemnisation).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede neliel » 01 Avr 2011, 12:47

Merci beaucoup Rose.
Je vous tiens informé dès que possible, cela pourra toujours servir si une autre personne se retrouvait dans ce même cas.
Cordialement
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Re: Plm, risque remboursement trop perçu indu cause erreur PE

Messagede kasabian » 02 Avr 2011, 02:21

neliel a écrit:"Cumul de l’ARE avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise
Vous pouvez continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en même temps que la rémunération issue de votre activité créée ou reprise.
Dans ce cas, le montant de l’ARE est réduit en fonction de votre rémunération <- Cela n'a pas été fait
Quelles conditions ?
• Vous ne devez pas bénéficier de l’aide à la reprise ou à la
création d’entreprise (ARCE) ; <- Je n'ai pas demandé l'ARCE
• La rémunération procurée par l’activité reprise ou créée
ne doit pas dépasser 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’ARE. <- Je ne perçois pas de salaire de ma société
Quel montant ?
• Lorsque la rémunération est connue
Chaque mois, Pôle emploi calcule un nombre de jours <- Ce calcul n'a jamais été fait par Pôle Emploi
non indemnisables J, calculé à partir de la rémunération
procurée par l’activité créée ou reprise.L’ARE est versée mensuellement, déduction faite du nombre
de jours J"

Pe ne peut pas calculer de complement en fonction de votre remuneration car tout simplement il ne la connait pas. Il ne connaitra le montant de vos revenus d'activité que grace au relevé urssaff que vous recevrez en fin d'année. Dans ce cas, il applique un forfait et estime que vous percevez autant par mois (environ 550 euros la premiere année et 850 la seconde année).
Neanmoins il est tout a fait possible que PE vous verse la totalité de vos allocations mensuelles, pour cela une simple attestation sur l'honneur mensuelle precisant que vous ne vous etes pas pris de revenus suffit. Une regularisation sera faite en fin d'année avec le relevé urssaff, si vous avez percu moins que ce que vous avez declaré, PE vous fera un rappel et si vous avez percu en plus, PE vous reeclamera une partie des sommes versées (d'ou l'engagement de remboursement).
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