erreur régime cumule emploi [RESOLU]

erreur régime cumule emploi [RESOLU]

Messagede ben26021988 » 15 Juil 2011, 23:14

Bonsoir

Voila ma situation, début Juin 2008 je termine mon cdd je m'inscrit donc au assédics j'ai donc environ 2 ANS de droits.Pendant un an jusqu'au 15 JUILLET 2009 je touche les allocations chômage.
Ensuite au 15 JUILLET 2009 avec l'aval de ma conseillère je reprends une activité à temps partielle en CAE de 26 heures semaine pour une durée d'un an tout en cumulant des allocations chômage calculées en fonction de ma nouvelle activité et mes anciennes allocations j'envoi mes fiches de paye je m'actualise il n' y a aucun problème.Je prolonge ensuite mon CAE d'une année les trois premiers mois toujours à temps partiel et ensuite à temps plein.
Fin AOUT 2010 étant en fin de droit je ne touche donc plus les allocations je continue mon CAE jusqu'à son terme c'est à dire le 31 MAI 2011.
Le 1ER Juin 2011 je demande une réinscription jusque là aucun souci mais quand ma demande est prise en compte le conseiller me dit que j'ai un trop perçu de 3849,48 EUROS en ayant compter mes allocations de JUIN 2011 donc rien pour vivre pour le mois car selon lui en JUIN JUILLET ET AOUT 2010 alors que j'étais en CAE à temps partiel donc moins de 110heures par mois je n'aurais pas du toucher d'allocations car selon lui il y a une erreur de régime quand la conseillère pole emploi a fait mon dossier donc je ne comprends vraiment pas le probleme mon régime a toujours été le même depuis le début et mes fiches de paye et mon actualisation faites en tant et en heure.On vient de m'envoyer UN DOSSIER DE REMISE DE DETTE SANS M'EXPLIQUER POURQUOI.Je voudrais savoir ce que je dois faire car j'ai toujours fait les choses comme il faut et là on me réclame injustement une somme que je n'ai pas..
De plus quand je regarde mon dossier pour la période en cause c'est marquer:Motif d’annulation
ABSENCE AU CONTROLE (NON REPONSE A DAM) j'aurais voulu savoir ce que cela signifie??

Merci d'avance
ben26021988
 
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Juil 2011, 13:09

Bonjour ben26021988,

Déjà, j'ai divisé votre sujet pour qu'il devienne VOTRE SUJET personnel et qu'il ne s'imbrique pas dans un message qui appartient à quelqu'un d'autre.

Si je comprends bien Pôle emploi vous demande de rembourser une somme que vous auriez perçue en trop suite à une erreur qui incomberait... à Pôle Emploi :

Le 1ER Juin 2011 je demande une réinscription jusque là aucun souci mais quand ma demande est prise en compte le conseiller me dit que j'ai un trop perçu de 3849,48 EUROS en ayant compter mes allocations de JUIN 2011 donc rien pour vivre pour le mois car selon lui en JUIN JUILLET ET AOUT 2010 alors que j'étais en CAE à temps partiel donc moins de 110heures par mois je n'aurais pas du toucher d'allocations car selon lui il y a une erreur de régime quand la conseillère pole emploi a fait mon dossier donc je ne comprends vraiment pas le probleme mon régime a toujours été le même depuis le début et mes fiches de paye et mon actualisation faites en tant et en heure.


Je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, au directeur du Pôle Emploi, en indiquant que vous souhaitez avoir des informations quant à "cette erreur du régime", erreur qui ne vous incombe pas, selon les termes même du conseiller avec qui vous vous êtes entretenu, mais dont vous seriez seul à subir les conséquences puisque cette erreur vous priverait de votre indemnisation présente si Pôle Emploi prélève la somme versée par erreur par Pôle Emploi (ce que vous appelez indu), à la source.

Vous direz par ailleurs que vous ne souhaitez pas faire de demande de remise de dette car vous ne considérez pas que vous ayez une dette envers Pôle Emploi dans l'état actuel des choses. Pôle Emploi vous dit qu'une erreur a été commise au moment du calcul de vos droits sans explications, sans références à aucune règlementation en vigueur. En l'absence d'informations détaillées, textes à l'appui, quant à cette erreur de versement de la somme de 3849,48 EUROS, vous considérez que cet indu n'est ni motivé, ni justifié.

De plus quand je regarde mon dossier pour la période en cause c'est marquer:Motif d’annulation ABSENCE AU CONTROLE (NON REPONSE A DAM) j'aurais voulu savoir ce que cela signifie??


Je pense qu'il s'agit de la demande d'actualisation mensuelle... Cela pourrait signifier que pendant cette période là, vous n'avez pas été actualisé.. et donc que vous n'étiez plus inscrit du tout pendant ce temps. Si c'est le cas, il faudra que nous regardions ce que nous pouvons faire : probablement une demande 'inscription rétroactive pour toute la période où votre inscription aurait cessé...

J'attends que vous ayez des informations plus précises sur cette période pour vous en dire plus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede ben26021988 » 17 Juil 2011, 12:41

Bonjour

Tout d'abord merci pour cette réponse rapide.Comment puis je avoir des informations complémentaires concernant cette période ce sont les seules marquées dans mon espace.De plus vous me dites que je n'étais peut être plus inscrit durant cette période mais je m'actualisais pourtant tous les mois et pôle emploi ne m'aurait pas indemnisé si je n'était plus inscrit vous ne pensez pas?

Pour ce qui est du courrier pour le directeur il faut que j'envoie les justificatifs ou juste une lettre? Et quelle est l'adresse du directeur du pole emploi?

Merci beaucoup

Cordialement
ben26021988
 
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2011, 17:18

Bonjour Ben,

Comment puis je avoir des informations complémentaires concernant cette période ce sont les seules marquées dans mon espace.


Vous pouvez demain à la première heure appeler le 3949 et dire que vous avez vu cela sur votre espace et que vous souhaiteriez comprendre ce que cela veut dire exactement. Ne lui dites pas ce que vous avez compris, laissez votre interlocutrice s'exprimer sur ce qu'elle voit, elle, dans votre dossier. Profitez-en pour lui poser les autres questions que vous vous posez. Par exemple qu'elle veuille bien vous expliquer les raisons de cet indu que vous ne comprenez pas. Cela vous permettra de comparer avec la réponse qui vous a déjà été donnée, il arrive parfois qu'en ayant plusieurs interlocuteurs les informations ne sont pas les mêmes, c'est en croisant plusieurs informations que vous arrivez parfois à comprendre ce qui a pu se passer dans votre dossier. Mais, je pense que vous ne pourrez pas vous dispensez d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, seul le contenu peut changer en fonction de ce que vous apprendrez sur votre dossier.

Vous pouvez aussi demander à Pôle Emploi de vous faire des copies de toutes les grilles de votre dossier informatique conformément à l'article 39 de la loi de 1978 "informatique et liberté" (cf. dernière rubrique encadrée de la page 1 du dossier unique d’inscription et de demande d’allocations Réf. DAJ 456-11/2009) : comprenant, entre autres, historique inscription, historique changement de catégorie, historique entretiens, historique indemnisation et toutes les grilles tant côté conseil à l'emploi que côté indemnisation, et ce, depuis votre inscription. Ceci afin de tenter de comprendre ce qui a pu se passer dans votre dossier pour que vous soyez aujourd'hui redevable d'une telle somme à Pôle Emploi.

De plus vous me dites que je n'étais peut être plus inscrit durant cette période mais je m'actualisais pourtant tous les mois et pôle emploi ne m'aurait pas indemnisé si je n'était plus inscrit vous ne pensez pas?


Attention, je ne vous dis pas que vous n'étiez pas inscrit. Je ne connais absolument pas votre dossier, je tente de deviner, au travers des informations que vous me communiquer ce qui aurait pu, éventuellement se passer, mais je n'ai pas accès à votre dossier, et je n'ai pas de boule de cristal... Pour ce qui est d'une indemnisation alors que vous auriez eu une cessation d'inscription, je me suis également posé la question, mais comme il arrive à Pôle Emploi de procéder à des cessations d'inscription ou radiation de manière rétroactive, cela peut être une éventualité...

Seul l'accès à votre dossier peut vous éclairer sur ce sujet et encore, je pense que vous aurez besoin de quelqu'un pour interpréter ces grilles qui ne sont pas forcément facile d'accès. L'une des grille qui pourra vous renseigner est la grille d'Historique inscription : elle indique toutes les inscriptions et les cessations d'inscription avec les dates auxquelles ces changements ont été effectués informatiquement (date d’enregistrement) et aussi les dates d'effets, c'est ainsi que vous pouvez voir s'il y a une rétroactivité ou pas... C'est un exemple d'informations que vous pouvez avoir... Mais peut être que les explications sont autres.. Encore une fois, il est difficile de le savoir sans avoir plus d'informations que celles que vous nous communiquez ici.

Pour ce qui est du courrier pour le directeur il faut que j'envoie les justificatifs ou juste une lettre?


Ce n'est pas la peine d'envoyer de justificatif puisque le Directeur a accès à votre dossier et si votre courrier est suffisamment clair et précis, il n'aura pas besoin d'autres pièces. Je vous suggère de poser la question que vous vous posez dans cette même lettre : quand je regarde mon dossier pour la période (mettre les dates exactes) c'est marqué : Motif d’annulation ABSENCE AU CONTROLE (NON REPONSE A DAM) j'aurais voulu savoir ce que cela signifie ??

Et quelle est l'adresse du directeur du pole emploi?


L’adresse du Directeur du Pôle Emploi est l’adresse de votre agence Pôle Emploi, surtout envoyez bien votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede ben26021988 » 17 Juil 2011, 17:31

Bonjour,

Merci pour ses réponses je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

Cordialement
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede ben26021988 » 17 Juil 2011, 19:17

Re Bonjour

Je viens de recevoir le courrier pour la remise de dette pour eux le motif c'est "cumul travail" cela voudrait dire que je n'aurais pas le droit de cumuler un contrat en CAE à temps partiel plus des allocations ARE pendant cette période? ..Et la cause c'est marqué erreur régime avec pour provenance les assédics..

Cordialement
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede ben26021988 » 19 Juil 2011, 22:15

Bonsoir,

Je me suis rendu dans mon agence Pôle il m'ont reçu en faite il y avait une erreur sur mon attestation assédic qui ne correspondait pas avec mes fiches de paye au niveau du nombre d'heures travaillés plus de 110 heures pour cette période .La conseillère a donc modifié ces paramètres et annulé le trop perçu.

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2011, 22:50

Tant mieux Ben, je suppose que vous devez être bien soulagé !

Bonne chance pour la suite,

Cordialement,

Rosecelavi
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