Radiation pour défaut d'actualisation

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Tibo » 05 Sep 2011, 18:13

Bonjour,

J'ai été radié car j'ai oublié de m'actualiser au mois de juillet. Cela fait presque trois ans que je me suis toujours actualisé, mais ce mois-ce j'ai oublié. D'habitude, quand je tardais un peu à m'actualiser, je recevais un SMS de Pole-Emploi quelques jours avant la limite, pour me faire penser à m'actualiser. Or, en juillet, je n'en ai pas reçu.

Dès que j'ai reçu la lettre m'indiquant que j'étais radié pour défaut d'actualisation (le 25 juillet 2011), je me suis réinscrit via le site internet et ai envoyé un courrier à mon agence locale en demandant de bien vouloir annuler la radiation ou de me réinscrire de manière rétroactive, c'est à dire au 1er juillet 2011. Dans cette lettre, j'ai argué l'accident (c'est la première fois que j'oublie de m'actualiser) et l'absence de réception du SMS-rappel.

Mais le Pôle Emploi m'a répondu par la négative, en m'informant de mon droit à former un recours auprès du Tribunal Administratif.

Ma question est donc : ai-je d'autres moyens de recours avant celui devant le TA ? si oui, quels arguments puis-je utiliser pour demander l'annulation de cette radiation ? Ai-je une chance de voir ma radiation annulée ?

Merci de votre réponse,
Cordialement,
Thibault
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Rosecelavi » 05 Sep 2011, 18:29

Bonsoir Tibo,

Si vous pouviez me transmettre les courriers que vous avez reçus : lettre de cessation d'inscription, lettre de refus d'inscription rétroactive et votre courrier de recours, par mail, à l'adresse ci-dessous :

rosecelavi@recours-radiation.fr

ce serait bien.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Tibo » 05 Sep 2011, 18:50

Merci de votre réponse rapide et de votre aide.
Je vous envoie les docs par courrier tout de suite.

Erratum : le mois concerné est en fait celui de juin et non de juillet.
Tibo
 
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2011, 10:49

Bonjour Tibo,

Après avoir lu vos courriers, voilà les déductions que je peux en faire.

Vous avez demandé une inscription rétroactive à Pôle Emploi suite à une cessation d'inscription pour non actualisation. Vous avez justifié votre non actualisation par un oubli, ce motif n'est pas un motif légitime pour Pôle Emploi, ni pour le tribunal administratif (à ma connaissance par rapport aux jurisprudences que je peux connaître). Mais.... Pôle Emploi n'a pas justifier son refus d'inscription rétroactive en invoquant l'irrecevabilité de votre justification, mais en faisant référence à l'Art. R. 5411-2 qui dit ceci :

"Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi se présente personnellement auprès des services de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . "

Or vous n'êtes nullement concerné par cet article puisque votre réinscription intervient après moins de 6 mois et que cette dernière peut se faire par téléphone ou par courrier comme le stipule
l'Art. R. 5411- 5, à savoir :

"La personne qui demande son inscription moins de six mois après avoir cessé d'être inscrite ou après avoir été radiée de la liste des demandeurs d'emploi n'est pas tenue de se présenter personnellement aux services mentionnés à l'article R. 5411-2. "

Vous pourriez donc saisir le tribunal administratif et faire un recours pour excès de pouvoir, il faut savoir que cela sera long, il faudra attendre entre 6 mois et 2 ans pour que votre affaire soit jugée.

Je ne connais pas du tout les chances que vous avez de gagner car nous avons fait peu de recours sur des motifs de ce genre, et Pôle Emploi, recevant votre mémoire, peut très facilement changer le motif de votre cessation d'inscription en cours de procédure...

Bref, à vous de voir... si vous souhaitez aller plus loin, dites le moi, je vous mettrais les liens qui vous permettront de faire votre recours pour excès de pouvoir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Tibo » 06 Sep 2011, 17:01

Bonjour et merci de votre réponse.

Effectivement, je me doute que mon "excuse" n'est pas valable légalement. Mais, comme vous, j'ai effectivement constaté que le motif de refus de réinscription rétroactive n'est pas valable, puisque la réinscription a été effectivement validée sans rendez-vous pour les raisons que vous citez. Toutefois, je ne pense pas porter le contentieux devant le TA, premièrement pour des raisons de temps et deuxièmement parce que je sais qu'il y a très peu de chance pour que je gagne faute d'arguments légaux.

Mais pensez-vous que je puisse essayer un recours auprès du Médiateur de Pôle Emploi ?
Tibo
 
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2011, 18:57

Oui Tibo, il faut tenter, vous pouvez argumenter sur votre sincérité, votre honnêteté puisque vous avez donné les vraies raisons tout en sachant qu'elles pouvaient ne pas être considérées comme légitimes. Vous pouvez aussi parler de votre recherche active d'emploi et demander au Médiateur s'il a le pouvoir de faire modifier cette décision.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede Tibo » 06 Sep 2011, 19:21

Merci, je vais écrire demain et vous tiendrais au courant.
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede yael2002 » 29 Juil 2014, 17:41

bonjour à tous;
voilà mon problème: je me suis actualisé normalement pour le mois de juin 2014. mais j'ai reçu un courrier par boite mail sur mon espace perso datant du 17/07/2014 me signalant que je suis radié des liste pour non actualisation.
Je suis parti au pôle emploi sur leur écran rien n'est affiché, pas d'actualisation. je suis sur de moi que j'ai actualisé puisque j'envoie chaque mois mes fiches de payes car je suis sous un contrat horaire depuis janvier 2014 et mon indemnisation courrait jusqu’à avril 2014 inclus.

Donc depuis janvier je recevais juste un complément de pole emploi par rapport au heures que j'ai effectué.
Aujourd'hui, j'a du me réinscrire et sur mon dossier il est inscrit ((vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 30/06/2014 alors que je suis inscrit depuis un bout de temps. je me suis toujours actualisé;

j'aurai voulu avoir votre avis sur la procédure à suivre pour qu'il remette la date exact d'inscription qui remonte à 2012 et que j’évite de perdre mes heures qu'ils n'ont pas payé et que je garde le même taux. aujourd'hui je risque d'avoir un taux d'indemnisation minable vu que c'est de la vacation que je fais à défaut de trouver un job à plein temps

merci
yael2002
 
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede anita » 29 Juil 2014, 18:01

Bonjour yael2002,
yael2002 a écrit:j'aurai voulu avoir votre avis sur la procédure à suivre pour qu'il remette la date exact d'inscription qui remonte à 2012

ce que vous demandez est quelque chose qui est techniquement impossible à faire par Pôle Emploi .....

mais vous dites aussi

yael2002 a écrit:sur mon dossier il est inscrit "vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 30/06/2014"

ça veut dire que Pôle Emploi vous a réinscrit à la date de radiation, ce qui veut dire en plus clair que c'est comme si vous aviez été désinscrit et réinscrit le même jour : il n'y aura donc pas le recalcul de droits que vous redoutiez, et pas d'interruption dans votre indemnisation.


Quand à l'actualisation, je vous conseille de la faire par internet, et de bien enregistrer le document sous format pdf qui est généré, afin de pouvoir l'imprimer comme preuve si nécessaire.

Bien cordialement,
anita
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Re: Radiation pour défaut d'actualisation

Messagede yael2002 » 29 Juil 2014, 18:32

merci anita
ça me rassure un peu, j'ai pris ma journée demain afin de faire le point avec eux.
merci encore de ta réponse
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