ass jusqu'a quel age?? [RESOLU]

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Messagede halima67 » 10 Oct 2011, 13:19

bonjour

en janvier 2012 je vais avoir 65 ans je suis né le 1er 1947 je suis beneficiaire de l'ass actuellement.EN janvier je vais avoir 65 ans mais si je demande ma retraite pour janvier 2012 ma retraite se sera pas a taux plein. en effet ma retraite sera a taux plein qu'en janvier 2013 .et je voudrais savoir si je pouvais continuer a percevoir l'ass au dela de mes 65 ans ou si celle ci allait etre supprimée??merci
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2011, 16:06

Bonjour halima,

Je ne peux pas vous dire ce qu'il en sera dans quelques mois... Comme vous le constatez les droits changent au fil des jours, il suffit d'une loi, d'un décrét, et hop tout est remis en question.

J'ai fait des recherches sans trop de succès, mais je pense que l'ASS cessera au moment où vous accéderez à l'âge légal de la retraite et, que, de fait, vous ne pourrez plus rester inscrite à Pôle Emploi.

Voilà ce que j'ai trouvé :

http://www.legislation.cnav.fr/web/rech ... _libre.htm

Vous devriez vous rapprochez de la CNAV qui sera plus compétente que nous le sommes dans ce domaine.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede halima67 » 10 Oct 2011, 16:54

oui l'ass est accordé jusqu'a 65 ans c'est ce que j'ai lu mais comme ma retraite ne sera a taux plein qu'a 66 ans je pensais que je serais indemnisé par pole emploi jusqu'a ma liquidation de retraite donc je sais pas j'ai contacter pole emploi mais bon aucune reponse precise
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2011, 17:02

Envoyez leur une lettre recommandée avec accusé de réception pour poser votre question non ?

C'est plus difficile de répondre dans le vague au téléphone ou en tête à tête qu'à un courrier en RAR.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede halima67 » 11 Oct 2011, 11:14

bonjour

je viens de rentrer j'ai contacter la crav et apparemment il considere que mon pere aura 65 ans le 31decembre 2012 car sur sa carte d'identité il est indiqué 1janvier 1947 c'est une date mise comme ca car il ne connaissait pas le mois de naissance .donc pour la crav il aura 65 ans fin decembre et non janvier 2012 et il me demande de contacter pole emploi pour savoir si eux aussi il considerait qu'il allait avoir 65 ans en janvier ou en decembre .a priori la crav me dit qu'il devrait se baser comme eux sur decembre 2012 maintenant je dois contacter pole emploi et prendre rendez vous au 3949 impossible d'avoir un conseiller comme toujours.
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede halima67 » 11 Oct 2011, 11:43

je vous mets le lien de l'article :
http://www.legislation.cnav.fr/doc_comm ... NCONNU.htm


mon pere a fait sa demande de naturalisation en 2006 donc c'est juste la cnav considere que mon pere aura 65 ans le 31 decembre 2012 mais je sais pas si pole emploi prend en compte la meme date ou pas je ne trouve aucun article aucun renseignement
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede halima67 » 11 Oct 2011, 11:50

j'ai trouve cette article

ACCORD D'APPLICATION N° 13 DU 19 FÉVRIER 2009


PRIS POUR L'APPRÉCIATION DE LA CONDITION D'ÂGE PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT, SES ANNEXES ET ACCORDS D'APPLICATION
Les demandeurs d'emploi dont les pièces d'état civil portent mention uniquement de l'année de naissance, sans mois ni quantième, sont réputés nés le 31 décembre, pour l'application des dispositions du règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, des annexes et des accords d'application, qui supposent que soit connu de manière précise l'âge du demandeur d'emploi.
Toutefois, les demandeurs d'emploi de nationalité grecque ou turque sont considérés nés le 1er juillet si leur mois de naissance est inconnu.
Si seuls l'année et le mois de naissance sont connus, ces personnes sont considérées nées le 1er jour du mois de leur naissance.


sur sa carte d'identité francaise il est indiqué 1 janvier 1947 car il fallait mettre quelque chose avez vous compris quelque chose a cette article?merci
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede anita » 11 Oct 2011, 11:53

Bonjour halima67,
Pôle Emploi va suivre les indications de la caisse de retraite : à partir du moment où votre père (si j'ai bien compris) aura ses droits ouverts à la retraite, il ne pourra plus toucher l'ASS, même dans le cas où elle serait supérieure à ses allocations retraite.
Il peut par contre rester inscrit comme demandeur d'emploi s'il est effectivement à la recherche d'un emploi, car la possibilité de cumuler emploi et retraite existe, et qu'il n'y a pas d'âge maximum pour être inscrit à Pôle Emploi.

Cordialement,
Anita
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede anita » 11 Oct 2011, 12:03

Halima67,
en ce qui concerne l'accord d'application dont vous parlez, il concerne simplement les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi avec une pièce d'identité qui ne comporte que leur année de naissance. C'est assez rare, mais ça se voit parfois sur certaines cartes de séjour ou sur des pièces délivrées par d'autres pays européens.
Dans ce cas là, Pôle Emploi considère que la personne en question est née le 31 décembre de l'année citée sur la pièce d'identité (sauf pour les Turcs et les Grecs).
Mais votre père a une pièce d'identité française avec mention d'une date de naissance complète, même si elle est fausse. Pôle Emploi devrait donc l'avoir inscrit avec les éléments portés sur sa carte nationale d'identité, donc avec une date de naissance au 1er janvier 1947, comme la CRAM. Pour en avoir la confirmation, il suffit qu'il contacte Pôle Emploi (lui, pas vous ...) au 3949 pour savoir ce qui est écrit sur son dossier.
Cordialement,
Anita
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Re: ass jusqu'a quel age??

Messagede halima67 » 11 Oct 2011, 12:06

oui surement deja la crav considere que mon pere aura 65 ans le 31decembre 2012 elle m'a aussi dit ca que normalement c'est la meme loi pour tous il devrait se baser sur la meme date et donc continuerait a verser lass un an encore.je vais quand meme prendre rendez vous pour qu'il me confirme ca merci encore
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