[RÉSOLU] Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

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Messagede Val51 » 20 Oct 2011, 23:54

Bonjour,

Je suis content de trouver ce forum, qui je l’espère pourra m'éclairer sur mon cas...
Bravo et merci à ceux qui prennent le temps d'aider les gens ici !

Voilà ma situation :
J'ai travaillé au Royaume-Uni à temps plein pendant près de 2 ans, du 15 août 2009 au 30 juin 2011, date à laquelle mon contrat à durée déterminée a pris fin.
Je suis rentré en France le 4 juillet et je me suis inscrit le 7 juillet.

J'ai ensuite effectué 2 missions en intérim, une de 7 heures le 15 juillet puis une de 3 heures le 18.
Lors de mon rendez-vous d'inscription, la conseillère m'a dit qu'étant donné que j'avais retravaillé en France, ma période d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne pouvait être prise en compte, à condition que je fournisse le formulaire U1.

J'ai fini par recevoir ce fameux formulaire U1 du Royaume-Uni il y a environ un mois, et j'ai donc immédiatement déposé mon dossier complet de demande d'allocation (photocopies de bulletins de salaire du Royaume-Uni, attestation d'employeur des missions d'intérim, U1, etc.).

Or aujourd'hui je reçois un courrier comme quoi ma demande d'allocation a été refusée, et ce sans aucune explication.

D'abord, est-ce que je suis bien dans mon droit ?
Il me semble que c'est le cas si je fais quelques recherches sur Internet. J'ai travaillé dans un pays de l'UE, je n'ai pas démissionné, et j'ai retravaillé en France au moins une journée.

Ensuite, quel est le mieux pour faire réclamation à ce refus non-justifié ?
Est-ce qu'il faut envoyer un courrier ? J'ai déjà fourni toutes les pièces, notamment ce document U1 original !

J’essayerai d'appeler dès demain pour voir si l'on peut me fournir des explications...
Dernière édition par Val51 le 12 Mar 2012, 04:13, édité 1 fois.
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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Val51 » 21 Oct 2011, 11:22

Je viens seulement de prendre connaissance de cette "circulaire n°2010-23" à travers le cas de Victoire...

Jamais le Pôle Emploi n'a mentionné cela lors de mon premier rendez-vous d'inscription en juillet, et je n'ai absolument jamais vu trace de cette nouvelle règle malgré des heures de recherche passées sur Internet, où tous les cas semblaient aller dans le sens d'une allocation sur la base du salaire précédent...

J'ai passé 3 mois sans aucune allocation, avec seulement l'aide de mes proches, en me disant que j'étais dans mon droit, que la situtation allait finir par se débloquer et que j'allais enfin toucher ce qui m'était dû, et aujourd'hui j'apprends que je n'ai droit quasiment à rien, et que même ce rien on semble me le refuser...

Je suis totalement écoeuré.
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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 21 Oct 2011, 11:56

Voilà Val51, vous avez trouvé les textes qui s'appliquent à vous.

Je vous propose de m'envoyer le courrier de Pôle Emploi qui vous signifie le rejet d'indemnisation à l'adresse suivante :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Je vais vous proposer de faire un courrier à Pôle Emploi pour contester ce rejet.

Cordialement,

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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Val51 » 21 Oct 2011, 12:50

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vous ai bien envoyé la copie de la lettre de refus.

Quels moyens j'ai pour me plaindre du fait que l'on m'a donné une fausse information lors de mon entretien d'inscription, en m'assurant que mes salaires précédents entreraient en compte ? Comment pouvaient-ils ignorer cette fameuse circulaire ?...

On se demande si ça n'est pas délibéré de la part du Pôle Emploi !! C'est totalement honteux.
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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 21 Oct 2011, 14:16

On va voir Val51. Peut-être le rejet de Pôle Emploi est-il justifié ? J'ai, comme vous des doutes, car dans ce cas, il ne se serait pas privé de vous écrire les raisons qui motivent ce rejet, comme la loi les y oblige. Alors après, vous dire si c'est fait intentionnellement ou pas... J'aurais tendance à répondre oui. Il y a en effet de fortes chances pour que votre dossier ait été examiné par quelqu'un qui n'a pas été formé pour faire des liquidations de dossier, ou bien peut-être manquait-il une pièce à votre dossier, et que celui-ci a été "liquidé en l'état", ce qui veut dire qu'il suffirait que vous fournissiez cette pièce manquante pour que vous deveniez indemnisable, mais encore faut-il qu'on vous dise qu'elle manque...

Bref, si votre dossier était étudié lors d'un entretien, avec une personne compétente, qui réceptionne le dossier et regarde si celui-ci est complet et vous informe précisément sur vos droits, vous n'en seriez pas là.

Je vous propose d'ici lundi un courrier que vous pourrez envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Val51 » 21 Oct 2011, 14:44

Merci beaucoup !

C'est tout de même très discutable comme méthode, en gros on refuse par défaut, et si le demandeur ne pousse pas plus loin c'est dans la poche...

J'avais joint les deux pièces qui me manquaient lors de l'entretien d'inscription. La conseillère m'avait alors remis l'ensemble du dossier, où il était précisé qu'il fallait le renvoyer en joignant l'attestation employeur de l'agence d'intérim et le formulaire U1.
Je n'avais normalement plus qu’à rajouter ces deux pièces et à renvoyer le dossier.

J'ai essayé de joindre le Pôle Emploi, qui m'a dit que compte tenu du temps d'attente un conseiller pouvait me rappeler dans les deux heures. Personne ne m'a rappelé.
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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 23 Oct 2011, 19:21

Bonsoir Val51,

Voici le courrier que je vous propose d'envoyer au Directeur de votre Pôle Emploi, en RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION :


N° Identifiant :
N° Dossier :
N° Action :

Objet : CONTESTATION REFUS ARE



Monsieur le Directeur,

Par une lettre du 17 octobre Pôle Emploi me notifie un refus de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.

Aucun nom, aucune signature sur ce courrier qui n’est motivé ni en fait, ni en droit, et ne me donne aucune information sur les recours possibles de contestation de ce refus.

Je suis surprise de ce refus d’indemnisation suite à une activité effectuée au Royaume uni pendant deux ans : du 15 août 2009 au 30 juin 2011 mettant fin à un CDD, et suivie d’une activité en intérim à mon retour en France. C’est la raison pour laquelle je conteste cette décision.

Je vous ai communiqué toutes les pièces que vous m’avez demandées (photocopies de bulletins de salaire du Royaume-Uni, attestation d'employeur des missions d'intérim en France etc.), la dernière étant le formulaire U1.

Je vous demande donc, par la présente, de bien vouloir m’indiquer les motifs de ce rejet, et si vous deviez maintenir cette décision que je conteste, de bien vouloir me faire connaître les voies et modalités de recours qui s’offrent à moi.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur,




SIGNATURE


Cordialement,

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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Victoire » 23 Oct 2011, 23:19

Bonjour Val51,

Vous avez travaillé au Royaume-Uni du 15 août 2009 au 30 juin 2011.
Vous vous êtes inscrite au pôle emploi le 7 juillet 2011.
Vous avez retravaillé en France le 15 et 18 juillet 2011.
Vous dites
Lors de mon rendez-vous d'inscription, la conseillère m'a dit qu'étant donné que j'avais retravaillé en France, ma période d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne pouvait être prise en compte, à condition que je fournisse le formulaire U1.

Vous avez eu votre première entretien après le 18 juillet 2011. Ce que je peux donc imaginer c'est que lorsque PE a traité votre dossier, ils ont omis (volontairement ou non?) de prendre en compte le travail effectué en France après votre inscription au Pôle Emploi
Par ailleurs, vous n'avez pas été informé que c'était le salaire français qui permettrait de calculer le montant de votre indemnité. Il est donc fort probable que votre salaire français ait été moins élevé que votre salaire du Royaume-Uni.
Vous échapperez donc au service des fraudes qui, si vous aviez gagné plus en France qu'au Royaume Uni, vous aurez accusé d'office d'avoir fraudé pour ainsi éviter d'appliquer leur nouvelle loi de mai 2010 http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci201023.pdf
Malheureusement vous allez donc être pénalisée par cette nouvelle loi.

Par ailleurs, je ne serai pas surprise -connaissant la politique de PE quant à la gestion de leur trésorie- qu'ils tentent de vous dire que vous auriez dû vous inscire au PE APRES avoir travaillé en France et pas AVANT et que donc vous devez vous réinscrire maintenant afin qu'ils puissent prendre en compte vos contrats en France. Je ne fais que spéculer mais il vaut mieux être prête à toutes les éventualités. Evidemment si tel était le cas, vous seriez tout à fait en droit de contester ce raisonnement.

Dans votre cas, avant toute chose il faut
1) comprendre qu'elle erreur a été produite et a générée ainsi le fait que vous ne soyez pas indemnisée à l'heure d'aujourd'hui (peu importe le taux). Vous pouvez appeler le 3949 et exiger de déposer une RECLAMATION (il faut bien employer ce mot). Dans ce cas là, on doit vous rappeler sous 48 heures (ou 72 heures - je suis plus très sûre) pour vous dire ce qu'il en est, et si vous n'avez pas eu de réponse dans le temps imparti, mieux vaut alors faire une LRAR au directeur de l'agence pour ne pas perdre d'avantage de temps. Attention certains conseillers de la plateforme ne savent pas que les demandeurs d'emploi peuvent déposer une réclamtation par téléphone. Dans ces cas là, le mieux, c'est de raccrocher de de rappeler jusqu'à ce que vous tombiez sur quelqu'un qui sache de quoi vous parlez.

2) une fois que vous avez votre courrier de notification d'ARE si le montant de vos indemnités est beaucoup plus bas que le celui que vous auriez dû avoir si le salaire du Royaume-Uni avez été pris en compte, vous pouvez faire une réclamation. En effet selon un texte d'application de la nouvelle loi, il est dit:
"Précision de la Direction de la réglementation :
Dans les situations où le(s) salaire(s) de l’activité exercée en dernier lieu en France est très inférieure au(x) salaire(s) perçu(s) à l’étranger l’accord d’application n°1 § 6 ne peut être mis en oeuvre."
Ce qui veut dire qu'on vous indemniserait alors sur la base d'un salaire d'équivalence. Ca c'est pour la théorie mais malheureusement tous les gens qui sont sur ce forum savent très bien qu'entre la théorie et la pratique il y a une énorme différence.
Vous avez aussi la possibilté de retrouver un autre contrat d'intérim mieux payer que les autres qui permettra de d'augmenter la moyenne de vos salaires perçus en France et donc de revoir à la hausse votre indemnité pour le reste de la période de vos droits. Mais attention si vous trouvez quelque chose de trop bien payé, vous risquez de les énerver et ils vous mettront en fraude avec interrogatoire, demande de pièce justificatives, etc... et ça peut durer très longtemps.

Tenez nous au courant!

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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Val51 » 23 Oct 2011, 23:45

Bonsoir Victoire,

Merci pour toutes ces précisions.

Effectivement Rosecelavi craignait également que ce soit mon inscription antérieure à ma période de travail en France qui puisse justifier ce refus... J’espère quand même qu'on ne peut pas me mettre 3 mois d'allocations à la trappe juste pour cela !...

Comme vous l'avez deviné, n'étant pas au courant de cette nouvelle règle "bien cachée", mes missions d'intérim ont été nettement moins bien payées que mon emploi au Royaume-Uni : elles ont été payées au SMIC, alors que mon salaire précédent équivalait presque au double. Est-ce que c'est un écart assez conséquent pour invoquer la règle dont vous parlez ?

J'essayerai de joindre PE dès demain pour déposer une réclamation.
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Re: Refus de l'ARE après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 23 Oct 2011, 23:55

Attention Val, ce n'est pas trois mois d'allocations à la trappe qu'il vous mettrait, mais une période d'indemnisation bien plus longue puisqu'elle devrait être égale à la durée d'affiliation. Deux ans d'affiliation = deux ans d'indemnisation.

Cordialement,

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