Radiation absence à entretien dont je n'ai pas été informé

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Radiation absence à entretien dont je n'ai pas été informé

Messagede veve80 » 02 Nov 2011, 15:24

Bonjour,

Je suis outrée par le comportement des conseillers du pôle emploi. en effet, j'ai reçu une lettre m'informant de ma radiation pour absence injustifiée à un entretien avec ma conseillère le 11 octobre. Ce document stipule donc de mon absence à un entretien le 14 septembre et de non réponse à un courrier m'informant de ma future radiation daté du 19 septembre. Je n'ai jamais reçu ni de courrier de convocation, ni de lettre m'informant de mon absence et donc l'impossibilité totale de contester.

Suite à ce courrier, je me suis rendue à mon centre afin de leur expliquer ma situation. Une personne à l'accueil m'informe que la seule solution pour moi serait de contester cette radiation par courrier AR à l'attention du directeur de l'agence. J'ai donc écrit mon courrier lui expliquant les faits. Ce qui est incroyable et révoltant c'est que j'ai été convoquée au mois de juin , j'ai dû annuler cet entretien car j'avais un rendez vous très important chez mon notaire ( séparation avec mon conjoint) . Le jour même de mon entretien m'a conseillère m'appelle une heure avant mon entretien chez le notaire me demandant de me rendre tout de même à mon centre de pôle emploi, que cela n'était pas acceptable que j'annule et me pose des questions à savoir l'heure exacte de mon entretien chez mon notaire, l'adresse de mon notaire etc....

Voici le déroulement des faits:

- 8 juin 2011 : Entretien téléphonique avec ma conseillère . Voulant connaître en détail mon motif d’absence et insistant sur le fait qu’il était difficile pour elle de me donner une nouvelle date d’entretien, et me questionnant avec insistance sur mon rendez-vous « ou est votre rendez-vous ? », « à quelle heure avez-vous rendez-vous ? » ; elle s’est rendue à l’évidence que j’étais dans l’impossibilité de me rendre au pôle emploi bien que j’avais déjà annulé au préalable en appelant le 3949. De ce fait, elle me demanda de lui envoyer mon curriculum vitae, ainsi que mes démarches dans l’attente d’une nouvelle date d’entretien.

- 12 juin 2011 : Réponse au message . Je lui envoie mon cv, ainsi que mes démarches comme convenu

- 28 juin 2011 : Mardi 28 Juin 2011,ma conseillère me propose de la rencontrer, jeudi matin ou bien d’avoir un entretien téléphonique vendredi à midi. elle me prévient par e-mail deux jours avant sachant que je n’ai pas accès à internet de chez moi

- 11 juillet 2011 : J’informe ma conseillère que son message m’est parvenu en « message indésirable » et lui demande donc un entretien avant le mois d’août.

- 26 août 2011 : voici ce que m'écrit ma conseillère« Réponse très tardive mais si mon message s’est perdu dans vos indésirables votre réponse s’est noyée dans un flot de message que j’ai reçu »

- 29 août 2011 :j'insiste par e-mail pour avoir un entretien.

- 02 septembre 2011 :ma conseillère me demande de lui envoyer mon cv ainsi que mes démarches afin de préparer notre prochain entretien, aucune date n'apparaît sur cet e-mail.

- 21 septembre 2011 : Je réponds à ma conseillère et je lui envoie mon cv ainsi que mes démarches.

Ce qui m'étonne, c'est qu'elle ne m'a pas appelé pour m'informer de mon absence. Au mois de juin , elle a insisté avec moi pour que j'annule mon rendez vous chez mon notaire mais pas cette fois ci. Je n'ai jamais eu de réponse suite à mon e-mail du 21 septembre ni à celui du 16 septembre ou je lui évoque ma stupeur face à cette situation. Je lui demande également de faire le nécessaire pour régulariser celle-ci.

Actuellement, je suis sans nouvelle de ma conseillère, sans réponse à ma lettre en AR. Je suis mère célibataire, je n'ai aucunes ressources et je n'ai même pas de réponse ni à mes courriers , ni aux e-mails que j'envoie. Je suis désespérée, je ne sais plus quoi faire pour changer ma situation.

Merci de bien vouloir me guider.
veve80
 
Messages: 4
Inscription: 02 Nov 2011, 14:45

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede Rosecelavi » 02 Nov 2011, 20:17

Bonjour veve80,

Vous avez gardé tous les échanges de mails ?

Est-ce que, dans le courrier de recours contre la décision de radiation envoyée à Pôle Emploi en recommandé avec A. R. vous rappelez tout ce que vous dites dans votre message en particulier cela :

Ce document stipule donc de mon absence à un entretien le 14 septembre et de non réponse à un courrier m'informant de ma future radiation daté du 19 septembre. Je n'ai jamais reçu ni de courrier de convocation, ni de lettre m'informant de mon absence et donc l'impossibilité totale de contester.


Avez-vous relaté tout l'historique, avec les échanges de mails comme vous le faites ici ?

Ce que vous pouvez faire, c'est vous manifester auprès de Pôle Emploi : en appelant le 3949 pour expliquer que vous êtes en attente d'une réponse à un recours et que votre situation est difficile, vous souhaitez avoir une réponse.. Vous insistez, demandez qu'on fasse un mail au Directeur du Pôle Emploi pour qu'il ne vous laisse pas dans l'ignorance de votre situation trop longtemps. Vous pouvez y aller et demander à être reçue par le Directeur du Pôle Emploi, ou s'il n'est pas là, par un responsable, vous voulez vous expliquer et savoir, comprendre ce qui a pu se passer, car vous êtes de bonne foi... Vous insistez...

Vous devriez recevoir soit une annulation de radiation, soit une décision de radiation suite à recours. Et là, vous pouvez faire un référé en urgence :

http://www.recours-radiation.fr/index.php/la-procedure-en-urgence-devant%20le-tribunaladministratif.html?e5cbbf1c861adaeb184e25d3bab80736=8dd2f2c2017e4975a2eb0b954469c979"

si la sanction n'est pas encore achevée (soit avant le 14 novembre,ce qui est très très chaud) + le recours pour excès de pouvoir, sinon, c'est un recours pour excès de pouvoir SEUL (donc pas en urgence) et là, le délai d'attente pour que le jugement ait lieu c'est entre 6 et + 18 mois, voire plus...

Nous pouvons vous aider à faire ses recours, mais pour le référé en urgence, il faudrait vraiment que Pôle Emploi vous réponde très très vite, et même comme ça, ce n'est pas gagné.

Dites moi dans quelle ville vous êtes, on peut peut-être tenter quelque chose.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 16292
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede veve80 » 03 Nov 2011, 14:26

Bonjour rosecelavie,

Je viens de recevoir ce matin la décision du directeur de Pôle emploi Le Cardinet, et je suis une fois de plus scandalisée par sa réponse.

Après lui avoir envoyé une lettre en AR avec tous les faits énumérés et les mêmes explications que celles que je vous ai énuméré dans mon e-mail, plus mon attestation de présence chez le notaire suite à l'annulation de mon premier entretien ainsi que toutes les discussions avec ma conseillère par e-mails. Mais il ose confirmer la décision à mon encontre et voici la notification écrite: " les éléments apportés, notamment : courrier explications reçu mais sans justificatifs à l'appui".

Je ne sais pas quoi lui fournir de plus comme justificatifs, si il attend les courriers que j'aurais dû recevoir c'est impossible car je ne les ai jamais reçu.

par contre, au bas du courrier en manuscrit voici ce qu'il dit : " vous pourrez néanmoins vous réinsérer par 3949 a compter du 14/11/2011".

Mais par contre, je n'ai aucune réponse de cette conseillère, pas une explication.

Merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement à mon e-mail,j'habite à Paris 17.


Très Cordialement,

veve80
veve80
 
Messages: 4
Inscription: 02 Nov 2011, 14:45

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2011, 17:47

Bonsoir veve80,

Il faudrait que vous m'adressiez au plus vite :
- la décision de radiation
-le courrier de recours que vous avez adressé en recommandé avec A. R. à Pôle Emploi
- et la décision de maintien de radiation suite à recours

à l'adresse suivante :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Que vous me disiez à quelle date vous avez reçu chacun des courriers, comment vous les avez reçus (voie postale ou mail ou espace emploi) ?

Vous me rappellerez dans votre mail votre pseudo.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 16292
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2011, 14:35

Bonjour veve80,

Compte tenu des délais pour faire un référé en urgence, j'ai préféré appeler le greffe du tribunal pour vérifier que ce référé en urgence serait bien pris en compte, même si au moment de l'examen de votre dossier, la sanction serait éteinte, en argumentant sur la rétroactivité de la décision de Pôle Emploi qui est illégale mais qui, du coup, pourrait vous privé de ce type de recours.

Je n'ai pas de réponse. Je vais les relancer.

J'ai envoyé un mail au Médiateur national de Pôle Emploi et à votre Directeur de site hier (voir ci-dessous) :

A l'attention de Monsieur le Directeur du Pôle Emploi "xxxxx"

Objet : Intervention suite au maintien de la radiation de Madame X, ID : XXXXX

Monsieur,

Nous avons été sollicités par Madame X suite à une décision de radiation pour absence à convocation.

Madame X a bien effectué un recours contre cette décision aussitôt qu'elle a pu avoir l'information de cette radiation.

Comme vous n'avez signé ni la décision de radiation, ni la décision suite à recours. Nous nous permettons d'attirer votre attention sur la situation de cette personne qui a été radiée, en votre nom.

Elle a, en effet, fait savoir par un courrier daté du 15 octobre, envoyé à votre attention, qu'elle n'avait reçu ni la convocation du 14 septembre, ni l'avertissement avant radiation du 19 septembre. Pourtant, pendant cette période, elle était en rapport régulier avec son conseiller qui lui adressait fréquemment des mails (alors qu'elle n'a pas d'accès internet chez elle et qu'elle lui a fait savoir) et elle n'a eu aucune information quant à cet entretien auquel elle aurait été convoquée et auquel elle n'aurait pas assisté. Ces mails accompagnaient son recours du 15 octobre, ils étaient susceptibles de démontrer sa bonne foi.

Cette suspension de deux mois d'indemnisation ont des conséquences graves puisque, comme elle le dit dans son recours, elle est seule avec un enfant à charge et n'a pas d'autres revenus que ses indemnités.

Mais aussi, Madame X ne comprend pas ce qui lui arrive.

Pour notre part, nous savons que la dématérialisation des courriers décidée en juin a des effets dévastateurs. Des courriers ne parviennent pas sur les boites mails (spams ou autres ?), ou sont envoyés sans informations préalables sur les espaces emplois, alors que les demandeurs d'emploi n'ont pas forcément consenti à les recevoir par ce mode d'acheminement.

S'agissant de Madame X, comme bien d'autres, elle, n'a rien reçu, comme elle vous le dit dans son courrier de recours contre cette décision de radiation : ni par mail, ni par courrier.

L'absence de réception de cette convocation doit être regardée comme un motif légitime d'absence (CAA de Paris, 3ème ch. B, n° 05PA00316, 9 octobre 2006 ou encore CE 12 juin 1995, 133435, C "Gabrielle")

Madame X n'a pu faire ses observations puisqu'elle n'a pas été prévenue de cette radiation, ce qui a été jugé comme illégal par le Tribunal administratif de Marseille (22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

Cette radiation est rétroactive ce qui a été jugé comme étant illégal, entre autres, par le tribunal administratif de Marseille (décision du 10 mars 2009)

Nous nous adressons cet ultime recours, en parallèle du recours au tribunal administratif que Madame X est en train d'effectuer.

Nous espérons que vous voudrez bien revenir sur cette décision de radiation dont les conséquences sont graves pour Madame X, alors qu'elles ne sont ni justifiées, ni légales.

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Cordialement,


Si vous avez du nouveau de votre côté, merci de nous en informer via le site.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 16292
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede veve80 » 10 Nov 2011, 13:53

Un grand Merci Rosecelavi.

Je vais attendre une réponse de leur part tout en me réinscrivant de nouveau au Pôle emploi à partir du 14 novembre.

Je suis heureuse de l'aide que vous m'apportez, cela me permets de mon côté d'être plus sereine à mes entretiens d'embauches.

Je ne manquerai pas de vous tenir informer du moindre mouvement, en espérant que votre courrier soit lu et pris en considération.

Un grand merci pour votre aide!

Très cordialement,
veve80
veve80
 
Messages: 4
Inscription: 02 Nov 2011, 14:45

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede Rosecelavi » 16 Nov 2011, 15:24

Bonjour veve80,

Avez-vous des nouvelles ? J'attire votre attention sur le fait qu'il ne faut pas dépasser la date d'échéance pour le recours pour excès de pouvoir : 27 décembre 2011.

Donc, si d'ici la fin de la première semaine de décembre vous n'avez aucune nouvelle, vous reviendrez ici afin que nous puissions voir ce que nous mettons en action pour tenter une ultime intervention avant recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 16292
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede veve80 » 20 Nov 2011, 00:29

Bonsoir rosecelavi,

Aucune nouvelle à ce jour, ils se moquent de nous.
En se comportant de la sorte, ils nous confirment que nous ne sommes qu'un numéro parmis tant d'autres.
Par ailleurs, je me suis ré actualisée le 14 novembre. Et je viens de recevoir mes codes.
Je reçois de nouveau des messages mais lorsque je vais sur ma page, aucun message n'apparaît .
Des lundi, je les contacterai afin de savoir ce qui se passe.
Je reviens vers vous des que j'ai du nouveau.

Merci beaucoup.

Très cordialement .

Veve80
veve80
 
Messages: 4
Inscription: 02 Nov 2011, 14:45

Re: RADIATION INJUSTIFIÉE POUR ABSENCE A UN ENTRETIEN

Messagede Rosecelavi » 20 Nov 2011, 11:27

Bonjour veve80,

Vous pouvez envoyer un message au Médiateur National, à votre tour, pour lui rappeler le mail que nous avons adressé, à son attention, et à celle du Directeur du site dont vous dépendez.

Vous lui demandez de bien vouloir vous donner une réponse qu'elle soit positive ou négative.

A bientôt

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 16292
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour absence à convocation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron