Cessation d'inscription et RSA.

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription et RSA.

Messagede William57 » 21 Nov 2011, 17:41

Bonjour à toutes et à tous :)

J'avais jusqu'au 18 Novembre pour actualiser ma situation, et je l'ai donc fait le 18, à 17h29 (j'ai imprimé l'attestation).

Mais le samedi suivant je reçois un email de Pôle Emploi, dont voici un extrait :

Objet : Décision de cessation d'inscription

Monsieur,

Nous vous rappelons que les demandeurs d'emploi qui ne satisfont pas à obligation de renouvellement de leur demande d'emploi cessent d'être inscrits comme demandeur d'emploi.
N'ayant pas actualisé votre situation pour le mois dernier, vous ne serez pas indemnisé pour ce mois et vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 octobre 2011, conformément aux dispositions du code du travail (1).

Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte.

Dans le cas où vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription comme demandeur d'emploi

Si vous bénéficiez du RSA, j’attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu.


Ce n'est pas la première fois que cela m'arrive, mais les autres fois je ne toucher pas le RSA, et je devais faire une réinscription TOUS LES MOIS...oui oui...alors que j'avais bien en main l'attestation d'actualisation quand je me rendais à Pôle Emploi...

Enfin bref, dès que j'ai reçu ce mail, j'ai tout de suite fait une réinscription, car je cherche toujours du travail !

Maintenant ce qui m'inquiète, c'est pour le RSA ! Vais-je le perde ? Vais-je devoir refaire une demande ? En sachant que je n'ai que ça pour vivre, donc je ne vois pas pourquoi je ne ferais pas mon actualisation...

A savoir aussi que je suis suivis par un cabinet privé (c'est Pôle Emploi qui m'y à envoyer), et que je n'ai jamais louper aucun rendez-vous chez eux, et que ce cabinet privé sait très bien que je cherche toujours du travail...

Quand il est dit :

Si vous bénéficiez du RSA, j’attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du Conseil Général qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu.


C'est interrompre jusque quand ? Pour le mois en cours je suppose ?

C'est vraiment chiant de s'actualiser et d'avoir un email de Pôle Emploi me disant le contraire --"

Merci d'avance pour vos réponses, et si vous avez besoin de précisions supplémentaires, dites le ;)

Cordialement, William.
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2011, 18:27

Bonjour William57,

Vous gardez bien précieusement le document qui prouve que vous vous êtes bien actualisé et si toutefois le Conseil général venait à vous créer des soucis suite à cette cessation d'inscription, vous pourriez bien vite régler le problème puisque vous avez la preuve qu'il s'agit d'une erreur.

Pour notre part, nous serions très intéressés d'avoir cette lettre qui dit que vous ne vous êtes pas actualisé et la preuve que vous l'avez fait, vous pourriez me l'adresser, si vous en étiez d'accord ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Merci d'avance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede William57 » 21 Nov 2011, 18:36

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je vais vous envoyer tout cela.

Mais pour mon RSA, comme je me suis réinscrit immédiatement après avoir reçu l'email de Cessation d'inscription, cela ne devrait pas me créer de soucis non ?

Dernière question :) Là c'est une cessation d'inscription, quelle est la différence avec une radiation ?

Merci.

Cordialement.
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2011, 18:41

Quand il s'agit d'une cessation d'inscription, vous pouvez vous réinscrire tout de suite. Une radiation est consécutive à une sanction et vous interdit l'inscription tant que cette radiation est maintenue.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede SPARTACUS » 21 Nov 2011, 20:10

Bonsoir William57

Rien ne sert à être procédurier : il faut juste savoir que l'actualisation s'arrête à midi le dernier jour.
Donc normal que tu ne sois plus inscrits vu que tu as fait son actu dans l'après midi.

Téléphone à Pôle Emploi et ils régleront tout ca.

Spartacus.....
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede William57 » 21 Nov 2011, 20:43

Encore fallait t'il le savoir !

Merci :)
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2011, 21:03

Ben pourquoi dans ce cas avez-vous un accusé de réception qui vous stipule que votre actualisation a bien été enregistrée ?
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede William57 » 21 Nov 2011, 21:34

Rosecelavi a écrit:Ben pourquoi dans ce cas avez-vous un accusé de réception qui vous stipule que votre actualisation a bien été enregistrée ?


J'avoue ne pas comprendre aussi :(

Est t'il possible que l'accusé soit édité, mais vu que c'est fait après midi, cela n'est pas pris en compte par le système ?
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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2011, 22:42

Ne vous prenez pas la tête William, vous avez votre accusé de réception, vous vous êtes réinscrit dans la foulée, pas d'inquiétudes à avoir.

Vous pouvez dormir tranquille

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Re: Cessation d'inscription et RSA.

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2011, 23:41

William, je viens d'aller voir les dates d'actualisation, vous les avez ici, sur ce lien :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/cale ... pz?id=5451

En fait, la fin de l'actualisation c'était la veille.

Si je reviens vous informer de cela, c'est uniquement pour que vous vérifiez avec Pôle Emploi que votre actualisation a bien été prise en compte pour le mois d'octobre. Et aussi pour que vous fassiez attention pour le mois de novembre.

Je m'explique : votre document indique que votre actualisation du mois de NOVEMBRE a été enregistré le 18 novembre. Or, l'actualisation du mois d'OCTOBRE devait se faire jusqu'au 17 novembre.

Bonne nuit quand même,

En tout état de cause, ne vous faites aucun souci pour votre RSA...

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