Non justification d'une absence à une convocation [RESOLU]

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Non justification d'une absence à une convocation [RESOLU]

Messagede fabien13012 » 13 Déc 2011, 19:46

Bonjour, je viens d'être radié injustement de pôle emploi pour 2 mois.

Rappel des faits : Lors de mon 1er RDV j'avais demandé à ne pas recevoir de mail car je consulte rarement mes mails. Cependant j'ai reçu un mail concernant un entretien pour le 07/11/11. De plus, j'ai eu connaissance de ce mail après le RDV car mon ordinateur ne marchait plus. J'ai dû en racheter un autre (j'ai gardé l'ancien et la facture du nouveau pour preuve). Aussi j'ai reçu un courrier par la poste le 12/12/12 datant du 05/12/11 qui dit : "Par courrier en date du 10 novembre 2011, vous avez été informé que votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pouvait intervenir du fait de votre absence à l'entretien de suivi mensuel de votre projet personnalisé fixé le 07/11/11. Vous ne nous avez fait part d'aucune observation écrite dans le délai qui vous était imparti".
Oui mais voilà je n'ai jamais reçu ce courrier du 10 novembre 2011 qui m'informé d'une possible radiation sinon je n'aurais pas attendu d'être radié pour me justifier. Il faut rester logique.

Aujourd'hui, je suis dans l'impasse la plus totale j'ai un loyer à payer, des charges, un Noël à préparer, etc...et maintenant je dois de l'argent au pôle emploi à cause de leur incompétence. Je me suis rendu à 2 pôle emploi dont je dépends sur Marseille (Caillol et Colbert) pour contester et demander un nouveau RDV. Je suis allé à la première heure et j’étais le premier à attendre. L'attente de ce recours est difficile à vivre. J'ai dormi 3 heures cette nuit tellement je suis en souci et je pense que les autres nuits risquent d'être aussi difficile car je suis de nature stressé.

D’avance je vous remercie de votre aide.
fabien13012
 
Messages: 5
Inscription: 13 Déc 2011, 19:38

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede Rosecelavi » 14 Déc 2011, 00:10

Bonsoir fabien13012,

Avez-vous effectué votre recours contre la décision de radiation ? Si ce n'est pas fait, on veut bien vous aider à la faire.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 15555
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede fabien13012 » 14 Déc 2011, 11:52

Bonjour Rosecelavi,

Oui j'ai fais un recour dés que j'ai eu le courrier de radiation. Je me suis donc rendu au pole emploi. La personne au guichet (pole emploi caillol) m'a dit d'écrire au dos du courrier que je n'ai jamais reçu par la poste (elle me l'a donc imprimer) et de l'envoyer à pole emploi colbert. Mais plutot qu'attendre je suis allé en main propre porter le recour et le déposer dans l'urne. Voilà ce que j'ai écris :
"J'ai des soucis avec mon ordinateur. J'avais demandé à ne pas avoir de mail de la part de pole emploi mais plutot des courriers. Je n'ai jamais reçu de courrier m'informant que j'allais être radier. Veuiller me réinscrire rétroactivement à la date du 07/11/11 et me redonner un RDV". Dois-je refaire un recour plus professionnel ?

De plus, je ne comprenais pas pourquoi je recevais des mails. Ma concubine a accès a ma boite mail. Elle m'a dit qu'elle avait cliquer sur le lien qui autorisait à ce que je reçoive des mails de la part de pole emploi. Je l'ai su hier soir. Pourquoi pole emploi m'envoi ce mail avec un lien je leur avais dis NE PAS VOULOIR DE MAIL lors du premier entretien. Il nous le demande dans le dossier d'incription et j'ai coché NON. Ce document j'espère qu'ils l'ont gardé car c'est une preuve. J'ai ouvert le mail de convocation à l'entretien trop tard et voilà où j'en suis maintenant.

Enfin, comme je n'ai pas reçu le courrier d'avertissement de radiation mais directement le courrier de radiation, je me demande s'il n'y a pas un vice de procédure. Qu'en pensez-vous ?

Encore merci pour votre aide. Cordialement.
fabien13012
 
Messages: 5
Inscription: 13 Déc 2011, 19:38

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede Rosecelavi » 14 Déc 2011, 13:31

Bonjour fabien13012,

Je pense que vous pourriez faire un recours en bonne et due forme, en recommandé avec accusé de réception qui sera lu plus attentivement qu'un bout de papier griffonné à la va vite sur un coin de table (ce n'est pas de vôtre faute, vous avez fait ce que l'on vous a dit de faire, mais malheureusement, ce n'est pas la bonne méthode compte tenu des enjeux : radiation de deux mois si vous n'argumenter pas suffisamment).

Je vais vous faire un courrier de recours contre cette radiation dans la journée.

A bientôt

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 15555
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede Rosecelavi » 14 Déc 2011, 21:31

Bonsoir fabien13012,

Voici la lettre que vous pouvez adresser à la Directrice (ou au Directeur) de votre Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, DES DEMAIN, et vous gardez bien entendu une copie de ce courrier :

OBJET : RECOURS CONTRE DÉCISION DE RADIATION

Madame la Directrice,

Lors de mon premier entretien d'inscription, j'ai bien spécifié que je ne souhaitais pas recevoir de mails. Je savais que j'avais un ordinateur en très mauvais état et qu'il pouvait me lâcher à tout moment. Vous devez en avoir la preuve car sur mon dossier d'inscription j'ai coché la case NON, pour ne pas recevoir de courriers par mails.

Pourtant il m'a été adressé, par mail, un entretien pour le 7 novembre, sans tenir compte de mon choix de recevoir tous mes courriers par voie postale.

Comme mon ordinateur était en panne, je n'ai pas eu connaissance de cette convocation à temps.

J'ai d'ailleurs acheté récemment un nouvel ordinateur et je peux vous apporter la facture, si nécessaire, pour vous le prouver, de même que je peux vous apporter la preuve que mon ancien ordinateur est réellement défectueux puisque je l'ai toujours en ma possession.

J'ai reçu le 12 décembre un courrier daté du 5 décembre qui m'informe de ma radiation suite à l'absence à convocation et qui fait état d'une lettre d'avertissement du 10 novembre dont je n'ai jamais eu connaissance.

Il est certain que si j'avais reçu une lettre m'informant qu'une radiation de deux mois était envisagée, j'aurais bien évidemment effectuée mes observations avant de me faire radier.

Si je n'ai pas fait d'observations, c'est parce que cette lettre d'avertissement ne m'est jamais parvenue, ni par courrier, ni sous forme de courrier dématérialisé.

De ce fait, je n'ai pu faire mes observations et le principe du contradictoire n'a pas été respecté : Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266

Cette radiation a été prise de manière rétroactive ce qui a été jugé illégal par, entre autres, le Tribunal administratif de Marseille décision du 10 mars 2009.

Pour tous ces motifs, je vous prie de bien vouloir annuler cette décision de radiation qui n'est pas légale.

Je profite de la présente pour vous demander de bien vouloir me faire parvenir tous les courriers par voie postale et non par mail ou sur mon espace emploi.

Dans cette attente,

Je vous prie....

SIGNATURE...


Vous nous tenez au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 15555
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede fabien13012 » 14 Déc 2011, 22:16

Bonsoir Rosecelavi,

Je vous remercie infiniment pour votre aide. Je l'envoi dés demain. Je vous tiens bien sûr au courant. MERCI MERCI MERCI...

Cordialement.
fabien13012
 
Messages: 5
Inscription: 13 Déc 2011, 19:38

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede fabien13012 » 20 Déc 2011, 17:11

Bonsoir Rosecelavi,

Je viens de me rendre compte que je n'ai pas mis de date sur la lettre que vous m'avez dit d'envoyer en LRAR. J'ai également oublier de mentionné sur celle-ci la mention "Lettre recommandé AR". Est-ce grave ? Doit-je renvoyer une autre lettre avec les 2 mentions présentes.

De plus, je viens de recevoir l'accusé de réception. Le pôle emploi a reçu mon courrier le 16/12/11. Puis-je espérer une réponse dans les 15 jours ? Ont-ils un délai pour me répondre ?

Encore merci ! Je vous souhaite de passer de bonne fête.

Cordialement.
fabien13012
 
Messages: 5
Inscription: 13 Déc 2011, 19:38

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2011, 17:44

Bonjour fabien13012,

Non, je ne pense pas que ce soit grave, vous avez reçu l'accusé de réception, vous savez à quelle date il est arrivé, quant au délai de réponse, vraiment, je ne peux pas vous dire, ça dépend des agences, si le personnel qui est chargé de traiter ces courriers est présent ou en congés... Vous pouvez appeler au 3949, vous rendre sur place pour dire que vous attendez une réponse suite à votre recours et que vous attendez une réponse rapide, d'autant qu'on est en période de fêtes...

Bonne chance, on attend de vos nouvelles,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 15555
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede fabien13012 » 26 Déc 2011, 19:21

Bonsoir Rosecelavi,

Je viens de recevoir la réponse de Pole Emploi. Je ne suis plus radié. Le versement reprend donc normalement. Merci infiniment pour votre disponibilité.

Cordialement.
fabien13012
 
Messages: 5
Inscription: 13 Déc 2011, 19:38

Re: Non justification d'une absence à une convocation

Messagede Rosecelavi » 26 Déc 2011, 19:39

Très bien fabien13012, voilà une année qui finit bien !!!

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 15555
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour absence à convocation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron