trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur. [RESOLU]

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Messagede cochondingue » 02 Jan 2012, 21:40

bonjour à tous

voici ma petite histoire, en cours, malheureusement.....



En février 2010, je suis indemnisé par les assedics (je ne mets pas de majuscule, et c’est exprès….) en ARE (allocation de retour à l’emploi), dans le département 79.

Je créer au 1 février 2010 une petite entreprise de décoration intérieure, sous le statut d’auto-entrepreneur. ACCRE attribuée.

J’arrive en fin d’ARE le 28 février 2010, et de fait, je bascule en ASS (allocation spécifiques de solidarité), toujours versée par les assedics.

L’entreprise ne fonctionne pas du tout, malgré une étude de marché favorable et une opiniâtreté à chercher des solutions, des rdv, etc…pas de chiffre d’affaire.

Je décide de changer de département et de quitter ma location, tout en profitant pour me rapprocher des mes enfants, étant séparé.
J’achète à crédit une ruine (pas d’apport personnel), très faible prix, 15000 euros. Je me dis que je vais pouvoir bricoler tranquillement à mon rythme, et tenter de développer ce que je crois encore être une bonne idée.

Le transfert de mon dossier se faite entre les pole emploi du 79 et du 53, , ça suis son cours.
Je réponds à chaque fois au dossier qui m’est envoyé par le pole emploi afin de réviser et mettre à jour mon dossier, et la validation de l’ASS.

Parallèlement, moi qui faisait l’actualisation pole emploi par internet chaque mois, je n’accède plus à cette option, erreur technique, revenez plus tard.
Après appels successifs au 3949, il m’est précisé que ça arriver parfois, que c’est un souci informatique, et qu’il faudra dorénavant, chaque mois après le 5 du mois, vérifier si le paiement ASS a bien eu lieu, et faire une demande de déclenchement manuel au 3949 sinon.
Ce que je fais chaque mois, en répondant à chaque fois aux questions posées.

En début d’année 2011, de graves soucis de santé me font réviser mon jugement et me font me poser la question du bien fondé de la continuité de cette auto-entreprise.
Je pose la question plusieurs fois au 3949, une des conseillère fini par me dire qu’il vaut mieux que je reste comme ça, quitte à déclarer 20 euros de chiffre d’affaire de temps en temps, mais ne pas gâcher ce que j’ai pu mettre en place auparavant, attendre que les choses aille mieux médicalement parlant, et reprendre où j’en était…
Je suis (bêtement…) ce conseil, continue tant bien que mal mes soins (avec une mutuelle nulle et chère, environ 450 euros d’ASS et rien d’autre..).

Je reçois régulièrement des courriers de la part de mon pole emploi, certains totalement incohérents, notamment un précisant que j’ai finalement le droit à l’ASS pour une durée de 9981 journées (à peu près 27 ans, quoi…) !! Puis d’autres, disant que c’est pour 21 jours, d’autres que c’est annulé, etc… c’est beau, la poésie…quelle créativité.

Tout début décembre dernier, alors que je téléphone pour la énième fois pour demander un déclenchement manuel de paiement, la conseillère me dit qu’elle ne trouve pas ça normal, que c’est maximum 12 mois, l’ASS… elle me dit qu’elle ne déclenche pas mon paiement, et me demande de prendre contact avec mon pole emploi, en apportant la décision d’acceptation de l’ACCRE, et autre.
Elle ajoute qu’un trop perçu pourrait être dans ce cas envisagé, donc, entre février 2011 et novembre 2011…

J’envoie un courrier pour remettre les pièces demandées, et parallèlement, je me renseigne, et tombe sur cet article, émanant quand même du très officiel service-public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2491.xhtml

et plus particulièrement le dernier paragraphe, stipulant, si j’ai bien compris le sens, que pour une personne ayant créer son entreprise, avec Accre, pendant qu’elle était bénéficiaire de l’ARE, et qui bascule ensuite sur l’ASS, les droits ASS sont maintenus pendant tout le bénéfice de l’ACCRE, à savoir, donc, 3 ans.

Quelques jours après, je décide de me rendre (en me faisant prêter une voiture, parce que bien sur, j’ai vendu ma poubelle pour payer ma nourriture…) à mon pole emploi, 80 km aller-retour quand même, c’est beau la campagne…et puis, le gasoil est tellement peu cher….

J’explique la situation à nouveau, et remet la copie du document service-public. La réaction est plutôt froide, puis, à force de discussion, on me dit qu’ils doivent transmettre mon dossier à leur service juridique pour étude.
Je précise également que j’avais déjà fait part de mon idée de mettre fin à mon entreprise, donc, fini l’ASS, et éventuellement demande de RSA, au moins le temps d’en finir avec mes soucis personnels.
: Ben oui, c’était une idée, hein, il aurait fallu faire ça au bout d’un an d’ASS….

Le 23 décembre, alors que mes dernières affaires sont déjà vendues et que je ne peux acheter de cadeaux à mes enfants, je décide de retourner au pole emploi, étant sans nouvelles…(oui, parce que si j’avais encore pu croire au père-noel, grâce à pole emploi, je n'y crois plus...)

On me promet que j’aurais des nouvelles pour la semaine suivante, effectif réduit, périodes de fêtes, tout ça tout ça… par contre, le conseiller me montre sur son ordinateur que le « trop perçu » serait plus élevé, puisque « son ordinateur » lui indique près de 8000 euros, remettant en cause carrément toute mon ASS. Il invoque de gros soucis et des erreurs dans mon dossier, sans doute d’après lui, avec l’autre pole emploi du 79, ou bien pendant le transfert, ils ne savent pas… là, je reste sur les fesses devant autant d’illogisme, mais ne peut rien faire d’autre qu’attendre.

Je reçois une lettre le 31 décembre (oui, après noël, faut bien aussi ruiner le premier de l’an, hein…) me disant que le service juridique déclare que c’est 12 mois maximum, point final. On me demande d’autres pièces justificatives, telles copie de création d’auto-entreprise, avis d’imposition 2011 (0, bien entendu, vu que je n’ai pas du tout eu de ressources avec cette entreprise).

Je suis furax, j’appelle un journaliste d’un grand quotidien de l’ouest de la France qui m’écoute attentivement, et je lui fais part de mon intention d’aller le 02 janvier revoir le conseiller, et voir ce qui en découle. Il me propose de le tenir au courant, et qu’il sera de nouveau présent le mercredi 4 pour une éventuelle suite à donner. Bravo à cette personne d’avoir été à l’écoute. Je compte beaucoup sur son éventuellement intervention, la vérité, lorsqu’elle est diffusée, fait parfois des miracles. J’ai pour exemple une bénéficiaire de l’ARE de Rennes qui s’est vu dégagée d’un trop perçu à responsabilité du pole emploi, après deux articles du même quotidien, pas plus tard que l’année dernière.

Bon, ce matin, le 02 janvier 2012, après une superbe soirée de premier de l’an (sic..) je file directement à pole emploi, et je demande à voir le conseiller que j’ai vu le 23 décembre.
Je l’entends refuser de me voir, j’insiste à nouveau plus fortement en précisant que je ne partirais pas sans l’avoir vu, et finalement je suis reçu.

Je lui remets les documents demandés, et il me déclare ne rien pouvoir faire pour moi pour le moment, je dois attendre le courrier qu’ils m’enverront quand ils auront eu le temps de traiter mon dossier, et que c’est déjà bien qu’il me reçoive sans rendez vous. Il me déclare également que l’ASS c’est une aide d’état, et donc, que même si c’est eux qui on fait une boulette (ou plusieurs plutôt..), ils se déchargent ensuite de tout, c’est à moi de voir avec la direction du travail, pour un éventuel aménagement d’échéancier, mais que de toute façon, faudra payer ma pauvre Lucette…

Il ne sait pas pour le moment quel montant me donner, il ne sait pas encore quel trop perçu sera évoqué, il doit tout calculer, revoir, etc…enfin, il me dit qu’il ne retrouve pas dans mon ancien dossier ma déclaration de début d’activité, et que peut être, je ne l’ai pas remise, hein…. Bien sur, sachant que l’ASS est versée sur décision, après début d’activité, justement, en complément..

il me déclare également que c'est le site service-public qui se plante et raconte n'importe quoi....Lui suit les règles du pole emploi, point final.

Cerise sur le gâteau, je ne peux faire une demande de RSA, puisque bien sur, le pole emploi ne me donne pas de papier stipulant que je n’ai plus de droits chez eux. Lorsque je demande cela ce matin, on me répond que non, pas possible pour le moment, mais que dès que possible, on va le faire….

Je lui précise enfin que j’ai pour le moment contacté un journaliste afin d’exposer et d’informer les gens de ces éventuels dysfonctionnements, et du traitement dégradants, et de la mauvaise foi dont doivent faire face les gens qui essayent de s’en sortir légalement, ceux qui n’ont pas choisi de vendre des substances interdites, le vol, les braquages… sa réaction est gênée, même s’il déclare que c’est très bien, que ça sera peut être un coup d’épée dans l’eau, mais bon… il précise quand même qu’il va avertir son directeur d’agence de mon intention….ah, tiens, serait ce un point délicat ?

Bien sur, il ne me donne pas de numéro de téléphone par lequel joindre son directeur… il fini néanmoins par me donner le nom de celui-ci.

Voila où j’en suis à l’heure d’aujourd’hui, après des fêtes de fin d’année superbement fastes….
Heureusement, les restrictions alimentaires imposées par une santé un poil défaillante m’ont facilité les choses pour résister devant l’attrait de tant de victuailles que je n’avais de toute façon pas.

Bravo à cet organisme pour lequel j’ai pourtant cotisé tant d’années, comme tant d’autres. Effectivement, le personnel a bien passé un bon réveillon.

Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite, je ne sais pour le moment trop que faire, enfin si, attendre qu’on me donne le montant exact réclamé… mais ensuite, quels recours ? Ou écrire ? j’ai téléchargé une demande d’aide juridictionnelle, mais est ce bien utile…

Merci de votre attention, tous les conseils seront bien sur bon à prendre :)

Cordialement
cochondingue
 
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede Rosecelavi » 03 Jan 2012, 16:38

Bonjour cochondingue,

Si vous parcourez ce site, vous allez constater que c'est la nouvelle mode au Pôle emploi. Le repérage de toutes ces personnes qui ont créé leur activité et qui ont perçu l'ASS plus de 12 mois afin de faire la"chasse aux indus".

De mon point de vue, il vaut mieux ne pas demander de remise de dette, ou de recours gracieux pour effacement de la dette, cela équivaudrait à la reconnaître.

Je pense que vous devez pouvoir contester cet indu, du fait que, à votre niveau, vous avez effectué les déclarations en temps et en heure : information relative à votre création d'entreprise, déclaration de vos revenus lors de l'actualisation etc... Et que si Pôle Emploi s'est trompé au point de vous envoyer nombre de courriers complètement incohérents sans rien rectifier malgré vos nombreux appels pour attirer l'attention sur ces courriers que vous ne comprenez pas, il n'est pas question qu'aujourd'hui vous portiez la responsabilité de ces erreurs en payant le prix fort.

Vous pouvez d'ailleurs demander une copie de vos dossiers dans les deux agences respectives auxquelles vous avez été inscrits, une copie complète tant côté indemnisation que côté conseil à l'emploi, comprenant entre autres : grille historique d'inscription, grille relative aux déclarations d'activité, grille entretiens et copies de tous les entretiens, grille appels téléphoniques, information sur les modifications liées aux changements de catégories, de déménagement etc...

Avec les courriers complètement incohérents et contradictoires que vous détenez, je pense que, si vous n'obtenez pas gain de cause, un recours au tribunal administratif pourrait sans conteste être envisagé.

Vous devez pouvoir prétendre à l'aide juridictionnelle et vous pourriez dans ce cas faire appel à un avocat, ce serait plus prudent.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede cochondingue » 03 Jan 2012, 17:12

bonjour

merci beaucoup pour votre réponse.

deux choses.
- je viens d'avoir à l'instant le conseiller qui m'a reçu, il me précise qu'il n'a pas encore eu le temps de finir de régler mon dossier, mais que l'erreur vient du pole emploi du 79, au moment de ma déclaration de démarrage d'une activité d'auto entreprise, j'aurais du bénéficier de l'ACCRE-ASS et j'ai été mis dans la case ASS.... je ne savais pas qu'il y avait une différence, mais pour lui, voila le début de la cause des problèmes suivants.
par contre, il ne retrouve comme par hasard pas de papier disant que j'ai signalé au pole emploi du départ mon début d'activité.
il commençait donc à mettre éventuellement la véracité de mes propos, j'ai coupé court, car mon projet a été suivi par un organisme travaillant conjointement avec pole emploi, à savoir les ateliers de la création, se trouvant dans les mêmes locaux d'ailleurs que le pole emploi, et travaillant de concert.
la personne qui a suivi mon dossier l'a bien sur suivi ensuite, après le démarrage, et a même déposé plusieurs fois directement à l'accueil de pole emploi un document qu' j'ai daté chaque mois à compté de mars 2010 stipulant que je déclarais sur l'honneur ne pas avoir réalisé de chiffre d'affaire pour le mois concerné. je viens d'avoir cette personne que je connais bien, heureusement, et elle confirme bien mes dire, pole emploi savait donc des le début que j'avais démarré mon activité début février 2010.

-j'avais posté une copie de mon intervention ici sur un autre forum, je ne sais pas si j'ai le droit de vous copier l'adresse de mon post ici même, mais quoiqu'il en soit, la réponse d'un membre de pole emploi intervenant sur le dit forum est édifiante,
je vous joins une copie de ces réponses.

je continue de vous tenir au courant, mais j'avoue ne plus trop savoir que faire.... merci encore de votre réponse ;)

voici quelques morceaux choisis :

"Vous etes inscrite à pole emploi, pour etre à l'ass, vous avez du épuiser votre allocation chomage soit 2 ans sans travailler et depuis février 2010 vous avez créé une "entreprise" qui génère zéro de chiffre d'affaire. En février 2012 ça fera 4 ans sans activité (pour moi, une entreprise avec zéro de chiffre d'affaire depuis bientot 2 ans, c'est rien).

Essayez de faire pleurer les gens sur votre situation, vous apprendrez que beaucoup de gens qui travaillent et donc payent votre ASS pour bricoler tranquillement votre maison, n'ont pas eu les moyen de passer de bonnes fêtes également, saud que ceux ci vont travailler tous les jours. "


'Pour votre information, lorsque vous créez une entreprise, c'est pour gagner de l'argent. Aller demander à un CDD de pole emploi qui répond au 3949 si vous devez continuer votre entreprise qui ne gagne pas d'argent est d'une betise affligeante... Vous n'aviez apparemment pas les capacité mentales pour gérer une entreprise.
Je ne stigmatise pas les bénéficiaires de minimas sociaux, j'aide ceux qui veulent s'en sortir vraiment Par contre ceux qui n'ont rien fait depuis un certains temps et qui reproche aux agents de pole emploi de passer un bon réveillon.... Je zappe.
Et au passage, si vous avez des problemes de santé, vous devez vous mettre en arret maladie, et non pas rester comme pseudo demandeur d'emploi qui gere une entreprise fantome, ou qui est trop malade pour chercher du travail. "



et voici ma réponse à cette personne, qui a de nouveau répondu par la suite, dans le même genre que précédemment, donc je ne donne pas suite... j'avoue être écœuré par de tels propos


"Mais je n’ai rien demandé, figurez-vous. J’ai justement déclaré à un conseiller au 3949 qu’il serait peut être judicieux de cesser cette activité, la réponse à été celle du texte. Et je n’incrimine d’ailleurs pas cette personne, qui m’a certainement donné ce conseil en toute bonne foi, sa raison était qu’il fallait mieux mettre en suspend cette micro entreprise, mais sans clôturer, pour ne pas perdre les investissements pécuniaires et personnels déjà engagé.
Dans l’absolu, rien d’illogique, puisque les raisons qui me poussais à évoquer cette possibilité m’aurait conduit, dans ce cas, à avoir l’attribution du rsa, qui aurait couté d’ailleurs, bien plus cher à l’état, puisque attribution directe de la cmu… mais oh, horreur, encore un minima social, j’ai honte, je suis un profiteur du système…

Mais je reconnais bien là votre façon de juger les gens, de proférer des insultes qui plus est… c’est cela, qui est affligeant… parler de mes capacités mentales ? Votre réponse montrera au moins le genre de réflexion dont vous êtes capable…comment pouvez vous user de tels propos ? qui plus est sous le couvert du pole emploi ?

Je ne stigmatise tous les agents pole-emploi, n’y voyez aucune considération générale. J’ai d’ailleurs de très bonnes relations avec un agent pole-emploi de mon ancien département, ce n’est sans doute pas pour rien…

J’incrimine ceux qui ont fait les erreurs, pendant près d’un an, mois après mois, déclaration après déclaration, mais qui, à l’inverse de tout emploi classique, n’auront pour cela aucune remontrance, sanction, ou autre….. Voila ce qui me fait bondir. Et oui, les concernant, et eux seulement, j’imagine sans peine leur bon réveillon de fin d’année….

Pour les autres, la surcharge de travail qui leur est imposé, comme partout, ne m’est pas étrangère…je n'y suis pas insensible, loin de là. sachez que j'en ai convenu sans problème avec l'agent du pole emploi qui m'as reçu le 23 décembre, je comprenais clairement le travail demandé, notamment pendant les fêtes...

Mais votre réaction montre bien à quel point certain se sente investis d’une mission divine de la sauvegarde de ce qui semble être leur propre portefeuille, en oubliant que les impôts que j’ai payé pendant trente ans les font vivre maintenant…

Vous qui êtes si au fait du bon usage de votre administration, ne savez-vous pas que ce n’est pas au malade de décider si une ablation de la rate et tout les soucis inhérents doivent le mettre en longue maladie ? ne savez vous pas que le malade ne peut lui-même décider dans quelle case il doit être ? ne savez vous pas le temps que tout cela nécessite, à une administration, pour décider de tel ou tel changement ? ne savez-vous pas qu’un arrêt maladie n’est pas comme vous le sembler le penser qu’une simple formalité, dégageant comme cela des chômeurs sur la liste ?

peut être n’êtes vous pas assez ouvert pour vous informer sur les nombreux forums de malades au quatrième dessous car non pris en charge comme il se doit ? c’est dommage, vous auriez peut être une autre vision des chose, une ouverture d’esprit moins étroite, et un soupçon d’humanité que pourtant, la majorité de vos collègues ont, eux…

« j'aide ceux qui veulent s'en sortir vraiment »
Ça a été mon cas, ça l’est toujours malgré les soucis actuels… ou êtes-vous, alors, pour m’aider ? Ou préférez vous continuer à m’insulter publiquement, et continuer à croire que vous avez la science infuse, et que les faits que je vous expose implique obligatoirement que je suis un profiteur, qui plus est sans capacités mentales, et d’une bêtise affligeante ?

Débat stérile, en conclusion, je reste effaré de lire vos réponses…. Vous vous sentez personnellement égratigné par les faits exposés, mais qui vous reproche personnellement quelque chose ? Même le plus enragé des syndicalistes n’aurait pas à réagir de cette façon… auriez vous quelque chose à vous reprocher pour réagir de cette façon ? Une Façon d’absoudre des fautes envers les si désastreux profiteurs du système tel que moi ?

Sachez que je continue sur ma lancée, persiste et signe, et nommément, et suis tout disposé à vous rencontrer de façon officielle pour en discuter, sans me faire insulter bien sur, sans anonymat, et devant le médiateur si vous le souhaitez.
Le sujet posté était les erreurs répétées et continuelles dans mon cas, pas une demande de jugement sur mes capacités mentales à gérer une entreprise. Ce n’était pas non plus une incrimination du pole emploi dans sa globalité.
Vous pouvez donc continuez à penser ce que vous voulez, il restera que le pole emploi, ME CONCERNANT, a fait des erreurs dans mon dossier, et continue maintenant à en faire, et de cela, je ne suis en rien responsable.

Débat clos, pour moi, je ne répondrais plus, les constatations sont assez édifiantes. Merci à vous d’avoir conforté mon opinion.

Cordialement "
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede Rosecelavi » 03 Jan 2012, 17:46

Ne vous laissez pas atteindre par ces petites phrases dont, comme vous, je me demande qu'elles peuvent en être les raisons profonde. Cela vous fait perdre de l'énergie, vous attriste, pour pas grand chose. Laissez-les à leurs aigreurs, et gardez votre énergie pour autre chose, vous en avez besoin.

Il y a ce que peuvent penser individuellement les personnes face à la situation que vous décrivez et il y a le droit. Il semble vous être favorable puisque vous pouvez prouver aisément que vous avez déclaré en temps et en heure votre activité, la personne que vous connaissez pourrait en témoigner, mais y compris les traces de ces ateliers doivent être sur votre dossier de demandeur d'emploi. Vous n'êtes pas un fraudeur, vous n'avez pas chercher à cacher des choses à Pôle Emploi.

De plus, je vous confirme que votre cas n'est pas isolé.

Il faut effectivement que vous attendiez que Pôle Emploi vous écrive un courrier dans lequel il vous dit ce que vous devez, pourquoi, vous le devez, quels sont vos recours ?

Aussitôt que vous recevez un courrier dans ce sens vous revenez et nous vous conseillerons.

Je pense néanmoins qu'il faudra que vous preniez un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede cochondingue » 03 Jan 2012, 17:52

merci encore une fois; vous avez raison, les remarques acerbes sont blessantes, j'imagine surtout pour les personnes digne de foi...j'avoue être touché par tant de "haine"...

je vais donc pour le moment

1-attendre qu'on m'envoie le montant demandé, le pourquoi, etc
2-parallelement, compléter et envoyer un dossier d'aide juridictionnelle, en espérant que la réponse à une prise en charge éventuelle n'arrivera pas trop tard, sinon, panique à bord :) et puis, surtout, je n'y connais strictement rien.
3-rencontrer une assistance sociale (dès jeudi matin),afin de lui exposer la situation, et voir si un dossier rsa peut commencer à être montrer, dans l'attente du fameux papier que le pole emploi refuse pour le moment de me remettre.

et je reviens bien sur ici dès que j'ai des nouvelles, à quelque niveau que ce soit.

bien cordialement
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede Rosecelavi » 03 Jan 2012, 18:12

merci encore une fois; vous avez raison, les remarques acerbes sont blessantes, j'imagine surtout pour les personnes digne de foi...j'avoue être touché par tant de "haine"...


Oubliez la haine, pensez à la solidarité... cela pourrait être une bonne devise pour l'année 2012 :

"c'est en aidant les autres qu'il peut nous arriver des choses formidables"...

J'ai lu ça il y a quelques minutes sur TELERAMA au sujet du film "l'homme sans passé"....

A bientôt

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede cochondingue » 05 Jan 2012, 08:48

bonjour

je reviens vers vous pour vous informer que j'ai contacté hier plusieurs avocats par téléphone.
les sons de cloche sont différents suivant l'avocat, néanmoins, il ressort qu'un trop perçu, même de la faute du pole emploi, reste du...
j'ai par contre axé du coup sur le fait que pendant toute la période dite trop perçue, j'aurais pu bénéficier du rsa, par exemple, et donc, si je devais rembourser ce trop perçu, je serais doublement lésé.
plusieurs me recommande donc d'aller à l'ordre des avocats pour demander un bon de consultation gratuit, pour les voir en consultation et exposer le tout, puis, de faire une demande d'aide juridictionnelle (qui pourrait fonctionner pour la prise en comte éventuelle du dossier par un avocat si toutefois l’accord d'aide arrive dans le délai de deux mois, ce qui n'est pas gagné, d'après ce que j'ai compris).

voila ou j'en suis, j'avoue un peu plus démoralisé encore.

j'ai rendu vous avec une association de juristes cet après midi, je vous tiendrai au courant.
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede Rosecelavi » 05 Jan 2012, 13:55

Bonjour cochondingue,

C'est le tribunal administratif qui est compétent dans le domaine qui vous oppose à Pôle Emploi, car il s'agit de l'ASS et celle-ci est allocation versée par l'Etat. Pôle Emploi la gère pour le compte de l'Etat.

Donc, si vous devez prendre un avocat, ce sera un avocat qui a des compétences en droit administratif.

Il existe au moins une jurisprudence qui nous a été apportée par une personne qui est venue sur le site, un avocat pourra peut-être en trouver d'autres, la voici :

http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/75056/ ... 09PA01716/

Ce n'est pas exactement la même situation que vous, mais cela est très proche car il s'agit de cumul ASS et revenus, qui ont été régulièrement déclaré par le demandeur d'emploi qui a saisi le tribunal administratif suite à une demande d'indu.

En espérant que votre visite cet après midi à l'association de juristes soit plus fructueuse que les entretiens téléphoniques avec les avocats.

Une autre façon d'avoir un avocat qui soit spécialisé sur ces questions, ce serait de demander au greffe du tribunal administratif administratif de votre secteur s'ils ont des coordonnées d'avocats qui ont l'habitude de défendre l'intérêt des demandeurs d'emploi face à Pôle Emploi. Il ne serait peut être pas judicieux de prendre un avocat qui défend les intérêts de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede cochondingue » 05 Jan 2012, 16:35

bonjour

merci de votre réponse :)
et merci pour le lien !

alors, l'entretien a été intéressant, même si le juriste de l'association ne peut être que de conseil.
elle trouve néanmoins qu'il y a bien matière à réclamation, et que quoiqu'il en soit, une erreur imputable à pôle emploi ne devrait pas être supportée par le demandeur d'emploi.

par ailleurs, j'ai rencontré l’assistance sociale ce jour, qui est horrifié par tous les courriers pôle emploi, certains se contredisant, que j'ai pu lui présenter.
elle pense pour le coup qu'une action devant le tribunal administratif serait une bonne chose, et me dit qu'en théorie, un trop perçu si faute de l'état ne doit pas être réglée par le demandeur.

je vais dès demain chercher un bon à l'ordre des avocats du 53, pour une consultation gratuite d'un avocat de mon choix, et vais parallèlement finir de remplir ma demande d'aide juridictionnelle, qui sera envoyée lorsque je serais sur d'avoir trouvé l'avocat qui correspond, puisqu'il faut joindre un courrier de celui ci à la demande.

concernant le tribunal administratif, celui ci n'existe pas en Mayenne, et je vais devoir utiliser celui de Nantes, dans le 44, pas la porte à coté.
par contre, on me dit que ce tribunal est très surchargé, et que l'acceptation ou non de l'aide juridictionnelle prendra bien plus de deux mois... j'espere être sur alors de l'avoir, pour ne pas avoir de frais à régler à l'avocat le cas échéant.
par ailleurs, est ce à ce tribunal que je dois envoyer cette demande, ou bien au tgi de mon domicile ?

enfin, et c'est une chose importante, l'assistance sociale et la juriste sont perplexe sur le point de l'article noté sur le service public, et donc je vous faisais lien dans le sujet de départ.
en effet, pour elles, le texte est clair et suppose que l'ass doit être versé pendant toute la durée du bénéfice de l'accre, près de trois ans pour ma part, à partir du moment ou l'entreprise a été créée pendant des allocations de chômage type are, et qu'un basculement, ensuite, à eu lieu à l'ass...

"Pour les personnes admises à l'Accre au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'Accre."

c'est ce texte là que j'avais envoyé à mon pôle emploi, et qu'ils n'ont pas apprécié. ils ont finalement répondu que eux se référaient aux textes internes à pôle emploi, et qu'il y avait erreur du service public.
qu'en est il donc, de ce texte ? sachant qu'alors, ça me ferais deux "voies" possibles pour contester : ce texte, et dans ce cas, paiement qui doit continuer, ou trop perçu, et alors erreur de la part de pôle emploi, et non compensation d'une autre allocation si remboursement de la dette.

merci encore une fois ;)

bien cordialement

ps : j'ai tenté de passer aujourd'hui encore au pôle emploi, étant à coté pour le rdv des juristes, mais fermé le jeudi après midi... je comprends pourquoi on n'a pas de temps pour mon dossier...
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Re: trop perçu ASS réclamé - autoentrepreneur.

Messagede Rosecelavi » 05 Jan 2012, 18:01

BINGO COCHONDINGUE !!! sur le cumul ASS+REVENU !

C'est l'Article R5141-1

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... rieLien=id

Bien vu !

Tous les avocats savent qu'il faut du temps pour obtenir l'aide juridictionnelle.

Je crois que la première chose à faire c'est de trouver l'avocat compétent en droit administratif. Il vous dira de quel tribunal administratif vous dépendez.

Vous prenez un RDV et avec les infos qui sont sur ce lien :

http://vosdroits.service-public.fr/F12491.xhtml

tout y est, la référence à la loi, aux articles... + tous vos courriers contradictoires+la jurisprudence que je vous ai communiqué, l'avocat devrait avoir de quoi faire pour argumenter.

En amont du tribunal administratif, il va devoir je suppose faire un courrier à Pôle Emploi pour contester l'indu.

Je pense qu'étant donné la situation dans laquelle vous êtes, votre avocat doit pouvoir faire un REFERE en URGENCE et du coup le tribunal statuera beaucoup plus vite ! Regardez, vous avez toutes les infos ici :

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... ratif.html

le référé en urgence s'accompagne toujours du recours pour excès de pouvoir.

Vous ne lâchez pas maintenant, il faut y aller !

A bientôt, on attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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