"manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

"manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 13 Fév 2012, 15:51

Bonjour,
Que répondriez-vous à un "Avertissement Avant Radiation pour manque d'actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi" ?
Le motif indiqué est le fait de ne pas avoir donné suite à des messages téléphoniques ou à des possibilités d'accompagnement (=absences).
Hors,
1) Si appels il y a eu, ce n'était pas des convocations téléphoniques (Ils sont sensés prévenir avant).
2) L'accompagnement, je ne l'ai pas refusé. Les absences, c'était des absences légitimes et justifiées pour lesquelles il n'ont pu me radier.
De plus, je candidate tous les jours (Sauf quand il n'y a rien !) et souvent par mail. Alors, je pourrais facilement prouver que je recherche.
Merci d'avance pour votre aide.
pouic
 
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 13 Fév 2012, 21:20

Bonsoir pouic,

A priori, le motif de radiation ne serait pas valable. Mais il faudrait avant que nous puissions nous prononcer voir comment est rédigé l'avertissement avant radiation.

Si les choses se présentent comme vous le signaler : c'est une erreur de droit car le motif invoqué est erroné.

Si en plus vous pouvez apporter des preuves de vos recherches d'emploi, cette radiation peut être contestée.

Vous pouvez si vous le souhaitez m'adresser l'avertissement avant radiation à l'adresse ci-après :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 14 Fév 2012, 00:13

Bonsoir Rosecelavi,
Je vous ai envoyé l'avis par mail.
Merci.
pouic
 
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 14 Fév 2012, 12:07

Bonjour pouic,

Bien reçu le document, tellement caviardé que j'ai du vous demander des infos complémentaires pour vous aider à rédiger votre courrier. C'est en effet important que vous me disiez, précisément, pour chacune des dates d'absence, si vous les avez justifiées, et si oui comment ? (oralement, par courrier en RAR ou pas ?) Avez-vous eu des réponses de Pôle Emploi suite à ses justifications ? Bref, avez-vous des preuves que vous avez justifié vos absences et si oui, celles-ci ont-elles été considérées par Pôle Emploi comme légitimes ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 14 Fév 2012, 14:10

Bonjour Rosecelavi,

Je vous ai envoyé les informations complémentaires par retour de mail.

Toutes mes absences ont été justifiées :

- lorsqu'il s'agissait d'un arrêt-maladie : envoi de l'arrêt-maladie en recommandé avec A/R

- lorsqu'il s'agissait de congés légaux : déclaration sur internet en respectant le délai de 72h. Puis, comme Pôle Emploi m'envoyait quand même un "avertissement avant radiation", j'envoyais un courrier en recommandé avec A/R. Suite à quoi, je recevais un "abandon de procédure".

Cordialement,

Pouic
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 14 Fév 2012, 20:28

ok pouic, alors je vais vous faire une réponse dans la soirée pour faire vos observations.

A plus

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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 14 Fév 2012, 22:15

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur ou Directrice de votre Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception.
Objet : Observations suite à avertissement avant radiation du...

Monsieur le Directeur (ou Madame la Directrice),

Le .... vous m'avez adressé une lettre d'avertissement avant radiation pour les raisons suivantes :

"Vous posez des indisponibilités ou des arrêts lorsque nous vous convoquons, vous ne donnez pas suite à nos messages téléphoniques et aux possibilités d'accompagnements, absences répétées : les (indiquez les dates que Pôle emploi à citées sur le courrier)."

Vous m'invitez à faire connaître mes observations par écrit que voici.

S'agissant des appels téléphoniques lorsque les messages laissés par ma conseillère nécessitent un rappel, je la recontacte, pas par téléphone puisque les appels émanant de Pôle Emploi sont masqués.

Il se peut que mon portable ne capte pas forcément tous les appels ? Mais je ne comprends pas ce qui m'est reproché concernant ces appels téléphoniques auxquels je n'aurai pas donner suite (lesquels ? à quel sujet ? quel jour ? quelle heure ?).

En ce qui concerne les absences répétées, pour chacune d'elle j'ai fourni un justificatif, chacun de ces justificatifs a été enregistré par Pôle Emploi comme étant un motif légitime d'absence, dont voici le détail :

- 26 octobre 2011 : arrêt maladie.
Arrêt envoyé en recommandé avec A/R.

- 17 novembre 2011 : congé légal déclaré sur internet en respectant le délais de 72h.
J'ai reçu un "avertissement avant radiation". Après m'être justifié par écrit (envoi en recommandé avec A/R), j'ai reçu un "abandon de procédure".

- 05 décembre 2011 : congé légal déclaré sur internet en respectant le délais de 72h.
J'ai reçu un "avertissement avant radiation". Après m'être justifié par écrit (envoi en recommandé avec A/R), j'ai reçu un "abandon de procédure".

- 16 janvier 2012 : congé légal déclaré sur internet en respectant le délais de 72h.
J'ai reçu un "avertissement avant radiation". Après m'être justifié par écrit (envoi en recommandé avec A/R), j'ai reçu un "abandon de procédure".

Les abandons de procédure ayant été prononcés par vos services, vous ne pouvez pas les invoquer comme étant révélateurs d'une insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi alors que vous avez accepté ces absences comme des absences légitimes.

Ces absences sont autorisées et légales, elles ne peuvent motiver une radiation.

Par ailleurs, je suis surpris que Pôle Emploi me radie pour une insuffisance d'actes positifs de recherches d'emploi sans avoir contrôlé de manière effective mes recherches d'emploi.

En effet, je recherche activement un emploi, avec persistance et détermination, je peux vous en apporter les preuves si nécessaire.

Pour tous ces motifs, je vous demande de bien vouloir annuler cette procédure de radiation qui n'a pas lieu d'être.

Dans cette attente,

Je vous prie....


Vous n'oubliez pas de signer et de dater.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : et on attend de vos nouvelles
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 15 Fév 2012, 13:56

Bonjour Rosecelavi,

Vous avez entièrement raison : de même qu'on n'est pas à l'abri d'une panne informatique, on n'est pas non-plus à l'abri d'un problème de téléphonie.
Les rendez-vous (si c'est de ça dont il s'agit) doivent être fixés lors des entretiens avec notre conseiller/ère ou par courrier officiel. Et non par téléphone (Surtout que, comme vous le faîtes remarquer, les appels de Pôle Emploi sont en numéro caché).

Je reviendrai vous faire part du résultat.

Merci infiniment pour votre aide,

Pouic
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede pouic » 07 Mar 2012, 14:49

Bonjour Rosecelavi,

Je n'ai pas encore reçu de réponse par courrier postal à ma lettre mais il semblerait que je sois radié. C'est en tout cas ce que j'ai vu aujourd'hui en me connectant sur le site pour ma recherche d'emploi. ("Décision du Pôle emploi/DDTEFP").

Pourriez-vous me dire quels sont les recours car mes absences durant certaines prestations étaient justifiées et ont été reconnues par Pôle Emploi comme légitimes (arrêt maladie, congé légal) et Pôle Emploi n'a même pas pris la peine de vérifier mes recherches avant de me radier, je trouve ça exagéré (Sommes-nous inscrit avant tout pour essayer de retrouver un emploi ou bien pour ne servir qu'à engraisser des prestataires privés qui font leur beurre du marché du chômage ?!).

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
pouic
 
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Re: "manque d'actes positifs et répétés de recherche"

Messagede Rosecelavi » 07 Mar 2012, 22:42

Bonsoir Pouic,

La radiation prévue était de combien de temps ? et à partir de quelle date était-elle sensée partir ?

Si une décision de radiation a été prise et qu'elle est effective, vous avez encore la possibilité de faire un recours contre cette décision de radiation, mais je ne vois pas trop quoi raconter de plus que ce que nous avons déjà dit dans les observations que nous avons formulées, à moins que vous ayez une idée ?

En tout état de cause, quitte à se répéter, il va falloir faire un recours contre cette décision de radiation, encore faut-il que vous en ayez une copie car c'est important de voir ce qu'il y a d'écrit dessus. Par exemple, est-ce que cette décision intervient en prenant en compte vos observation ou bien est-il dit sur cette décision que vous n'avez pas fait vos observations (comme cela arrive souvent).

En général les décisions de radiations sont envoyées par voie postale (quand elles arrivent à destination), donc il faut que vous attendiez de la recevoir, si vous ne la recevez pas d'ici quelques jours, il faudra aller en demander une copie à Pôle Emploi et vous reviendrez nous dire ce quel est le contenu de cette décision afin que l'on puisse voir ce que nous pourrions ajouter dans le recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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