CUI/CAE et éligibilité

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

CUI/CAE et éligibilité

Messagede Lenoil80 » 31 Mar 2012, 16:45

Bonjour.

Je suis inscrit au Pôle emploi depuis plusieurs années et je touche le RSA. D'après ces 2 critères, je suis donc éligible aux contrats aidés. C'est d'ailleurs ce que m'avait dit mon conseiller PE.
Je suis aussi titulaire d'un BAC+4 et à aucun moment, on ne m'a dit dit que ce critère était pris en compte.

Début décembre 2011 , je vois une offre pour un CUI. J'appelle au numéro indiqué et je tombe à l'inspection académique où on m'informe qu'il s'agit d'un poste d' EVS dans les écoles, que je dois leur envoyer mon CV ainsi qu'à l' inspection académique proche de chez moi, ce que je fais.
Ils ont donc mon CV et mon niveau d'étude sous les yeux. J'imagine qu'ils ont l'habitude de ce genre de contrats et doivent savoir si le niveau d'étude est un critère pour être éligible ou pas.
L'après midi même, je reçois 2 appels et suis convoqué à 2 entretiens pour le lundi suivant. L'un à l'inspection académique appelée en premier, l'autre directement d'un directeur d'école.
Je vais voir un élu local le lendemain qui me fait une lettre de recommandation et qui est lui aussi certain que je suis éligible aux contrats aidés.

Lundi matin : coup de téléphone du directeur de l'école totalement catastrophé pour m'informer que le PE rejette mon CV, je suis trop diplômé pour ce type de contrat d'après eux. Mes 2 entretiens sont donc annulés. J'appelle au 3949 où personne ne veut rien entendre.
L' après midi, une autre directrice d'école m'appelle pour un entretien que je dois refuser en lui expliquant la situation, elle est totalement scandalisée.
Deux jour après, le PE m'envoie une offre d'emploi pour un poste.....d' EVS en CUI. Je les appelle pour savoir si on se paie ma tête. On me dit que non, que je ne dois pas répondre à cette offre.


J'ai essayé directement et par le biais d'élus et autres référents d'avoir une explication de la part du PE, j'ai contacté mon Conseiller, sans avoir une seule réponse.

Début février le PE m'a envoyé une offre pour un CUI où il demande un niveau CAP BEP. Et là, j'étais éligible. J'ai envoyé ma candidature, j'attends toujours la réponse.
Il y a quelques jours, j'ai vu une offre pour un CUI sur le site du PE. J'ai appelé le 3949 pour savoir si je pouvais envoyer ma candidature, on m'a dit que oui. j'ai soulevé la question des postes d' EVS de décembre et on m'a dit que j'étais éligible.


J'ai donc pris la décision de saisir la Maison de Justice et du Droit pour savoir à partir de quel texte de loi le PE m'a écarté d'un contrat. s'il n'y en a pas, je porterai l'affaire devant la justice.

Toutefois, je ne sais pas trop comment faire et j'aimerais savoir si certains ont déja connu ce genre de situation et pourraient me renseigner.

Merci.
Lenoil80
 
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede anita » 31 Mar 2012, 18:15

Bonjour Lenoil80,
concernant l'éligibilité au CUI, Pôle Emploi n'a pas la main. Les conseillers ne font qu'appliquer un arrêté préfectoral émis par le préfet de votre département. C'est sur ces arrêtés qu'on trouve le public éligible aux contrats aidés et le montant de l'aide associée versée aux employeurs. Et c'est très différent d'un département à un autre. Cet arrêté n'est pas secret, vous pouvez en demander une copie à votre conseiller ..... mais il faut savoir qu'il peut changer du jour au lendemain, au gré des décisions préfectorales. Pour exemple, dans mon département, il y a eu 9 arrêtés préfectoraux concernant les CUI en 2010 !
En plus de ces arrêtés, il y a souvent des critères particuliers en plus pour l’Éducation Nationale, en fonction des accords passés.
En gros, les postulants aux CUI se trouvent souvent coincés de façon absurde pour des raisons qui relèvent de la politique , et d'accord ou de désaccord entre l'état et les départements. C'est parfois encore pire pour les bénéficiaires du RSA. Dans certains départements, dont le mien, les CUI proposés aux bénéficiaires du RSA sont gérés par le département et non par Pôle Emploi (donc l'état). Quand une personne bénéficiaire du RSA postule sur une offre en CUI de l’Éducation Nationale, les conseillers Pôle Emploi ne peuvent lui refuser la candidature car elle est éligible selon l'arrêté préfectoral. Ils savent par contre que dès que l’Éducation Nationale contactera le Conseil Général pour la mise en place du contrat, il sera refusé au prétexte que ça ne pourra pas déboucher à terme sur un emploi pérenne .... Ce qui met les conseillers dans une situation plus que complexe .. qui ne vous concerne pas, je l'avoue :)

Bref, votre histoire ressemble furieusement à ce genre de cas. Je vous suggère de demander l'arrêté préfectoral en vigueur au moment où tout ça s'est passé, de voir si vous étiez ou non éligible, et si oui d'en parler à votre conseiller (ou à un autre) pour savoir si il n'y a pas dessous le même genre d'embrouille que celle dont je vous ai parlé plus haut. Certains conseillers sont très à l'aise pour en parler (d'autant plus qu'ils ne sont absolument pas impliqués dans tout ça), d'autres moins. Il faut savoir également que les possibilités dérogatoires qui leur étaient offertes ont quasiment disparu quand notre président actuel est arrivé au pouvoir.
Je vous suggère également de demander au directeur d'école qui vous a informé oralement de cette décision de vous faire un écrit, au cas où il y aurait effectivement faute de Pôle Emploi, car là vous n'êtes que sur de l'oral.
Et de revenir nous dire ce qu'il en est pour que Rosecelavi vous dise s'il y a lieu ou non de porter ça devant un tribunal (ça c'est son domaine, pas le mien !).

Cordialement,
Anita
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Lenoil80 » 31 Mar 2012, 18:57

Merci pour cette réponse.
Comme je l'ai dit dans mon message initial, j'ai appelé au Pôle Emploi dès que le Directeur de l'école m'a prévenu du problème. Il m'a alors donné le numéro de téléphone de la personne du Pôle Emploi qui gérait ce dossier. C'était sa ligne directe et je me suis fait engueuler quand j'ai demandé une explication. J'ai demandé une explication à mon Conseiller PE qui n' a jamais répondu tout comme le PE n'a pas répondu à la demande d'explication envoyée par la Maison de l' Emploi où je me rends.

C'est cette absence de clarté qui m'a fait douter de leur honnêteté et m'a poussé à me rapprocher de la Maison de la Justice pour tenter d'avoir une explication officielle .

S'il y a faute du PE, je demanderai bien sûr un écrit du Directeur de l'école histoire de constituer un dossier solide.
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Rosecelavi » 31 Mar 2012, 20:46

Bonsoir Lenoil80,

Rien à ajouter aux informations communiquée par Anita. Ce que vous pouvez faire, c'est un courrier au Directeur de votre Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception pour demander si le refus oral de vous positionner sur ce type de poste ne souffre d'aucune exception ? Si vous pourriez avoir connaissance de l'arrêté préfectoral qui émet cette restriction liée au diplôme ? et si vous avez ou non des voies de recours.

Il faut en effet savoir que pour faire un recours au tribunal administratif, il faut d'abord faire un recours interne, et pour cela, il faut que vous ayez une décision écrite et il semblerait que vous n'en ayez pas.

Pour ma part, je pense que le Préfet pourrait, dans certaines circonstances déroger à cet arrêté, peut-être pourriez-vous envoyer copie de votre courrier à l'attention du Préfet ?

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Lenoil80 » 01 Avr 2012, 18:55

Bonsoir.

Si je devais m'adresser par écrit au PE, faudrait-il que ce soit à celui où je suis "suivi" ou bien à celui qui a traité l'annonce puisque ce sont 2 agences différentes ?
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Rosecelavi » 01 Avr 2012, 19:32

Envoyez là au Directeur du site où vous êtes suivi avec copie au Directeur du site qui traitait l'offre d'emploi, et vous indiquerez sur le courrier que vous adressez à votre agence de suivi que vous envoyez une copie au Directeur de l'agence qui traitait l'offre d'emploi.

A bientôt,

Rose
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Lenoil80 » 03 Avr 2012, 07:57

Bonjour

J'ai appelé le 3949 hier pour avoir des informations concernant d'autres offres d'emploi. Une des offres était un CUI où il faut un niveau CAP et pour laquelle je suis éligible. J'ai relancé la question des EVS et la personne du PE, plutôt compréhensive, a expliqué que selon les zones plus ou moins touchées par le chômage, le PE pouvait prendre des mesures pour ne pas rendre éligibles des personnes trop diplômés. Elle n'a pas parlé d'arrêtés préfectoraux.
Elle m'a aussi fait comprendre que les hommes étaient parfois "exclus" pour éviter les histoires de pédophilie. C'est fou.
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2012, 09:17

Bonjour Lenoil80,

Là, je ne sais pas quoi vous dire. Cette "information", communiquée au 3949, est soit un délire de la personne qui vous a répondu, soit elle est réelle, les deux sont graves.

Les réponses que l'on vous a apportées en tout cas, au sujet de l'éligibilité, si on met de côté la discrimination relative au sexe (que j'ai du mal à croire), semble conforter le fait que vous devriez pouvoir obtenir une dérogation si vous faisiez un courrier dans ce sens.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: CUI/CAE et éligibilité

Messagede Lenoil80 » 03 Avr 2012, 09:34

Je dois avouer que je suis aussi tombé des nues quand la personne du PE m'a dit ça. Elle l'a dit à mots couverts mais à moins que je ne sois complétement idiot, quand on vous dit Certaines écoles préfèrent engager des femmes pour éviter certains problèmes comme on entend à la télé., il semble évident qu'on parle des affaires de pédophilie.
Dans mon cas, non seulement outre l'absence de risques, l' Ecole en question savait parfaitement que j'étais un homme et ça ne posait pas de problèmes. Bref.


En ce qui concerne la dérogation, il est malheureusement trop tard pour les offres en question puisqu'elles datent de décembre. Le problème, c'est qu'on m'a tellement mal répondu quand j'ai contacté le PE qui traitait l'offre que pour moi ça semblait impossible de les faire changer d'avis. J'avais aussi contacté la Maison de l' Emploi où je suis inscrit, un élu local, les inspections académiques mais personne ne m'a parlé de ces dérogations.

Il ne me reste plus qu'à attendre pour savoir s'ils avaient le droit de mettre une clause concernant le niveau d'études dans leurs critères d'éligibilité.
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