Demande aide courrier recours suite à radiation [RESOLU]

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Demande aide courrier recours suite à radiation [RESOLU]

Messagede axelle » 11 Avr 2012, 21:44

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider dans la rédaction d'un recours suite à un problème de radiation de Pôle emploi ?
J'ai reçu le courrier suivant le 07 avril 2012 dans ma boîte aux lettres courrier simple sans recommandé. La lettre papier est datée du 04 avril 2012 et signée par le directeur mais pas de nom du directeur. L'enveloppe est datée du 05 avril 2012 mais je ne l'ai reçue que le 07 avril 2012.
La lettre est rédigée de la manière suivante :
Mademoiselle,
Par courrier en date du 13 mars 2012, vous avez été informée que votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pouvait intervenir du fait de votre absence à l'entretien de suivi mensuel de votre projet personnalisé fixé le 08 mars 2012.
Vous ne nous avez fait part d'aucune observation écrite dans le délai qui vous était imparti.
En conséquence, je vous informe que j'ai procédé à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 08 mars 2012, pour une durée de 2 mois, conformément aux articles L.5412-1 et R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail.
A l'issue de cette période, si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et si vous souhaitez bénéficier des services de Pôle Emploi, vous devez impérativement vous réinscrire comme demandeur d'emploi.
Veuillez agréer, Mademoiselle, mes salutations distinguées.
Mais le souci est que je n'ai reçu aucun des deux courriers mentionnés dans le courrier du 04 avril 2012. Courriers soi-disant envoyés le 24/02/2012 (convocation pour rv) et le 13/03/2012 (avertissement).Ce qui m'étonne c'est qu'il s'agit des deux seuls courriers non reçus à mon domicile et provenant du même expéditeur et alors que mon conjoint est à son compte et reçoit tous ses courriers. Mais par contre j'ai bien reçu celui de la radiation.
Le plus surprenant quand même c'est que lors de mon rendez-vous pour mon inscription comme demandeur d'emploi on m'avait envoyé un sms sur mon portable pour me confirmer le rendez-vous. J'ai bien vérifié je n'ai eu aucun message sur mon portable quant à ces trois courriers ! dois-je signaler ce fait sur le recours ?
Pouvez m'aider dans la rédaction du recours ?
Pouvez-vous me dire également si les deux mois de radiation courent du 08 mars au 08 mai 2012 ? Si le recours ne fonctionnent pas quand dois-je me réinscrite avant le 08 mai 2012 ?
Pour le délai de recours il débute à quelle date le 07 avril ? car étant un courrier simple je n'ai pas de preuve quant à la date de réception.
Dans quel délai moyen est-il fait réponse dans ce type de recours par le directeur de Pôle Emploi ? avez-vous l'information ?
Si le recours fonctionne à quelle date ils reversent les indemnités ?
Pouvez-vous me dire si dans mon cas le recours aboutira étant donné les circonstances ?
je me suis rendue à Pôle emploi mardi 10 étant donné que lundi était férié. J'ai fait part à la personne qui était au guichet de mon problème de radiation ce à quoi il m'a répondu que deux courriers en date du 24/02 et 13/03 m'avaient été envoyés et que si je ne les avais pas reçus c'était de la faute de la poste et qu'il fallait que j'aille porter plainte contre la poste au commissariat. Il n' m'a proposé à aucun moment de me faire rencontrer un conseiller et j'étais tellement abattue car tout le weekend cela m'avait "travaillé"que je n'ai pas eu la réaction de lui demander de rencontrer le directeur "auteur de la lettre". Après réflexion j'ai pris conscience que je n'avais aucune preuve de mon passage auprès de lui et que je n'avais même pas son nom, j'ai appelé la poste pour vérifier si du courrier n'avait pas été mal orienté puis vu la réponse négative de la poste j'ai contacté pôle emploi pour qu'il y ait une trace de mon appel même si je ne peux prouver le contenu de mon appel. Là aussi il m'a été indiqué que les courriers étaient bien partis et qu'il fallait que je fasse faire des attestations par la poste selon lesquelles j'avais fait réclamations !! mais il n'a été à aucum moment question que les courriers n'étaient pas partis de chez eux.
Vu les lectures sur votre site j'ai l'impression que je ne dois absolument pas joindre ces attestations car cela impliquerait la poste mais pas pôle emploi.
Par contre autre sujet au fil de mes lectures j'ai pu constater que je n'avais gardé aucune preuve de mes recherches car je n'ai pas fait de listes de mes envois de cv et je n'ai pas eu de réponses à mes envois. En effet j'étais salariée depuis 11 ans et ne connaîs donc pas la procédure de pôle emploi. Que dois-je fournir comme preuves et à quelle fréquence ils doivent me convoquer car je suis inscrite depuis décembre 2011.
Par contre autre peur j'ai envoyé un cv à part de mon dossier d'inscription en décembre 2011 car je n'avais pu en fournir du fait de problèmes informatiques et en courrier simple vont-ils dire qu'ils ne l'ont pas reçu ?
Enfin si le recours n'aboutit pas devant le directeur d'agence faut-il aller directement devant le Tribunal Administratif ou faut-il aller devant un médiateur ? car j'ai lu que le tribunal peut refuser un dossier si tous les recours n'ont pas été épuisés ?
Merci de vos informations et merci pour votre site.
Salutations axelle.
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 11 Avr 2012, 22:38

Bonsoir axelle,

Tout d'abord ne vous inquiétez pas, nous allons vous aider à faire votre recours contre cette décision de radiation.

Avant cela, pouvez-vous me dire si vous avez, lors de votre inscription, communiqué un mail à Pôle Emploi ? Allez-vous sur votre espace Pôle Emploi pour vous actualiser ? Etes-vous allée voir votre espace personnel à la rubrique "MES COURRIERS" ?

Ensuite nous verrons comment nous pourrons vous défendre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede axelle » 16 Avr 2012, 09:36

Bonjour,

Merci de votre aide elle me sera bien précise car on ne connaît pas assez la loi.

En effet, j'ai bien communiqué un mail mais en indiquant que mon informatique ne fonctionnait pas lors de mon inscription. Je m'actualise par téléphone.
Quant à mon espace courrier je ne pouvais pas y aller du fait des problèmes informatiques dus notamment à mon opérateur.
J'ai d'autres informations à vous communiquer depuis. Lors de mon passage à pôle emploi le 10 avril 2012 la personne présente au guichet m'a indiqué que deux courriers m'avaient été envoyés mais sans me préciser que c'était par mail. Mais je voudrais qu'il m'explique pourquoi alors la lettre de radiation arrive par courrier et pas les deux autres !
De plus je ne peux pas avoir reçu ces mails car à la date d'envoi par pôle emploi nous n'étions plus chez orange car malgré nos appels incessants auprès d'Orange nous avions toujours des pannes sur internet. Nous avons toujours été chez Orange comme opérateur. C'était la première fois que nous faisions une résiliation et personne ne nous a indiqués qu'il fallait demandé la conservation de nos mails le temps que nous changions d'adresse auprès de nos différents contacts. Nous avons donc changé d'opérateur au 20 février 2012 et les courriers ont été envoyés soi disant par mail le 24 février et le 13 mars. Ai-je obligation de leur transmettre mon nouveau mail ? De plus, je suis revenue jeudi matin à Pôle Emploi pour demander à rencontrer le directeur bien sûr il n'était pas présent mais j'ai rendez-vous avec lui demain mardi 17 avril 2012 à 13h30 pouvez-vous me répondre ?
Dois-je faire un courrier de recours et le lui présenter ou dois-je attendre de voir ce qu'il va me répondre ?
Dans le cadre de ma réclamation à la Poste du 11 avril 2012, je leur avais expliqué que la personne présente au guichet de pôle emploi m'avait demandé de porter plainte contre la poste auprès du commissariat pour la perte de ces courriers.
Ce même jour j'avais appelé le service courrier qui distribue le courrier à mon domicile.Ils ont interrogé la personne qui distribue chez moi sans résultat pas de traces pour elle de ces courriers, le seul qu'elle ait vu passer était celui du samedi 07 avril 2012, celui de ma radiation.
Le lendemain qu'elle n'a pas été ma surprise de recevoir un appel du responsable de la poste (de ma ville d'habitation) qui m'a alors indiqué qu'il avait eu connaissance de ma réclamation et qu'aucun courrier n'avait été perdu par la poste de son secteur et qu'elle n'a pas été ma surprise de l'entendre me dire que ces deux courriers non reçus m'avaient été envoyés par mail. Quand je lui ai répondu que c'était impossible car je n'avais plus de mail à cette adresse. Mais ma surprise la plus grande a été de me demander comment il pouvait savoir que j'avais eu des mails alors qu'il travaille à la poste et pas à pôle emploi. Et de l'entendre me répondre qu'il connaissait quelqu'un à pôle emploi et devant ma surprise et mon manque de conviction il m'a alors indiqué sans aucune gêne que sa femme travaillait à Pôle emploi et qu'elle avait été fouillé mon dossier. J'ai explosé en lui demandant de quelle droit il se permettait de rentrer dans ma vie privée et alors qu'il n'a aucun droit d'avoir accès à mon dossier pôle emploi alors qu'il n'y est pas salarié et que sa femme n'est pas responsable de mon dossier. J'ai vérifié auprès de ma factrice sa femme travaille bien à Pôle emploi.
C'est une violation pure et simple de ma vie privée, il viole la loi. J'ai hésité à porter plainte contre lui auprès du commissariat. Me le conseillez-vous ? y a t-il un délai ? il m'a contacté jeudi 12.04.2012. Quand je lui ai dit qu'il violait ma vie privée afin de protéger les arrières de la poste, il m'a répondu que c'était pour m'aider alors qu'il m'accuse d'avoir reçu des mails ! . C'est ma parole contre la sienne mais je n'avais aucun moyen de savoir que j'avais reçu des mails et de plus je n'avais aucun moyen de savoir que son épouse travaillait chez pôle emploi.
Me conseillez-vous d'utiliser cette violation de ma vie privée pour faire pression sur le directeur de pôle emploi ?
J'ai eu confirmation jeudi 12 avril 2012 lors de ma demande de rendez-vous avec le directeur de pôle emploi que des mails m'avaient été envoyés mais personne ne vous montre les mails.
ps : merci de m'indiquer ce que je dois apporter pour le rendez-vous et ce que je dois lui dire svp. (copie résiliation orange ?...)
Merci de bien vouloir m'aider.
Je suis désolée du laps de temps court mais je n'arrivais pas à trouver votre réponse sur le site.
Merci

Salutations
Axelle
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Avr 2012, 10:27

Bonjour axelle,

Je vais vous faire un courrier de recours bien étayé, vous le remettrez au Directeur du Pôle Emploi avec qui vous avez rendez-vous demain. Soit il décide à la vue du courrier que vous lui remettrez d'annuler cette décision de radiation, et dans ce cas, il vous remet immédiatement un document qui atteste de cette annulation, soit, il vous fait savoir qu'il ne prend pas sa décision immédiatement, dans ce cas, vous enverrez le courrier que vous lui avez remis en recommandé avec accusé de réception, en ajoutant une petite phrase indiquant que suite à la rencontre que vous avez eu, vous lui avez remis ce courrier en main propre et que faute d'avoir pris de décision à l'issue de votre entretien, vous adressez votre recours en recommandé avec accusé de réception.

Ne vous inquiétez pas, vous aurez, sur le courrier, tous les arguments qui vous permettront de vous défendre face cette radiation qui est illégale.

Cette histoire avec la poste et la femme de l'agent de la poste est carrément hallucinante !

Je réfléchis à cela et je vous mets ce courrier de recours à la suite de nos messages, dans la journée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Avr 2012, 14:22

Voici le courrier avec lequel vous pouvez vous présenter au RDV que vous avez avec le Directeur de votre Pôle Emploi, vous pourrez ainsi lui remettre en main propre :

Monsieur le Directeur,

J'ai reçu le 7 avril un courrier m'informant qu'une décision de radiation avait été prise à mon encontre, du fait de mon absence à un entretien qui aurait du avoir lieu le 8 mars 2012, pour lequel j'aurais été convoquée. Dans ce même courrier, vous me faites savoir que je n'ai pas fait d'observations dans les délais impartis, suite à un courrier adressé le 13 mars m'informant qu'une radiation était envisagée du fait de l'absence à la convocation du 8 mars.

Je vous informe à mon tour que je n'ai pas reçu de convocation pour le 8 mars, et je n'ai pas non plus reçu de courrier m'informant qu'une radiation était envisagée. C'est pour ces raisons que je ne me suis pas présentée à cette convocation, ne l'ayant jamais reçue, j'avais un motif légitime d'absence, je n'ai pas fait mes observations car je n'ai pas reçu de courrier m'avertissant qu'une radiation pouvait intervenir et que je pouvais faire mes observations.

Je me suis présentée dans vos services et un conseiller m'a soutenu que tous les courriers m'avaient été envoyés, sans me préciser le mode d'acheminement. Je ne comprenais pas pourquoi j'avais bien reçu la décision de radiation et pas les courriers qui la précédaient : la convocation, et l'avertissement avant radiation. Il m'a également été conseillé de porter plainte contre La Poste.

Pour comprendre pourquoi seuls les courriers de Pôle Emploi n'arrivaient pas à mon adresse alors que tous les autres nous parvenaient à mon mari et à moi-même, je me suis renseignée auprès de La Poste et j'ai effectué une réclamation le 11 avril, en expliquant que Pôle Emploi m'avait conseillé de porter plainte contre La Poste au commissariat.

J'ai été appelée ensuite par un responsable de La Poste qui m'a fait savoir que les courriers de Pôle Emploi que je n'avais pas reçus, m'avaient été envoyés par mails. Ne comprenant pas pourquoi c'était La Poste qui me faisait savoir comment avait été acheminé mon courrier de Pôle Emploi, j'ai fait part à ce Monsieur de ma surprise, et il m'a alors informée que sa conjointe travaillait à Pôle Emploi et qu'elle avait pu voir, sur mon dossier que les courriers m'avaient été adressés par mails.

Vérifications faites auprès de ma factrice, la femme de ce Monsieur de La Poste travaille bien à Pôle Emploi.

Je suis stupéfaite de tout cela. Il y a là, une atteinte à ma vie privée. L'utilisation des informations contenues dans mon dossier informatique Pôle Emploi n'ont pas à être communiquées au personnel de La Poste, fusse-t-il conjoint ou pas d'une salariée de Pôle Emploi. A ce propos, je me réserve le droit de porter plainte auprès de la CNIL.

Des courriers m'ont été envoyés par mails alors que, lors de mon inscription, j'ai communiqué mon adresse mail à Pôle Emploi tout en faisant savoir que je n'avais plus internet à mon domicile et que je ne souhaitais pas recevoir d'informations par mails. Je m'actualisais d'ailleurs par téléphone car j'ai eu d'énormes problèmes avec l'opérateur internet "orange". Compte tenu des déboires rencontrés pendant plusieurs semaines, je ne risquais pas de consentir à recevoir des convocation sur mon espace personnel. Si ces courriers m'ont été adressés sur mon espace personnel, par mail, cela s'est fait sans mon consentement. En cela, l'Ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives n'a pas été respectée.

A défaut de pouvoir prouver que j'ai bien reçu la convocation et l'avertissement avant radiation, Pôle Emploi se doit de respecter l'Art 1315 du code civil et me présumer comme étant de bonne foi.

Les jurisprudences en ce sens sont constantes, il appartient à Pôle Emploi de prouver que la convocation a bien été reçue par le demandeur d'emploi (arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2006 ou encore l'arrêt "Gabrielle" du Conseil d'Etat).

Cette décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi constitue une sanction administrative rétroactive. Or le principe de non-rétroactivité est un principe général du droit. En vertu de ce principe, un acte administratif ne serait produire d’effets à une date antérieure à celle de son édiction (v. par ex. CE, 25 juin 1948 « Soc. Du Journal Aurore). Que ce principe général du droit s'applique aux décisions de radiation prononcées par Pôle emploi (voir par exemple Tribunal administratif de Marseille, décision du 10 mars 2009).

En conséquence, cette radiation est illégale à plusieurs titres, je vous demande donc de procéder à son annulation.

Dans cette attente,

Je vous prie....


P. S. : vous pouvez dire que nous vous accompagnons dans votre recours, et que nous vous accompagnerons de la même manière au tribunal administratif si cette décision était maintenue.
Ce que je peux vous dire, c'est que pour le moment, tous les recours que nous avons entamés au tribunal administratif , sur ce sujet, se sont soldés par un recul de Pôle Emploi qui annule sa décision aussitôt qu'il reçoit le recours pour excès de pouvoir. Mais j'ai bon espoir pour que cette annulation, intervienne, pour vous, dés demain.

Cordialement,

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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede axelle » 16 Avr 2012, 14:33

rebonjour,

Avez-vous possibilité de me dire ce jour avant 15h45 ((je dois partir après directement s'il faut que je porte plainte et je ne sais pas si je suis obligée de porter plainte auprès de ma gendarmerie j'aimerais éviter celle de mon village et aller plutôt sur la ville voisine à 20 mn)si je dois aller porter plainte car mon mari me dit que je dois avoir un délai il pense qu'il s'agit de 3 jours mais faut-il compter le jeudi où j'ai eu cet appel du directeur d'agence de la poste et le samedi et le dimanche ?
merci

salutations axelle
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Avr 2012, 14:41

Cela m'étonnerait que vous n'ayez que trois jours pour porter plainte si vous souhaitiez le faire.

Je pense qu'il faut vous accorder un délai de réflexion (quel intérêt avez-vous à le faire ?). Je pense qu'un avertissement par ce courrier que vous adressez au Directeur du Pôle Emploi devrait avoir ces effets sur ce couple qui échange des informations dont ils ont connaissances dans leurs institutions réciproques.

Une plainte vous n'êtes pas obligée de la déposer auprès de la gendarmerie, vous pouvez aussi l'envoyer en recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede axelle » 16 Avr 2012, 15:41

bonsoir,

Je vous remercie vivement d'une aide aussi rapide.
Merci de toute votre aide car je suis vraiment désemparée face à cette situation, c'est la première fois de ma vie que je me retrouve sans ressources personnelles et c'est très difficile d'accepter cette situation pour moi. J'aurais été sans emploi depuis 1 an je comprendrais que cela puisse m'arriver et encore cela est inadmissible dans les conditions où pôle emploi procède et tout cela simplement pour manipuler des chiffres, mais là à peine au bout de 2 mois cela fait vraiment mal alors que vous avez travaillé pendant 11 ans et que vous avez cotisé pendant toutes ces années.

J'ai bien eu votre message quant à la plainte et je vous remercie vivement de votre rapidité. Je n'ai jamais porté plainte de ma vie donc je ne connais pas la procédure.
Vous me déconseillez de le faire ? quels risques cela peut-il avoir pour moi ? et surtout puis-je m'en servir demain lors du rendez-vous ? quel impact cela peut-il avoir sur ce rendez-vous ? que dois-je dire lors de cet entretien ? je donne le courrier ou je lui explique le courrier ?

Merci une dernière fois de votre aide ensuite promis je vous tiens au courant de la suite donnée à mon dossier pour que cela puisse aider d'autres personnes dans ma situation.

Cordialement
Axelle
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Avr 2012, 16:12

Pour la plainte, je vous laisse seule juge. Vous ne risquez rien. Sauf que, déjà vous vous inquiétez de savoir si vous devez ou pas aller à la gendarmerie à proximité de chez vous. Je suppose donc que vous n'êtes pas dans une grande ville et que tout le monde se connaît.

Si vous décidez de la faire, après réflexion, sachez que vous pouvez porter plainte, par simple courrier, en effectuant une copie de votre pièce d'identité et en l'adressant au Procureur de la république. Vous appelez le greffe du tribunal et on vous expliquera où, quand comment le faire.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la CNIL, là vous allez sur sur le site de la CNIL, vous verrez que vous pouvez déposer une plainte en ligne.

Pour votre entretien, ce qu'il faut retenir, c'est que vous n'avez pas donné votre consentement éclairé. Donner son mail, ce n'est pas accepter de recevoir tous les documents, y compris des convocations, sur cet espace personnel. En plus dans une rubrique qui s'appelle MES COURRIERS et dont vous pourriez supposer que dans cette rubrique, vous pouvez classer vos propres courriers, alors que ce sont ceux que Pôle Emploi vous adresse qui sont entreposés à cet endroit. Bref, vous n'avez pas consenti à recevoir vos convocations par mail, d'autant que "vous avez déjà donné" avec les problèmes liés aux accès internet, et que cela suffit comme ça.

Il faut aussi retenir que c'est à Pôle Emploi d'apporter la preuve de la réception de votre courrier. De ce fait, Pôle Emploi n'a pas à vous balader à La Poste pour enquêter et chercher qui est coupable de la non réception du courrier. Cela est tranché depuis longtemps, c'est à Pôle Emploi de faire la preuve, non pas qu'il a bien envoyé le courrier, mais que vous l'avez bien reçu. La seule façon de prouver que vous avez bien reçu le courrier, c'est l'envoi en recommandé avec accusé de réception.

Vous voulez savoir si vous pouvez vous servir ou pas de l'information relative aux échanges entre les époux de La Poste et de Pôle Emploi, à partir du moment où c'est sur la lettre de recours, il vaut mieux montrer que vous êtes très en colère, que vous ne trouvez pas cela normal, qu'il y a vraiment une faute en adoptant une posture qui démontre que vous n'envisagez pas forcément d'en rester là.

Retenez aussi que, s'il doit revenir sur sa décision, il faut qu'il le fasse pendant que vous êtes sur place, en vous remettant un document qui atteste que la décision a été annulée.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande aide courrier recours suite à radiation pole emploi

Messagede axelle » 16 Avr 2012, 16:35

BONSOIR

JE VOUS REMERCIE VIVEMENT JE VAIS SUIVRE VOS CONSEILS QUANT AU RENDEZ VOUS

JE VOUS TIENS INFORMEE RAPIDEMENT

CORDIALEMENT

AXELLE
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