Mise à la retraite d'office ?

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Mise à la retraite d'office ?

Messagede did » 18 Mai 2012, 09:49

J'ai donc fourni à Pôle-emploi un relevé à jour, obtenu en me connectant sur mon compte Assurance retraite. La directrice de l'agence dont je dépends a fait le nécessaire en une demi-journée : ré-inscription faite, allocations rétablies. J'ai eu cette personne au téléphone qui m'annonçait la "bonne nouvelle", m'informant que mon inscription, et mes ASS seraient valables jusqu'en décembre 2017.
Je me pose maintenant la question suivante, puisque j'ai eu à me replonger dans mon dossier retraite :
La CNAV ne mentionne que un trimestre en 2010, alors que je devrais en avoir 4. Où sont donc passés les 3 qui manquent ? Perdus dans les arcanes des flux entre les 2 organismes ? J'ai appris dans la foulée que l'agence CNAV qui gère mon dossier ne s'adresse pas à la bonne agence Pôle-emploi, qui elle ne lui répond pas que je ne dépend pas d'elle... Dialogue de sourds... De plus, je n'arrive pas à avoir au téléphone mon conseiller CNAV. J'ai demandé des explications à Pôle-emploi concernant ces trimestres manquants. J'attends la réponse.
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Re: Mise à la retraite d'office ?

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2012, 12:59

Bonjour did,

Je vous souhaite vraiment bon courage, car quand vous avez résolu le problème de Pôle Emploi vous vous rendez compte que vous n'avez pas résolu ceux avec la CNAV... J'espère que cela ne tardera pas...

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je peux donc considérer que le problème avec Pôle Emploi est résolu ?
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Re: Mise à la retraite d'office ?

Messagede did » 20 Mai 2012, 08:12

Rosecelavi a écrit:
P. S. : je peux donc considérer que le problème avec Pôle Emploi est résolu ?


Disons "oui".
Si le problème des 3 mois manquants en 2010, information a priori non transmise par Pôle-emploi, devait perdurer, je reviendrai ici en faire part. A moins qu'il n'existe un forum plus pertinent à me conseiller pour examiner ce genre de situation (puisque celui-ci est intitulé "recours-radiation" et non pas seulement "recours tout problème avec Pôle-emploi" !)
Merci pour l'intérêt marqué pour mes soucis.
did
 
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Re: Mise à la retraite d'office ?

Messagede Rosecelavi » 20 Mai 2012, 18:41

Entendu did, je n'indique pas, pour le moment, que votre souci est résolu, j'attends que vous me donniez le feu vert.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise à la retraite d'office ?

Messagede emailf » 16 Mai 2013, 15:55

La procédure devrait être clairement explicitée sur le site web de pôle emploi:

Cas d'un chômeur ne disposant pas du nombre de trimestres pour disposer d'une retraite à taux plein à l'âge légal de départ en retraite

-Tout chômeur doit effectuer une demande de retraite à la CNAV 4 mois avant l'âge légal de retraite (par exemple 60 ans et 9 mois si date naissance 1952), même s'il ne dispose pas du nombre de trimestres pour bénéficier d'une retraite à temps plein, et souhaite continuer à être indemnisé par Pôle Emploi comme prévu dans la convention (le traitement du dossier entrainera un refus à signifier à Pôle Emploi comme on va le voir ci-dessous)
Dans la demande (via Web de préférence), remplir toutes les rubriques qui permettront d'établir les droits, et juste préciser en commentaire en fin de dossier que ne disposant pas du nombre de trimestres, cette demande vise à aboutir à un rejet à signifier vers Pôle Emploi (si vous déposez tardivement la demande, précisez que le délais nécessite un traitement en urgence, c'est ce que j'ai fait et cela a été pris en compte). Dans le formulaire, il est du reste demandé si vous êtes en cours d'indemnisation chômage.

-Pole Emploi envoi au chômeur un un avis comminatoire 2 mois avant l'âge légal de retraite, au lieu de prévenir 4 mois à l'avance: si la démarche vers la CNAV n'est pas entamée, les délais sont alors très tendus (mais ne pas s'inquiéter des termes menaçants: il n'y aura pas radiation, mais seulement suspension de l'indemnisation jusqu'à notification du rejet de la CNAV)
Si vous vous y prenez tardivement, envoyer à Pôle Emploi une copie de l'avis de dépôt de la demande de retraite délivré par l'Assurance Retraite, en recommandé avec AR, pour leur prouver que vous avez bien déposé la demande, préciser en lettre jointe que vous leur demandez de ne pas suspendre l'indemnisation en cas de retard de la notification de rejet (pour contentieux futur éventuel)

-L'Assurance Retraite va traiter le dossier, et vous demandera peut-être des renseignements complémentaires pour établir vos droits.

-Lorsque le dossier sera complet, l'Assurance Retraite vous enverra une proposition avec le montant de la retraite à cette date, et à quelle date vous aurez le nombre de trimestres requis, que vous pourrez accepter ou refuser. Si vous refusez, indiquez bien l'adresse du Pôle Emploi dont vous dépendez, auquel adresser la notification de rejet

-L'Assurance Retraite (CNAV) enverra la notification de rejet à Pôle emploi, qui poursuivra donc l'indemnisation jusqu'à échéance (nombre de trimestres, age, clôture des droits ARE)

-Attention, vous aurez à refaire une nouvelle demande lorsque vous voudrez prendre votre retraite.
emailf
 
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