RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap [RESOLU]

Messagede bethsabee67 » 08 Mai 2012, 19:53

Bonsoir,
Je suis vraiment démunie car je ne sais plus comment faire voici un résumé de ma situation:
Demandeuse d'emploi depuis mars 2011, j'ai cherché une formation en pâtisserie pour adulte que j'ai trouvé dans les pays de la Loire (en Mayenne)J'ai donc quitté la Provence,avec mes enfants et mes seules économies après avoir fait un repérage dans la ville de Laval où la formation se déroulait à compter d'octobre 2011.
Après mon transfert de dossier et une emt chez un professionnel, j'ai été prise dans le cursus, malheureusement la survenue d' un problème de santé m'a contraint à stopper la formation de Cap pâtissier début 2012.
L'arrêt a été officialisé le 2 février dans un entretien tri partite :une représentante du Greta ,une conseillère Pôle Emploi et moi.La conseillère Pôle Emploi présente, m'a assuré qu'elle me recevrait dans les 15 jours pour faire le point sur mon projet.Je n'ai reçu aucune nouvelle jusqu'à l'envoi d'un courrier m'invitant à me rendre à un rdv le 26 mars munie d'un CV.Je m'y suis rendue, et là, une intervenante a expliqué à la douzaine de présents que la prescription Cap , pour laquelle nous étions réunis,visait à nous faire réfléchir sur nos attentes prof. , la réalité du bassin de la Mayenne, nos capacités réelles, etc.. et qu'il fallait si nous étions intéressés, s’engager pleinement pour 90 jours.Après un brève explication concernant ma situation particulière (je cherchais un travail pour retourner dans ma région d'origine) nous avons convenu que cette prestation ne me correspondait pas et j'ai signé un justificatif de renoncement à poursuivre.
Mi avril, je reçois un courrier signé de la directrice de l'agence Pôle Emploi m’avertissant que je risquais d'être radiée pour 15 jours..je suis la procédure indiquée sur le courrier, et justifie de part mon parcours le fait de ne pas adhérer à cette prescription en précisant que je n'ai pas encore eu mon 1er entretien avec ma conseillère, qu'elle ne m'a pas parlé de ce projet et que je compte quitter Laval...en outre, je suis seule avec 2 enfants à charge et 15 jours de radiation serait fatal pour ma situation financière déjà précaire.En réponse, fin avril, un courrier m'avertit que je suis radié pendant 2 mois à compter du 26 mars.Dans la foulée on me réclame un trop perçu pour la fin mars (156 euros)
J'ai bien entendu envoyé un mail de recours ainsi qu'un courrier (le 2 mai) à la directrice concernée en AR et à ce jour, je n'ai pas de réponse et ne sais comment faire pour poursuivre cette procédure de recours .
Si vous pouviez m'indiquer que faire afin de faire face au mieux à cette situation, je vous en remercie d'avance.
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede Rosecelavi » 08 Mai 2012, 20:25

Bonsoir bethsabee67,

Il faudrait que vous me fassiez parvenir les courriers reçus et ceux envoyés : lettre d'avertissement avant radiation, votre lettre d'observations, la décision de radiation et la copie de votre recours.

Dommage que vous ne soyez pas venu avant de faire votre recours, nous vous aurions aidé à le faire.

Merci de m'adresser les courriers ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede bethsabee67 » 10 Mai 2012, 21:28

Courriers envoyés cet après-midi; j'espère que vous les avez bien reçus.
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede Rosecelavi » 10 Mai 2012, 21:43

Bonsoir bethsabee67,

J'ai bien reçu tous vos courriers, je regarde cela et je tente de vous répondre ce week end.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede Rosecelavi » 13 Mai 2012, 15:55

Bonjour bethsabee67,

En regardant attentivement votre dossier, je constate que vous avez fait un recours contre la décision de radiation, en recommandé avec accusé de réception, et vous n'avez donc plus la possibilité de faire d'autre recours en interne. La Directrice de votre Pôle Emploi doit prendre sa décision suite à votre recours.

Si toutefois elle décidait de maintenir cette radiation suite à votre recours, vous pourriez saisir le tribunal administratif, il y a au moins une raison solide de le faire c'est la durée de la sanction : 2 mois. En effet, s'agissant d'un refus de suivre une prestation, même si celui-ci était avéré, et ça se discute, la sanction prévue est de 15 jours de suspension de vos indemnités.

Nous pourrions nous appuyer sur les motifs que vous développez pour demander l'annulation de la sanction au tribunal administratif.

Le problème, c'est que le tribunal administratif, c'est long. Il faudra attendre entre 6 mois et deux ans pour que le jugement ait lieu.

Alors, en parallèle on peut saisir les médiateurs : régional et national, mais rien est joué là non plus.

J'ai donc pensé à quelque chose, mais j'ai besoin de votre accord.

J'ai les coordonnées de l'organisme de formation, le nom de la personne qui a signé le contrat d'accompagnement. J'aurais pu l'appeler, en me présentant comme une association de défense des demandeurs d'emploi (ce que l'on est) pour lui demander d'intervenir en votre faveur en lui expliquant votre situation et en lui faisant savoir que vous aviez cru comprendre que la non adhésion à cet accompagnement se faisait en accord avec elle car elle avait admis vos motifs de non adhésion, comme légitimes, et que, de ce fait, il n'y aurait aucune conséquence en terme de radiation. Je lui dirai également que, si vous aviez imaginé une minute que cela pouvait vous conduire à être radiée, vous n'auriez pas agi de la sorte.

Seriez-vous d'accord pour que je tente cela demain en appelant cette personne ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede bethsabee67 » 13 Mai 2012, 20:59

Bonsoir Rosecelavi,
Je ne vois aucune objection à ce que vous appeliez cette personne; peut être que cela pourrait faire avancer cette affaire..je me souviens d’ailleurs que ce jour là (le 26 mars) lors de la matinée de présentation, sur la dizaine de personnes présentes (alors qu'elle en attendait 12 ou 13) seules deux savaient pourquoi elles étaient présentes; les autres, tout comme moi on découvert le projet ce jour là.En outre, l'intervenante a bien insisté sur le fait que la prescription ne pourrait avoir lieu que si au moins 8 personnes s’engageaient à la suivre, s'il y en avait moins elle serait annulée purement et simplement. (ce qui sous entend qu'il n'y avait pas d'obligation,pour chacun, non?)

Petite précision quant à mon parcours: mes droits Pôle Emploi courent jusqu'en janvier 2013; il m'est donc impossible de me lancer immédiatement dans une année de formation quelle qu'elle soit (j'envisage l'infographie suite à mon problème de santé et l' obligation de travailler de façon plus sédentaire) en Mayenne ou ailleurs;j'ai 2 enfants à charge et il m'est impossible de ne percevoir que l'ASS; je recherche donc un emploi dans l'immédiat.La formation sera pour plus tard.

Je me demande combien de temps attendre la réponse de la directrice de Pôle Emploi et si éventuellement une demande de rendez-vous avec elle (pour m'expliquer de vive-voix) pourrait débloquer les choses.Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre aide,

Cordialement.

Bethsabee
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2012, 15:13

Bonjour bethsabee67,

Je viens d'avoir l'organisme de formation.

Je pense que vous faites les frais d'un manque d'informations puisque vous auriez du être informée que vous risquiez la radiation si vous n'adhériez pas à cette prestation. Malheureusement, personne ne vous l'a dit.

En tout état de cause, la personne que j'ai eu au téléphone n'est pas du tout prête à faire savoir qu'au moment où vous avez fait connaître vos raisons de votre non adhésion, elle les a considérées comme légitimes. Elle dit ne pas savoir ce qu'il advient ensuite des personnes qui ne viennent pas ou n'adhèrent pas et qu'à son niveau elle communique les informations que Pôle Emploi lui demande en remplissant les tableaux, grilles prévus à cet effet. Il semblerait qu'elle n'ait pas été informée que vous risquiez la radiation. (ce qui est franchement hallucinant quand on sait les conséquences que ça peut avoir : deux mois d'indemnisation qui sautent !)

En l'occurrence s'agissant de votre situation, il y a plusieurs problèmes :

- ce n'est pas normal que l'organisme prestataire ne sache pas quelles sont les conséquences d'une non adhésion ou d'une absence à la convocation
- ce n'est pas normal que sur le contrat d'accompagnement, il ne soit pas indiqué qu'en cas de non adhésion vous vous exposez à une radiation
- ce n'est pas normal enfin que vous ayez été radiée pour deux mois, alors que vous étiez présente à la convocation, il s'agit en fait, dans votre cas d'un refus de prestation : la sanction serait de 15 jours dans ce cas, à conditions que vous sachiez les risques que vous encourez.

Je peux tenter de prendre contact à présent avec votre Pôle Emploi, et le Médiateur, pour mettre en avant tous ces manquements de Pôle Emploi qui rendent votre radiation illégale.

En espérant que cette radiation sera annulée, sinon, il ne restera plus que le tribunal administratif, il faudra faire le recours avant le 25 juin 2012.

Dites-moi ce que vous pensez de ces nouvelles propositions ?

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : La personne qui m'a répondue était très inquiète (pour ne pas dire plus) de ce que je pouvais faire des informations qu'elle me communiquait. Qu'elle se rassure, ces informations communiquées ici restent anonymes, il n'est pas dans notre intention de dénoncer qui que ce soit. En revanche, nous espérons qu'elle fera bon usage des informations que nous lui avons communiquées à savoir : les sanctions qui s'abattent sur les demandeurs d'emploi à partir des informations transmises à Pôle Emploi, et que dorénavant, après avoir été informée elle-même par Recours Radiation, elle prendra le temps d'en informer les demandeurs d'emploi.
Elle peut, si elle nous lit, laisser un message pour donner son point de vue à ce sujet.
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede bethsabee67 » 15 Mai 2012, 18:23

Bonsoir Rosecelavi,

Merci pour ces nouvelles.
Je veux bien que vous preniez contact avec Pôle Emploi, c'est ce que je pensais faire de toutes façons car je n'ai toujours pas reçu de réponse à ma lettre envoyée avec AR, à la directrice qui m'a signifié ma radiation.Elle a été envoyée le 2 mai réceptionnée le 4.
J'espère vraiment que vous aurez un interlocuteur qui acceptera de revoir ce processus de radiation car ironiquement, sans revenus, je ne peux même pas me permettre de me rendre à des entretiens un peu éloignés de mon domicile; Pôle Emploi accentue encore ma précarité(!)
Merci encore du temps que vous prenez pour tenter de régler mon affaire.

Bethsabee67
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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2012, 14:16

Bonjour bethsabee67,

Je n'ai pas pu joindre la Directrice de votre agence. Je dois avoir les coordonnées de l'ex Directrice, je lui ai donc quand même envoyé un mail pour lui dire que je souhaitais entrer en contact avec votre Directrice actuelle.

Ce n'est vraiment pas sûre qu'elle reprenne contact avec moi.

Je vous engage donc à appeler le 3949, à vous déplacer pour tenter de rencontrer la Directrice ou pour savoir quand on va répondre à votre recours.

Aussitôt que vous avez une réponse vous me recontacter.

Si deux mois se sont passés suite à votre recours et que Pôle Emploi n'a pas répondu, il nous faudra faire un autre courrier à Pôle Emploi pour demander le motif du "rejet implicite."

En parallèle, il faudra faire un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif.

Si vous voulez aller dans cette direction, merci de surveiller votre agenda et de me laisser un message afin que nous soyons pas obligées de courir au dernier moment.

Cordialement,

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Re: RADIATION pour ne pas avoir suivi un projet Cap

Messagede Rosecelavi » 26 Mai 2012, 18:59

Bonsoir bethsabee67?

Voici le message que je m'apprête à envoyer au Médiateur National :

Monsieur,

Comme je vous en ai fait part, je viens vous solliciter une annulation de radiation concernant Mme XXXXX , identifiant : XXXX qui nous apparaît comme étant abusive et illégale.

Il a été prescrit à cette personne une prestation "CAP PROJET PROFESSIONNEL", vous verrez ces explications dans sa lettre de recours. L'action proposée visait à travailler son projet et à l'orienter vers des emploi existant sur le bassin de la Mayenne. Or, Madame XXXX n'envisage pas de rester en Mayenne où elle ne connaît personne et où elle est venue s'installer pour un projet qui n'a pu aboutir pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Pourtant, elle a d'abord reçu une lettre d'avertissement avant radiation qui lui signifie sa radiation pour une durée de 15 jours pour refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi, alors que, d'une part son motif de rejet doit être regardé comme légitime puisqu'elle veut retourner dans sa région d'origine et que la prestation est prévue pour l'aider sur une recherche d'emploi dans le bassin d'emploi de la Mayenne, mais aussi parce qu'à aucun moment, Madame XXXXX n'a été informée qu'elle s'exposait à une radiation si elle refusait de suivre cette prestation. En effet, la personne animant la prestation ne savait pas elle même, qu'en cas de refus de participation à cette prestation, les demandeurs d'emploi convoqués risquaient une radiation.

Madame XXXXX, malgré ses observations du 16 avril, a reçu une décision de radiation daté du 24 avril, dont la durée est cette fois de 2 mois (?!).

Aucun des documents que Madame XXXX a signé ne précise qu'à défaut de suivre cette prestation, elle peut être radiée pour une période de deux mois : ni la convocation à la prestation, ni le contrat d'accompagnement auquel elle a refusé d'adhérer pour les raisons exposés dans son recours.

Madame XXXXX aurait pu être radiée pour une période de deux mois si :

1) Elle ne s'était pas présentée à la convocation et que cette absence n'avait pas été justifiée par un motif légitime
2) Si elle avait reçu un avertissement avant radiation qui lui indiquait qu'une radiation, d'une durée de deux mois, était envisagée à son encontre or l'avertissement avant radiation reçue par Madame XXXXX indiquait une durée de 15 jours
3) S'il était mentionné sur la convocation et sur le contrat d'accompagnement les sanctions envisagées en cas de refus de participer à cette action, et si on lui avait fait savoir, au moment où elle a invoqué son choix de vouloir retourner dans sa région d'origine, que ce motif ne serait pas considéré par Pôle Emploi comme un motif légitime.

Madame XXXXX n'a pas été informée et conseillée correctement, notamment, parce que la personne animant cette réunion ne connaissait pas cette nouvelle prestation et ignorait elle-même que Madame XXXXX risquait la radiation.

Pour tous ces motifs, je vous remercie de bien vouloir vous rapprocher de la Directrice du Pôle Emploi dont dépend Madame XXXXX et de lui demander de bien vouloir revenir sur sa décision au vue de ces précisions.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,
Rosecelavi
 
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