Radiation pour "Offre de contrat aidé à laquelle vous...

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour "Offre de contrat aidé à laquelle vous...

Messagede Fabien30 » 09 Mai 2012, 16:27

Titre complet du sujet : Radiation pour "Offre d'emploi aidé à laquelle vous n'avez pas donné suite"

Bonjour,

Suite à une radiation me concernant et qui me parait abusive,je me suis inscrit sur votre site qui m'a paru très complet sur le sujet.

Il s'agit d'une décision de radiation pour "offre de contrat aidé à laquelle vous n'avez pas
donné suite" suivi d'une décision de radiation pour "absence de motif légitime".

Je dispose des courriers envoyés et reçus.

Le cas est complexe :
Convoqués avec ma concubine à une meme réunion collective/offre d'emploi,nous avons du nous y rendre avec nos 2 enfants,dont un nourrisson agé alors de 12 mois et atteint de reflux gastro-oesophagien.Dans l'impossibilité de rester sur les lieux de cette réunion,nous avons demandé à obtenir les coordonnées de l'offre afin de pouvoir y postuler.La conseillère a refusé,a enjoint ma concubine de patienter dans le hall jusqu'à la fin de la réunion pour obtenir les coordonnées de l'offre.
Il faisait froid dans ce hall en ce 14 Février 2012;
Nous avons donc juste signé la feuille de présence et sommes rentrés à la maison.
De là,les avertissements ont été enclenchés.Nous les avons justifié par un certificat médical : abandon de la décision pour ma concubine qui n'est pas indemnisée par Pole Emploi et décision de radiation pour moi,indemnisé par Pole Emploi au titre de l'A.S.S.

J'ai donc demandé au médecin de notre enfant de me fournir un nouveau certificat médical plus explicite que le 1er stipulant que l'état de l'enfant ne lui permettait pas de participer à cette réunion.

J'ai fourni la copie de ce nouveau certificat médical au Directeur Pole Emploi avec un second courrier (qui reprend sensiblement les points évoqués dans le 1er) pour contester la décision de radiation.

Je suis dans une situation désespérée quant à mes charges des mois à venir et aux sommes trop perçues réclamées par Pole Emploi.

Je ne peux donc me permettre d'attendre la réponse de Pole Emploi et souhaite engager une procédure de référé suspension auprès du Tribunal administratif.
J'envisage aussi de demander des dommages et intérets au titre des préjudices matériels et moraux.

C'est pour monter ces dossiers que j'ai besoin d'aide.

Merci d'avance pour vos réponses,

Bien cordialement,

Fabien30
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Re: Radiation pour "Offre de contrat aidé à laquelle vous...

Messagede Rosecelavi » 09 Mai 2012, 22:32

Bonsoir Fabien30,

Si vous souhaitez effectuer un référé suspension au tribunal administratif, il faut que vous l'accompagnez d'un recours pour excès de pouvoir, c'est impératif.

Vous avez, en première page de ce site toutes les infos à ce sujet :

Sur le plan général, c'est ici :

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... ratif.html

Vous verrez que cette page n'est pas actualisée puisque ce n'est plus gratuit, il faut à présent payer 35 euros

Le référé suspension ou le référé en urgence (c'est la même chose) :

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... ratif.html

Le recours pour excès de pouvoir :

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... le-ta.html

Si vous voulez demander des dommages et intérêts il faut que vous preniez un avocat, vous n'avez pas le choix, vous choisirez un avocat en droit administratif.

Vous pouvez peut-être prétendre à l'aide juridictionnelle, il faut que vous regardiez cela de plus près :

http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Si vous me dites dans quelle ville vous habitez, je peux regarder si nous connaissons un avocat dans votre secteur.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour "Offre de contrat aidé à laquelle vous...

Messagede Fabien30 » 18 Juin 2012, 15:55

Bonjour,

Tout d'abord,merci pour vos conseils qui s'avèrent bien utiles.

Je reviens vers vous suite au sujet que j'avais exposé ici le 09 Mai 2012 et concernant une décision de radiation de Pole Emploi à mon encontre.

J'ai reçu ce jour une réponse négative de Pole Emploi suite au recours préalable que j'avais formulé contre la décision de radiation;

En effet,le courrier de décision suite à recours stipule que :

-"Le meme certificat médical a été produit pour excuser l'absence de la mère de M... S..."

Comme je vous l'avais exposé dans mon 1er message du 09 Mai 2012 :

"Le cas est complexe :
Convoqués avec ma concubine à une meme réunion collective/offre d'emploi,nous avons du nous y rendre avec nos 2 enfants,dont un nourrisson agé alors de 12 mois et atteint de reflux gastro-oesophagien.Dans l'impossibilité de rester sur les lieux de cette réunion,nous avons demandé à obtenir les coordonnées de l'offre afin de pouvoir y postuler.La conseillère a refusé,a enjoint ma concubine de patienter dans le hall jusqu'à la fin de la réunion pour obtenir les coordonnées de l'offre.
Il faisait froid dans ce hall en ce 14 Février 2012;
Nous avons donc juste signé la feuille de présence et sommes rentrés à la maison.
De là,les avertissements ont été enclenchés.Nous les avons justifié par un certificat médical : abandon de la décision pour ma concubine qui n'est pas indemnisée par Pole Emploi et décision de radiation pour moi,indemnisé par Pole Emploi au titre de l'A.S.S.

J'ai donc demandé au médecin de notre enfant de me fournir un nouveau certificat médical plus explicite que le 1er stipulant que l'état de l'enfant ne lui permettait pas de participer à cette réunion.

J'ai fourni la copie de ce nouveau certificat médical au Directeur Pole Emploi avec un second courrier (qui reprend sensiblement les points évoqués dans le 1er) pour contester la décision de radiation...."

Je tiens à préciser que je n'ai pas fourni le meme certificat médical que lors de l'avertissement avant radiation, mais qu'il s'agit bien d'un nouveau document fait à ma demande par le médecin traitant et plus explicite sur l'état de santé de notre enfant.Evidemment,ces 2 certificats concerne la meme affaire puisque nous avions été
convoqués puis radiés ensemble avec ma concubine.

De plus,dans cette décision suite à recours préalable : "Le meme certificat médical a été produit pour excuser l'absence de la mère de M... S...",il est encore question d'absence alors que nous nous présentés conjointement à cette réunion collective/offre d'emploi avec ma concubine et avons tous les 2 signés la feuille de présence.

J'estime etre dans mon bon droit et j'ai besoin de conseils et de renseignements pour m'aider dans le choix de mes démarches et monter les dossiers (notamment d'aide juridictionnelle pour le référé suspension).

-Pensez-vous qu'il est préférable de simplement contester la décision auprès du tribunal administratif en sachant que les délais de réponse peuvent-etre très longs?
-Ou dois-je directement recourir au référé-suspension avec recours pour excès de pouvoir sachant que des sommes trop perçues me sont réclamées et que ma situation financière est catastrophique depuis cette radiation?

-Je dépend du tribunal administratif de Nimes dans le Gard (30),auriez-vous des contacts,avocats et/ou associations de défense des chomeurs sur ce secteur?

D'avance merci pour vos réponses,

Cordialement,

Fabien30
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Re: Radiation pour "Offre de contrat aidé à laquelle vous...

Messagede Rosecelavi » 18 Juin 2012, 19:17

Bonsoir Fabien30,

Etiez-vous en voiture ? Est-ce que l'un de vous deux n'a pas le permis de conduire ? Cela pourrait être un argument supplémentaire pour dire que vous ne pouviez, compte tenu de l'état de santé de vos enfants, partir l'un sans l'autre...

Sinon, à partir du moment où vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle, il faut que vous fassiez des démarches très rapidement pour trouver un avocat.

Malheureusement, je n'en connais pas sur votre secteur géographique.

Mais vous pouvez vous renseigner auprès de la CGTn voir ici :

http://chomeurscgtnimes.over-blog.com/

Un mail d'une autre association ici :

reelle.democratie.nimes@gmail.com

Bonne chance,

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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