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ASS

Messagede michel06 » 16 Mai 2012, 18:14

Bonjour,
Nouveau sur le forum, merci de m’accueillir.
Le mode de calcul de l'ASS (a taux plein ou a taux réduit) n'est pas si simple qu'il y parait car il faut intégrer la notion de revenus (du ménage) au cours des 12 mois précédents l'admission. Là se pose déjà un premier problème : Pôle-Emploi sur ses demandes de déclaration de revenus nous permet d'indiquer les pensions alimentaires et/ou compensatoires versées à l'ex conjoint, mais en priori n'en tient pas compte ! Selon que l'on consulte le Code du travail, les sites gouvernementaux ou celui de Pôle-Emploi, les versions diffèrent. Si quelqu'un a une réponse claire là dessus ?
Autre problème : Pour attribuer l'ASS Pôle-Emploi tient compte des revenus du ménage des 12 mois précédents. Pour renouveler l'ASS au bout de 6 mois, Pôle-Emploi étudie à nouveaux ces revenus sur les 6 mois précédents. Si la moyenne mensuelle ouvre droit à l'ASS à taux plein ou réduit, ne soyez pas étonné de recevoir une nouvelle demande de déclaration des revenus pour les 12 derniers mois ! Et cela peut changer la donne. On sait jamais, dès fois que la moyenne mensuelle sur une période plus grande leur permette de ne plus payer !!!
Là encore, les textes consultables sont ambigus : L'ASS est renouvelable tous les 6 mois sous réserve du contrôle des ressources mensuelles (Extrait Pôle-Emploi). Rien n'est précisé en ce qui concerne la période prise en compte pour étudier la reconduction ! Pourquoi, s'il s'agit d'un renouvellement, intégrer les revenus d'une période déjà prise en compte dans le calcul initial ? Là encore, merci de vos réponses.
J'ai bien d'autres sujet de dysfonctionnement à soulever à propos de l'ASS que j'expose au plus vite dans d'autres messages.
michel06
 
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Re: ASS

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2012, 23:02

Bonsoir michel06,

Alors bienvenu sur ce site !

Pour les informations que vous nous communiquez, je constate que vous en savez bien plus long que moi dans ce domaine, et compte tenu de la charge de travail que nous avons, je ne vais pas me penchez sur le "dossier ASS" là tout de suite. Comme vous le dites "ce n'est pas si simple" et si vous voulez approfondir le sujet je pense qu'il vaudrait mieux aller du côté du site ACTUCHOMAGE qui a des rubriques avec des échanges et intervenants dans plusieurs domaines, dont l'ASS.

Quand vous serez devenu EXPERT, vous viendrez répondre ici aux questions qui relèvent de l'ASS car je dois avouer qu'à chaque fois cela nous oblige à faire des tas de recherches.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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