Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 19 Oct 2012, 11:36

Bonjour,

Voici les nouvelles après mon RDV avec un conseilleur:

Après chaque réinscription recalcul des droit est obligatoire ( et c'est pour ça que PE utilise cette pratique ). Avec recalcul on part de zéro: on perd les anciens droit et ça change votre catégorie dans laquelle vous étiez inscrit. Conseiller m'as dit que l'annulation de la demande de recalcul est impossible.
La désinscription peut être faite pour le contrat supérieur 2,3 ou 4 mois - rien est précis. Quand j'ai demande de numéro de réglementation ou loi sur lesquelles se basent désinscription, personne ne pas capable de répondre, même après des longues recherches, ce que me fait de penser que cette réglementation n'existe pas.
Comment je peut contester cette décision?


Pour plus d'information pour les gens dans même situation voici ce que j'ai trouvée sur l'autre forum a cet sujet:

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 19 Oct 2012, 11:57

Mais en plus, si je reprend nouveau contrat qui dure 3 mois , PE me désinscrit et recalcule mes droits. En résultat je n'as pas droit sur ARE après le 3 mois du travail pendant mon période de chômage?
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2012, 13:14

Bonjour Polkan,

Vous n'auriez pas du laisser tomber quand Pôle Emploi a décidé de maintenir votre cessation d'inscription au motif que vous aviez un contrat de deux mois, voir ici :

http://www.pole-emploi.org/communicatio ... 1220572892

Et plus précisément :

1.2. Les changements de situation pouvant donner lieu à cessation d’inscription

Les changements de situation doivent être portés à la connaissance de Pôle emploi dans un délai de soixante-douze heures. Ils peuvent également être signalés par un tiers (employeur, organisme assurant une indemnisation, un avantage social ou une formation au demandeur d’emploi).

Les changements de situation qui peuvent donner lieu à une cessation d’inscription sont énumérés ci-après.

1.2.1. La reprise d’activité

Sauf si le demandeur d’emploi déclare qu’il est toujours à la recherche d’un emploi, la reprise d’une activité professionnelle entraîne la cessation de son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Sont considérés comme une reprise d’activité l’exercice d’une activité professionnelle d’une intensité supérieure à 78 heures par mois et la création ou la reprise d’une entreprise accompagnée ou non de l’aide aux chômeurs et créateurs ou repreneurs d’entreprise prévue par le code du travail.

Si le demandeur d’emploi déclare être toujours à la recherche d’un emploi, son inscription sera transférée vers une autre catégorie [3].


Pôle Emploi aurait pu ainsi vous transférer vers une autre catégorie, ceci dit, si vous êtes intégré dans la catégorie ex : 5, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi...

Pour votre prochaine demande d'allocations, Pôle Emploi peut avoir le choix entre deux indemnisations : l'une avec une durée plus longue à un taux moins élevé ou l'autre à une durée plus courte à un taux plus élevé, et ce choix doit vous être proposé, vous pouvez demander une simulation au moment de votre inscription et demander à pouvoir faire un choix entre les deux possibilités d'indemnisation.

Bonne chance,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede billie » 19 Oct 2012, 17:34

bonjour,

dans le cadre des réexamens ou recalcul suite à réinscription, et si subsiste un reliquat, pole emploi procède automatiquement à l'attribution du meilleur des deux après avoir comparé reliquat et nouveaux droits : meilleur taux journalier et meilleur capital. le demandeur d'emploi n'a pas le choix.

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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2012, 17:58

Bonsoir Billie,

Ce n'est pas ce que j'avais retenu de la leçon que m'a faite une experte en indemnisation, mais je peux me tromper, vu que je suis loin d'en être une.. d'experte.

Cordialement,

Rosecelavi
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