Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 22 Juin 2012, 13:24

Bonjour,

Après avoir prise une poste pour le travail saisonnière (5 mois) j'ai reçue une lettre de Pole emploi qui m'informe que je serais radie temporairement du liste des demandeurs emploi. J'ai trouve sur votre forum un exemple de lettre, disant que je suis contre cette radiation, car c'est un travail précaire (copie de CDD a été joint a courrier) et j’envoie un recours a Pole emploi. Une semaine plus tard j'ai reçue la confirmation de ma "désinscription temporaire de liste". Motif: "votre contrat est supérieur a 2 mois a temps plein". Et que cette décision a été prise conformément aux articles L5412-1, L5412-2 et R5412-1, R5412-8 (radiation) et R5411-17, R5411-18 (transfert et cessation). Mais il n'y a rien sur les textes, concernant mon cas. Pouvez vous de m'expliquer ou je me trompe, si c'est le cas, SVP? Et quelles sont les prochaines étapes de cette bataille? Parce que que je ne veut pas l'abandonner.

Je vous demande de me pardonner pour les fautes, je suis d'origine étrangère.
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Rosecelavi » 22 Juin 2012, 15:21

Bonjour Polkan,

Il ne s'agit pas d'une radiation, mais d'une cessation d'inscription. De fait, dans ce cas, vous pouvez vous réinscrire quand vous voulez à condition d'être disponible pour votre recherche d'emploi. Or, vous travaillez. Vous devez pouvoir obtenir de Pôle Emploi dans une catégorie d'inscription qui correspond aux personnes indisponibles immédiatement, mais à la recherche d'un emploi, je ne vois pas trop ce que cela peut vous apporter. SAUF, si vous pouviez bénéficier d'un complément d'indemnisation parce que votre activité est à temps partiel (moins de 110 h par mois) et avec une rémunération inférieure à 70 % à votre ancien salaire. Ou encore si votre rémunération est inférieure à 85 % de votre salaire antérieur et que vous avez un an d'inscription et l'activité de plus de 110 h par mois avec une rémunération supérieure à 70 % à vos revenus antérieurs, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... z?id=15334

http://www.pole-emploi.fr/candidat/aide ... pz?id=4154

Dans ces deux cas, Pôle Emploi est tenu de vous verser un complément d'indemnisation et, de ce fait, de vous garder sur les listes de demandeurs d'emploi.

Sinon, je crains que cela ne vaille pas le coup de se battre.

Cordialement,

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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 23 Juin 2012, 12:14

Merci beaucoup pour votre réponse, Rosecelavi!

Ce que m’inquiète dans ma situation c'est que il faut se réinscrire a nouveau (en cas de fin de contrat) et perdre 7 jour de rabattement avec une longue attente pour la procédure réinscription, recalculation de droits etc. Toute cet temps sans aucune indemnisation.
Et dans deux lettres reçue par moi de la part Pole emploi ils utilisent les termes "cessation d'inscription sur la liste de demandeurs d'emploi", mais ils ne utilisent pas le mot "temporaire" ou "reclassement".

Je vous remercie beaucoup pour votre attention et votre aide.
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede anita » 23 Juin 2012, 19:53

Bonsoir Polkan,
sachez que si votre cessation d'inscription est inférieure à 6 mois, vous ne repasserez pas par la case "entretien".
Par ailleurs , même si vous étiez resté inscrit, lors du calcul de vos nouveaux droits incluant votre nouveau contrat de travail, vous auriez quand même eu la carence de 7 jours. En fait ce n'est pas à chaque inscription qu'il y a une carence, c'est à chaque ouverture de nouveaux droits à l'assurance chômage, sachant qu'il ne peut y avoir qu'une carence tous les 365 jours.

Il faudra donc vous réinscrire par téléphone ou internet dès la fin de votre contrat, et remplir une nouvelle demande d'allocation en y joignant votre attestation employeur.

Cordialement,
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 24 Juin 2012, 10:18

Anita, merci beaucoup pour votre réponse!
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 10 Oct 2012, 10:42

Mon histoire continue, hélas: après la réinscription en fin de contrat du travail j'ai reçue le courrier ou sont indiques mes nouvelles droits.
Et attention: la piège est la!Je perd toute mes anciennes droits qui me reste (avant reprendre le nouveau contrat du travail) - 5 mois du chômage en plus.
Âpres mon appel et la question pourquoi on ne prolonge mes droit comme d'habitude, mais on part de zéro, conseiller téléphonique m'as répondue que c'est parce que j'ai coché la case "je ne suis plus en recherche d'emploi" en m'identifiant. Mais ce n'est ne pas vrais!
En plus, après avoir reçue la décision de cessation d'inscription j'ai envoyé le lettre de contestation, ou j'insiste sur le fait que je reste toujours en recherche d'emploi. Qu est que je dois faire pour récupérer mes anciens droits?
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2012, 15:12

En plus, après avoir reçue la décision de cessation d'inscription j'ai envoyé le lettre de contestation, ou j'insiste sur le fait que je reste toujours en recherche d'emploi.


A quelle date avez-vous adressé ce courrier ? L'avez-vous adressé en recommandé avec accusé de réception ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 10 Oct 2012, 15:44

J'ai le envoyée 7.06.2012 (j'ai reçue l'avertissement 6.07.2012)avec AR.
Le texte de mon courrier:

"Madame, Monsieur,


Dans votre courrier du 30/05/2012 affaire N vous m’informez que vous voulez procéder a la cessation de ma inscription sur la liste des demandeurs emploi au motif que j'ai repris une activité a partir de 19/04/2012.

Je conteste par la présente cette cessation d'inscription et je souhaite rester inscrit au Pôle Emploi car ma mission est de courte durée (a partir 19/04/20120 jusqu'au 30/09/2012, la copie de contrat ci-joint). Je recherche toujours un emploi à plein temps, en CDI, et, par conséquent, je suis toujours demandeur d'emploi.
Je vous demande de me maintenir inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi, et en cas de refus, de bien vouloir me indiquer le motif de ce refus, les textes sur lesquels vous fondez votre refus ainsi que les modalités de recours.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

J'ai reçue une réponse de 14.06.2012:

"Madame,

Le 11.06.2012 vous avez exerce un recours préalable contre la décision en date du 30.05 et dont l'objet est de procéder a la cessation de votre inscription sur la liste de demandeur d'emploi pour le motive reprise d'activité.
En effet, les éléments apportées, notamment

-votre contrat est supérieur a 2 mois, a temps plein

ne me permettent pas de réserver une suite favorable a votre recours."

Âpres j'ai lasse tombé toute les démarches, en espérant que tout vas comme d'habitude.
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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Rosecelavi » 10 Oct 2012, 22:10

Non Polkan, je ne pense pas que vous perdiez tous vos anciens droits, demandez un rendez-vous avec une personne qui a des connaissances en indemnisation afin de voir s'il convient que vous remplissiez une nouvelle demande d'allocations ?

Si après les avoir rencontré, le problème n'est pas résolu revenez nous le dire, on verra. Sachant qu'Anita n'anime pas de manière permanente le forum, qu'elle vient de temps à autre et qu'en ce qui me concerne, je ne suis pas assez compétente en indemnisation.

Vous pouvez aussi aller sur le forum d'Actuchômage où des conseils indemnisation répondent parfois aux questions posées.

Cordialement,

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Re: Radiation pour un contrat superieur de 2 mois

Messagede Polkan » 12 Oct 2012, 15:47

Rosecelavi, merci beaucoup!
Je vous tiendrais au courant.
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