Refus d'inscription Rétroactive...

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus d'inscription Rétroactive...

Messagede McFly » 30 Juin 2012, 15:21

Bonjour,

Voilà mon problème. Je suis sans emploi depuis le 28 avril 2012, je me suis donc réinscrit sur Pôle emploi.fr et j'ai (enfin) obtenu un RDV pour l'ouverture de mes droits le 16 mai 2012. Il faut savoir que c'est la première fois que je bénéficie de l’indemnité-chômage et que je ne suis pas familier des différentes démarches...

Suite à ce rendez-vous, je reçois comme il se doit les courriers Pôle-Emploi m'expliquant entre autre que ma demande d'ARE était accepté, etc... et que je serais indemnisé à partir du 24 mai 2012 mais qu'il y avait, je crois, un délai d'attente d'environ 25 jours.

Sur ce je ne m'inquiète pas plus que ça, mais aux alentours du 18 juin, ne voyant toujours rien venir, je consulte mon dossier via le 3949, pour entendre que, d'une part aucun versement n'était en cours mais que de plus je n'étais plus inscrit en tant que demandeur d'emploi.
Je consulte de ce pas quelques articles sur internet, et me réinscrit donc à Pôle emploi. Je reçois évidemment dans la foulée leur décision de cessation d'inscription et je découvre également que cette décision fait suite au fait que je n'ai pas effectué l'actualisation nécessaire pour le mois de mai.
Chose mal expliquée lors mon entretien avec mon conseiller, car je pensai qu'en ayant eu ce RDV, je n'avais pas besoin de m'actualisé pour le mois de Mai... Que l'actualisation était automatique. Erreur de ma part.
En cherchant une solution via internet, je prend contact par tél avec Pôle-Emploi qui me conseille de me rendre dans mon centre afin d'effectuer une demande d'inscription rétroactive. Chose faite.

Aujourd'hui donc (29 juin 2012), je reçois de leur part, leur décision de Refus d'inscription rétroactive au motif qu'il ne s'agit pas d'une première inscription...conformément à l'article R.5411-2 du code du travail, qui ne me concerne pas du tout.

Je tiens à préciser que m'étant réinscrit et ayant actualisé ma situation pour le mois de Juin, je serait en conséquence indemnisé. Mais comment faire pour récupérer l'ARE pour le mois de Mai alors que je suis toujours sans-emploi et qu'il s'agit simplement d'un oubli d'actualisation ?

Que puis-je faire ?
Dois-je me rendre à mon Pôle-Emploi pour rencontrer le directeur et lui demander de changer d'avis ?
Ecrire un courrier recommander pour refuser leur décision ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. J'espère avoir été assez clair, n'hésitez pas si vous avez besoin de plus amples informations.
McFly
 
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Re: Refus d'inscription Rétroactive...

Messagede Rosecelavi » 30 Juin 2012, 16:30

Bonjour McFly,

Vous avez été très clair et les informations que vous nous communiquez sont largement suffisantes car on connaît le problème que vous rencontrez.

Il va falloir que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, vous indiquerez en objet : RECOURS CONTRE REFUS D'INSCRIPTION RECU DU....
Monsieur le Directeur,

Je me suis inscrit à Pôle Emploi, par internet le... Je n'ai pas obtenu, suite à cette inscription par internet d'accusé de réception, mais je suppose que vous devez en avoir la trace informatique.

Suite à cette inscription, j'ai d'ailleurs obtenu un rendez-vous le 16 mai au cours duquel il m'a été dit que mon actualisation du mois de mai se ferait automatiquement et que je devrais faire des démarches d'actualisation les mois suivants.

Je tiens à vous faire savoir que c'est la première fois que je m'inscris au Pôle Emploi et je ne connais pas les règles de fonctionnement de votre institution.

J'ai reçu un courrier m'informant que ma demande d'ARE était acceptée, que je serais indemnisée à compter du 24 mai, mais qu'il me faudrait attendre un délai d'environ 25 jours.

Vers le 18 juin, n'ayant pas de nouvelles, je décide d'appeler le 3949 pour une consultation de mon dossier. Et j'apprends, à ma grande stupéfaction, qu'aucun versement n'est prévu d'autant que, je ne suis plus inscrit en tant que demandeur d'emploi ! Je procède à ma réinscription aussitôt, et je reçois, dans la foulée, une décision de cessation d'inscription qui ferait suite à un défaut d'actualisation du mois de mai.

Je me déplace dans vos services où l'on me conseille de faire une demande d'inscription rétroactive en expliquant ma situation.

Vous me répondez, ce jour par un rejet de cette demande d'inscription rétroactive "conformément à l'article R.5411-2 du code du travail", qui ne peut être évoqué dans mon cas.

En effet, je me suis présenté physiquement à Pôle Emploi pour m'inscrire dans les 6 mois qui précèdent cette cessation d'inscription, le motif de ce rejet n'est, de ce fait, pas recevable. Comme je l'ai expliqué tant lors de mes appels téléphoniques au 3949, que lors de mes déplacements, la cessation d'inscription s'est produite parce que je n'ai pas été correctement informé des modalités d'actualisation, en cela, Pôle Emploi a failli à sa mission : article L. 5312-1 du Code du travail.

De plus, Pôle Emploi aurait du m'informer qu'il envisageait de procéder à une cessation d'inscription, ce qui m'aurait permis de faire mes observations en amont de la décision de cette cessation. Le principe du contradictoire aurait été ainsi respecté.

Je vous demande donc de bien vouloir étudier ma demande d'inscription rétroactive au regard de ces compléments d'informations transmis dans ce courrier, qui, je l'espère, démontrent ma bonne foi.

Le cas échéant, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les voies et modalités de recours.


Bien entendu, vous nous tenez au courant des suites.

Bon week end.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription Rétroactive...

Messagede McFly » 30 Juin 2012, 16:53

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Je vais suivre vos conseil de ce pas et vous tiendrez au courant de l'avancée de ma situation.

Tout est correcte dans votre texte, seulement, j'aurais 2 observations que vous me demandez d'écrire dans ce courrier à éclaircir.

- "Je tiens à vous faire savoir que c'est la première fois que je m'inscris au Pôle Emploi et je ne connais pas les règles de fonctionnement de votre institution."

Ce n'ai pas la première fois que je m'inscris à Pôle-Emploi MAIS la première fois que je vais bénéficier des indemnités liées au chômage. En effet, j'ai été inscrit il y a bientôt 2 ans, avec RDV avec un conseiller, ect... mais il ne m'ont été d'aucunes aides et ne m'ont jamais soumis la moindre offre d'emploi. BREF, c'est une autre histoire.


-"Suite à cette inscription, j'ai d'ailleurs obtenu un rendez-vous le 16 mai au cours duquel il m'a été dit que mon actualisation du mois de mai se ferait automatiquement et que je devrais faire des démarches d'actualisation les mois suivants."

Lors de cet entretien, il ne m'a pas été dit que l'actualisation du mois de mai serait automatique. Mais c'était assez confus pour moi, c'est simplement MOI qui ai pensé cela,à tord.


Bref, je "pinaille" peut être. Dois-je simplement supprimer ces 2 passages de mon courrier ou simplement les modifier ?

J'ai certainement commis l'erreur de penser que la première actualisation serait automatique. L'erreur est humaine, non ? Peut être pas pour eux.
Mais étant toujours sans emploi et ne comptant que sur moi même, et comme toujours jamais sur Pôle-emploi, je trouve ça assez raide de devoir m'assoir sur cette somme conséquentes à cause d'une simple petite erreur.
Merci encore en tout cas.
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Re: Refus d'inscription Rétroactive...

Messagede Rosecelavi » 30 Juin 2012, 17:36

Ben vous voyez que l'erreur est humaine, la preuve, je me trompe, et interprète, moi aussi, comme ça me convient ! La meilleure façon pour qu'il n'y ait pas d'interprétation, cela aurait été que vous ayez un document écrit auquel vous puissiez vous reporter.

Alors je pense que vous devez pouvoir modifier les phrases qui ne correspondent pas tout à fait. Vous avez une base, à vous de l'adapter.

il ne m'a pas été dit que l'actualisation du mois de mai serait automatique


Il s'avère que ce sont des choses qui ont été dites à d'autres, alors j'ai cru...

Ce n'ai pas la première fois que je m'inscris à Pôle-Emploi MAIS la première fois que je vais bénéficier des indemnités liées au chômage


Ok, dont acte, vous devez pouvoir supprimer cette phrase et la remplacer par une phrase qui dirait que vous avez été inscrit il y a deux ans et que depuis, les règles de Pôle Emploi ne sont plus présentes dans votre mémoire et elles ont probablement évoluées...

C'est suite à de simples petites erreurs que Pôle Emploi radie, effectue des cessation d'inscription etc... Un oubli est effectivement une erreur qui se paie très cher. Un oubli de convocation = 2 mois de suspension d'indemnité et l'oubli n'est pas reconnu par Pôle Emploi comme un motif légitime d'absence.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription Rétroactive...

Messagede McFly » 30 Juin 2012, 17:41

Très bien. Merci encore.

Je vous tiens informé de l'évolution des choses.

Cordialement.

Bon week end
McFly
 
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