Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2012, 18:15

C'est pas une impression kevhofland, on fait leur boulot, mais je ne sais pas s'ils ne font pas exprès de le faire à l'envers parce que ça coûte moins cher de vous indemniser comme cela.

Je vais faire des recherches parce que vous citez des textes qui ont été remplacés par d'autres plus récents, même si l'idée est là, mais si vous prenez des références autant qu'elles soient bonnes. Ensuite, je ne sais pas s'il faut que vous citiez, vous l'accord d'application n° 1, parce qu'il ne me semble pas que Pôle Emploi vous en parle. Nous en avons déduit que c'était cela qu'il vous applique, mais eux ne vous ont rien dit.

Alors je proposerai plutôt de prendre les textes européens en référence, la circulaire UNEDIC qui applique ces textes européens et ignorer complètement cet accord que nous allons ignorer copieusement puisqu'il ne nous intéresse pas.

Qu'en pensez-vous ?

Si vous devez aller au Pôle Emploi demain, je vais essayer de regarder cela ce soir.

Cordialement,

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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede kevhofland » 05 Juil 2012, 19:05

Vu le nombre d'histoires où le pôle emploi essaie d'indemnisé le moins possible ses assurés, je pense personnellement que c'est volontaire. Pourtant, ce sont les premiers à crier à la fraude alors qu'ils agissent comme des escrocs ( dans mon cas en tout vu qu'aucun conseiller ne m'a dit que faire de l'intérim poserait problème, ils m'ont même encouragé à le faire).

Concernant l'accord d'application, je ne sais pas s'il faut l'utiliser ou pas mais c'est quand même lui qui dit qu'on doit regarder le dernier emploi effectué et s'il ne convient pas, on passe au précédent. Dans mon cas, c'est tout le problème : ils me disent qu'ils ne peuvent pas choisir entre les deux régimes donc je passe en clause de sauvegarde. Je ne comprends pas pourquoi ils refusent de se référer au régime général, même si j'ai travaillé en Angleterre (ce qui ne semble pas poser de problème vu les textes européens). Que j'ai fait de l'intérim ou pas en revenant n'a aucun rapport avec les textes qui disent qu'on doit effectuer une activité salariée en France reliée à l'assurance chômage et que cette journée sert de base au salaire journalier de référence. Rien ne dit que cette journée sert de base pour définir un régime.

Je vous remercie pour votre travail, je cherche aussi de mon côté, je compte y aller demain mais j'y reviendrai lundi si jamais j'ai besoin. Peut-être que certaines personnes ont un besoin plus urgent que moi de vos conseils donc faites ce que vous avez à faire ( je suis déjà très reconnaissant pour votre aide).

Je modifierai mon texte pour me recentrer sur les circulaires UNEDIC et les accords européens, en attendant de voir sur quels textes eux se basent ( parce que pour le moment, je dois accepter leur décision comme si elle venait d'un choix divin ).

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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2012, 19:36

kevhofland,

Bon, vous n'avez pas l'air d'être "tombé de la dernière pluie", mais je préfère quand même vous prévenir, si vous allez les voir, vous ne signez rien, vous n'écrivez rien sur place.

Je constate que beaucoup de personnes qui reviennent après avoir travaillé dans un pays européen se voient avec des difficultés pour obtenir leur indemnisation, Pôle Emploi joue sur la complexité des textes et font tout ce qu'il faut pour ajouter un écran de fumée par dessus, pour y voir clair, dans ces conditions....

C'est là :

http://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-6.html#art61

Vous aviez raison, ce sont bien des textes qui datent de 2004, mais je continue de chercher.
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2012, 20:18

Je viens de vous envoyer un mail.

Voilà de quoi occuper votre soirée !

A bientôt

Rosecelavi
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travailler dans l'UE

Messagede kevhofland » 06 Juil 2012, 16:10

Bonjour,

Alors, je vous fait le résumé de mon entretien au Pôle Emploi de ce matin (avec une conseillère très aimable soit dit en passant)

J'explique ma situation, que je ne comprends toujours pas mon passage en clause de sauvegarde, que je ne comprends pas pourquoi on refuse de totaliser mes cotisations en Angleterre et en quoi les différences de régime posent problème. Je rappelle que j'ai fait ma journée d'intérim le 15 janvier et que mon contrat s'est terminé le 30/06 (ce qui est faux, car mon contrat s'est terminé le 31/05 mais il y a une date erronée sur mon U1,bref).

La conseillère m'explique que ce n'est pas un problème de régime ( donc l'inverse de ce qui m'a été dit la dernière fois ...) mais un problème de durée de mon travail en France. Dialogue :

Nicolas:" On m'a bien dit que je devais faire une journée en France et que ça débloquerai mes 250 jours en Angleterre"

Conseillère :" Dans un sens, c'est faux, il vous fallait 30 jours au minimum pour activer vos côtisations"

N :" Pourtant, dans les textes que j'ai lu, il y a indiqué que le salarié doit faire un minimum d'une journée en France pour activer ses droits"

C " oui, mais dans votre cas, ce sont vos droits à partir du 15 janvier et ils ne sont pas suffisants"

N: " mais qu'est ce qui vous empêche de remonter aux droits en Angleterre"

C:" on ne peut pas parce qu'au 30 juin, date de votre fin de contrat, ils n'étaient pas actif comme vous n'aviez pas fait de journée en France"

N: " oui mais aujourd'hui, ils sont actifs vu que j'ai fait ma journée"

C: " ce qui est actif, ce sont vos droits à partir du 15 janvier, et il ne sont pas suffisants"

N:" comment activer mes droits alors ?"

C:" il aurait fallu faire 30 jours minimum"

N:" c'est pas ce qui m'a été dit et dans les textes que j'ai lu, il y a bien écrit que je dois faire une journée en France pour activer la totalisation"

C:" oui, mais vous avez activer vos droits le 15 janvier avec votre journée d'intérim, on a calculé que ce n'était pas suffisant mais que vous aviez bien fait assez d'heure précédemment pour bénéficier de la clause de sauvegarde"

N:" donc vous prenez en compte mes cotisations en Angleterre pour la clause de sauvegarde mais pas pour mes indemnités générales"

C:" c'est ça, parce que le 30 juin, elles n'étaient pas actives et quand vous avez fait votre journée d'intérim, le nombre d'heures n'était pas suffisant"

N:"mais pourquoi la journée d'intérim n'active pas la totalisation en Angleterre comme c'est écrit !"

C:" parce que la journée d'intérim du 15 janvier n'est pas suffisante, on l'a met de côté, si on remonte à votre totalisation en Angleterre, on se retrouve avec une totalisation non activée"


Voilà en substance ce qui m'a été dit. En gros, l'assurance en Angleterre ne peut être activée que par une journée en France. Si on fait une journée en France,ce n'est pas suffisant pour prétendre au droit, on remonte à la période précédente qui ne peut pas être prise en compte car ... non activée !

J'ai lutté pour dire que leur interprétation n'était pas la mienne et que rien n'indiquait dans ce que j'ai lu que ce n'était pas rétroactif ( que la journée en France activait les périodes d'assurance passées ).

Je lis bien dans l'application du règlement CE n°833_2004 de l'UNEDIC concernant la totalisation des périodes :

2.1.2. La dernière période d’activité salariée doit avoir été accomplie en France
En vue de l’ouverture de droits à l’aide au retour à l’emploi (ARE), la totalisation des périodes n’est
possible que si la dernière activité professionnelle correspond à une période d’activité relevant du
champ de l’assurance chômage conformément aux articles L. 5422-13 et suivants du code du travail.
(Règl. (CE) n°883/2004, art. 61 2).

Et dans l'exemple cité après qui parle de période d'activité accomplie en dernier lieu en France :

L’intéressé justifie d’une période d’activité salariée accomplie en dernier lieu en France, et relevant de
l’assurance chômage française. La totalisation des périodes est effectuée.

Je ne vois pas indiquée une quelconque référence à une période de 30 jours mais une référence à une activité salariée qui permet que LA TOTALISATION DES PERIODES SOIT EFFECTUEE.

J'attends donc de savoir pourquoi elle n'est pas possible et surtout pourquoi la totalisation à l'étranger n'est pas activé à partir du moment où j'ai travaillé en France ( c'est mon interprétation en tout cas)

Pour conclure, j'attends mon RDV avec la personne qui s'occupe des conventions européennes, j'ai demandé qu'ils me fournissent les pièces légales sur lesquelles ils s'appuient. De plus, j'ai toujours le recours, s'ils me fournissent la nouvelle application à partir du 01/06/2011, de contester cette application car je dépend de l'ancienne qui dit que "quelle que soit la nature et la durée de l'activité accomplie en dernier lieu en France, le droit aux prestations de chômage est ouvert au titre du règlement général" . Or , évidemment, mon document U1 est mal rempli et il indique une fin de contrat le 30/06/2011 ... Ce qui annonce encore un beau combat ... Au pire, j'ai toujours ma facture d'avion du 15/06 qui prouve que j'étais en France ! :-)


Voilà les dernières nouvelles, j'espère que tout ça servira aux personnes de plus en plus nombreuses qui cotisent à l'étranger et qu'on ne veut pas indemniser correctement à leur retour.


Je vous tiens au courant


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Re: Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2012, 21:38

Bonsoir Nicolas,

Merci pour ce compte rendu très complet, on se croirait quand même dans un mauvais film !

Je suis persuadée qu'ils interprètent les textes.

Je vous laisse avancer et avoir plus d'informations, voir comment ils justifient cette posture.

J'espère à mon niveau en savoir plus en fin de semaine prochaine, on reste donc en lien.

Je pensais à autre chose : et si vous trouviez un emploi, maintenant de 30 jours, est-ce que selon eux cela activerait ou pas la période de travail en Angleterre ?

Bon week end

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Re: Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2012, 21:40

Bonsoir Nicolas,

Merci pour ce compte rendu très complet, on se croirait quand même dans un mauvais film !

Je suis persuadée qu'ils interprètent les textes.

Je vous laisse avancer et avoir plus d'informations, voir comment ils justifient cette posture.

J'espère à mon niveau en savoir plus en fin de semaine prochaine, on reste donc en lien.

Je pensais à autre chose : et si vous trouviez un emploi, maintenant de 30 jours (puisque vous avez l'information à présent de leur fonctionnement, chose que vous n'aviez pas avant, malgré vos questions), est-ce que, selon eux, cela activerait ou pas la période de travail en Angleterre ?

Bon week end

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Re: Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Messagede anita » 07 Juil 2012, 13:59

Bonjour Nicolas,
je ne veux pas faire l'oiseau de mauvais augure, mais je pense que vous devriez faire rectifier votre U1 avec la bonne date de fin de contrat si vous pensez que ça a de l'importance pour la suite votre dossier (sinon non).
Le fait que vous étiez présent en France en juin ne prouve en rien que votre contrat de travail était terminé, et la seule pièce sur laquelle Pôle Emploi s'appuiera sera le U1.
Cordialement,
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Messagede kevhofland » 07 Juil 2012, 20:55

Bonjour,

Je note votre conseil Anita. J'ai cependant bien peur que ça prenne une éternité vu que mon U1 a mis 3 mois pour revenir d'Angleterre ... Alors pour le faire corriger ... Je vais quand même appeler le service expatrié du Pôle Emploi lundi pour en savoir plus.

Au niveau de mes pièces justificatives, ils m'ont accusé d'avoir quitté mon emploi prématurément en Angleterre. J'ai donc dû leur fournir un document de mon directeur, signé et tamponné, qui déclare que j'ai bien respecté mon contrat du 01/10/2010 au 31/05/2011 (à noter que sur le U1,il y a écrit que j'ai débuté le 30/09/2010, ils ont vraiment fait n'importe quoi ... ). Il a été accepté bien évidemment. J'ai aussi donc le billet d'avion et un document de l'organisme qui gère les assistants de langue (mon job là-bas) qui dit que les contrats sont de 8 mois, du 01/10/2010 au 31/05/2011. J'espère que ça suffira pour prouver les dates de mon contrat.

Ca me fatigue de devoir me justifier à chaque fois comme si j'étais un escroc . Je sais bien que l'administration fonctionne comme ça, mais j'ai l'impression " qu'on est escroc jusqu'à preuve du contraire" ...

En tout cas, c'est l'effet papillon, un employé qui fait son boulot comme un cochon en Angleterre empêche quelqu'un de monter sa micro-entreprise ( et d'embaucher du monde plus tard, qui sait ?)

Merci pour vos conseils, je vais faire de mon mieux pour rectifier cet U1 ( à noter qu'en Allemagne, les dates sont parfaitement respectées et que le U1 a mis 1 mois à revenir ... faut pas s'étonner que ça fonctionne mieux chez eux )

Bon dimanche !

Je vous tiens au courant

Nicolas
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Re: Clause de sauvegarde après avoir travaillé dans l'UE

Messagede kevhofland » 14 Déc 2012, 03:20

Bonjour à toutes et tous,

Je reviens vers vous pour vous donner le dénouement de mon conflit avec Pôle Emploi.

Après avoir eu de nombreux soucis (voir les commentaires précédents), j'ai contacté Pôle Emploi service qui ont un service spécial pour les expatriés. Ils m'ont bien confirmé qu'un emploi dans l'UE devait être traité comme un emploi en France, qu'on devait avoir retravaillé un mois à son retour et qu'ils ne comprenaient pas pourquoi mon agence ici à Agen rechignait à m'indemniser. Ils se sont aussi un peu énervés au téléphone contre ces personnes du Pôle Emploi qui ne sont pas à notre service mais qui essaient d'éviter à tout prix de nous rendre ce pour quoi on a cotisé. Ils sont quand même payés avec nos impôts. Bref.

Le pôle emploi a quand même consenti à me verser 4 mois d'indemnité (clause de sauvegarde) alors que j'ai cotisé 17mois en tout à l'étranger ... On pourrait appeler ça une arnaque s'il s'agissait d'une assurance pour une voiture ... J'ai évidemment pris mes 4 mois en continuant à protester contre leur décision.

J'ai donc demandé qu'ils se renseignent plus haut, à Bordeaux, parce qu'ils avaient l'air complètement dépassés par les événements ici à Agen et qu'ils faisaient tout pour que j'abandonne ce à quoi j'ai droit.

Un mois passe, je reçois un courrier qui me dit " nous avons étudié votre situation, vous avez cotisé un jour depuis la fin de vos droits en septembre 2012". Complètement incompréhensible. Puis 3 jours plus tard, deux lettres disant " vous avez droit à 301 jours à compter du 31 juillet 2011" et "vous avez droit à 352 jours à partir du 01 novembre 2012". Là encore incompréhensible !!

Et enfin, trois jours après, on me confirme un virement vers mon compte de l'équivalent de 9 mois de cotisation à 700e par mois, soit une somme rondelette ...

Je ne sais pas si je vais avoir un trop perçu, c'est tout à fait possible, mais j'ai enfin réussi à recevoir ce qui m'était dû ... Un an et demi après ... J'ai donc pris 1 an et demi de retard dans la création de ma micro-entreprise que je vais enfin pouvoir lancer avec cette somme ...

Pour conclure, pour ceux qui se retrouveraient dans cette situation, n'abandonnez jamais. SI vous avez cotisé à l'étranger, VOUS AVEZ DROIT A ETRE INDEMNISE COMME SI VOUS AVIEZ BOSSE EN FRANCE, à condition d'avoir retravaillé un mois à votre retour en France.

Je remercie énormément votre forum pour votre aide bénévole, je reste à votre disposition si jamais vous aviez des questions spécifiques, je pense être devenu un peu un spécialiste sur ce sujet ! Vous pouvez me contacter par mail.

Nicolas
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