refus d'inscription pour titre de sejour

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

refus d'inscription pour titre de sejour

Messagede madeleine » 17 Juil 2012, 10:18

bonjour ,
je souhaite avoir vôtres avis sur les méthodes du pôle emploi emploi .
je suis inscrite et allocataire au pôle emploi depuis le mois de novembre , je devrais y être depuis septembre mais il ont refuser de m'inscrire pour cause de perte de titre de séjour .
en novembre la préfecture m'a donné un récépissé avec mon certificat de perte agrafé à ma carte '''((((('a défaut du titre de séjour périmé qui est devenu obligatoire avec le récépissé.

j'ai pu m'inscrire au pôle emploi ,en novembre avec ces pièce qu'ils avaient exigé, aujourdhui il refuse de m'inscrire pour ce même récépissé car ils disent qu'il n’y pas de carte de séjour périmée agrafée avec mon récépissé hors en cas de perte de carte de séjour le récépissé est également valable avec le certificat de perte agrafé au récépissé
a ce jour çà fait deux semaines que j'y suis allée ils mont dit qu'ils donneraient à leur chef pour étudier mon dossier (((alors que depuis le mois de novembre je me suis toujours inscrite et actualiser avec cette même pièce )))) je sais que cette pièce est recevable car j'ai actualisée mes dossiers partout avec sauf chez eux que faire ?
madeleine
 
Messages: 1
Inscription: 17 Juil 2012, 08:58

Re: refus d'inscription pour titre de sejour

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2012, 12:19

Bonjour madeleine,

Je pense qu'il faut que vous adressiez une lettre recommandée avec accusé de réception, le mieux serait de le faire faire par une association comme la CIMADE ou le GISTI, ou même par le LDH. Si vous n'arrivez pas à entrer en contact avec eux, vous pouvez déjà tenter de faire un recours immédiatement, à votre niveau, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi, pour lui dire que vous faites un recours contre ce refus d'inscription, qui vous semble illégal au regard des autres institutions qui ont elles, prises en compte les documents que vous leur avez présentés. Vous demandez donc au Directeur du Pôle Emploi, de vous inscrire à la date où vous vous êtes présentée, et en cas de refus de bien vouloir vous indiquer très clairement le motif du refus, les textes sur lesquels Pôle Emploi s'appuient pour vous notifier ce refus, ainsi que les voies, modalités et délais de recours.

Vous nous tenez au courant bien entendu.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron