Refus d'inscription rétroactive

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 24 Oct 2012, 11:52

Merci Rose,
je crois en effet que les grilles sont dans le dossier de défense.
Je scanne et je vous envoie le dossier.

Merci.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2012, 13:01

Bonjour lulu,

J'ai survolé le mémoire de Pôle Emploi. Je n'ai pas vu les pièces essentielles au dossier qui pourrait permettre de démontrer que vous étiez bien inscrite : l'historique d'inscription du lieu où vous vous êtes inscrite la première fois ?

Vous dites dans vos messages avoir fait la demande de cette pièce en juillet, l'aviez-vous faite en recommandé avec accusé de réception ou pas ? Avez-vous reçu ces documents ou pas ?

Pouvez-vous me transmettre tous les courriers que vous avez envoyé à Pôle Emploi car il est question d'une demande d'inscription rétroactive et d'une réponse de Pôle Emploi ?

Vous avez fait un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif, je suppose que vous vous êtes appuyée sur les éléments que vous ai transmis ? Mais, en final, je ne sais pas du tout ce que vous avez écrit dans votre recours pour excès de pouvoir et il y a des éléments de réponses de Pôle Emploi que je ne comprends, je pense que cela est du au fait que je n'ai pas tous les éléments du dossier.

Depuis le début, comme je vous le dis dans l'un de mes messages, je navigue à vue sur votre dossier, je ne sais pas ce que vous avez écrit, je ne sais pas ce que Pôle Emploi vous a répondu.

Si je n'ai qu'une partie des éléments, je ne peux pas vous aider.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 24 Oct 2012, 13:19

Merci.
je vous ai envoyé ce que j'ai envoyé au tribunal pour la requête.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 24 Oct 2012, 13:22

Je vous ai rajouté les courriers postaux ou mails envoyés au pôle Emploi également.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2012, 13:39

Vos courriers, notamment celui relatif à la demande de grille historique d'inscription, ont bien été envoyé en recommandé avec accusé de réception ?
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 24 Oct 2012, 13:53

Pour la demande de grilles, oui ce courrier là était en recommandé avec AR
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