Refus d'inscription rétroactive

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 18 Juil 2012, 12:29

Bonjour à toutes et tous,

Je suis un peu perplexe, d'où ma présence sur votre site. J'ignore si vous pourrez m'aider mais je vous expose le problème.

J'ai travaillé un peu plus de dix ans avant d'être en congé parental. Ce dernier prend fin en avril 2011. En mai je m'inscris sur Internet. Je reçois une confirmation d'inscription. J'attends la convocation. je ne reçois rien. j'appelle le Pôle Emploi. En juin 2011, je signe un contrat d'éditeur, je le précise à la conseillère qui m'indique que je n'ai pas à toucher l'ARE puisque je travaille. Je lui explique qu'un contrat d'éditeur n'est pas un contrat de travail, je ne touche mes droits d'auteur que lorsque le livre sera publié.
Bref, je n'insiste pas. c'est ma première inscription donc je crois la conseillère sur parole. Après tout, je travaille même si je ne perçois aucun revenu.
Je suis en plein déménagement, etc...

En mai 2012, je découvre par hasard sur service-public.fr qu'être auteur n'empêche pas de percevoir les ARE. je rappelle Pôle Emploi et j'ai un rendez-vous quinze jours plus tard. Là, étonnement de la conseillère: je suis inscrite depuis juin 2011 mais je n'ai pas reçu de convocation. Mon fils s'ouvre le front, l'école m'appelle, le rendez-vous s'arrête là. Elle me redonne un rdv 15 jours plus tard.

Fin mai 2012, lors de ce second rdv avec toute la paperasse, surprise: la date de juin 2011 a disparu.

En juin, je récupère la preuve de mon inscription sur internet et je demande une rétrocession de mes droits. Le Pôle Emploi m'envoie un courrier me confirmant que je suis inscrite depuis juin 2011. Et aujourd'hui, je reçois un refus de rétro-inscription.

Si quelqu'un peut m'expliquer... lol Merci d'avance!!
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 18 Juil 2012, 12:36

Bonjour lulu,

Vous êtes vous actualisée tous les mois depuis juin 2011 ?

Avez-vous un entretien enregistré ou un rejet d'indemnisation lors de votre inscription ?

Pouvez-vous me faire parvenir :

- la preuve de votre inscription en juin 2011
- le refus d'inscription rétroactive ?

Vos réponses aux questions posées et la lecture des documents que vous pourrez m'adresser me permettront peut-être de comprendre ce qui a pu se passer.. et de vous conseiller éventuellement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 18 Juil 2012, 12:39

Merci Rosecelavi,

Je suppose que mon dossier s'est perdu dans les méandres informatiques... Mais qu'ils ne veulent pas le reconnaître.

Où puis-je vous envoyer ces deux documents?
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 18 Juil 2012, 12:41

Euh il s'agissait d'une inscription internet donc j'ai eu un retour de mail confirmant cette inscription.
Quand à l'indemnisation, je ne perçois rien depuis la fin de mon congé parental et jusqu'à ce jour.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 18 Juil 2012, 13:30

Excusez-moi, voici l'adresse :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Vous ne m'avez pas dit si vous vous êtes actualisée tous les mois ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 19 Juil 2012, 13:24

Non, je n'ai effectué aucune actualisation entre juin 2011 et mai 2012.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2012, 13:51

Bonjour lulu,

Alors où vous n'étiez pas inscrite du tout, où Pôle Emploi vous a inscrite dans une catégorie dans laquelle vous n'avez pas à vous actualiser, et qui correspond à des personnes qui ont un emploi et ne sont pas disponibles immédiatement, et en recherchent un autre, c'est la catégorie : 5. Cela ne serait pas impossible au regard des informations que vous nous avez communiquées.

Ceci dit, si Pôle Emploi vous a inscrit dans cette catégorie, il aurait du vous en informer.

Si vous n'avez jamais été inscrite auparavant, vous ne pouvez pas deviner les règles d'inscription, d'actualisation etc...

Je vous invite à demander à Pôle Emploi de bien vouloir vous adresser la grille Historique d'inscription sur laquelle figureront les dates auxquelles vous vous êtes inscrite et auxquelles ces inscriptions ont pu s'arrêter, la grille historique de changement de catégorie. Vous expliquerez que vous souhaitez voir si des modifications ont été effectuées sur votre dossier, lesquelles, à quelles dates ses modifications ont été effectuées et à quelles dates elles ont pris effet.

Vous demanderez, à Pôle Emploi de bien vouloir vous décrypter les informations indiquées sur ses grilles si celles-ci ne sont pas compréhensibles par une personne qui ne travaille pas à Pôle Emploi.

Vous enverrez ce courrier en recommandé en accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Puis vous revenez nous dire ce que vous interprétez des grilles que vous aurez reçues.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 19 Juil 2012, 14:01

Je vous remercie.
Je vais préparer ce courrier et le poster demain.

Petite confirmation: mon congé parental s'étant arrêté en avril 2011. Et mon inscription "officielle" selon Pôle Emploi datant du 30 mai 2012, j'ai donc perdu mes droits à l'ARE.
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede lulu » 19 Juil 2012, 14:34

Je vous précise également que j'ai deux espaces personnels:
- l'un créé en juin 2011 pour lequel j'ai rempli le dossier demandé mais cet espace personnel est à mon nom de jeune fille. Et j'ai toujours la même page: Pôle Emploi traite votre dossier, etc... J'avais pu mettre l'identifiant de mon choix.
- l'un ouvert en mai 2012, j'ai rempli le même dossier mais il est à nom de femme mariée. Et celui-ci fonctionne.

Pour la demande des grilles, dois-je préciser sur les deux espaces et avec les deux noms (noms de JF et nom d'épouse)?
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Re: Refus d'inscription rétroactive

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2012, 15:06

Si vous avez été inscrite à Pôle Emploi vous ne devriez avoir qu'un seul identifiant.

Cordialement,

Rsoecealvi
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