désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Messagede isa333 » 09 Aoû 2012, 11:07

Bonjour,

J'ai découvert très récemment ce forum qui est vraiment bien !

Voici mon cas:
je suis inscrite a pole emploi depuis un peu plus d'1 an et il me reste un peu moins d' 1 an de droits.
Or pour des motifs personnels, je souhaiterais me désincrire/radier à compter du 1er septembre 2012 pour une durée qui n'est pas à ce jour déterminée; je vous précise également que je vais poser des vacances pour la deuxième quinzaine d'aout.

Je me suis renseignée auprès de mon pole emploi et pris des informations grâce à votre site.
Aussi, si j'ai bien compris, je vais, en me radiant, geler mes droits jusqu'à mon éventuelle réinscription via le 3949 si je suis bien les délais (3 ans+ durée droits).

Ma question est comment bien faire les choses. Voici ce que je pense faire:
1/ poser mes vacances via internet et email a ma conseillere
2/ envoyer dès que possible (même si je suis en vacances) un email à ma conseillere lui indiquant en substance "par le présent email, je vous informe de mon intention de me radier à compter du 1er septembre 2012 pour une durée non définie à l'heure actuelle et ce pour des motifs personnels; précision faite que je vous suis d'ores et déjà informée de la possibilite de me réinscrire afin de percevoir mon reliquat de droit conformément aux délais et conditions posés par la réglementation applicable. Bien évidemment au moment de mon actualisation fin septembre, j'indiquerai ne plus etre à la recherche d'un emploi"
3/ faire un courrier postale avec accusé de reception adressé à ma conseillere reprenant les termes de mon email.
4/ fin septembre, au moment de mon actualisation via internet, indiquer que je ne suis plus a la recherche d'un emploi.

mes questions:
a- cet enchainement vous semble - t-il cohérent et conforme ?
b- dois-je indiquer le motif précis de ma radiation ou motifs personnels est suffisant? (je prefererais ne pas avoir à préciser davantages)
c- dois -je faire référence clairement aux articles de la réglementation applicable?
d- à partir de quand court le délai de 3 ans+ durée indemnités? date d'inscription pole emploi ou date de début droit pole emploi (inscription + eventuel délai de carence) ou date de fin de dernier contrat?
e- concernant ce délai de 3 ans + durée indemnités, est-ce la durée des indemnités percues ou celle à laquelle on a droit ? par exemple, pour parler schématiquement, si j'ai deux ans de droit à compter de juin 2011, ai d'ores et déjà perçu un an de droit, est ce cela devient 3 ans + 1 an de droit soit jusqu'en juin 2014 ou bien est-ce 3 ans + 2 ans (peu importe la durée de droit déjà effectuée) soit jusqu'en juin 2015?
f- au moment de mon éventuelle réinscription, me demandera t on de justifier ma radiation et ce que j'ai fait pendant pendant la durée de la radiation ?

l'idée étant de faire les choses dans les règles, d'éviter également d'être convoquée à un RDV en septembre ou ultérieurement pour éventuellement me réinscrire.

désolée pour son long email mais j'ai essayé d'être la plus claire possible.
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Bien à vous,
isa333
 
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Re: désincription volontaire/ procédure

Messagede isa333 » 14 Aoû 2012, 10:30

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car je m`inquiéte de n`avoir eu aucune réponse a ma demande....
ma demande est-elle hors sujet ou es-ce inenvisageable ?
J`avoue que cela me stresse beaucoup, c`est affreux...:/

Merci par avance pour toute réponse.
isa333
 
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Re: désincription volontaire/ procédure

Messagede anita » 15 Aoû 2012, 08:57

Bonjour isa333,
bien sûr que vous pouvez vous désinscrire de Pôle Emploi !
Vous pouvez comme vous l'avez suggéré poser des congés jusqu'au 31 août, puis faire cesser votre inscription au 1er septembre.
Pour faire cesser votre inscription, vous pouvez soit envoyer un mail à votre conseillère, soit un courrier à votre agence. Votre cessation d'inscription sera enregistrée à partir du 1er septembre (pas avant, même si vous avez envoyé tout ça en avance), et vous ne pourrez pas actualiser fin septembre.
Vous n'avez pas à justifier de quoi que ce soit, ni à donner d'explications concernant votre cessation d'inscription (pour motifs personnels convient très bien) et il est inutile de faire référence à quelque texte que ce soit.

Si vous n'avez pas exercé d'activité permettant un nouveau calcul de droits, vos droits à l'allocation chômage seront repris à votre nouvelle inscription à la condition qu'elle se fasse dans le délai de déchéance. Dans la réglementation actuelle, ce délai correspond à la durée des droits ouverts déterminée lors de l'admission, augmentée de 3 ans.
Le point de départ est la date à laquelle toutes les conditions d'ouverture de droits sont réunies, même si l'indemnisation a été différée par les congés payés ou autres et par le délai d'attente de 7 jours. Ce n'est donc pas votre 1er jour de paiement qui compte, mais le jour d'ouverture des droits (il me semble que vous le voyez sur votre notification).
exemple: admission au 1er janvier 2010 pour 200 jours. Le délai de déchéance sera dans ce cas de 200 jours + 3 ans , soit au 19 juillet 2013 inclus, quelle que soit la date du 1er jour de paiement.
Je vous conseille néanmoins de vous tenir au courant de l'évolution de la réglementation si vous restez sans inscription pendant un petit moment, car la convention d'assurance chômage est renégociée tous les 3 ans (prochaine en 2014 il me semble).

Si vous vous réinscrivez, vous n'aurez rien à justifier concernant vos activités durant cette période .... mais il peut être parfois utile à votre conseiller de savoir ce qu'il s'est passé, ne serait-ce que pour mieux vous connaitre :) mais ça c'est vous qui verrez à ce moment là !

Voilà, j'espère avoir été claire ...
Bien cordialement,
anita
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Re: désincription volontaire/ procédure

Messagede isa333 » 16 Aoû 2012, 08:47

Bonjour,

Merci beaucoup Anita pour votre réponse et toutes ces précisions!!!

Juste un dernier point:
- donc à partir du moment ou j`en informe ma conseillère, par email ou courrier, je n`aurai/ne pourrai pas m`actualiser fin septembre (parce qu`a priori la conseillère aura fait le nécessaire) ?

Merci Merci !

Isabelle
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Re: désincription volontaire/ procédure

Messagede admin » 16 Aoû 2012, 19:34

Bonjour isa333,

Anita est bien plus calée que moi en la matière mais il me semble que de toute manière, si vous étiez en état de vous actualiser fin septembre (accès à la page actualisation du site par exemple) et que vous ne le faites pas, vous serez automatiquement désinscrite de Pôle emploi.

C'est marrant, c'est bien la première fois que nous avons ici quelqu'un qui craint que malgré toutes ses démarches, sa désinscription ne sera pas pris en compte... En général, on est plutôt dans le cas inverse...

Beaucoup de réussite dans vos projets à venir!
David
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Re: désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Messagede isa333 » 16 Aoû 2012, 22:09

Bonsoir,

merci David pour ce complément de réponse!

Effectivement mon cas ne doit pas etre courant ; )
En fait l`idée est de bien faire les choses pour que, si besoin, je puisse me réinscrire sans souci ou problème lié à ma désincription.... j`en ai tellement vu et entendu avec Pole emploi que je préfère anticiper...; S

Bonne soirée.
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Re: désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Messagede isa333 » 16 Aoû 2012, 22:28

d'ailleurs une question me vient:

peut-on se réinscrire (si dans le délai de 3 ans + durée des droits) quelque soit le motif de la radiation ( par exemple RDV pole emploi manqué qui aurait entrainé une radiation)?
Je pose cette question dans l`hypothèse ou l'on me donne un RDV/ me propose un poste etc. avant que mon courrier indiquant ma volonté de me désincrire n'arrive...avec la chance que j'ai...; )

merci merci par avance !
isa333
 
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Re: désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Messagede isa333 » 16 Aoû 2012, 22:53

oups oups une toute dernière question:
dans mon cas, y a t-il une différence entre une radiation ou une cessation d'inscription ? est-ce synonyme? Dois-je indiquer que je souhaite me faire radier volontairement ou me désincrire volontairement?

Plus je lis votre forum, plus je me pose de questions...mais promis c'est la dernière ; )

Mille mercis et bravos a votre site/forum !!!
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Re: désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Messagede anita » 17 Aoû 2012, 18:04

une radiation, c'est une "punition": c'est obligatoirement assorti d'une interdiction de se réinscrire pendant un temps qui peut aller de 15 jours à plusieurs mois
une cessation d'inscription, c'est juste que l'inscription est arrêtée. Elle peut être réactivée par la personne dès qu'elle entre à nouveau dans les critères de la demande d'emploi.
Dans votre cas, c'est donc une cessation d'inscription.

Bonne continuation :))
anita
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Re: désincription volontaire/ procédure [RESOLU]

Messagede isa333 » 17 Aoû 2012, 18:34

Bonjour,

Merci Anita pour cette précision qui peut être bien utile ; )
Je vais préparer mon courrier. Il ne me reste plus qu'à espèrer que je ne reçoive pas une convocation à un RDV avant que mon courrier n'arrive...

Merci à nouveau, Anita et David, pour vos précieuses réponses.
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