radiation pour non présentation offre d'emploi non reçue

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: radiation pour non présentation offre d'emploi non reçue

Messagede babou » 17 Sep 2012, 11:51

bonjour,
je vous ai envoyé les courriers ce matin.
pour réponse à votre mail, il va de soit que nous allons au tribunal administratif!

cordialement

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Re: radiation pour non présentation offre d'emploi non reçue

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2012, 16:51

Bonsoir Babou,

Alors si nous allons au tribunal administratif, nous pourrions, peut-être, effectué un référé en urgence, pour cela il faut qu'un certain nombre de critères soit respecté :

Prouver l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision de radiation

et cela, je peux m'en charger

Prouver l’existence de l’urgence (et joindre les pièces pouvant l'attester)

Et là, c'est vous qui devez me dire si oui ou non, vous pouvez apporter des éléments qui prouvent cette urgence, vous trouverez toutes les explications de tout ça sous ce lien :

http://www.recours-radiation.fr/index.p ... ratif.html

Lisez tout cela attentivement, revenez me dire si oui ou non vous pouvez démontrer qu'il y a urgence (dettes, compte en rouge à la banque, facture impayée.. qui ne pourront pas se résorber tout de suite)..

Et on examine tout ça, sinon, si nous pouvons pas démontrer l'urgence, il nous faudra faire un recours pour excès de pouvoir, seul, sans le référé en urgence, et il faudra attendre entre 6 mois et 2 ans..

A moins que nous puissions faire un autre référé (liberté fondamentale ou autre qui nous permettrait d'aller plus vite, il faut que je me renseigne auprès d'un avocat).

A bientôt en tout cas,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation pour non présentation offre d'emploi non reçue

Messagede babou » 17 Sep 2012, 20:44

bonjour,

hélas il n'y a pas d'urgence, je travaille quelques jours en intérim j'ai donc un moyen de subsistance.
mais si on ne fait rien, on laisse ce directeur agir à sa guise avec la possibilité la prochaine fois d'être radié 2 mois!

cordialement,

babou
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Re: radiation pour non présentation offre d'emploi non reçue

Messagede admin » 17 Sep 2012, 21:04

Bonjour,

Je vous précise simplement qu'il n'est pas nécessaire, afin que l'urgence soit qualifiée, d'être menacée d'expulsion sans plus aucunes ressources pour se nourrir.

Par exemple dans le cas de Danielle exposé ici, de mémoire, le juge avait considéré qu'enlever 80€ à une personne ne percevant que 650€ par mois présentait déjà un caractère suffisant d'urgence : topic20.html

Cordialement,
David
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