Désinscription suite cni non valide [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Désinscription suite cni non valide [RESOLU]

Messagede bensouz95 » 18 Aoû 2012, 00:15

Bonjour a tous

Voila je me decide a venir vous parler du souci avec pole emploi depuis que j'ai lu beaucoup de post et que beaucoup on ete resolu.

Le 16 mai je termine une mission d'interim d'un an, je m'inscrit donc immediatement comme demandeur d'emploi.
Lors de mon inscription ma cni est perimée je signe donc un document disant que je m'engage a la refaire faire sous 2 mois (jusqu'au 26 juillet) . Malheureusement pour refaire ma cni j'avais besoin d'un justificatif de domicile mais tout les documents (factures..) sont au nom de ma compagne. qui ete en espagne.
J'apelle donc pole emploi pour leur expliquer mais ils ne veulent rien savoir "nous ne pouvons en aucun cas vous laisser de delais supplementaire".

Bref je reussi a faire ma demande au 23 juillet entre temp je recoit un courrier de pole emploi me disant que je n'avait pas presenter ma cni donc j'ete desinscrit.
Je leur envoie donc un courrier recommandé au 1er aout leur expliquant tout ceci et je joint une photocopie de ma demande de cni ainsi qu'un document de la mairie.

A ce jour aucune nouvelle de pole emploi, je me pose donc une question une fois que ma carte sera disponible est ce possible que pole emploi me reinscrive a daté du moment ou ils m'ont desinscrit?
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede Rosecelavi » 18 Aoû 2012, 22:42

Bonsoir bensouz95,

Voici ce qu'applique Pôle Emploi concernant l'inscription et la pièce d'identité non valide, c'est ici :

http://www.pole-emploi.org/communicatio ... .html#F1-1

1.4. La justification de l'identité

Le demandeur d’emploi souhaitant s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi doit justifier de son identité (18) au moyen de :

- sa carte nationale d’identité en cours de validité,
- son passeport en cours de validité,
- sa carte d’invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité,
- l’un des titres de séjour énumérés à l’article R. 5221-48 du code du travail (pour de plus amples informations sur ce point, voir la fiche 2 - L’inscription des ressortissants étrangers).

Les documents permettant de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sont uniquement les pièces figurant dans l’arrêté du 24 novembre 2008. Ces derniers doivent être en cours de validité.

Dans le cas où le demandeur d’emploi n’est pas en mesure de présenter l’une des pièces nécessaires à son inscription, en raison de la perte et/ou du vol de cette dernière ou de l’arrivée à terme de la validité de la pièce, il peut néanmoins être inscrit et bénéficier du versement des allocations chômage pendant une durée maximale de huit semaines (19) sauf délais anormalement longs constatés localement.

Pour ce faire, le demandeur d’emploi doit présenter des éléments attestant des démarches entreprises pour obtenir la pièce d’identité requise (par exemple un récépissé de demande de renouvellement, une déclaration de perte ou de vol de la pièce). A l’issue de cette période transitoire, si le demandeur d’emploi n’a pas régularisé sa situation, son inscription est annulée et une action en répétition de l’indu est engagée.

Cette procédure s’applique également aux ressortissants communautaires, ressortissants de l’EEE ainsi qu’aux ressortissants helvétiques, andorrans, monégasques et saint marinais.

S’agissant des autres ressortissants étrangers, voir la fiche 2 relative à l’inscription des ressortissants étrangers.


Pôle Emploi risque donc de refuser cette inscription rétroactive. Mais rien ne vous empêche de le demander, en réitérant vos explications relatives aux difficultés que vous avez eues pour obtenir un justificatif de domicile indispensable pour faire votre demande de pièce d'identité.

Si vous avez un refus, vous reviendrez et en fonction de la manière dont sera rédigé le refus : motif ? voies de recours et modalités indiquées ? .. Nous verrons si vous pouvez entreprendre un recours/une saisine du médiateur.

Cordialement,

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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede bensouz95 » 19 Aoû 2012, 01:53

Bonsoir merci pour votre reponse.

Hier matin j'ai recu leur reponse negative biensur
motif "conformement a l'article R.5411-2 du code du travail l'inscription sur la liste des demandeur d'emploi n'est possible qu'au jour de la presentation personnelle du demandeur d'emploi auprés du pole emploi competent sans pouvoir avoir d'effet retroactif"

Le jour ou ma carte sera prette si je me presente au pole emploi je suppose que je serait reinscrit mais est-ce que je serait payer a partir de la date de desinscription?
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede Rosecelavi » 19 Aoû 2012, 16:00

Bonjour bensouz95,

La réponse que Pôle Emploi vous a faite est inappropriée tout simplement parce que vous vous êtes bien présenté physiquement au Pôle Emploi au moment de votre inscription. Le motif de cessation d'inscription est lié à cette pièce d'identité non valide, et n'est pas lié au fait que vous demandez une inscription rétroactive en amont de votre présentation à Pôle Emploi.

Je ne pense pas que vous pourrez obtenir une inscription tant que vous n'aurez pas votre pièce d'identité en cours de validité.

Peut-être à ce moment pourrez-vous faire un recours contre cette décision de refus d'inscription rétroactive, puisque vous avez deux mois pour le faire. Vous pourrez faire ce recours simultanément à votre réinscription en expliquant que le motif de refus n'est pas valable puisque vous vous êtes bien présenté physiquement le.... (indiquer la date) contrairement à ce qui est invoqué dans cette décision.

Il s'agit de tenter de jouer sur leur dysfonctionnement et je ne sais pas si cela pourra avoir un effet positif, mais vous pouvez tenter.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je pense que vous serez réinscrit à la date où vous ferez la démarche pour vous réinscrire, sauf si Pôle Emploi accepte une inscription rétroactive.
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede bensouz95 » 19 Aoû 2012, 22:49

J'éspere que ma carte sera prette rapidement. Sa veut dire que je ne vais avoir aucun paiement du 23 juillet jusqu'au moment de ma reinscription si pole emploi refuse une inscription retroactive?
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede Rosecelavi » 20 Aoû 2012, 00:21

Bonsoir bensouz95,

Si Pôle Emploi a annulé votre inscription, vous n'êtes plus du tout inscrit, et ce, à la date où vous vous étiez inscrit. Il s'agit d'une cessation d'inscription rétroactive. Vous ne pouvez pas être indemnisé si vous n'êtes pas inscrit à Pôle Emploi. Il faudra attendre d'être de nouveau inscrit pour que le calcul de vos droits puissent avoir lieu et pour que vous puissiez prétendre à une indemnisation, sauf, si Pôle Emploi acceptait de vous réinscrire rétroactivement, comme je vous le dis plus haut, mais rien est sûr à ce sujet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede bensouz95 » 20 Aoû 2012, 05:38

Merci je vous tiens informé de l'avance de mon dossier
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede bensouz95 » 21 Aoû 2012, 22:49

Bonjour aujourd'hui je me presente au pole emploi avec ma nouvelle carte d'identité et je me reinscrit. Je demande a la personne au guichet si je vais etre payer a compter de ma desinscription ou a partir d'aujourd'hui et personne n'a su me repondre. Dois-je faire une demande d'inscription retro-active? saisir le mediateur?
Cordialement
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede Rosecelavi » 22 Aoû 2012, 09:25

Bonjour bensouz95,

Il faudrait d'abord savoir à quelle date vous avez été réinscrit quand vous vous êtes présenté hier ?

Si vous avez été réinscrit à la date d'hier, vous pouvez tenter de demander une inscription rétroactive tout en contestant la décision de rejet d'inscription rétroactive que vous aviez reçue, voir mes messages précédents juste au dessus, dont l'un où je vous dis :

Peut-être à ce moment pourrez-vous faire un recours contre cette décision de refus d'inscription rétroactive, puisque vous avez deux mois pour le faire. Vous pourrez faire ce recours simultanément à votre réinscription en expliquant que le motif de refus n'est pas valable puisque vous vous êtes bien présenté physiquement le.... (indiquer la date) contrairement à ce qui est invoqué dans cette décision.


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Désinscription suite cni non valide

Messagede bensouz95 » 22 Aoû 2012, 15:55

Bonjour oui j'ai ete reinscrit hier j'ai envoyer un courrier recommande avec ar mais je suis trés inquiet car si je n'ai aucune indemnité ce mois ci je serais a la rue.
Savez vous sous combien de temps pole emploi repond? car pour mon precedent courrier ils on mis 2 semaine!
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